Compte-Rendu - 1372785262 CR du 24 mai 2013

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Compte-Rendu - 1372785262 CR du 24 mai 2013 Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1372785262 CR du 24 mai 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT

DE L'AISNE

République Française

Commune de MARIGNY EN ORXOIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents :6

Votants : 6

Séance du vendredi 24 mai 2013

L'an deux mille treize et le vingt quatre mai l'assemblée régulièrement convoqué le 16 mai 2013, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean- Jacques,Maire.

Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Bernadette GERHART, Claude DENISART, Joël MOREL, Marc SANCIER, Jean-Marc LAGOUBIE

Représentés : Bernadette CHARBONNIER, Virginie CHANAL, Ghyslaine VAN DE VYVER

Excuses :

Absents : Didier KRETZ, Marie-Line CHARBONNIER

Secrétaire de séance : Marc SANCIER

Ordre du jour

- Biens à sortir de l'inventaire communal

- Travaux d'électricité à l'Église

- Adhésion de BOHAIN à l'USEDA

- Plaque funéraire

- Répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes

- Enlèvement de décharge sauvage

- Zonage d'assainissement

- Transfert de compétence à l'USEDA

- Achat de petit matériel

- Question diverses

Objet : Biens à sortir de l'inventaire communal - DE_2013_53 votée à l'unanimité

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que les biens désignés ci-dessous et répertoriés à l'inventaire de la Commune sont obsolètes ou réformés :

Compte Année N° inv Immobilisation Valeur

21311 2007 191 Alarmes bâtiments cnaux 7 001,86 21311 2007 195 Télécommandes alarmes 61,00

21318 1940 43 Réservoir d'eau 762,25 2138 2011 211 Alarme local technique 1 637,32

21578 2004 156 Tracteur 5 710,00

21578 1999 130 Lame de déneigement 2 954,53

21578 2003 155 Tondeuse 1 285,92

21578 2006 180 Débroussailleuse 685,12

2183 1999 151 Photocopieur 1 654,68 2183 2004 159 Ordinateur 5 041,04

2183 2005 174 Destructeur papier 96,88 2183 2007 187 Imprimante couleur 229,63

Total 27 120,23

Après en avoir délibéré, autorise la Maire à sortir ces biens de l'inventaire communal.

Objet : Église - Électricité - Mise en valeur des éléments mobiliers - DE_2013_54 votée à l'unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a octroyé à la Commune une subvention de 6 915,17 € sur les travaux de mise en valeur des éléments mobiliers del'Église, selon le devis de Monsieur Thierry ROHAT d'un montant de 6 915,17 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- retient le devis établi par Monsieur Thierry ROHAT

- autorise le Maire à commander les travaux

- dit que la dépense est inscrite en section d'investissement du Budget Primitif 2013.

Objet : USEDA - Adhésion de BOHAIN - DE_2013_55 votée à l'unanimité Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de BOHAIN a sollicité son adhésion à l'Union des Secteurs d'Énergie du Département de l'Aisne (USEDA). Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable de la part du Comité Syndical de l'USEDA en date du 28 novembre 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d'adhésion de la Ville de BOHAIN.

Objet : Plaque funéraire - DE_2013_56 votée à l'unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acheter une plaque funéraire, d'un montant de 169,50 € pour le décès de Monsieur CHARBONNIER Serge, ancien Conseiller Municipal.

Objet : Communauté de Communes - composition de l'assemblée délibérante - DE_2013_57 votée à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-29,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l'article 9-II-1° codifié à l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne arrêtés le 29 décembre 1995 par le représentant de l'État dans le département,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mars 2013 proposant la composition ci-dessous de l'assemblée communautaire,

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d'agglomération, Considérant qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération sont établis :

- soit par accord des deux tiers au moins des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d'une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, - soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêtée au vu du tableau défini à l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévuqu'au plus tard six mois avant le 31 décembre de l'année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, ce qui implique que l'échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération est fixée au 30 juin 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir un nombre de sièges total pour l'effectif du conseil communautaire de la communauté de communes égal à 43

- de fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Communes population totale Nombre

2009 de

Validité

01/01/2012

sièges

Bézu le Guéry 259 1

Charly sur Marne 2739 6

Chézy sur Marne 1327 3

Coupru 186 1

Crouttes sur Marne 645 2

Domptin 673 2

Essises 430 1

La Chapelle sur Chézy 281 1

L'Epine aux Bois 259 1

Lucy le Bocage 175 1

Marigny en Orxois 462 1

Montfaucon 181 1

Montreuil aux Lions 1396 3

Nogent l'Artaud 2137 5

Pavant 799 2

Romeny sur Marne 487 2

Saulchery 658 2

Vendières 153 1

Veuilly la Poterie 138 1

Viels Maisons 1052 3

Villiers Saint Denis 1051 3

TOTAL 15 488 43

Objet : Enlèvement d'une décharge sauvage - DE_2013_58 votée à l'unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient le devis établi par AXO TP d'un montant de 1 771,68 € TTC pour l'enlèvement d'une décharge sauvage sur la Voie Communale N° 12.

Objet : Zonage d'assainissement -DE_2013_59 votée à l'unanimité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude de zonage concernant l'assainissement sur la Commune et propose également de lancer l'enquête publique. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le mode d'assainissement des eaux usées de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir le scénario 2 - assainissement collectif sur le centre-bourg. Ce scénario consiste à collecter les eaux usées du centre-bourg à l'aide d'un réseau de collecte qui alimentera ensuite une unité de traitement. Les habitations en périphérie du centre-bourg et celles des hameaux resteront en assainissement non collectif.

- prescrit l'enquête publique.

Objet : Transfert de compétence signalisation lumineuse - DE_2013_52 votée à l'unanimitéMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les compétences suivantes ont été transférées à l'USEDA :

- compétences obligatoires

. électrification

. réseaux de télécommunication

. organisation/exploitation du service public des bornes des véhicules électriques

- compétences optionnelles

. éclairage public

travaux

maintenance et exploitation

. communication électronique

La Commune souhaite également compléter son choix en transférant à l'USEDA la compétence " signalisation lumineuse ".

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide de transférer la compétence "signalisation lumineuse" à l'USEDA.

Objet : Acquisition de matériel - DE_2013_61 votée à l'unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Lysrose GERARDIN propose à la Commune un taille-haie ainsi qu'une tronçonneuse pour un montant total de 247,15 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acheter les deux outils aux conditions établies par Madame GERARDIN.

Objet : Voirie - Enrobé à froid - DE_2013_62 votée à l'unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acheter 3 tonnes d'enrobé à froid pour les réfections de voirie et approuve le devis établi par les Établissements de COLAS Nord Picardie pour un montant de 437,74 € TTC.