Séance - Proces Verbal de la Seance du 27 SEPTEMBRE 2023

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 27 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 27 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BAJ FRELIN Véronique, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, MIR Laure, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel.

Absents : BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, JULIAN Vanessa, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien.

Procurations : M. BOUDON Matthieu à Mme MIR Laure, M. BRETEAU Philippe à M. ATTARD Rémy, M. HITA José à M. CORBACHO Laurent, Mme VIDAL Mélanie à M. CAZALS Jean- François.

Secrétaire de séance : Mme RIBES Chrystelle a été désignée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 3 juillet 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 17/2023 : MAPA « REALISATION D’UN ENDUIT DE FACADE SUITE A LA DEMOLITION D’UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION RUE DES CAVES » Après consultation, la proposition de l’entreprise BTP- O a été retenue pour réaliser un enduit de façade au 3 Rue des Caves à la suite de la démolition de la maison d’habitation. Le montant du devis s’élève à 17 698.50 € H.T.

2 – DECISION 18/2023 : AVENANT AU MAPA « REALISATION D’UN ENDUIT DE FACADE SUITE A LA DEMOLITION D’UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION RUE DES CAVES »

Un avenant au devis initial conclu avec BTP-O a été accepté, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires rendus nécessaires pour garantir l’étanchéité de la jonction avec le riverain. Le montant de cet avenant s’élève à 1 160 € H.T., portant le montant total des travaux à 18 850.50 € H.T.

3 – DECISION 19/2023 : CONTRAT DE SERVICE « ACCOMPAGNEMENT A LA DENOMINATION ET A LA NUMEROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE » Un contrat de service a été conclu avec la Poste pour l’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des rues de la commune. Le montant de la prestation est fixé à 8 552.60 € H.T. La Poste réalisera, dans un premier temps, un audit permettant d’identifier les anomalies d’adressage sur le territoire puis définira une adresse sémantique de qualité pour chaque point géographique en prenant en compte l’accessibilité des secours. La communication auprès des administrés relèvera de la collectivité ou pourra être confiée à la Poste dans le cadre d’une option supplémentaire au contrat signé.

Il est rappelé que la dénomination et la numérotation des voies de la commune sont devenues une obligation légale avec le décret n°2023-767 du 11 août 2023 qui contraint toutes les communes à ouvrir une Base Adresse Locale qui alimentera la Base Adresse Nationale.2

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 32/2023 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°52/2019 en date du 08/10/2019, le Conseil Municipal a prescrit le lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme. Il rappelle les différentes étapes de la procédure et notamment le transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Aspres depuis le 1ier juillet 2021. De ce fait, le conseil municipal est appelé aujourd’hui à donner un avis sur le bilan de la concertation et sur le projet de PLU. Il appartiendra aux conseillers communautaires d’arrêter le projet lors du conseil communautaire du 28 septembre.

La prise en compte des exigences législatives récentes, notamment les lois GRENELLE, ALUR et la loi Climat et Résilience ainsi que les nouveaux documents supra communaux (notamment le SCOT de la Plaine du Roussillon en cours de révision) a été un objectif principal de la procédure. Ainsi, le projet de PLU révisé part du constat que la commune de TROUILLAS a connu un développement soutenu ces dernières années avec une vingtaine d’hectares consommés sur les dix dernières années. Le projet tend vers un rééquilibrage des tendances afin de permettre de digérer les évolutions survenues pour assurer à moyen terme un fonctionnement villageois qualitatif et durable. Il affiche un objectif de réduction de la consommation d’espaces de l’ordre de 50 %, soit une utilisation maximale de 10.065 ha sur la période 2024-2034.

M. le Maire précise que, dans cette surface, sont inclus :

- le terrain de la Communauté de Communes des Aspres initialement prévu pour une caserne de pompiers et qui permettra désormais d’étendre la zone artisanale communautaire pour 3.90 ha, - la zone 2 AU des Roumengals 2 pour 1.15 ha,

- la partie non bâtie de la zone UCa (terrain derrière la cave) pour 0.68 ha,

- les emplacements réservés (hors enveloppe urbaine) pour un 1.2229 ha,

Soit un total de 6.9529 ha sur le potentiel autorisé de 10.065 ha.

Afin de s’inscrire dans l’esprit du SCOT, le projet poursuit les efforts engagés en matière de densité en passant d’une moyenne de 20 logements à l’hectare (lotissements La Colline) à une moyenne de 25 logements à l’hectare. Ce choix témoigne de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) impulsée nationalement avec à l’horizon 2050 l’impossibilité de construire sans compensation. Un débat s’ouvre sur ces nouvelles dispositions législatives au cours duquel les élus s’interrogent sur les nouveaux modèles de zones résidentielles qui vont en découler et notamment sur les points suivants : surface moyenne des terrains à construire de plus en plus réduite, logements qui ne correspondront pas aux souhaits des particuliers, impact sur la qualité de vie, envolée des prix de l’immobilier avec la raréfaction des terrains à bâtir.

A la suite de ces échanges, M. le Maire présente le bilan de la concertation. Les modalités de concertation définies dans les délibérations du 8 octobre 2019 et du 6 février 2021 ont été effectivement mises en œuvre :

- Affichage en Mairie sur le panneau d’information des délibérations relatives aux modalités de concertation,

- Publication de la délibération de prescription du PLU dans la presse locale, - Mise à disposition des documents liés à la révision du PLU en Mairie et à la communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la commune et sur celui de la communauté de communes,

- Mise à disposition de registres permettant de recueillir les contributions du public en Mairie et à la communauté de communes,

- Information de l’évolution de la procédure sur le site de la mairie et sur celui de la communauté de communes,

- Publication de quatre lettres PLU,

- La tenue de plusieurs permanences en Mairie.3

Cette concertation a permis au public de prendre connaissance des éléments du dossier, d’appréhender la construction du projet et sa déclinaison réglementaire, de solliciter des explications et d’exprimer des observations et/ou des attentes.

Une seule contribution a été enregistrée dans le registre de concertation de la Mairie (propriétaire d’une maison sur l’Avenue du Mas Deu qui interroge sur la sécurisation de l’entrée et sortie de son habitation).

L’Etat et les personnes publiques ont été également associés à la procédure de révision du PLU. Au cours de cette consultation, la Chambre de Commerce et d’Industrie a interrogé la commune pour une éventuelle régularisation d’une aire de stationnement de camping-cars. M. le Maire rappelle que cette aire se situe en zone rouge du Plan de Prévention des Risques et par conséquent, est illégale et en aucune façon régularisable.

Après rappel de la procédure, des objectifs poursuivis et des modalités de concertation mises en œuvre, le Conseil Municipal rend un avis favorable sur le bilan de la concertation et sur le projet de PLU tel qu’il doit être arrêté par la Communauté de Communes des Aspres.

Adopté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 33/2023 : TRAVAUX DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA RUE D’ALGER – PLAN DE FINANCEMENT ESTIMATIF DU SYDEEL 66

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la Rue d’Alger reste une des dernières rues de la commune impactée par la présence de réseaux aériens et qu’à ce titre, les riverains ont réclamé la mise en œuvre des travaux d’enfouissement.

Le chantier a été prévu en 2020 mais ne s’est pas concrétisé, les travaux du secteur Rue des Caves/ Rue de la Tramontane/ Rue des Jardins et Rue des Genêts étant prioritaires, le premier en raison des travaux de démolition engagés au 3 Rue des Caves, le second en raison de la présence d’une ligne Haute Tension.

Le SYDEEL 66, maître d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux, a présenté un Avant-Projet Sommaire et un plan de financement estimatif. L’opération est évaluée à 115 522.08 € T.T.C. dont 66 538.18 € T.T.C. à la charge de la commune.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal approuve le programme des travaux et le plan de financement estimatif établis par le SYDEEL 66 pour la mise en esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques de la Rue d’Alger.

Adopté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 34/2023 : SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 16/2023 en date du 12 avril 2023 par laquelle le conseil municipal avait décidé de subventionner les achats de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers.

Il informe que cette mesure a rencontré un vif succès avec, à ce jour, 39 foyers subventionnés pour un montant de 2 984.61 €. L’enveloppe allouée est en conséquence épuisée alors que de nouvelles demandes ont été enregistrées.

Les mesures de restriction des usages de l’eau ayant été prorogées, il propose de continuer l’opération jusqu’à la fin de l’année en prévoyant une enveloppe supplémentaire de 2 000 €. Les administrés seront subventionnés dans les mêmes conditions, à savoir 50 % du prix d’achat, avec un plafonnement à 100 €.

Le Conseil Municipal accepte la proposition et décide de poursuivre le subventionnement des particuliers pour l’acquisition des récupérateurs d’eau de pluie, dans la limite d’une enveloppe supplémentaire de 2 000 € qui s’ajoutera à l’enveloppe initiale de 3 000 €.

Adopté à l’unanimité4

4 – DELIBERATION 35/2023 : COMMANDE ANNUELLE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

Malgré les perspectives encore incertaines de sortie de l’épisode de sècheresse qui ont conduit à des mesures de restrictions des usages de l’eau, Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable, comme chaque année, de passer commande auprès de la pépinière départementale. Les végétaux permettront de poursuivre le programme d’embellissement et d’entretien des espaces verts communaux et de végétaliser de nouveaux espaces pour créer des zones d’ombrage.

Les besoins ont été établis en collaboration avec les services techniques communaux. Le choix s’est porté sur des espèces peu exigeantes en arrosage et sur des essences locales adaptées à notre climat.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de passer commande d’arbres, arbustes et plantes auprès de la pépinière départementale au titre de l’année 2023.

Adopté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 36/2023 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement intérieur de la garderie périscolaire doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux. Après avoir rappelé le règlement intérieur en vigueur, il explique que l’article 1 relatif aux conditions d’accueil des usagers doit être précisé par le paragraphe suivant :

« Durant la garderie périscolaire, les enfants sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d’animations formalisées. Ils peuvent y pratiquer des activités libres de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme ...) mais également choisir de participer aux activités de jeux et loisirs (jeux de société, dessin, …) animées par le personnel en dehors de tout projet éducatif. Une activité unique (type atelier) pourra être proposée sur tout ou partie de l’année en dehors de tout projet éducatif ».

Les autres articles du règlement restent inchangés.

Le Conseil Municipal approuve la modification proposée et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du service de garderie périscolaire actualisé.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – INTEMPERIES DU 12 SEPTEMBRE 2023

La commune a été frappée par un violent orage de grêle accompagné de pluies abondantes dans la soirée du 12 septembre.

L’Avenue des Albères a connu des problèmes d’évacuation des eaux pluviales. Les avaloirs étaient bouchés par la végétation broyée par la grêle. De l’eau s’est infiltrée dans les locaux de la Mairie, obligeant à surélever en urgence meubles et appareils informatiques pour éviter des dégâts. Dès le lendemain, le SIVU des Aspres a été sollicité. Une étude du bassin versant va être engagée. Elle permettra de déterminer si les avaloirs sont bien dimensionnés. La pose d’un avaloir grille traversant l’avenue est envisagée, ce qui devrait permettre d’évacuer un volume d’eaux pluviales dix fois plus important. Monsieur le Maire rappelle que les avaloirs avaient déjà été remplacés il y a quelques années à la suite de problèmes identiques.

Il explique ensuite que de nombreux administrés ont sollicité la Mairie à la suite de ces intempéries. Un certificat administratif leur a été fourni pour compléter leur déclaration de sinistres auprès de leur compagnie d’assurance.

Le recensement de ces sinistres par le secrétariat de Mairie a alimenté la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune.5

M. Jean-François CAZALS indique que le Plan Communal de Sauvegarde a été activé dès le début de l’orage. Les conseillers municipaux et les agents techniques ont été sollicités. Il regrette que peu d’entre d’eux aient pu répondre à l’appel, indiquant que la domiciliation sur la commune devra être un critère déterminant pour le prochain recrutement d’un agent technique.

Les passages à gué ont été fermés. Les personnes vulnérables ainsi que les habitants des écarts ont été appelés grâce aux téléphones portables, le standard téléphonique de la Mairie ne fonctionnant plus. Pour préparer les services communaux à ce type de situation, la commune est inscrite à un exercice de simulation inondations proposé par la Préfecture et la Protection Civile le 5 octobre prochain, dans le cadre de la journée nationale de la résilience.

M. Jean-François CAZALS explique qu’il s’est rapproché des services préfectoraux pour une formation concernant le Plan Communal de Sauvegarde à destination des nouveaux élus. Il demande aux conseillers municipaux de se rendre disponibles pour y participer.

Il conclut son intervention en remerciant les administrés qui se sont présentés spontanément pour apporter leur aide.

2 – SAISIE DES SERVICES PREFECTORAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élus du groupe minoritaire du conseil municipal ont adressé un courrier aux services préfectoraux pour attirer leur attention sur la procédure d’attribution du marché public de travaux relatif à l’aménagement d’un espace de loisirs au ravin du Monastir. En réponse, par courrier en date du 17 juillet 2023 adressé en Mairie, Mme la Sous-Préfète, Directrice de cabinet de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales, indique : « Ce marché ainsi que les délibérations transmises par la commune n’appellent pas de ma part d’observation au regard de la règlementation applicable en matière de commande publique. »

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

• Demande de subvention au titre du Fonds Vert

Le dossier déposé en juillet pour le programme de rénovation de l’éclairage public est en cours d’instruction. Si aucun financement n’est obtenu au titre de l’enveloppe 2023, il pourra être présenté à nouveau sur l’exercice 2024.

• Salle de karaté

Lors de l’orage de grêle du 12 septembre dernier, des vitres de la salle de karaté ont été cassées. Par ailleurs, les menuiseries bois actuelles sont vétustes. Un devis a été demandé pour les remplacer par des menuiseries PVC. Le montant s’élève à 21 000 €. L’investissement étant trop lourd, il est envisagé de remplacer les fenêtres par une paroi de pavés de verre. Les travaux pourront être réalisés par les agents communaux.

• Etude

Le partenariat avec l’école d’ingénieurs SupEnR de Perpignan est reconduit pour la troisième année consécutive. Cette année, un groupe d’étudiants de 5ième année (dernière année du parcours de formation) travaillera sur le groupe scolaire, notamment sur la centrale photovoltaïque et sur l’optimisation de la consommation des fluides.

2 - INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

M. Pierre FERNANDEZ dresse un bilan positif des animations estivales et fait part de celles à venir : - week-end théâtre les 6 et 7 octobre,

- soirées Halloween organisées par l’association FESTI LOISIRS les 28, 29 et 31 octobre, - parade de Noël le samedi 16 décembre en fin d’après-midi,

- projet d’une soirée d’inauguration de l’allumage des illuminations de Noël.6

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Vie scolaire

Cette année scolaire, les effectifs de l’école maternelle sont en hausse (76 élèves inscrits), ceux de l’école élémentaire en baisse (148 élèves).

Le groupe scolaire accueille deux nouvelles enseignantes : une en maternelle, une en élémentaire. La salle de classe des élèves de CE2 a subi des dommages lors de l’orage de grêle. L’eau s’est infiltrée sous les tuiles. La laine de roche et le placoplâtre sont gorgés d’eau. Le faux plafond a été endommagé et pouvait présenter un risque pour les élèves. Par mesure de sécurité, la salle de classe a été provisoirement délocalisée à la salle de garderie. L’expert nommé par l’assurance de la commune viendra sur les lieux le 4 octobre prochain.

Concernant la restauration scolaire, les effectifs sont encore en hausse, avec 188 enfants inscrits. Il avait été envisagé d’organiser cette année, la distribution des repas en deux services mais cet effectif ne le permet pas. Un four supplémentaire de maintien en température a été commandé par la communauté de communes.

Dans l’attente, les repas continuent d’être distribués en 3 services, avec des adaptations de l’organisation qui permettent à chaque élève de disposer de 40 minutes pour manger. • Centre de loisirs

Les effectifs sont en forte hausse, ce qui a conduit à augmenter la capacité d’accueil à 80 enfants. Trois agents communaux sont mis à disposition du service, deux pour la restauration, un pour l’entretien des locaux.

• Itinérance Maison France Services

La Maison France Services de la Communauté de Communes des Aspres développe son projet d’itinérance sur le territoire communautaire.

Dans ce cadre, un conseiller numérique sera présent sur la commune tous les jeudis matin de 9 h à midi à la salle informatique (salles associatives de l’ancienne école maternelle) avec pour programme : - Ateliers numériques de 9 h à 11 h,

- Aide aux démarches administratives de 11 h à 12 h (les prises de rendez-vous se font directement auprès de la Maison France Services de Thuir).

• Solidarité

Le repas de Noël des aînés est programmé pour le vendredi 15 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy ATTARD Chrystelle RIBES