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Arrêté - 970a travaux sur facade relais de l empereur
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 970a travaux sur facade relais de l empereur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar ARRÊTE MUNICIPAL
Travaux en façade ancien Relais de l'Empereur
Mercredi 28 septembre 2022
neutralisation de deux places de stationnement boulevard Meynot
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS - 2022.09.970A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la SARL DIAZ Alain et Fils, 88 chemin du Razas, 26780 MALATAVERNE,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise SARL DIAZ Alain et Fils effectuera des travaux en façade (dépose panneaux et volets) à l'ancien hôtel le Relais de l'Empereur, boulevard Meynot, mercredi 28 septembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion nacelle, deux places de stationnement situées boulevard Meynot au droit du Relais de l'Empereur, seront neutralisées mercredi 28 septembre 2022 de 8H à 15H.
ARTICLE _03 Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabir ARTICLE 05 : L'entreprise SARL DIAZ Alain et Fils aura la charge de mettre
en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à
l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SARL DIAZ Alain et Fils
880, chemin du Razas
26780 MALATAVERNE
Fait à Montélimar, le 19 séptembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).