Conseil Municipal - CM 200223

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Conseil Municipal - CM 200223 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bessas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200223)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Département : ARDECHE

Commune : BESSAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt février à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.

Présents : Alain CHAMBON, Anne-Marie PEZZANO, Sylvie CHEYREZY, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Michel LACOMBE, Pierre-Jean PRAX, Annie THOULOUZE, Hugo GOOVAERTS, Thierry GINESTE

Absent : Cédric CHANNAC., excusé

Secrétaire de séance : Sylvie CHEYREZY

DELIBERATIONS PRISES À L’'UNANIMITE

e Tickets restaurant 2023

Le conseil municipal émet un avis favorable sur la reconduite des tickets restaurants. Le coût unitaire étant de 8 €, la participation de la commune s’élève à 50 % de ce montant.

e Annulation reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes des Gorges de l’ Ardèche

Le maire informe le conseil municipal qu’une délibération en date du 03 octobre 2022 avait été prise pour reverser une partie de la taxe d’aménagement à la communauté de communes des gorges de l’ Ardèche. Un article de loi a été adopté le 1° décembre 2022 supprimant cette décision. Il convient donc d’annuler la délibération du 03 octobre 2022.

e Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles pour la restauration du registre « Etat de sections propriétés bâties et non bâties 1824-1826 »

Après l’accord des archives départementales, le conseil municipal décide de restaurer le registre « Etat de sections propriétés bâties et non bâties 1824-1826 ». Le montant de la dépense s’élève à 643.50 € HT. Une subvention de 40 % du montant sera demandée.

e Ouverture de crédit pour travaux en investissement avant vote du budget Le conseil municipal décide de faire une ouverture de crédit sur le budget 2023 afin de pouvoir régler au compte 168758, les annuités du SDE, liées aux enfouissements des réseaux. Cette somme s’élève à 4 311.89 € TTC.

e Modification des statuts de la communauté de communes : Transfert de la compétence Restauration collective

Suite à l’arrêt de la société API pour la livraison de repas aux crèches, accueils de loisirs et certaines écoles et à la mise à disposition des cuisines de l’ancien collège par la mairie de Vallon Pont d’Arc à la communauté de communes, le conseil communautaire a décidé de prendre une nouvelle compétence : Restauration collective.DELIBERATIONS NON PRISES A L’'UNANIMITE

Remplacement des luminaires consommateurs par des ampoules LED, demande à effectuer auprès du SDE

Le maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé auprès du SDE 07 pour remplacer 12 luminaires de 100 Watt et 3 luminaires de 150 Watt en ampoules LED. Le devis s’élève à 15 731.01 € HT. La part restant à charge pour la commune s’élèverait à 50 % soit 7 865.51 € HT.

Pour : 1! Contre : 8 Abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la visite annuelle par la société Bodet pour le contrôle et la vérification du fonctionnement électrique du clocher, il s’avère que le coffret électrique doit être remplacé. Le devis s’élève à 1 319 € HT. Le conseil municipal décide d’effectuer ces travaux.

Le maire informe le conseil municipal d’un problème de hauteur de câble téléphonique, rue de la croix de la mission. Un contact sera pris avec Orange afin de pallier ce défaut d’installation.

Le plan de goudronnage pour les travaux 2023 effectué par la Communauté de communes prévoit le chemin de Cannassoule et un tronçon de la rue du château.

Un fossé de trainage est prévu pour couper l’écoulement d’eau pluviale, quartier Aspié.

Rappel le débroussaillement demeure une obligation, 50 mètres autour des habitations.

Révision du plan du cimetière, avec mise à jour des concessions perpétuelles et temporaires. La mise en place d’un ossuaire (obligatoire) est prévu.

Le schéma général d’assainissement va faire l’objet d’une enquête publique.

Concernant le changement de la signalétique à l’entrée du village, une entreprise a été contactée.

Le Maire