Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 816a ravalement de facade rue du fosse
Arrêté - 992a refection de facade rue du fosse
Arrêté - 958a ravalement de facade rue rene cassin
Arrêté - 401a refection de facade rue feraud prolongation
Arrêté - 1315a refection de facade rue malareac
Arrêté - 311a refection de facade 117 rue pierre julien
Arrêté - 170a refection de facade 2 rue monnaie vieille
Arrêté - 189a refection de facade et toiture 3 rue ravaud
Arrêté - 1271a purge de facade rue pierre julien 1
Arrêté - 239a decrochage d un cable en facade 8 rue general
Arrêté - 878a ravalement de facade rue du fosse prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 878a ravalement de facade rue du fosse prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélir ar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.878A
Objet : Prolongation de travaux de ravalement de façade avec une
nacelle au 4 rue du Fossé, du mardi 5 septembre au samedi 9 septembre
2023 de 7h à 19h, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et
notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par Madame TOLLER Cassandra, 4 rue du Fossé, 26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement
des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame TOLLER Cassandra fera effectuer des travaux de ravalement de
façade au 4 rue du Fossé, du mardi 5 septembre 2023 au samedi 9 septembre 2023 de 7h
à 19h.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'une nacelle, la rue du Fossé
sera fermée à la circulation du mardi 5 septembre 2023 au samedi 9 septembre 2023 de
7H à 19H.
mn Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE _03 : Madame TOLLER Cassandra sera chargée de mettre en place tous les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, Madame TOLLER Cassandra facilitera la
circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...
ARTICLE 06 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de
désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au
commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame TOLLER Cassandra
4 rue du Fossé
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 2 septembre 2023
Monsieur Jean-
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).