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Compte-Rendu - cr 13 03 26
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 03 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le treize mars à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Elisabteh ABREU, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Pascale BOISSARD, Christelle PERRODIN, Samantha LEMAIRE, Martine BOUTEILLER
Conseillers représentés : Aymeric TOURNAY (pouvoir à Sophie BRATIGNY) Conseillers absents : Marie-Anne RIGAL, Claude POUGES, Stéphane COLLIN, Sébastien PICOT Secrétaire de séance : Elisabete ABREU
POINT N°1 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 :
M. le Maire donne lecture à l’assemblée de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise : «… jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le Conseil à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal selon le tableau annexé à la délibération et qui reprend la somme suivante :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 66.048 €
La séance est levée à 20 heures.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 14 mars 2026 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Elisabete ABREU, Secrétaire de séance