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Compte-Rendu - Mairie Bessas Compte Rendu Conseil Municipal 18 Janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie Bessas Compte Rendu Conseil Municipal 18 Janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le dix-huit janvier à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Cédric CHANNAC, Sylvie CHEYREZY, Anne-Marie
PEZZANO, Thierry GINESTE, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Michel LACOMBE, Pierre-Jean PRAX, Annie THOULOUZE
Absent : Hugo GOOVAERTS a donné procuration à CHAMBON Alain
Secrétaire de séance : Sylvie CHEYREZVY
DELIBERATIONS PRISES À L’'UNANIMITE
Choix du cabinet d’études pour la révision du schéma général d’assainissement et diagnostic sur le système d’assainissement du Panoramic
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une consultation d’entreprises a été réalisée par la société PICA-AMO07 pour établir le schéma général d’assainissement et le diagnostic sur le système d’assainissement du Panoramic.
L'entreprise OTEIS, située à Montpellier a été choisie par le conseil municipal, le montant de cette étude s’élève à 24 700 € HT.
Tickets restaurant 2021
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la reconduite des tickets restaurants. Le coût unitaire étant de 8 €, la participation de la commune s’élève à 50 % de ce montant.
Promesse de vente pour l’achat d’un terrain pour la station d’épuration Afin de poursuivre le projet de station d’épuration, la commune doit acheter du foncier. Le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles AK 49 (en partie) et AK 31, situées quartier le Moulin, pour une superficie d’environ 4 000 m2 et fixe le prix à 3 € le m2. La commune prendra en charge les frais de géomètres et les frais de notaire.
Frais pédagogiques
Le maire informe le conseil municipal que la commune doit délibérer sur les frais pédagogiques liés à l’utilisation du compte personnel formation (CPF). Tout salarié a droit à la formation et peut donc utiliser ses heures CPF. Le conseil municipal décide que le plafond horaire sera de 15 € de l’heure avec un maximum par an et par agent de 650 €. QUESTIONS DIVERSES
e Colis de noël :
80 colis adultes et 28 colis enfants ont été distribués par les membres de l’action sociale.
e Les personnes âgées de plus de 75 ans ont la possibilité de s'inscrire sur sante.fr pour la vaccination Covid 19.
e Dans le cadre de la conservation des archives, un budget se sera prévu pour travaux de reliure.
Comme vous avez pu le constater, en raison des conditions
sanitaires, la traditionnelle cérémonie des vœux n’a pas pu
avoir lieu.
Le conseil municipal et moi-même nous vous adressons nos
meilleurs vœux pour 2021.
Le Maire
Alain CHAMBON