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Compte-Rendu - CR CM 030423
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 030423)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents: Alain CHAMBON, Anne-Marie PEZZANO, Sylvie CHEYREZY, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Michel LACOMBE, Pierre-Jean PRAX, Annie THOULOUZE, Hugo GOOVAERTS,
Absents : Thierry GINESTE, Cédric CHANNAC, excusés
Secrétaire de séance : Pierre-Jean PRAX
DELIBERATIONS PRISES À L’'UNANIMITE
Vote des taxes communales
Le taux des taxes communales reste identique à celui de l’année 2022.
Le taux de la taxe d’habitation est à nouveau à voter car il va s’appliquer sur les résidences secondaires. Ce taux reste identique à celui voté en 2019.
Taxe sur foncier bâti : 8.36 % + 18.78 % du département
Taxe sur foncier non bâti : 64.78 %
Taxe d’habitation : 7.99 %
Délégué commission de contrôle liste électorale
A mi-mandat, la préfecture de l’ Ardèche demande aux Mairies de renouveler le délégué de contrôle des listes électorales. Le conseil municipal choisit M. PANSIER Francis
Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires ou agents contractuels
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent titulaire ou non titulaire pour le secrétariat de mairie : accueil du public, comptabilité : Paie, Budget, élections, état civil, urbanisme, courriers, délibérations, en raison de 12 heures hebdomadaires à
compter du 1% novembre 2023. M. GINESTE Thierry est arrivé au moment des questions diverses
QUESTIONS DIVERSES
Une information sera publiée et distribuée sur l’obligation de débroussaillement autour des maisons et d’une manière générale, de veiller à l’entretien des propriétés.
Au quartier le Panoramic, mise à nue du tout à l’égout (270 mètres) et de 4 regards. Ce
travail effectué bénévolement servira de coupe-feu (Sécurité).
La mise en sécurité de la Rue de la Cure est en-cours de finition (Signalétique au sol)
Le Maire
Alain CHAMBON