Séance - Proces Verbal de la Seance du 25 SEPTEMBRE

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 25 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 25 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, MONTOYA Cécile, RIBES Chrystelle, VIDAL Mélanie.

Absents : BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, JULIAN Vanessa, MIR Laure, ROZIE Jean- Michel, SALVADOR Julien.

Procurations : Mme BAJ-FRELIN Véronique à Mme ALBERT Jeannine, M. BOUDON Matthieu à Mme DUFOUR Laurence.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 23/2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STADE COMMUNAL ET DES VESTIAIRES

Pour répondre à la demande de la commune de Thuir qui avait prévu pendant la période estivale des travaux d’entretien de ses terrains sportifs, le stade communal et les vestiaires ont été mis à disposition de l’Union Sportive Thurinoise au mois de juillet et d’août à des dates définies. Cette mise à disposition a été consentie à titre gracieux.

2 – DECISION 24/2024 : DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE ET D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE

Une Déclaration Préalable (autorisation d’urbanisme) et une Autorisation de Travaux (demande dans le cadre de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public) ont été déposées au nom et pour le compte de la commune pour réaliser les travaux de rénovation thermique de la salle polyvalente Marcel Malafosse.

Monsieur le Maire précise que la Déclaration Préalable concerne les travaux de modification de façade (bardage et changement des menuiseries).

3 – DECISION 25/2024 : DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE REALISATION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Une Déclaration Préalable a été déposée au nom et pour le compte de la commune pour les travaux de création d’un nouveau parc de stationnement Traverse de Thuir sur des parcelles récemment acquises par la commune. Le projet prévoit la création de 21 places de parking dont une pour les Personnes à Mobilité Réduite.

4 – DECISION 26/2024 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Une décision modificative budgétaire a été adoptée portant virement de crédits entre deux opérations d’investissement afin de prendre en compte des dépenses non prévues pour l’opération de réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers (diagnostic amiante avant travaux pour 1 958 €, étude de sol avant travaux pour 3 000 €, honoraires de géomètre pour division parcellaire permettant aux propriétaires de conserver deux emplacements de stationnement sur l’emprise de la parcelle d’origine pour 1 998 €).

Cette décision modificative s’établit de la façon suivante :2

Section d’investissement - Dépenses

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Compte 231 – opération

240

+ 6 956 €

Compte 231 – opération

58

- 6 956 €

TOTAL + 6 956 € - 6 956 €

5 – DECISION 27/2024 : CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement, la constitution de provisions pour créances douteuses est devenue une dépense obligatoire. En accord avec le comptable public, le taux de dépréciation de ces créances a été fixé à 15 %. Les crédits correspondants seront inscrits chaque année à l’article 681.

6 – DECISION 28/2024 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Pour faire suite à la décision précédente qui a fixé un taux de dépréciation de 15 % pour les créances douteuses, une décision modificative budgétaire a été adoptée afin de prévoir des crédits à l’article 681 (dotations aux dépréciations).

Le montant total des créances douteuses de plus de deux ans communiquées par le comptable public s’élève à 725.80 €. Il s’agit d’impayés d’anciens locataires des appartements communaux. Une dotation aux dépréciations de 108.87 € doit être en conséquence prévue. Afin de procéder à son mandatement, la décision modificative budgétaire suivante a été adoptée :

Section de fonctionnement

Augmentation des crédits Diminution des crédits

Compte 681 + 110 €

Compte 625 - 110 € TOTAL + 110 € - 110 €

7 – DECISION 29/2024 : ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE A la suite de la consultation engagée pour les travaux de rénovation du parc d’éclairage public de la commune, le marché de type accord cadre à bons de commande a été attribué à l’entreprise ECL domiciliée au Soler. La durée du marché a été fixée à 4 ans, pour un montant annuel minimum de 0 € et un montant maximum annuel de 450 000 € (estimatif des travaux nécessaires pour la rénovation de la totalité du parc d’éclairage public).

Le premier bon de commande concernera la rénovation de l’éclairage public du lotissement « les Hauts Plateaux », secteur identifié comme le plus énergivore de la commune. Monsieur le Maire exprime sa grande satisfaction concernant la prestation réalisée par le bureau MB Etudes qui a assuré la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans ce dossier.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 34/2024 : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

Après un tour de table permettant à chaque membre de l’assemblée de se présenter à Mme Cécile MONTOYA assistant pour la première fois à une réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du texte suivant :3

« Le 2 juillet 2024, Mme Christèle QUINTA m’a fait part de sa démission motivée par des aspirations personnelles. Ce sont les propres termes de son courrier, le Maire et le groupe majoritaire étant totalement étrangers à ce choix personnel, contrairement aux écrits du groupe minoritaire dans la gazette communale.

Le courrier de Mme Christèle QUINTA a été transmis à Monsieur le Préfet et la démission est devenue immédiatement effective.

Conformément au Code Electoral, article L.270, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège est devenu vacant. Mme MONTOYA, sur votre liste, huit candidats vous précédant ayant démissionné, vous devenez conseillère municipale de Trouillas mais aussi conseillère communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en qualité de représentante du groupe minoritaire de Trouillas. Au conseil communautaire du 26 septembre 2024, Monsieur le Président procèdera à votre installation. Dans la suite des points inscrits à l’ordre du jour de ce conseil municipal, nous allons procéder aux compositions des commissions électorales et de la commission de contrôle des listes électorales. Vous avez été destinataire du règlement intérieur de notre conseil municipal, je vous remets également la charte de l’élu local.

Mme Cécile MONTOYA, je vous déclare installée au Conseil Municipal de Trouillas ».

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Mme Cécile MONTOYA en qualité de conseillère municipale et de la nouvelle composition du tableau du conseil municipal. Monsieur le Maire et les conseillers municipaux présents lui souhaitent la bienvenue au sein de l’assemblée.

Acté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 35/2024 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ELECTORALES A la suite de la démission de Mme Christèle QUINTA, il convient de la remplacer dans les commissions communales auxquelles elle participait.

Monsieur le Maire regrette l’absence à cette séance des trois conseillers municipaux de la liste minoritaire qui de ce fait, empêche, une refonte éventuelle de la composition des commissions communales et contraint Mme Cécile MONTOYA à ne pouvoir participer qu’aux commissions choisies précédemment par Mme Christèle QUINTA pour conserver l’équilibre entre représentants de la liste majoritaire et représentants de la liste minoritaire.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, en début de mandat, a décidé de la création de six commissions communales sur les thématiques suivantes :

THEMES Nombre de membres

Finances – Sécurité – Cadre de Vie 10

Bâtiments communaux – Voirie –

Environnement urbain – Développement

durable – Agriculture

7

Education Jeunesse Enfance - Solidarité et

Action Sociale

7

Urbanisme – Révision du PLU Commission ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux

Sports – Fêtes – Culture 7

Communication – Vie Economique –

Délégués de quartier

7

A la suite de ce rappel, le Conseil Municipal, fixe comme suit la composition des six commissions communales :4

Finances – Sécurité

Cadre de vie

Bâtiments communaux – Voirie –

Environnement urbain –

Développement durable - Agriculture

Président : M. Rémy ATTARD

Vice-Président :

CAZALS Jean-François

Membres : BRETEAU Philippe –

CORBACHO Laurent – DUFOUR

Laurence – FERNANDEZ Pierre – MIR

Laure – ROZIE Jean-Michel –

MONTOYA Cécile – SALVADOR

Julien – VIDAL Mélanie

Président : M. Rémy ATTARD

Vice-Président :

BRETEAU Philippe

Membres : BOUDON Matthieu –

CAZALS Jean-François – DUFOUR

Laurence – FERNANDEZ Pierre -

ROZIE Jean-Michel – SALVADOR

Julien (suppléant : BOUSQUET Jérôme)

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

– SOLIDARITE ACTION SOCIALE

URBANISME

Président : M. Rémy ATTARD

Vice-Présidente :

ALBERT Jeannine

Membres : BAJ FRELIN Véronique –

BOUDON Matthieu – DUFOUR

Laurence – JULIAN Vanessa – RIBES

Chrystelle – GERBAUD Grégory

(suppléante : MONTOYA Cécile)

Président : M. Rémy ATTARD

Vice-Présidente :

ALBERT Jeannine

Membres : commission ouverte à

l’ensemble des conseillers municipaux

SPORTS – FETES - CULTURE COMMUNICATION – VIE ECONOMIQUE – DELEGUES DE

QUARTIER

Président : M. Rémy ATTARD

Vice-Présidente :

FERNANDEZ Pierre

Membres : ALBERT Jeannine – BAJ

FRELIN Véronique – CORBACHO

Laurent – DUFOUR Laurence – MIR

Laure – BOUSQUET Jérôme

(suppléant : SALVADOR Julien)

Président : M. Rémy ATTARD

Vice-Présidente :

VIDAL Mélanie

Membres : ALBERT Jeannine –

CAZALS Jean-François – CORBACHO

Laurent – DUFOUR Laurence – HITA

José – GERBAUD Grégory (suppléant :

BOUSQUET Jérôme)

Adopté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 36/2024 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE PREVUE PAR L’ARTICLE L.19 DU NOUVEAU CODE ELECTORAL Mme Christèle QUINTA avait été désignée membre titulaire de la commission de contrôle prévue par l’article L.19 du nouveau Code Electoral lors de la séance du conseil municipal du 9 mars 2022. Compte tenu de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale, il convient donc de la remplacer.

Comme précédemment, Monsieur le Maire regrette l’absence des trois conseillers municipaux de la liste minoritaire qui de ce fait, empêche, une refonte éventuelle de la composition de la commission. En conséquence, le conseil municipal désigne Mme Cécile MONTOYA membre titulaire de la commission de contrôle prévue par l’article L.19 nouveau du Code Electoral désormais composée ainsi :5

o Membres titulaires de la commission de contrôle :

▪ M. Laurent CORBACHO (liste majoritaire)

▪ M. Jean-Michel ROZIE (liste majoritaire)

▪ Mme Chrystelle RIBES (liste majoritaire)

▪ Mme Cécile MONTOYA (liste minoritaire)

▪ M. Julien SALVADOR (liste minoritaire).

o Membres suppléants de la commission de contrôle :

▪ M. José HITA (liste majoritaire)

▪ Mme Vanessa JULIAN (liste majoritaire)

▪ M. Matthieu BOUDON (liste majoritaire)

▪ M. Jérôme BOUSQUET (liste minoritaire)

▪ M. Grégory GERBAUD (liste minoritaire).

Adopté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 37/2024 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2023

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et de son décret d’application n°2015-1827 du 30 décembre 2015, un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Cette obligation s’applique quel que soit le mode d’exploitation du service public d’élimination des déchets.

Le rapport établi pour l’exercice 2023 a été présenté au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres le 2 juillet 2024. Il doit être ensuite rapporté aux assemblées délibérantes des communes membres de la Communauté.

Le rapport a été transmis dans son intégralité aux conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les éléments significatifs de ce rapport.

La Communauté de Communes des Aspres est composée de 19 communes et regroupe 23 075 habitants sur une superficie de 232 km².

La Communauté de Communes des Aspres assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis 2003. Cette compétence regroupe les opérations suivantes : - Collecte des ordures ménagères

- Collecte des déchets ménagers recyclables

- Collecte des encombrants

- Gestion des déchèteries de Thuir et de Trouillas

- Implantation des colonnes à verre

- Maintenance et lavage des containers

- Prévention déchets.

La mise en œuvre et le fonctionnement de ces différentes tâches sont financés par : - La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par les ménages,

- La Redevance Spéciale payée par les producteurs de déchets non issus des ménages.

1) La collecte

Deux modes de collecte sont en place :

- Une collecte des bacs individuels en porte à porte

- Une collecte des bacs collectifs au niveau des points de regroupement.

La collecte est organisée par équipe de trois agents : un chauffeur et deux ripeurs. Sont collectés plusieurs types de déchets :

- Les ordures ménagères résiduelles (bacs verts),

- Les emballages ménagers recyclables (bacs jaunes),

- Le verre : en 2023, une hausse de 3.5 % de la production de déchets en verre par habitant a été constatée. Douze communes du territoire se situent au-dessous de la moyenne départementale (38.9 kg/hab/an).

- Les encombrants.6

2) Les moyens de la collecte

Pour assurer la collecte de ces déchets (mis à part le verre) la Communauté de Communes des Aspres dispose de 21 agents, 6 camions-bennes, 1 poly-benne, 10 849 bacs ordures ménagères, 10 303 bacs emballages ménagers recyclables.

3) Le service prévention gestion des déchets

Le service dispose de 3 agents : 2 contractuels et 1 service civique. Le service assure des animations scolaires, des animations grand public, des publications, des contrôles sur le tri, des distributions de compost, des ventes de composteurs, des actions de sensibilisation et d’équipement des cantines scolaires. La cantine scolaire et le site du centre de loisirs de Trouillas sont équipés de composteurs.

4) Les colonnes textiles

97 % des textiles, linges de maison et chaussures sont valorisés.

5) Les déchèteries

La Communauté de Communes des Aspres dispose de 2 déchèteries sur son territoire : Thuir et Trouillas.

Grâce à ces deux déchèteries, 5 916 tonnes de déchets ont pu être récupérés en 2023.

6) Les indicateurs financiers

Le Compte Administratif 2023 du service présente :

- En investissement : des dépenses de 320 402.48 € et des recettes de 14 464 €, - En fonctionnement : des dépenses de 3 791 150.20 € et des recettes de 4 111 508.88 €.

7) Les projets

En 2024, il conviendra de :

- Définir et acter la stratégie de déploiement de la collecte robotisée sur le territoire des Aspres,

- Accroître le déploiement des composteurs individuels et partagés,

- Acquérir les équipements nécessaires à la stratégie biodéchets,

- Continuer le déploiement des bacs collectifs sur les centres anciens étant identifiés comme des points noirs pour le service de collecte.

A la suite de cet exposé, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport établi par la Communauté de Communes des Aspres sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, exercice 2023.

Acté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 38/2024 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES POUR UNE PRESTATION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Par délibération du 2 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a décidé de créer un groupement de commande pour une prestation de lutte contre les nuisibles. Considérant l’intérêt à rejoindre ce groupement aussi bien en termes de simplification administrative qu’en terme d’économie financière, le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune à ce groupement et désigne M. le Maire pour siéger à la commission MAPA du groupement.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 39/2024 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE NON BATIE CADASTREE SECTION A, N° 716 SITUEE EN ZONE ARTISANALE A LA SAS LE PAIN DU ROUSSILLON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle communale située sur la zone artisanale communale de TROUILLAS, cadastrée section A, n° 716, d’une superficie totale de 1 396 m² a fait l’objet d’une estimation par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Orientales en décembre 2023. Le bien a été estimé à 227 600 €, montant assorti d’une marge d’appréciation de 10 %.7

Il explique ensuite que, par l’intermédiaire du service de développement économique de la Communauté de Communes des Aspres, une entreprise du territoire communautaire souhaitant développer son activité de boulangerie industrielle, la SAS « Le Pain du Roussillon » a fait savoir son intérêt pour le terrain et a présenté une offre d’achat au prix de 204 840 €.

Cette entreprise est installée depuis 20 ans à Thuir. Elle produit et livre quotidiennement une gamme de pains et viennoiseries auprès de professionnels publics et privés du département, notamment le centre pénitentiaire de Perpignan, sept cliniques et hôpitaux, 6 EHPAD, 36 écoles, 15 collèges, 4 lycées, l’Université de Perpignan, des épiceries situées sur les P.O.

Depuis deux ans, le développement se trouve entravé par un local en location devenu trop petit et inadaptable aux exigences règlementaires.

L’acquisition du terrain répond au souhait de l’entreprise de rester sur le territoire des Aspres. C’est une opportunité qui lui permettra de construire un outil dimensionné au développement possible de l’activité (une à deux embauches complémentaires sont prévues à l’installation). Le projet présenté sur plan prévoit un bâtiment de 508 m² au sol et un étage de 100 m² (bureaux) ainsi qu’une installation photovoltaïque en toiture afin d’alimenter les machines de production. L’entreprise envisage également de changer sa flotte automobile pour des véhicules électriques.

L’offre financière étant conforme à l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale et le projet correspondant aux attentes des élus, le Conseil Municipal décide de céder, dans les conditions d’une cession à l’amiable, la parcelle communale située « Cami de Ponteilla », zone artisanale communale de TROUILLAS, cadastrée section A, n° 716, d’une superficie totale de 1 396 m² à la SAS « Le Pain du Roussillon » représentée par M. RICO Lucien, au prix de 204 840 € ( hors droits et frais de notaires à la charge de l’acquéreur).

Adopté à l’unanimité

7 – DELIBERATION 40/2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tableau des effectifs est adopté par le Conseil Municipal mais qu’il appartient au Maire de procéder aux recrutements et de nommer les agents dans les postes créés par l’assemblée délibérante.

Il explique ensuite la nécessité de créer trois nouveaux emplois nécessaires au bon fonctionnement des services :

o Un emploi d’adjoint technique à temps complet en raison d’un départ à la retraite d’un agent du service technique en 2025,

o Un emploi d’adjoint administratif à temps complet afin de faire face à la charge de travail du service administratif,

o Un emploi de rédacteur territorial contractuel afin de permettre à l’agent recruté dans le cadre du dispositif « Volontariat Territorial en Administration » de poursuivre un certain nombre de dossiers engagés et non achevés à ce jour.

A la suite de cet exposé, le conseil municipal décide de créer les trois emplois proposés par M. le Maire.

Le tableau des effectifs s’établit comme suit :8

FILIERE GRADE NOMBRE ET TEMPS DE TRAVAIL

Filière

Administrative

Attaché Principal

territorial

1 poste à temps complet

Rédacteur territorial 1 poste à temps complet

Adjoint administratif 2 postes à temps complet

1 poste à temps non

complet

Filière technique

Agent de maîtrise

principal

1 poste à temps complet

Agent de maîtrise 1 poste à temps complet

Adjoint technique 6 postes à temps complet

2 postes à temps non

complet

Adjoint technique

principal de 2ième classe

2 postes à temps non

complet

Technicien 1 poste à temps complet

Filière médico-sociale

ATSEM principal de 1ière

classe

2 postes à temps complet

Agents contractuels

(Contrat à durée

déterminée)

Adjoint administratif 2 postes à temps non

complet

1 poste à temps complet

Rédacteur territorial 1 poste à temps complet

Adjoint technique 5 postes à temps non

complet

2 postes à temps complet

Apprenti 1 poste à temps complet

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 41/2024 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 Afin d’inscrire de nouvelles recettes d’investissement liées à la notification de subventions d’investissement qui permettent en conséquence de diminuer le montant de l’emprunt initialement prévu au Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante portant virement de crédits :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

VIREMENT DE CREDITS

Augmentation

des crédits

Diminution des

crédits

Chapitre 13

Compte 1321

Compte 1323

+ 137 612.00 €

+ 39 021.00 €

Total chapitre 13 + 176 633 €

Chapitre 16

Compte 1641 - 176 633 €

Total chapitre 16 - 176 633 €

TOTAL + 176 633 € - 176 633 €9

Le détail des subventions attribuées à la commune est présenté à l’assemblée : 1) Subventions d’Etat et d’établissements nationaux (compte 1321) :

• Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : 100 000 € pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse.

• Fonds Vert : 14 460 € pour la 1ière tranche des travaux de rénovation du parc d’éclairage public.

• Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : 4 617 € pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection aux abords du groupe scolaire. • Agence de l’Eau : 18 535 € pour la mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la commune.

2) Subventions du Département (compte 1323) :

• Programme départemental eau potable et assainissement 2024 : 11 121 € pour la mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la commune.

• Aide à l’Investissement Territorial (AIT) : 27 900 € pour la 1ière tranche des travaux de rénovation du parc d’éclairage public.

Le montant de l’emprunt inscrit au BP 2024 passe de 1 134 145.23 € à 957 512.23 €. Il est rappelé que ce montant inclut l’emprunt de 800 000 € contracté en 2022 auprès du Crédit Agricole au taux de 1.58 %. A ce jour, 300 000 € ont été débloqués. Les 500 000 € devront être impérativement débloqués avant mars 2025, même si la trésorerie ne le nécessite pas.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 42/2024 : ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- Les diligences s’avèrent impossibles et vaines,

- Les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils à respecter : le seuil maximal pour les communes a été fixé à 100 €. Ce seuil constitue un plafond légal, les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur ne sera plus présentée en conseil municipal mais le Maire devra rendre compte à l’assemblée de l’exercice de cette délégation

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire l’admission en non- valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Adopté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 43/2024 : COMMANDE ANNUELLE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de passer commande d’arbres, arbustes et plantes auprès de la pépinière départementale afin de poursuivre le programme d’embellissement et d’entretien des espaces verts de la commune.

Le choix s’est porté sur des espèces peu exigeantes en arrosage et sur des essences locales adaptées à notre climat.

Adopté à l’unanimité10

QUESTIONS DIVERSES

1 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE B, N° 24

M. le Maire informe l’assemblée qu’en début de mois, il a signé l’acte d’achat de la parcelle cadastrée B, n° 24 (jardin appartenant à la famille RIVESLANGE) qui sera incluse dans l’emprise foncière du futur parking de la traverse de THUIR.

2 – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) menée par la Communauté de Communes des Aspres poursuit son cours avec pour ambition de construire en collaboration avec les 19 communes qui composent l’intercommunalité, un projet d’aménagement pour le territoire communautaire.

Dans ce cadre-là, deux journées d’atelier ont été programmées (« Les conversations du territoire ») où sont conviés élus, techniciens et Personnes Publiques Associées (P.P.A.) comme par exemple les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ou ceux de la Chambre d’Agriculture.

La première journée s’est déroulée à Thuir le 17 septembre avec pour thématique : 1) Quels éléments caractéristiques de l’identité des Aspres ? (Structure physique, patrimoine, paysage)

2) Quelle gestion des milieux naturels et des risques sur le territoire ? (eau, milieux naturels, trame verte et bleue, risques)

La deuxième journée est prévue à Trouillas le 26 septembre à la salle des fêtes avec pour thématique : 1) Quelles formes de solidarité et complémentarités existent ? (Population, vivre-ensemble, gouvernance, bassins de vie, économie, mobilités)

2) Quelles évolutions à intégrer et/ou anticiper pour demain ? (Urbanisation, habitat, consommation d’espace, agriculture, ENR, climat)

Parallèlement, une lettre d’information va être distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants de chaque commune pour les informer des objectifs poursuivis, du contenu du futur document d’urbanisme et du calendrier de la procédure avec une approbation prévue à l’horizon 2028. La distribution du flyer sera assurée par un prestataire privé mandaté par la Communauté de Communes.

3 – REPORTAGE SUR LA COMMUNE

Une journaliste de France Bleu Roussillon a effectué un reportage sur la commune en début de mois. Elle a souhaité interviewer des trouillasencs aux activités remarquables ou originales. Ont été retenus, le propriétaire du Mas Deu, la Présidente de l’association de boccia, la propriétaire du food-truck « La fée des fêtes », la vigneronne du « Clos Cérianne », un collectionneur passionné de bandes dessinées, détenteurs d’éditions anciennes et rares, le gérant du « Labyrinthe aux mille fleurs ». Monsieur le Maire a également répondu aux questions de la journaliste pour deux thèmes supplémentaires : la présence de guêpiers d’Europe dans le ravin du Monastir et le déploiement des composteurs partagés. Cinq interviews ont été diffusées à la radio la semaine du 16 au 20 septembre 2024, les deux dernières le seront pendant les vacances de Toussaint.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

• Re-végétalisation du centre

Depuis l’été, les agents du service technique réalisent des travaux pour revégétaliser le centre ancien de la commune. Ils ont procédé à des opérations de décroûtage sur le parking du centre et sur la Place de la Poste. Des plantations vont pouvoir être prévues. Des jardinières sont déjà installées ainsi qu’un pressoir sur le parking du centre. Le rendu est satisfaisant. Pour la suite, l’objectif est d’habiller de végétal les points de collecte collective, y compris les composteurs en installant des arches sur lesquelles pourront se développer des plantes grimpantes.11

• Vidéoprotection

Depuis 2 ans, la Municipalité souhaite moderniser et étendre le système de vidéoprotection. L’autorisation a été obtenue de la Préfecture. Des demandes de subvention ont été déposées dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. A ce jour, une subvention de 4 617 € a été obtenue pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection aux abords du groupe scolaire mais le dossier concernant les autres caméras reste toujours en instruction. Il semblerait que depuis deux ans, les crédits affectés sur ce fonds restent restreints.

M. Jean-François CAZALS s’interroge en conséquence sur l’opportunité d’attendre plus longtemps l’attribution d’une éventuelle subvention pour engager les travaux prévus. Il rappelle que la commune dispose déjà de plusieurs devis pour l’installation d’un nouveau système, comprenant notamment deux caméras permettant la lecture des plaques d’immatriculation des véhicules, y compris la nuit.

Il précise par ailleurs que l’entreprise en charge de la maintenance du système actuel de vidéoprotection ne donne pas satisfaction, avec des interventions tardives et inefficaces. Le dossier sera présenté au prochain conseil municipal.

2 - INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Partenariat avec l’école d’ingénieurs SUP EnR

Depuis trois ans, par l’intermédiaire d’un professeur résidant sur la commune, la commune est devenue un terrain d’études privilégié pour les élèves ingénieurs de l’école SUP EnR de Perpignan. Cette année, deux sujets d’étude sont envisagés :

- Une étude approfondie des consommations énergétiques du groupe scolaire et de la salle des fêtes devant aboutir à une série de préconisations

- Les coopératives de producteurs d’énergie renouvelables, rassemblant particuliers, entreprises et collectivités.

Concernant ce dernier point, M le Maire rappelle que la Municipalité s’est déjà positionnée clairement contre l’éolien sur le territoire, que l’énergie photovoltaïque est à privilégier, tout en contenant son extension en zone agricole.

• Communication

Un flash d’informations communales sera distribué dans les boîtes aux lettres le jeudi 26 septembre.

• Campagnes de prévention

Pour la première année, la municipalité s’engage dans les campagnes nationales de sensibilisation au dépistage du cancer du sein (octobre rose) et des cancers masculins (Movember). A cette occasion, deux fresques ont été réalisées :

- Une pour octobre rose par les artistes de l’association « Model Art »

- Une pour Movember par les artistes de l’association « La Palette de Trouillas. Les œuvres seront exposées sur les grilles du centre médical pendant toute la durée de chaque campagne.

3 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

• Mise en discret des réseaux secs de la Rue d’Alger

Le chantier d’enfouissement des réseaux secs de la Rue d’Alger arrive à son terme. L’enrobé de la voirie sera réalisé d’ici la fin de la semaine.

• Rénovation du parc d’éclairage public

Un premier rendez-vous est prévu le 1ier octobre avec l’entreprise ECL qui vient d’obtenir le marché de travaux pour la rénovation de l’éclairage public. Une visite est prévue sur le site du lotissement « Les Hauts Plateaux » pour établir le premier bon de commande du marché.

• Parking Traverse de Thuir

Les travaux d’aménagement du futur parking de la Traverse de Thuir devraient débuter à la mi- octobre.12

• Délocalisation du boulodrome

Dans le cadre du projet de déplacement du boulodrome à l’espace sportif André Sanac, le bureau d’études du SIVU des Aspres a présenté une première ébauche et un premier chiffrage des travaux à prévoir.

• Illuminations de Noël

En collaboration avec Mme Laurence DUFOUR, plusieurs fournisseurs ont été contactés pour établir des devis pour l’achat ou la location d’illuminations et de décorations de Noël.

M. Philippe BRETEAU conclut son intervention en informant que les membres de la commission des travaux seront convoqués prochainement pour faire le point sur les travaux en cours et à venir. Un déplacement sur les sites concernés est prévu.

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Solidarité avec les aînés

Au mois d’août, le plan canicule a été activé. Lors des journées classées en risque rouge canicule, l’alerte canicule a été lancée via la nouvelle application de télé alerte. Cette première utilisation a permis de vérifier le bon fonctionnement du dispositif.

Des visites, avec Jean-François CAZALS, ont été effectuées, au domicile des personnes les plus vulnérables et ont été unanimement appréciées.

Le bureau annexe de la salle des fêtes qui bénéficie de la climatisation a été ouvert et proposé aux personnes qui souhaitaient profiter d’un moment de fraîcheur.

La Mutualité Sociale Agricole organise, cette année à nouveau, des ateliers Cap Bien-être. Le premier atelier est programmé le lundi 30 septembre, suivi de trois autres ateliers les lundis suivants. A ce jour, six personnes sont inscrites.

Mme Jeannine ALBERT informe ensuite qu’elle a participé, sur invitation des services du Département, à une rencontre territoriale permettant des échanges entre tous les acteurs qui agissent auprès des seniors. Un point a été fait sur les actions prévues pour 2025 dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA).

Le nouveau site internet « Ogénie » a été présenté : il s’agit d’une plateforme de lutte contre l’isolement où sont recensées activités et animations à destination des séniors.

• Contrat Local de Santé

La Communauté de Communes des Aspres s’est engagée dans un Contrat Local de Santé. Le diagnostic « Santé Territoire des Aspres » a été présenté au cours de la dernière réunion du Comité de Pilotage. Il est le résultat de nombreux entretiens avec les élus, les professionnels, les institutions et d‘enquêtes auprès de la population.

• Noël des aînés

La formule des années précédentes sera conservée : les aînés de la commune auront le choix entre un colis et un repas.

Pour le colis, les producteurs « Améthyste » et « Les Oliviers de la Canterrane » ont fait des propositions.

Pour le repas, des devis vont être demandés à plusieurs traiteurs et à des orchestres pour l’animation musicale.

• Vie scolaire

Les effectifs de cette année scolaire sont stables, conformes aux prévisions du mois de juin. L’année se caractérise par des inscriptions plus nombreuses en petite section avec 34 élèves. Ces derniers ont été répartis sur les trois classes de maternelle. Cette proportion plus importante qu’à l’accoutumée de jeunes enfants a nécessité l’embauche d’un agent supplémentaire au service de restauration scolaire et à la garderie du matin.

Dans le cadre du projet d’Aire Terrestre Educative, l’école élémentaire a obtenu de l’Office Français de la Biodiversité une subvention de 4 000 € pour la poursuite des actions. Cette subvention était conditionnée à l’obtention de fonds d’un minimum de 100 €, dans le cadre de l’ouverture d’une cagnotte de type « trousse à projets ».13

• Centre de loisirs

Cet été, le site du centre de loisirs de Trouillas a accueilli, pendant les six semaines d’ouverture, 173 enfants dont 81 de Trouillas.

• Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni pour la première fois de cette année scolaire, le mercredi 25 septembre après-midi. Deux jeunes conseillères ont démissionné de leurs fonctions, les emplois du temps de leurs parents ne leur permettant plus d’assister régulièrement aux réunions et activités proposées.

Un article du règlement intérieur doit être modifié afin de les remplacer par les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les candidats élus. Il sera donc proposé à ces deux candidats de siéger au Conseil Municipal des Enfants. Comme il s’agit de deux garçons, leur accord permettrait d’assurer la mixité du groupe, le Conseil Municipal des Enfants étant composé uniquement de filles depuis l’année dernière.

En ce qui concerne le projet, les jeunes élues souhaitent s’investir dans la solidarité et soutenir l’association communale « Petit Pierre » en collectant crayons de couleur et albums de coloriage pour les enfants hospitalisés.

5 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

• Animations et Festivités

Dans un premier temps, M. Pierre FERNANDEZ dresse la rétrospective des animations et festivités de l’été :

- Fête de la musique le 21 juin, au boulodrome, animée par le groupe « Trio et Sens ». Une scène ouverte a été également proposée. Plusieurs stands de restauration rapide étaient présents. L’animation a rassemblé environ 200 personnes.

- Fête de la Saint Jean le 23 juin à la salle Marcel Malafosse qui a rassemblé environ 400 participants. Les bénéfices réalisés par la vente de gâteaux et boissons ont été partagés entre les deux coopératives des écoles.

- Cérémonie du 14 juillet avec la participation des enfants du Conseil Municipal des Enfants et la remise de trophées aux sportifs du village.

- Séance de cinéma de plein air le 20 juillet organisée par l’association FA SI LA LIRE (projection du film « Un petit truc en plus »).

- Visite guidée de Trouillas le 6 août organisée par l’Office de Tourisme des Aspres. - Le 10 août : après-midi récréative organisée par l’association FESTI LOISIRS (jeux de société) suivie d’une Séance de cinéma de plein air (projection du film « Vice-versa 2 »). - Soirée musicale « Viva la Fiesta Trouillas » organisée par l’association FESTI LOISIRS avec le groupe « Al Chimist » qui a rassemblé plus de 500 personnes.

- Soirée Guinguette organisée par la Municipalité avec animation musicale et stands de restauration et de boissons.

- Repas des associations le 6 septembre.

- Repas du personnel et des élus le 13 septembre.

- Randonnée jusqu’au Mas Deu dans le cadre des journées européennes du patrimoine le 21 septembre.

Dans un deuxième temps, M. Pierre FERNANDEZ évoque les animations à venir : - Une réunion est prévue avec les associations pour la préparation des animations du Téléthon. - Cette année, la cérémonie du 11 novembre sera marquée par le centenaire du Monument aux Morts

- Pour la fête locale de novembre, sont prévus un ball d’offici à la sortie de la messe animée par une cobla et un bal populaire l’après-midi.

- Le théâtre de l’Archipel propose un concert itinérant. Les musiciens se déplacent de village en village et jouent à l’intérieur d’une bétaillère. Une étape est prévue à Trouillas le 21 novembre.

- La parade de Noël est programmée pour le samedi 14 décembre, avec la calèche du père-Noël et des lutins ainsi qu’une potentielle surprise.14

• Associations communales

Un livret des associations a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres en début de mois. M. Pierre FERNANDEZ remercie Mme Laurence DUFOUR pour le travail réalisé sur la préparation de cette brochure.

Enfin, M. Pierre FERNANDEZ informe que les membres de la commission « Fêtes – Culture » seront invités prochainement à une réunion de travail

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.