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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 010622)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU I JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier juin à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Sylvie CHEYREZY, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Michel LACOMBE, Pierre-Jean PRAX. Annie THOULOUZE, Hugo GOOVAERTS. Thierry GINESTE, Cédric CHANNAC
Absente : Anne-Marie PEZZANO, excusée
Secrétaire de séance : Francis PANSIER
DELIBERATIONS PRISES À L’'UNANIMITE
e Révision loyer logement 1" étage
La révision du loyer s'effectue au 1% mai 2022. En rapport avec l'indice de référence des loyers, il augmente de 9 € par mois, soit un loyer mensuel de 372.31€.
e Tarif redevance assainissement
Les dépenses sur le budget assainissement sont de plus en plus importantes. Le maire rappelle que depuis l’année 2017, la part fixe demeure imchangée. Le conseil municipal décide de l’augmenter pour 2022 de 5€. Celle-ci sera désormais de 70 € pour l’année 2022,
e Contrat de prestation de services avec la SAUR pour les poteaux incendie Le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat de prestation de service avec la SAUR pour l'entretien des bouches et poteaux incendie. Le contrat est signé pour une durée de 2 ans. Le coût unitaire est de 40€. On compte sur la commune 9 poteaux ou bouches d’incendie.
e Délibération relative aux modalités de publicités des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1 juillet 2022, les actes pris par la collectivité (délibérations, arrêtés, décisions) sont publiés uniquement sur internet. Il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants. où ciles peuvent conserver la publication papier. Après discussion, le conseil municipal décide de conserver le format papier pour la publication des actes : délibérations,
arrêtés... Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires ou agents contractuels
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent titulaire où non titulaire pour Fentretien de la commune : Voirie, espaces verts, petits travaux divers, opérations de petite manutention, petite maintenance en raison de 24 heures hebdomadaires à compter du 14 octobre 2022 pour une durée d'T an, renouvelable.
Passage MS7
À compter du 1% janvier 2024, la comptabilité publique change de nomenclature. Le comptable publie a demandé aux communes d'appliquer par anticipation ce changement soit au 1% Janvier 2023,
Demande de subvention DETR-DSIL 2022 Réfection extérieure des logements communaux
Vu l'avis défavorable de F'UDAP pour l'isolation extérieure et le remplacement des volets côté nord, le conseil municipal décide de maintenir au dossier de subvention seulement la réfection de la toiture et l'isolation des combles. Le coût total des travaux s'élève à 18 070 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
Rencontre avec le responsable de la Poste
Le 9 mai, les élus ont rencontré M. Boitard, directeur d'établissement de la poste. Il est demandé à la population de mettre à jour précisément leur adresse postale (numéro) car à compter du 1 octobre, les courriers mal adressés seront systématiquement renvoyés. De plus, la boite aux lettres située aux hameau des hostes sera démontée courant juin.
Passage de l’Ardéchoise
Accueil des coureurs Jeudi 16 juin l’après-midi et vendredi 17 juin le matin.
Elections législatives 12 et 19 juin 2022
Ouverture du bureau de vote de 8h à 18h
Schéma général d’assainissement
Le schéma général d'assainissement est fini. Le conseil municipal délibérera prochainement. Pour validation, une enquête publique aura lieu dans les mois à venir.
Le Maire
Alain CHAMBON