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Déliberation - Deliberation 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
a
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DU
NORD
Siège
:
.
.
Métropole
Européaine
de Lille
du
Syndicat
mixte
2
boulevard
des
Cités
Unies
-
I
à
CS
70043
- 59040
LILLE
cedex
du
SCOT
de
Lille
Métropole
Comité
syndical
du
26
février
2025
Délibération
n°
01-2025
Objet
: DELIBERATION
PORTANT
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
SCOT
DE
LILLE
METROPOLE
SUR
LES
133
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
Le
mercredi
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq
à
dix
heures,
le
Comité
syndical
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
salle
Atrium
6
et
7
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Président.
Étaient
présents
:
Titulaires
:
BALY
Stéphane,
BORREWATER
Michel,
BOS
Alain,
DELEBARRE
Patrick,
CIETERS
Marie,
DENDIEVEL
Stanislas,
DEPREZ-LEFEBVRE
Thérèse,
DESMET
Rodrigue,
DUMORTIER
Benjamin,
DUPONT
Michel,
FOUTRY
Luc,
GARCIN
Alexandre,
GRAS
Christophe,
LEPRETRE
Sébastien,
MARCY
Louis,
MASSON
Jean-Gabriel,
MAZZOLINI
Sylvie,
MOREAUX
Maryse,
ROHART
Ludovic,
ROUCOU
José,
VERCAMER
Francis Suppléants:
ANDRIES
Jean-Philippe,
CAMBIEN
Alain,
COLIN
Michel,
COSTEUR
Sébastien,
DUFOUR
Didier,
GOUBE
Françoise,
PONCHAUX
Danièle
Secrétaire
de
séance
: GRAS
Christophe
Convocation
adressée
aux
déléqués
du
Comité
Syndical
: 07
février
2025
Nombre
de
déléqués
en
exercice
: 40
Siège
social
: Métropole
Européenne
de
Lille
- 2
boulevard
des
Cités
Unies
- CS
70043
— 59040
LILLE
cedex
Siège
administratif
: Agence
de
développement
et d'urbanisme
de
Lille Métropole
Centre
Europe
Azur
- 323
avenue
du
Président
Hoover
- 59000
LILLE
- Tél.
03.20.63.33.50
scot-lille@adu-lille-metropole.org
/ www.scot-lille-metropole.org
Toute
correspondance
est
à
envoyer
au
siège
administratif
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président.
1/6
Accusé de réception en préfecture 059-255902314-20250226-01-2025_SCOT-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(SRU) ;
Vu
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
SCoT
(Schémas
de
Cohérence
Territoriale)
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-745
du
17
juin
2020
relative
à
la
rationalisation
de
la
hiérarchie
des
normes
applicables
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
Climat
et
Résilience
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(Aper)
;
Vu
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modifications
statuaires
du
syndicat
mixte
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
Lille
Métropole
du
13
octobre
2020 ;
Vu
la
délibération
du
30
juin
2020
du
conseil
régional
relative
à
l'adoption
du
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
et approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 4
août
2020 ;
Vu
la
délibération
du
21
novembre
2024
du
conseil
régional
relative
à
l'adoption
du
projet
de
SRADDET
modifié;
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2024
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Artois
Picardie
2022-2027
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
21
mars
2022
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Lys
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
le
20
septembre
2019
;
Vu
le
SAGE
Marque
Deüle
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
9
mars
2020 :
Vu
le
SAGE
Scarpe
Aval
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 5
juillet
2021 ;
Vu
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
;
Vu
la
délibération
du
10
février
2017
portant
approbation
du
SCOT
de
Lille
Métropole
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
1°
mars
2017
Vu
la
délibération
du
7 juillet
2020
portant
modifications
statutaires
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
;
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2022
portant
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCOT
de
Lille
Métropole
6
ans
après
son
approbation.
2/6 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Rapport
de
Monsieur
le
Président
I.
Rappel
du
contexte
territorial
et
du
cadre
juridique
1.
Contexte
territorial
Le
SCOT
de
Lille
Métropole
a
été
approuvé
le
10
février
2017
par
la
délibération
n°
11-2017
du
Syndicat
mixte.
En
2017
et
2020,
le
territoire
du
SCOT
bien
qu'étant
resté
sur
le
même
périmètre
et
nombre
de
communes,
a
connu
des
évolutions
infra-territoriales,
les
communautés
de
communes
des
Weppes
et
de
la
Haute-Deûle
ayant
fusionné
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL).
Le
SCOT
de
Lille
Métropole
comprenant
ainsi
aujourd'hui
deux
EPCI
que
sont
la
communauté
de
communes
du
Pévèle
Carembault
(38
communes)
et
la
MEL
(95
communes).
En
date
du
30
novembre
2022,
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
SCOT
de
Lille
Métropole
six
ans
après
son
approbation
a
été
adoptée
conformément
à
l'article
L.
143-28
du
Code
de
l'urbanisme
qui
impose
de
procéder
à
une
«
analyse
des
résultats
de
l'application
du
schéma,
notamment
en
matière
d'environnement,
de
transports
et
de
déplacements,
de
maîtrise
de
la
consommation
de
l'espace,
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols,
d'implantations
commerciales
[...] ».
Au
vu
de
cette
analyse,
le
maintien
en
vigueur
du
SCOT
de
Lille
Métropole
a
été
approuvé. Pour
rappel,
le
SCOT
de
Lille
Métropole
adopté
en
février
2017
décrit
les
grandes
orientations
stratégiques
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
métropolitain
pour
la
période
2015-2035.
Il
repose
principalement
sur
deux
ambitions
transversales
:
-
développer
la
métropole
européenne
et
transfrontalière,
dynamiser
son
attractivité
et fluidifier
l'accessibilité
du
territoire ;
-_
protéger,
préserver
et
reconquérir
le
cadre
de
vie,
l’environnement
ainsi
que
les
ressources
naturelles,
tout
en
engageant
la transition
énergétique.
À
parti
de
ces
grands
principes,
le
SCOT
a
énoncé
un
projet
d'aménagement
propice
à
un
développement
cohérent
et
durable
permettant
d'assurer
un
niveau
de
services
et
d'équipements
satisfaisant
aux
habitants,
de
desservir
efficacement
le
territoire,
de
préserver
les
terres
agricoles
et
naturelles,
de
limiter
la
dépendance
à
l'automobile
ou
encore
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et
respectueux
de
la
santé
publique.
2.
Contexte
juridique
Depuis
l'adoption
du
SCOT
en
2017,
un
certain
nombre
d'évolutions
réglementaires
s'est
déployé
ayant
des
conséquences
sur
les
politiques
d'aménagement
du
territoire. Suite
à
la
loi
ELAN
de
2018,
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
a
apporté
de
nouvelles
précisions
sur
le
contenu
des
SCOT
en
vue
de
les
«
moderniser
»
à
travers
notamment
l’évolution
de
leur
contenu
et
des
politiques
transversales
qu'ils
doivent
aborder,
et
en
affirmant
leur
rôle
intégrateur. 3/6 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
La
présente
révision
générale
du
SCOT
s'inscrit
dans
cette
réforme.
Les
récentes
lois
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
Climat
et
Résilience
et
celle
du
20
juillet
2023,
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
visent
à
ancrer
l'écologie
dans
notre
société
et,
en
matière
d'urbanisme,
à
apporter
de
nouvelles
précisions
et
prérogatives
aux
SCOT.
En
particulier,
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
elle
définit
une
trajectoire
nationale
à
décliner
dans
les
documents
de
planification
(SCOT
et
PLU)
afin
d'atteindre
l'objectif
de
«
Zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN)
en
2050.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
d'intégration
des
objectifs
de
ces
lois
a
imposé
une
évolution
de
certains
documents
de
planification
locale
dans
un
délai
contraint,
en
commençant
par
les
Schémas
Régionaux
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
Le
SRADDET
modifié
des
Hauts-
de-France
a
ainsi
été
adopté
par
le
Conseil
régional
le
21
novembre
2024
et
approuvé
par
le
Préfet
par
arrêté
du
11
décembre
2024.
Le
SCOT
est
quant
à
lui
concerné
par
une
échéance
de
«
zanification
»
fixée
au
22
février
2027
et
les
PLU(i)
au
22
février
2028.
Si
ces
délais
ne
sont
pas
tenus,
cela
implique
des
conséquences
sur
la
création
de
futures
zones
AU
(à
urbaniser)
dans
un
premier
temps,
puis
sur
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
sein
des
zones
AU
existantes
dans
un
second
temps.
Enfin,
il
est
à
noter
qu’à
l'échelle
«
infra
»
SCOT,
la
MEL
a
adopté
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(dit
PLU3)
le
28
juin
2024
sur
ses
95
communes.
D'autre
part,
le
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
et
le
PDM
(Plan
De
Mobilité)
de
la
MEL
ont
été
révisés
et
adoptés
récemment:
le
PLH
en
juin
2022
et
le
PDM
en
octobre
2023.
Le
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET)de
la
MEL
adopté
en
février
2021
doit
entrer
prochainement
en
phase
de
révision.
Concernant
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
elle
est
couverte
par
38
PLU
communaux
dont
12
ont
été
approuvés
après
le
SCOT
(Coutiches,
Cysoing,
Ennevelin,
Louvil,,
Mouchin,
Cappelle-en-Pévèle,
Genech,
Mons-en-Pévèle,
Wahagnies,
Chemy,
Ostricourt,
Phalempin)
et
lui
sont
compatibles.
Elle
a
engagé
une
démarche
de
PLU
intercommunal
le
13
décembre
2021
afin
de
couvrir
les
38
communes
de
son
territoire.
Elle
dispose
par
ailleurs
d'un
PCAET
datant
de
mars
2020.
Il.
Objectifs
de
la
révision
du
SCOT
de
Lille
Métropole
Dans
le
cadre
de
l’adaptation
du
SCOT
aux
évolutions
législatives
et
règlementaires
de
ces
dernières
années,
et
dans
la
poursuite
d’une
mise
en
compatibilité
du
SCOT
avec
le
SRADDET
adopté
en
novembre
2024
; les
objectifs
de
la
présente
révision
sont
les
suivants :
416 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
1)
Dans
une
approche
équilibrée,
répondre
aux
enjeux
transversaux
et
supra-
territoriaux
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière,
de
transitions
climatiques,
écologiques
et
énergétiques,
d'atténuation
et
d'adaptation
au
réchauffement
climatique
2)
Satisfaire
les
besoins
des
habitants
et
forces
vives
du
territoire
en
anticipant
l'évolution
des
nouveaux
modes
de
vie
pour
projeter
le
territoire
vers
2050 :
logements,
services
et
équipements,
économie
et
commerce
3)
Apporter
un
regard
différencié
et
équilibré
sur
les
spécificités
et
enjeux
d'aménagement
des
secteurs
urbains
et
ruraux
du
territoire
métropolitain
4)
Prendre
en
compte
les
enjeux
liés
aux
infrastructures
et
services
de
mobilités
actuels
et
futurs,
notamment
relatifs
aux
transports
collectifs
structurants
(Extramobile,
SERM,
..)
ainsi
qu'à
l'axe
Seine-Escaut,
tant
pour
les
voyageurs
que
pour
les
marchandises
5)
Articuler
les
enjeux
de
cohérence
avec
les
territoires
voisins,
dont
les
territoires
transfrontaliers,
notamment
en
matière
de
dynamiques
socio-
économiques,
mobilités
et
ressources
Ill.
Modalités
de
concertation
(art.
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme)
Conformément
aux
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
l'urbanisme,
les
réflexions
relatives
à
la
révision
du
SCOT
seront
menées
sur
le
territoire
dans
le
cadre
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales,
dont
notamment
les
deux
conseils
de
développement
de
Lille
Métropole
et
de
Pévèle
Carembault,
et
les
autres
personnes
concernées,
notamment
les
acteurs
du
développement
et
de
l'aménagement
du
territoire.
Afin
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
permettre
l'expression
des
aspirations
citoyennes
de
plus
en
plus
développées
pour
un
meilleur
cadre
de
vie,
un
aménagement
du
territoire
favorable
à
la
santé
et
au
bien-être
pour
tous
les
habitants,
usagers
et
acteurs
du
territoire,
les
modalités
suivantes
seront
mises
en
œuvre
:
1.
Modalités
de
publicité :
-
La
concertation
sera
annoncée
au
public
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Affichage
dans
les
133
communes,
aux
sièges
de
la
MEL
et
de
la
CCPC
;
e
Mobilisation
du
site
internet
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
régulièrement
mise
à
jour,
(https://www.scot-lille-metropole.org),
ainsi
que
des
sites
internet
CCPC
et
MEL
par
la
mise
en
ligne
d’une
page
dédiée
;
e
Mobilisation
des
réseaux
sociaux
institutionnels
CCPC
et
MEL.
5/6 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
N
Pour
informer :
-
Mise
à
disposition
d'un
fond
documentaire
en
ligne
et
aux
sièges
CCPC
et
MEL
;
-
Articles
de
presse
;
-_
Possibilité
d'écrire
au
siège
de
la
MEL
ou
de
la
CCPC.
3.
Pour
contribuer
:
-_
Par
registre
papier,
l’un
au
siège
de
la
CCPC,
l’autre
au
siège
de
la
MEL
;
-__
Par
registre
numérique
;
-
Les
contributions
pourront
être
adressées
au
siège
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
4.
Pour
échanger :
-
Réunion
de
lancement
de
la
concertation
(en
présentiel
et
en
visio)
;
-_
Au
moins
quatre
ateliers
participatifs
en
présentiel.
5.
Pour
restituer :
-_
Réunion
de
restitution
de
la
concertation
(en
présentiel
et
en
visio).
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
en
sera
présenté
et
arrêté
par
délibération
du
Comité
syndical,
conformément
à
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
et
annexé
au
dossier
de
l'enquête
publique.
L'exposé
du
Président
ayant
été
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
décide
:
-
de
prescrire
la
révision
générale
du
SCoT
de
Lille
Métropole
sur
les
133
communes
du
territoire,
-
de
valider
les
objectifs
poursuivis
par
le
SCOT
et
les
modalités
de
la
concertation,
-
d'autoriser
le
président
du
SCoT
à
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
concernant
l'élaboration
du
schéma
et
pour
solliciter
une
dotation
de
l'État
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision
du
schéma.
ne,
D
C
St
47 ———
Francis
VERCAMER
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
6/6