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Arrêté - 992a refection de facade rue du fosse
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 992a refection de facade rue du fosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.992A
Objet : Réfection de façade 4, rue du Fossé, du jeudi 19 octobre au vendredi 10 novembre 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de (a Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise SARL MILENKOVIC, 54 chemin de la Dame, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise SARL MILENKOVIC effectuera une réfection de façade au 4, rue du Fossé, du jeudi 19 octobre au vendredi 10 novembre 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise de mettre en place un échafaudage et stationner son véhicule de chantier, la circulation sera interdite dans la rue du Fossé, du jeudi 19 octobre 2023, 8H, au vendredi 10 novembre 2023, 18H.
ARTICLE _03 : L'entreprise SARL MILENKOVIC sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise SARL MILENKOVIC facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SARL MILENKOVIC
54, chemin de la Dame
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 9 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).