Compte-Rendu - cr 31 03 2023

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Compte-Rendu - cr 31 03 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Morsang-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.

Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Aymeric TOURNAY, Pascale BOISSARD, Martine BOUTEILLER, Christelle PERRODIN, Frédéric LANDRIEU, Samantha LEMAIRE Conseillers représentés : Arnaud MARIN (pouvoir à Stéphane COLLIN), Elisabeth ABREU (pouvoir à Sophie BRATIGNY)

Conseiller absent excusé : Sébastien PICOT

Secrétaire de séance : Pascale BOISSARD

POINT N°1 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022 :

Il est présenté à l’assemblée le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2022 de la Commune qui se résument comme suit :

Section d’investissement :

Excédent 2021 : + 281.763,59 €

Recettes 2022 : + 220.114,11 €

Dépenses 2022 : - 219.319,06 €

---------------

Excédent 2022 : 282.558,64 €

Section de fonctionnement :

Excédent 2021 : + 657.068,73 €

Recettes 2022 : + 659.520,41 €

Dépenses 2022 : - 586.441,63 €

Affectation du résultat - 13.045,41 €

---------------

Excédent 2022 : 717.102,10 €

Excédent de clôture au 31/12/22 : 999.660,74 €

A l’unanimité, le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés (M. le Maire n’ayant pas participé au vote du Compte administratif).

POINT N°2– BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT :

Le résultat du compte administratif 2022 fait apparaître en section de fonctionnement un excédent de l’ordre de 717.102,10 €.

Le résultat de la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 332.953,32 € (en tenant compte des restes à réaliser),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- décide d’affecter la somme de 332.953,32 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement,

- décide d’affecter la somme de 384.148,78 € au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » du budget primitif 2023.2

POINT N°3 - VOTE DES TAXES LOCALES :

Le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux des taxes locales suivantes pour l’année 2023 :

Taxe foncière bâti : 26.45 %

Taxe foncière non bâti : 42.31 %

Taxe habitation : 4,11 %

POINT N°4 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

A l’unanimité, le conseil décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 :

- Union Nationale des Combattants de Saintry/Morsang : 400 euros (M. Perrin n’a pas participé au vote)

- Comité du Souvenir Français : 200 euros

- Jeunes Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Corbeil : 100 euros

- Croix Rouge : 1.400 euros

- Rugby club Saintry : 200 euros

- Comité des fêtes de Morsang : 1.900 €

- Marathon : 500 €

- Les Bouchons d’Amour : 100 euros

POINT N°5 : BUDGET 2023 :

Avant de présenter le budget, Madame Bratigny rappelle à l’assemblée que le budget primitif reprendra les excédents de l’exercice 2022. Comme l’année passée, il n’y aura donc pas de vote d’un budget supplémentaire en octobre. Des décisions modificatives seront prises si besoin au cours de l’année.

A l’unanimité, le conseil approuve le budget primitif 2023 de la Commune tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

- Recettes : 1.067.720,78 euros

- Dépenses : 1.067.720,78 euros

Section d’investissement :

- Recettes : 1.158.154,96 euros

- Dépenses : 1.158.154,96 euros

POINT N°5 : DEPLACEMENT CHEMIN RURAL DES MARINIERES :

A l’unanimité, le conseil donne un avis favorable au déplacement du chemin rural des Marinières près du château d’eau afin de faciliter tous véhicules ayant nécessité d’y accéder.

POINT N°6 : MAISON ASSISTANTES MATERNELLES – SUBVENTION MSA :

A l’unanimité, le conseil autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour un montant de 5.000 € pour les travaux de la création d’une maison d’assistantes maternelles qui s’élèvent à 240.684 € HT

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 21 avril 2023 à 20 heures.

La séance est levée à 21h.3

Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 6 avril 2023 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Olivier PERRIN Pascale BOISSARD

Secrétaire de séance