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Arrêté - 1315a refection de facade rue malareac
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1315a refection de facade rue malareac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1315A
Objet : Réfection de façade 13, rue Malaréac, du lundi 2 janvier au vendredi 6 janvier 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°7"° partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise LES FACADIERS DE FRANCE, 78 rue Galilée, 26500 BOURG LES VALENCE,
CONSIDERANT qu'il YU a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise LES FACADIERS DE FRANCE effectuera des travaux de réfection de façade au 13 rue Malaréac, du lundi 2 janvier au vendredi 6 janvier 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins du chantier (stationnement d'un camion, d'une machine à projeter et mise en place d'un échafaudage), trois places de stationnement situées devant le 13, rue Malaréac, seront neutralisées du lundi 2 janvier 2023, 8H, au vendredi 6 janvier 2023, 18H.
ARTICLE 03 : L'entreprise LES FACADIERS DE FRANCE aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début de l'opération par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires. || devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet rontelimar.fr ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 07 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Entreprise LES FACADIERS DE FRANCE
78, rue de Galilée
26500 BOURG LES VALENCE
Fait à Montélimar, le 19 décembre 2022
Monsieur Jean-Michél GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).