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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 131 Budget General dm 4 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 131 Budget General dm 4 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RE
ARE EC à Envoyé en préfecture le 14/09/2023 Fe $ \
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D Resuen préfecture le 14/09/2023 (EP
DES LANDES |... Publié le 4 Communauté de Communes ID : 040-200035541-20230912-2309C131_D_F-DE
Communauté de ]
Communes des Landes
\ d’Armagnac | L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de pe à Monsieur Philippe LATRY, Président.
Nombre de membres RCodsel Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
Comnimnitaise (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY rare 45 (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO Présents 37 (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et Votants 41 TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et \ ) Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN
à (MAILLAS) : M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE Date de la convocation : 5 septembre 2023 et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIONS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et © +) TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR): Mrs LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. / N° 131-0923 \ LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
ie Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme Objet:
Budget Général - DM DURE 412093. Secrétaire: Mme LALAGUE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
À - d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
SERRES | Section de fonctionnement
{ Délibération rendue \ DÉPENSES RECETTES
exécutoire Arte Libellé Montant Aride Libellé Montant
Transmission en
Préf
Poe GI (Eee Pcticié mn |
Affiché ou notifié
le : DOI FCreverement 6000 7221 (FPIC Attribution URI
Document certifié conforme
Le Président, Autres contributions obligatoires Philippe LATRY Sp ft
DO Reverements fvcdlité 8400.00
K ” 798 Revenements fscalié (SICTON) 4121126900
Le Président certifie sous sa responsabilité
ou 581 [Autres redevances (réserve) 6062 792 [loyer (Indemn. Inmobilisaion) 186 00, faire l'objet d'un recours pour excès de e “ :
pouvoir devant le Tribunal Administratif 03 Mirementäseclonimvestissement B6643 dans un délai de deux mois à compter du jour de sa transmission au Représentant de l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la 191 AN règlementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20230912-23090C131_D_F-DE
Section d'investissement
DÉPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
10240093 |PLU Escalans 10.000,00
20240267 PLU Saint Justin 23 000,00
10240927 PLU VielleSoubiran 5 in)
10240124 (PLU Herr 13 000,00
204141140087 FC Créon 1921481 102 IFCTIA 14200,00
0158202313 \igualisation 2023 200,00
1H7202112 [Fosses 2021 40000
4580202112 \Fossés 2021 - communes 840000! 4582202112 |Fossés 2021 - communes 8400.00
DL ire SP Cacher quo] y midi RAA fonctionnement
10626488 1062644
Fait et délibéré les jour, mo an que dessus
Au registre sont les signatu
Le Président, Philippe LATR
le Communes
| Armagnac
31 cherin du Bas de Haut 40120 ROQUEFORT