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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 105 2026 DEL Vote du BP 2026 budget ASSAINISSEMENT DEMAT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 Denon seen sn senc scoopeo te nsc
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OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BP ASSAINISSEMENT
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRÉ, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS-
DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
La présentation du budget annexe ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2026 est joint à la présente délibération. Le volume global du Budget annexe ASSAINISSEMENT s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à 1 507 000€ en recettes et 680 000€ en dépenses.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à lunanimité :
suffrages exprimés : 22 pour : 22 contre: O abstention: O
Article 1 : vote le budget primitif 2026 en déséquilibre pour l'Assainissement, tel qu'il est présenté dans la vue
d'ensemble ci-dessous
BUDGET PRIMITIF 2026 ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Fonctionnement 390 000 € 390 000 €
Investissement 290 000 € 1 117 000 €
TOTAL BUDGET 680 000 € 1 507 000 €
Article 2 : précise que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l'article L.2312-2 du Code des Collectivités Territoriales. Que la fongibilité des crédits est prévue autorisant l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 3© avril 2026
018211801088 20260428 108a.2026-DEL-DE Le Maire, b SCT étaire de séance L'Bate de réception préfecture : 30/04/2026
NOUX nristelle BEZ