Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 25 03 2022
Compte-Rendu - cr 31 03 2023
Compte-Rendu - cr 13 03 26
Compte-Rendu - cr 2 04 24
Compte-Rendu - cr 06 03 25
Compte-Rendu - cr 03 02 2023
Compte-Rendu - cr 16 01 25
Déliberation - 25 29 03
Déliberation - CR 29 03 2004
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 29
Compte-Rendu - cr 29 03 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Christelle PERRODIN, Elisabete ABREU, Martine BOUTEILLER, Marie-Anne RIGAL, Pascale BOISSARD
Conseillers représentés : Aymeric TOURNAY (pouvoir à Sophie BRATIGNY) Conseillers absents : Samantha LEMAIRE, Sébastien PICOT
Secrétaire de séance : Marie-Anne RIGAL
POINT N°1 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024 :
Il est présenté à l’assemblée le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2024 de la Commune qui se résument comme suit :
Section d’investissement :
Excédent 2023 : + 15.441,66 €
Recettes 2024 : + 554.308,20 €
Dépenses 2024 : - 323.006,84 €
---------------
Excédent 2024 : 246.743,02 €
Section de fonctionnement :
Excédent 2023 : + 492.988,28 €
Recettes 2024 : + 759.227 ,72 €
Dépenses 2024 : - 630.105,95 €
---------------
Excédent 2024 : 622.110,05 €
Excédent de clôture au 31/12/24 : 868.853,07 €
A l’unanimité, le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés (M. le Maire n’ayant pas participé au vote du Compte administratif).
POINT N°2– BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT :
Le résultat du compte administratif 2024 fait apparaître en section de fonctionnement un excédent de l’ordre de 622.110,05 €.
Le résultat de la section d’investissement fait apparaitre un excédent de 246.743,02 €. Compte tenu de l’excédent de la section d’investissement et du montant des restes à réaliser, il n’y a pas lieu de faire un transfert de l’excédent du fonctionnement vers l’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :
- décide d’affecter la somme de 246.743,02 € au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté »
- décide d’affecter la somme de 622.110,05 € au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » du budget primitif 2025.
…/… POINT N°3 - VOTE DES TAXES LOCALES :
Le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux des taxes locales suivantes pour l’année 2025 :
Taxe foncière bâti : 26.45 %
Taxe foncière non bâti : 42.31 %
Taxe habitation : 4,11 %
POINT N°4 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :
A l’unanimité, le conseil décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 :
- Union Nationale des Combattants de Saintry/Morsang : 850 euros (M. Perrin n’a pas participé au vote)
- Comité du Souvenir Français : 300 euros (M. Perrin n’a pas participé au vote) - Jeunes Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Corbeil : 100 euros
- Croix Rouge : 1.000 euros
- Rugby club Saintry : 200 euros
- Comité des fêtes de Morsang : 3.000 euros
- Marathon : 500 euros
- ARSE : 300 euros
- Les Voix de Rougeau : 200 euros
POINT N°5 : BUDGET 2025 :
Avant de présenter le budget, Madame Bratigny rappelle à l’assemblée que le budget primitif reprendra les excédents de l’exercice 2024. Comme l’année passée, il n’y aura donc pas de vote d’un budget supplémentaire en octobre. Des décisions modificatives seront prises si besoin au cours de l’année.
A l’unanimité, le conseil approuve le budget primitif 2025 de la Commune tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 1.379.028,05 euros
- Dépenses : 1.379.028,05 euros
Section d’investissement :
- Recettes : 445.673,02 euros
- Dépenses : 445.673,02 euros
POINT N°6 – FONGIBILITE DES CREDITS :
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder, si nécessaire, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement ou investissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ceci dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
POINT N°7 – SAFER – CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTIONS FONCIERES :
A l’unanimité, le Conseil décide de faire appel à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) pour la veille et l’intervention foncières par le droit de préemption SAFER. La Commune aura ainsi accès à un portail cartographique recensant les ventes des terrains situés en zones naturelles et agricoles. La Commune pourra également, le cas échéant, demander à la SAFER de préempter un terrain.
…/… Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 avril 2025 à 19 heures
La séance est levée à 11 heures 45.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 4 avril 2025 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Marie-Anne RIGAL, Secrétaire de séance