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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Aymeric TOURNAY, Pascale BOISSARD, Elisabeth ABREU, Martine BOUTEILLER, Christelle PERRODIN
Conseillers représentés : Frédéric LANDRIEU (pouvoir à Claude POUGES), Samantha LEMAIRE (pouvoir à Arnaud MARIN)
Conseiller absent excusé : Sébastien PICOT
Secrétaire de séance : Pascale BOISSARD
POINT N°1 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :
M. le Maire donne lecture à l’assemblée de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise : «… jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le Conseil à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal selon le tableau annexé à la délibération et qui reprend les sommes par chapitres suivantes :
.
Chapitre 204 – Immobilisations incorporelles : 243,75 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 84.013,50 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 22.500 €
Soit un total de 106.757,25 €
POINT N°2 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023 :
M. le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 pour des travaux de rénovation du cimetière communal (végétalisation des allées, réfection du mur et de l’ossuaire, démolition et construction d’une dalle poubelle et réfection de la trappe du compteur d’eau)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
- Approuve la demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la rénovation du cimetière communal
…/… 2
- Approuve le montant prévisionnel et le financement qui se décompose comme suit :
Rénovation du cimetière : 52.131,67 € HT
Subvention DETR (50 %) : 26.065 €
Part restant à la charge de la Commune : 26.066,67 € HT
- Sollicite donc la somme de 26.065 € au titre de la DETR 2023
- Autorise M. le Maire à déposer la demande et à signer tous documents s’y rapportant.
POINT N°3 – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023 :
M. le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2023 pour la création d’une aire de jeux pour enfants au sein du stade communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
- Approuve la demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour la création d’une aire de jeux
- Approuve le montant prévisionnel et le financement qui se décompose comme suit :
Création de l’aire de jeux : 33.937,85 € HT
Subvention DSIL (80 %) : 27.150 €
Part restant à la charge de la Commune : 6.787,85 € HT
- Sollicite donc la somme de 27.150 € au titre de la DSIL 2023
- Autorise M. le Maire à déposer la demande et à signer tous documents s’y rapportant.
Les prochains conseils municipaux auront lieu le jeudi 9 mars à 19h30 et le vendredi 31 mars 2023 à 20 h.
La séance est levée à 21 heures 15.
Date d’affichage du présent procès-verbal : 10 février 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BOISSARD, Olivier PERRIN