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Déliberation - CA 2023 06 29 Deliberations
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2023 06 29 Deliberations)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
CC COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de La ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél, 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno
PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°1 -
OBJET : POURSUITE DES SERVICES CIVIQUES 2023/2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Afin de permettre l'engagement de jeunes sur des missions d'intérêt général, il est proposé de reconduire pour 2023/2024 les 3 dispositifs suivants :
1 - PRIS : Mission Solidarité Seniors avec UNIS CITÉ
Quatre jeunes volontaires en Service Civique ont participé à une mission de Solidarité Séniors d’ octobre
2022 à juin 2023 au sein du C.C.AS . L'objectif de cette mission est de lutter contre l'isolement des
personnes âgées en se rendant à leur domicile et en leur proposant des activités individuelles ou collectives.
Afin de renforcer le lien intergénérationnel et réduire la fracture numérique des aînés, il est également
proposé des ateliers numériques pour tablettes, smartphones et ordinateurs. Afin que puisse se poursuivre
cette action appréciée des usagers, il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions, l'accueil de
quatre jeunes volontaires qui participeront :
* en co-animation de temps collectifs animés par le PRIS : ateliers numériques, ateliers jeux... en fonction des besoins du PRIS, + effectueront des visites à domicile en binôme à destination des habitants de la commune:
ateliers numériques individuels, visites de convivialité.
Afin de mener à bien cette mission il est proposé de reconduire,le partenariat entre le C.C.A.S de Cournon d'Auvergne et UNIS-CITÉ par le biais d'une convention de partenariat non financière, au C.C.AS de
Cournon-d'Auvergne avec différentes interventions menées par quatre volontaires qui pourraient être à
Cournon-d'Auvergne 3 jours par semaine.
Il conviendra d'identifier un référent de l'action menée avec Unis-Cité et de permettre aux volontaires de pouvoir accéder aux locaux de la Maison des Citoyens.
2 - Résidence Autonomie « le Cornonet » : Solidarité Seniors et les connectés avec UNIS CITÉ
Quatre jeunes volontaires en Service Civique ont participé à une mission de Solidarité Séniors de janvier à
juin 2023 au sein de la Résidence Autonomie. Les objectifs de cette mission sont de :
+ Donner la possibilité aux seniors de se familiariser avec le numérique et découvrir de nouveaux
usages utiles pour leur quotidien
+ __ Favoriser leur bien être et le maintien de l'autonomie physique et psychique
+ Rompre leur isolement et créer du lien.
+ __ L'équipe propose ainsi :
*__ d'intervenir dans la Résidence Autonomie en proposant aux seniors des ateliers ludiques autour
du numérique : jeux sportifs sur Wii, jeux de mémoire sur tablette, la découverte de Skype et
envoi d'e-mails en s'adaptant aux envies et besoins des participants.
+ organiser une compétition de Wii bowling inter-Résidences Autonomie (les Trophées des
Seniors) pour motiver les participants et valoriser leurs progrès, dans une ambiance festive.
3 - L'EHPAD George Sand : Partenariat avec l'Association Service Civique Solidarité Seniors
Les professionnels du Grand Âge l'observent au quotidien : le Service Civique contribue efficacement au bien vieillir des personnes âgées. Les seniors eux-mêmes apprécient toujours les missions des jeunes
volontaires. Les jeunes sortent grandis de cette expérience.
° C'est de ce constat qu'est née la mobilisation de l'association Service Civique Solidarité Seniors
pour développer largement le Service Civique auprès des seniors dans toutes les régions.
+ La mobilisation Service Civique Solidarité Seniors a été créée, sous l'impulsion d'Unis-Cité,
association pionnière du Service Civique, et du groupe Malakoff Humanis dans le cadre de la
gestion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, en partenariat avec Monalisa (Mobilisation
Nationale contre l'isolement des Âgés) et des acteurs de la lutte contre l'isolement des
personnes âgées ainsi que les principaux réseaux ayant l'expérience du Service Civique auprès
des seniors (Croix Rouge Française, Petits Frères des Pauvres, ,Groupe SOS, Uniopss, Fehap,
etc).
Depuis 2 ans, un binôme de 2 jeunes en service civique interviennent à l'EHPAD, principalement en lien
avec l'animatrice afin de renforcer la vie sociale et la communication avec les familles.
Il'est proposé de reconduire le partenariat pour 2023/2024.
Pour cette mission, le CCAS prend en charge, sur le budget annexe de l'EHPAD, la prestations de subsistance, équipement, transport, et logement pour chaque volontaire, soit à titre d’information 111,35 € / mois depuis le 01 juillet 2022. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Approuve les propositions de renouvellement des contrats des Services Civiques énoncées ci- dessus pour 2023/2024,
*__ Autorise le Président ou le Vice-Président par délégation à signer tous les documents afférents.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, PIle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS e
Bruna INÇABY
{
PREFECTURE DU pUY-DE-DOME
04 JUL. 223
BUREAU DU COURRIER _.
& © COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de fa ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d’Auvergne
Tél, 04 63 66 22 36
«as@cournon-auvergne.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES
LS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023 |
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme
Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno | PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY. PREFECTURE DU PUY.DE-DOME
- Rapport n°2 -
04 JUIL 2023 OBJET : SOUTIEN AU SECOURS CATHOLIQUE - MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S BUREAU DU COURRIER
Vu la délibération du 23 mars 1995 accordant la mise à disposition gratuite d'un local au secours catholique,
Depuis 1995, le CCAS de Cournon d'Auvergne contribue à l'action du secours catholique par la mise à
disposition d'un local gratuitement. Cette association n'ayant pas d'activité à but lucratif, le CCAS a maintenu son soutien et souhaite le renouveler en 2023 malgré la hausse du prix de location du local.
En effet, le local mis à disposition gratuitement à cette association est loué auprès d'Auvergne Habitat pour
un montant trimestriel, à compter du 1er avril 2023, de 1 355,93 € soit un montant annuel de 5 423,72 €.
Une convention sera établie entre le CCAS et le Secours Catholique permettant ainsi de définir les modalités de la mise à disposition du local situé 3 rue du 11 novembre à Cournon-d'Auvergne .
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* _ Renouvelle la mise à disposition gratuite pour un montant annuel de cinq mille quatre vingt-trois
euros et soixante-douze centimes pour une durée de trois ans,
* __ Autorise le Président ou le Vice-Président par délégation à signer tous les documents afférents.
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno BY
P e- COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
wWww.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIORS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°3 -
OBJET : FONCTIONNEMENT DES JARDINS FAMILIAUX
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
1) Rappel Jardins Familiaux
Le C.C.AS dispose de 65 parcelles de jardins familiaux de 200 m? chacune, dont 6 en colocation. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être résident de la Commune et avoir fait une demande écrite et motivée.
Une liste d'attente est établie et la priorité est accordée aux résidents de logements locatifs collectifs, aux personnes habitant en quartier prioritaire, aux familles nombreuses ou en difficulté et, au dernier ressort, aux locataires ou propriétaires ne disposant pas de jardin particulier. La prise en charge du jardin ne devient effective qu'à la signature d’un bail et d’un règlement intérieur.
Pour rappel, une parcelle a été attribuée aux Restos du Cœur à titre gracieux.
2) Un faible turn-over et une liste d'attente importante
En 2022, 2 parcelles ont été redonnées au CCAS et attribuées à de nouvelles familles.
Depuis le début d'année 2023, suite à des courriers rappelant le règlement intérieur, 5 personnes ont rendu leurs parcelles et 5 nouvelles attributions ont été faites.
Actuellement, 19 demandes sont sur liste d'attente. 3) Le programme d'animation de l’année 2023
Nous proposons 3 animations dans l’année avec une animatrice extérieure sur des thématiques diverses afin de créer une dynamique de groupe auprès des jardiniers. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service Espace Verts de la Ville pour les aspects techniques.
Les animations retenues cette année sont :
+ __« Accueillir la biodiversité au jardin » le mercredi 3 mai,
+ __« Adapter son jardin face au dérèglement climatique » (Gestion de l'eau au jardin) le samedi 17
juin,
+ _« Produire ses semences ; Pourquoi ? Comment ? » le samedi 30 septembre.
4) Les orientations
Il'est proposé de :
+ __ Réaffirmer la dimension sociale lors des attributions : l'orientation est axée prioritairement sur
des familles avec enfants et des faibles revenus, des situations sociales précaires ( handicap.) ainsi qu’en fonction du quartier (QPV) et du type d'habitat (collectif) où elles résident.
+ Tarif 2023 : il est proposé de conserver le tarif de 80 euros pour l’année 2023.
+ D'engager une réflexion pour de nouvelles parcelles sur le patrimoine Ville/CCAS (co-location….)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Réaffirme la dimension sociale lors des attributions,
+ Valide ce tarif de quatre vingt euros (80,00 €) pour l'année 2023.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS e Vice-Président du CCAS,
Bru ABY
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
04 JUL. 2073
BUREAU DU COURRIER 2 COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
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63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.ASS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°4 -
OBJET : PRIS - WEEK-END DES AÎNÉS 2023
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Il est proposé de reconduire pour cette fin d'année 2023 le Week-End des Aînés mis en place en 2021 pour les personnes de 75 ans et plus, domiciliées sur la commune.
Le Week-End des Aînés se déroulera les 02 et 03 décembre 2023 et concerne les personnes nées jusqu'au 31 décembre 1948. Les manifestations proposées sont offertes. Une modification a été apportée sur l'une d’entre elles. En effet, le Thé-Dansant n'ayant pas attiré le public attendu en 2021 et 2022, il est proposé de l’annuler et de reporter l'après-midi dansant avec orchestre à la suite du repas.
Les aîné-es doivent choisir une seule manifestation parmi les quatre suivantes :
une séance au cinéma « Le Gergovie » le 02 décembre à 14h, un repas à la Salle Polyvalente, le 03 décembre à 12h,
un spectacle à la Coloc’, le 03 décembre à 16h,
une corbeille « Les petites Gourmandises ».
Les animations ont lieu dans différentes salles et structures de la commune. Un service de transport gratuit est mis à disposition et les personnes souhaitant en bénéficier doivent le signaler dès leur inscription.
Un ticket indiquant son choix est remis à chaque cournonnai-ses lors de son inscription, qui a lieu au cours de permanences, du 16 au 27 octobre à la Maison des Citoyens. Certaines conditions sont toutefois énoncées : si le conjoint-e n’a pas l'âge requis ou s'il est domicilié-e hors commune, une participation financière est demandée lors de l'inscription, d'un montant de cinq euros pour le cinéma et le spectacle, quinze euros pour le repas. La corbeille n'est pas concernée.
La remise des corbeilles par les agents du PRIS et les jeunes volontaires en service civique, s'effectuera le 07 et le 13 décembre à la Coloc’ de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Une visite guidée du site est proposée par le personnel de la Coloc. Ces corbeilles sont garnies de produits achetés salés-sucrés, chez des commerçants cournonnais.
Après la séance de cinéma, des pâtisseries réalisées par l'équipe de restauration de l'EHPAD George Sand seront offertes au public.
Le repas pour les 455 participants sera préparé par le service de restauration de la commune, et le même menu préparé par l'EHPAD George Sand sera aussi proposé aux résidents de l'EHPAD George Sand et de la Résidence Autonomie « Le Cornonet ».
En matière de communication, 2633 courriers sont transmis aux personnes figurant sur les listes électorales, un article est publié dans le journal municipal et dans la presse, diffusé sur le site de la Mairie et sur la page
Facebook.
Le budget alloué à cette manifestation, inscrit au Budget Primitif 2023 est de 35.000 €uros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte l'organisation de la manifestation « Le Week-End des Aînés » 2023,
+ Adopte la proposition d'annulation du Thé-Dansant, et de programmer l'après-midi dansant après le repas.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS
Brunq INÇCABY
b
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
04 JUIL. 2023
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«as@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS: Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°5 -
OBJET: INSTRUCTION D'UNE DEMANDE DE LABELLISATION EN CRÈCHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP) D'UNE STRUCTURE DU PÔLE PETITE ENFANCE.
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président. du CCAS
Dans le cadre d'un accord et d'une charte relatifs aux crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip) signés entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et Pôle Emploi avec les ministres des Affaires sociales, du Travail et des Familles, les crèches Avip réservent des places aux jeunes enfants (de 0 à 3 ans) de parents en situation de recherche d'emploi, volontaires pour s'engager dans une recherche intensive.
Elles leur permettent de bénéficier d'un accompagnement social et professionnel en vue de leur intégration durable sur le marché du travail.
Les structures labellisées "Crèches Avip" s'engagent à :
*__ partager le diagnostic des besoins élaboré dans le cadre du projet de territoire et inscrire leur offre en complémentarité avec les offres d'accueil sur le territoire.
* agir dans une dynamique partenariale avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire, Pôle emploi, ou la mission locale et le Conseil départemental, selon des modalités de coopération et d'échanges définies ensemble. * accueillir au minimum 20% d'enfants de moins de trois ans dont les parents sont dans une démarche active de recherche d'emploi, selon une volumétrie et des périodes définies par chaque Eaje ; une attention particulière est portée aux familles monoparentales et prioritairement celles résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
*__ adapter le fonctionnement du service d'accueil aux besoins des publics fragiles (temps d'accueil et
d'écoute des parents, période d'adaptation, implication des parents, etc.) et à l'évolution de leur situation, notamment en faisant évoluer les périodes d'accueil de l'enfant lors des périodes de
formation ou d'accompagnement.
* assurer une place d'accueil pérenne de l'enfant jusqu’à son entrée en maternelle, lorsque le parent bénéficiaire retrouve un emploi.
Le rapporteur expose aux Administrateurs la proposition de renforcer l'accueil des enfants dont les parents sont dans un parcours d'insertion accompagnée au sein des structures du pôle petite enfance et notamment de la micro-crèche des Toulaits.
Un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l'obtention d’une labellisation en crèche à vocation d'insertion professionnelle permettra d'optimiser les financements en faveur de cette action.
A cet effet, un dossier de candidature devra être adressé auprès de la CAF du Puy-de-Dômes en vue de l'obtention du label d'adhésion à la charte des « crèches à vocation d'insertion professionnelle »
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte la proposition,
+ __ Décide de son application dès l'ouverture de l'appel à projet de la CAF.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, PIle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Ne
Brun ABY
b
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
04 JUL. 2023
BUREAU DU COURRIER 2e COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°6 -
OBJET: OUVERTURE D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS AU PÔLE PETITE ENFANCE (LAEP)
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Les objectifs du LAEP sont de renforcer le soutien à la parentalité à destination des familles du territoire, notamment pour les familles qui n'utilisent pas les modes d'accueil du CCAS et ne bénéficient donc pas des actions mises en place dans ces structures à l'égard des familles.
Une attention sera particulièrement apportée aux familles en situation de handicap ou de fragilité afin de faciliter la rencontre, l'écoute, la parole et la relation parent-enfant.
Le rapporteur expose aux Administrateurs la proposition d'ouvrir un lieu d'accueil enfants parents afin de
renforcer le soutien à la parentalité à destination des familles du territoire.
La micro-crèche des Toulaits, dont les locaux ne sont pas ouverts au public les lundi journée et vendredi après-midi, serait en mesure d'accueillir les premières actions du LAEP qui se poursuivront à la Maison des Citoyens, au cœur du quartier prioritaire.
A cet effet, un dossier de candidature devra être adressé auprès de la CAF du Puy-de-Dôme en vue de l'obtention d'une prestation de service d'accompagnement financier de cette nouvelle structure. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
°__ Adopte la proposition,
*__ Décide de l'instruction du dossier de demande auprès de la CAF.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno {NÇABY Bruno BOURNEL
PREFECTURE DU PUY.DE-DOME
04 JUIL. 2023
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Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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Tél. 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°7 -
OBJET: RÉSIDENCE AUTONOMIE «LE CORNONET » - APPROBATION DES MODIFICATIONS PORTÉES AU CONTRAT DE SÉJOUR
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Les résidences autonomie ont fait l'objet d'un contrôle de la Direction Départementale de la Protection de la
Population, afin de vérifier les dispositions réglementaires applicables à ce type d'établissements.
Cette intervention est intervenue dans le cadre d'une enquête nationale de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sur les Résidences Autonomie.
Pour rappel, la Résidence Autonomie « Le Cornonet » géré par le CCAS de Cournon-d'Auvergne est non
habilitée à l'aide sociale. La résidence est conventionnée au titre de l'Aide Personnalisée au Logement
(APL), mais ne bénéficie pas d’une dotation soins de l'ARS.
Le rapport de contrôle fait état de plusieurs éléments devant être intégrés au Contrat de Séjour liant le
résident au gestionnaire de l'établissement afin d'être en conformité avec les dernières évolutions législatives. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Approuve les modifications portées au contrat de séjour des nouveaux résidents de la Résidence Autonomie.
À Cournon-d'Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS ice-Président du CCAS, " ÇABY Brno BOURNEL
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
04 JUIL. 2023
BUREAU DU COURRIER 2 COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
Wwww.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°8 -
OBJET : MARCHÉS PUBLICS: AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE - MODIFICATION DES BESOINS RECENSÉS POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
En date du 09/06/2023, la ville de Cournon-d'Auvergne, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et le Syndicat intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SI.AV.A.) ont constitué un groupement de commandes visant à répondre aux besoins de ses membres en matière de prestations d'assurances s'agissant des dommages aux biens, de la responsabilité civile, de la flotte automobile et des risques statutaires, étant précisé que pour ce dernier risque le SIAVA dispose déjà de son propre assureur.
En l'espèce, s'agissant des risques statutaires, il s'avère que l'assureur du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) a résilié le contrat existant obligeant le C.C.A.S. a trouver une solution alternative dans les
meilleurs délais. C'est pourquoi, ayant adhéré au centre de gestion pour l'assurance des risques statutaires, il n'est plus nécessaire d'assurer ce risque pour ce membre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur l'avenant à l'acte constitutif joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Approuve l'avenant à l'acte constitutif du groupement de commandes pour les prestations de service en assurances, qui interviendra avec le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur,
Autorise Monsieur le Vice-Président à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant à l’acte constitutif du groupement de commandes.
A Cournon-d’Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, P/le Président du CCAS, Le Directeur du CCAS pVice-Président du CCAS, Br NÇABY ho BOURNEL
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
04 JUIL. 2023
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d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
«as@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt trois, le 29 Juin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 22 Juin 2023
PRÉSENTS : Mr François RAGE, Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mr Jean-Paul CORMERAIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Odile CRONIER, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Romain REBELLO, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mme Lydie IMBERT, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION, Mr Pascal NEIGE.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Lydie IMBERT à Mme Odile CRONIER, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°9 -
OBJET: ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil d'Administration que le Code de la commande publique, via
notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
Le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par la commune en matière de prestations de maintenance des installations thermiques, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d'une part, de faciliter la gestion de la prestation et d'autre part, de réaliser des économies d'échelle.
Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d'acquisition des prestations intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s'assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'acquisition de prestations de
maintenance des installations thermiques, qui interviendra avec la Ville de COURNON- D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de
coordonnateur,
+ Autorise Monsieur le Vice-Président à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
A Cournon-d’Auvergne, le 03 Juillet 2023
Publié le :
Certifié exécutoire, Pile Président du CCAS, Le Directeur du CCAS s Vice-Président du CCAS, srl ABY LOT BE BOURNEL
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
04 JUIL. 2023
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