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Compte-Rendu - 1375818292 CR du 2 aout 2013
Document publié le Vendredi 2 août 2013 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1375818292 CR du 2 aout 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 7
Séance du vendredi 02 août 2013
L'an deux mille treize et le deux août l'assemblée régulièrement convoqué le 25 juillet 2013, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean- Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Bernadette GERHART, Claude DENISART, Joël MOREL, Marc SANCIER, Jean-Marc LAGOUBIE
Représentés : Ghyslaine VAN DE VYVER
Excuses : Bernadette CHARBONNIER
Absents : Didier KRETZ, Virginie CHANAL, Marie-Line CHARBONNIER Secrétaire de séance : Marc SANCIER
Objet : Contrat d'assurance droits statutaires - DE_2013_73
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'assurance Droits Statutaires arrivera à échéance le 31 décembre 2013, et qu'il convient le renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat d'assurance Droits Statutaires QUATREM souscrit chez MMA et autorise le Maire à signer le nouveau contrat.
Objet : USESA - Adhésion de la Commune de Marolles - DE_2013_74
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.5211-18 fixant les conditions d'extension du périmètre d'un établissement de coopération intercommunale,
Vu l'article L.1321-1 et suivants, fixant les règles d'application en cas de transfert de compétence,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande d'adhésion à l'USESA de la Commune de Marolles, exprimée par délibération du Conseil Municipal réuni en séance du 5 juin 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable donné par le Comité Syndical de l'USESA en séance du 26 juin 2013,
donne un avis favorable à la demande d'adhésion de la Commune de Marolles.
Objet : USESA - Retraits des communes de Courthiézy et de Dormans - DE_2013_75
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 portant le Schéma Départemental de Coopération intercommunale du Département de la Marne,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2012 autorisant l'adhésion de la Commune de Courthiézy à la Communauté de Communes des Coteaux de la Marne à compter du 1er janvier 2013, Considérant que la Communauté de Communes des Coteaux de la Marne, compétente en matière de production et de distribution en eau potable, sollicite par délibérations des 11 février 2013 et 25 juin 2013, le retrait des Communes de Courthiézy et de Dormans (pour le Hameau de Soilly), Vu l'article L.5211-19 fixant les conditions de retrait d'une Commune d'un établissement public de coopération intercommunale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable donné par le Comité Syndical de l'USESA en séance du 26 juin 2013, donne un avis favorable à la demande de retrait des Communes de Courthiézy et de Dormans (pour le Hameau de Soilly) à l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA).
Objet : Contrat de maintenance JVS - Résiliation - DE_2013_76
Le Maire informe le Conseil Municipal que les logiciels informatiques JVS-MAIRISTEM ne sont plus utilisés et qu'il convient de résilier le contrat de maintenance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de résilier le contrat souscrit chez JVS-MAIRISTEM, pour la maintenance des logiciels informatiques, à compter du 31 décembre 2013.
Objet : Délibération Modificative Budgétaire n° 2/2013 - DE_2013_77
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications budgétaires suivantes :
Section d'investissement - dépenses - opération 33
compte 2051 + 3 500
compte 2183 - 3 500
Objet : Eglise - Nettoyage des gouttières - DE_2013_78
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis établi par l'Entreprise BORDET pour le nettoyage des gouttières de l'Eglise. Le montant du devis s'élève à 2 338,78 € TTC;
Objet : Concert - DE_2013_79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition établie par l'Atelier de Pratique et d'Etude Musicales pour un concert qui sera organisé à l'Eglise le 14 septembre 2013. Le montant de la prestation est de 300 €.
Les crédits budgétaires sont prévus au compte 6232 du Budget Primitif 2013.