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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
PRÉSENTS (26) : Emmanuelle RAMPAZZO, Benoît BURGAUD, Cécile DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Cyril JARNET, Betty MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG, Christian HUBNER, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, Paul-Antoine DEMANGE, Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : DONNENT POUVOIR À : Jean-Yves PERROT Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA Cécile DELEPLANQUE Marie-Odette ALAIS Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT Emmanuelle RAMPAZZO Aurélie GOULON Cyril JARNET
Jérôme VERDIN Noëlla ARNAUDO
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Emmanuelle RAMPAZZO : Secrétaire de séance.Page 2 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
I. COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
1. Délibération n° 2025-03-008 examinée le 31 mars 2025 : Compte de gestion 2024 - Budget principal Ville
APPROUVÉE.
2. Délibération n° 2025-03-009 examinée le 31 mars 2025 : Compte administratif 2024- Budget principal Ville
APPROUVÉE.
3. Délibération n° 2025-03-010 examinée le 31 mars 2025 : Affectation du résultat 2024- Budget principal Ville
APPROUVÉE.
4. Délibération n° 2025-03-011 examinée le 31 mars 2025 : Compte de gestion 2024- Budget annexe Assainissement
APPROUVÉE.
5. Délibération n° 2025-03-012 examinée le 31 mars 2025 : Compte administratif 2024- Budget annexe Assainissement
APPROUVÉE.
6. Délibération n° 2025-03-013 examinée le 31 mars 2025 : Taux d’imposition de la fiscalité directe locale- exercice 2025
APPROUVÉE.
7. Délibération n° 2025-03-014 examinée le 31 mars 2025 : Budget primitif 2025- Budget principal Ville
APPROUVÉE.
8. Délibération n° 2025-03-015 examinée le 31 mars 2025 : Subventions aux associations et établissements publics pour l’année 2025
APPROUVÉE.
9. Délibération n° 2025-03-016 examinée le 31 mars 2025 : Subvention 2025 au Centre Culturel Jean Vilar (CCJV)
APPROUVÉE.
10. Délibération n° 2025-03-017 examinée le 31 mars 2025 : Subvention 2025 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi-FootballPage 3 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
APPROUVÉE.
11. Délibération n° 2025-03-018 examinée le 31 mars 2025 : Subvention 2025 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi-Multisports
APPROUVÉE.
12. Délibération n° 2025-03-019 examinée le 31 mars 2025 : Subvention 2025 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi-Tennis de table
APPROUVÉE.
13. Délibération n° 2025-03-020 examinée le 31 mars 2025 : Signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et attribution d’une subvention 2025 au Comité des Œuvres Sociales
APPROUVÉE.
14. Délibération n° 2025-03-021 examinée le 31 mars 2025 : Subvention 2025 à la Caisse des écoles
APPROUVÉE.
15. Délibération n° 2025-03-022 examinée le 31 mars 2025 : Subvention 2025 au CCAS
APPROUVÉE.
16. Délibération n° 2025-03-023 examinée le 31 mars 2025 : Actualisation AP/CP- opération rénovation et extension du pôle jeunesse
APPROUVÉE.
17. Délibération n° 2025-03-024 examinée le 31 mars 2025 : Actualisation AP/CP- opération rénovation et extension du conservatoire
APPROUVÉE.
18. Délibération n° 2025-03-025 examinée le 31 mars 2025 : Fixation des tarifs municipaux et des grilles de quotient familial
APPROUVÉE.
II. URBANISME, BÂTIMENTS, VOIRIE, TRANSPORTS, CADRE DE VIE ET TRANSITION ĖCOLOGIQUE
19. Délibération n° 2025-03-026 examinée le 31 mars 2025 : Acquisition d’une bande de terrain située 12 Ter/16 rue Henri Bouilhet
APPROUVÉE.
20. Délibération n° 2025-03-027 examinée le 31 mars 2025 : Acquisition d’une bande de terrain située 16 avenue de Saint- Germain
APPROUVÉE.
21. Délibération n° 2025-03-028 examinée le 31 mars 2025 : Bilan de la politique foncière 2024
APPROUVÉE.Page 4 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
22. Délibération n° 2025-03-029 examinée le 31 mars 2025 : Modalités de cession de la propriété sise 23 rue Thibault
APPROUVÉE.
23. Délibération n° 2025-03-030 examinée le 31 mars 2025 : Incorporation dans le domaine privé communal du terrain situé 7 rue des Entrées
APPROUVÉE.
III. LISTE DES DĖCISIONS
Séance levée 22h30DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN EN LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-008
OBJET :
COMPTE DE GESTION 2024-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
IT
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour le Maire empêché, par application de l’article L.2122-17 du Code Général des
Collectivités
Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean- François
PERRAULT, José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, Paul-Antoine DEMANGE, Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christiin
OUÙDIN,
Noëlla
ARNAUDO), Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla AR NAUDO
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-008-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-008
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-31,
Après avoir examiné et approuvé les comptes de l'exercice 2024, La
Commission
«Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique local » ayant été consultée le 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE 1° : DÉCLARE que les comptes établis pour 2024, par le comptable assignataire, présentent les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement
5 910 152,96 €
Solde déficitaire d'exécution de la section d’investissement
1
173 187,98 €
ARTICLE 2 : APPROUVE les comptes présentés. Fait
à
Marly-le-Roi,
le
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3
AVR,
2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
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Le Maire empeche )
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par
application
de
l’article
L-2122-17
MA ‘dù.Code Général des Collectivités Territoriales
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RAMPAZZO,
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
) 3
AVR.
2975
Et de l'affichage le
0 3
AVR.
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Maire-adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admini$t
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noi
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-008-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT
GERMAIN EN LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-009
OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF
2024-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour le
Maire empêché, par application de l’article L.2122-17
du Code Général des
Collectivités
Territoriales. PRÉSENTS __ (26):
Emmanuel
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean- François
PERRAULT, José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, Paul-Antoine DEMANGE, Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christiinn
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO), Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-009-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-009
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, CONSIDÉRANT que Benoît BURGAUD), à été désigné Président durant l’examen et le vote du compte administratif, CONSIDÉRANT que le Maire s’est retiré à l’occasion du vote, La
Commission
« Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique locale » ayant été consultée le 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget principal de la ville afférant à l'exercice 2024 et arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats reportés
812 722,41
3 485 604,82
Opérations de l'exercice|
7 725 300,62
7 364 835,05]
26 455 203,98|
28 879 752,12
Résultats cumulés 2024
-1173 187,98
5 910 152,96
Restes à réaliser
1
927 754,62
818 985,64
Fait à Marly-le-Roi, le
J 3 AR
4025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
i
Ù Ouf
par application de l’article L-2122-17
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en
du Code Général des Collectivités Territoriales
Sous-Préfecture le
0
3
AVR.
2995
Etde l'affichage le
9
3
AVR.
2925
une
1
à
a Maire
en
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he
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notif--*-"
-—"""-+#----#-
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-009-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN EN LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-010 OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT 2024-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO), Premier Maire-adjoint, pour le Maire empêché, par application de l’article L.2122-17
du Code Général des
Collectivités
Territoriales. PRÉSENTS _ (26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean- François
PERRAULT, José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc GAGNIERE, Paul-Antoine DEMANGE, Bertrand LE BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christiin
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO), Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BUÜURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-010-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-010
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5, VU la délibération n° 2025-03-009 du 31 mars 2025 approuvant le compte administratif 2024 du budget ville, CONSIDÉRANT
les
résultats
de
l'exercice
2024
apparaissant
au
compte
administratif du
budget ville, à savoir :
Excédent de fonctionnement
5 910 152 ,96 €
Solde déficitaire d'exécution de la section d’investissement
1
173 187,98 €
Solde déficitaire des restes à réaliser
1
108 771,98 €
CONSIDÉRANT
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
2
281
95996
€,
La
commission
« Cowmerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique local » ayant été consultée le 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNAN
IMITÉ,
ARTICLE 1:
DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme
de 2 281 959,96 € au financement des dépenses d’investissement. ARTICLE 2 :
INDIQUE que le surplus
de 3 628
193€ sera affecté en report à nouveau à
la
section de fonctionnement au 002. Pour extrait conforme,
0 3 AVR. 2925
Fait à Marly-le-Roi, le
SE NAR
JE
*
Pour
le
Maire
empêché,
Certifié exécutoire compte-lenu de la transmission en
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ation de l’article L-2122-17 Général des Collectivités Territoriales
Sous-Préfecture
le
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dans un délai de deux mois à ©
désa publication, de son affichage, ou de sa noffication aux intéressés.
La présente délibératioh,es objer@
un recours devant le Tribunal administratif
de Versailles
ê
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-010-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-011
OBJET
:
COMPTE DE
GESTION 2024 -
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26)
:
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’'HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-011
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31,
Après avoir examiné et approuvé les comptes de l'exercice 2024, La
Commission
« Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique locale » ayant été consultée le 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE 1° : DÉCLARE que les comptes établis pour 2024, par le comptable assignataire, présentent les mêmes résultats que ceux du compte administratif, à savoir :
e Excédent de la section de fonctionnement
0€
e Solde d'exécution de la section d'investissement
0 €
Et n’appellent n1 observation, ni réserve de sa part. ARTICLE 2 : APPROUVE les comptes présentés. Pour extrait conforme, Fait
à Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR.
2025
P
Pour
le Maire
empêché,
. paf sAphcation de l’article L-
2122-
17
Certifié exéculoirs compte-tenu de la transmission en
fee}
Sous-Préfecture
le
9 3 AVR.
2025
ÉA EN"
Et de
l'affichage
le
0 3
AVR.
Do
|
Le Maire
& MN
peche,
O4
À #k
Là
|
Premier Maire-adjoint
En NNanuselle
LC
$
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noti
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-011-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
3
Délibération n° 2025-03-012
OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF 2024 -
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPA7Z7O,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’'HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUEFLLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-012-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-012
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal, VU le Code général des
collectivités
territoriales
et, notamment, les
articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31, CONSIDÉRANT que Benoît BURGAUD
2
été désigné Président durant l’examen et le vote du
compte administratif, CONSIDÉRANT que le Maire s’est retiré au moment du vote, La
Commission
«Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique locale » ayant été consultée le 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE
UNIQUE
: ADOPTE
le
compte
administratif du
budget
annexe
de
l’assainissement
afférant à l’exercice 2025 et arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats reportés Opérations de l'exercice
562 914,20
562 914,20
85 860,72
85 860,72
Résultats cumulés 2024
0,00
0,00
Restes à réaliser Fait
à Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR
2025
Pour extrait conforme,
€
M
: Pour
le
Maire
empêché,
|
Pat àpplication de l’article L.2122-17
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en
NE
ne
ne
du fete Général des Collectivités Territoriale
Sous-Préfecture le Et
del'affichagele
À 3
AR,
925:
D
e
|
À,
(5
à
Emnnanselle
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admini$t
‘"
‘
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noi
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-012-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-013
OBJET :
TAUX
D'IMPOSITION DE LA FISCALITE
DIRECTE LOCALE -
EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pout
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZ7ZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025\Ov:
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-013
OBJET : TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - EXERCICE 2025 Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2121-29, La commission
« Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique local » ayant été consultée le 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE 1°
: FIXE comme suit le taux de chacune des taxes locales ci-après :
NS:
Taxe foncière sur les propriétés bâties
CE
31,72 %
S
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Ca
84,91 %
DS
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Ca
12,68%
ARTICLE 2 : ADOPTE les taux ci-dessus des taxes pour l’année 2025. Fait
à Marly-le-Roi,
le
0 3
AVR.
2925
Pout extrait conforme,
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en
ee.
à
.
MT
En
Pidieclarsità
0
3
AVR
2075
| 7
-parapplication de
l’article L-2122-17
Et de l'affichage le
0 3 AR. 292
a
)
Le
Maire
e an
pe
he
)
Pour le Maire empêché, du Code Général des Collectivités Territoriales
pr
"A
v'/
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrr#if 42 Varcaillae
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa not:
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-014
OBJET : BUDGET
PRIMITIF 2025-
BUDGET
PRINCIPAL VILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI EXTRAIT DU REGISTRE DES iRATIO
U CONSEI
I
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26):
Emmanuel
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Betty MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUFLLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëllà ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-014-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-14
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Le
Conseil
municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, VU
la
délibération
n°2023-09-059
du
25
septembre
portant
adoption
du
référentiel
M57
à
compter du 1” janvier 2024, VU le Débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 10 février 2025, CONSIDÉRANT le budget primitif 2025 de la commune, CONSIDÉRANT que ce budget est équilibré en section de fonctionnement :
© Dépenses
30 799 318,00€
Recettes
30 799 318,00€
CONSIDÉRANT que ce budget est équilibré en section d’investissement :
©
Dépenses
13 701
183,41€
DRecettes
13 701 183,41€
CONSIDÉRANT les différentes annexes budgétaires, La
Commission
« Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique locale » ayant été consultée le 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA
MAJORITÉ,
7
OPPOSITIONS
(Noëlla
ARNAUDO,
Jérôme
VERDIN,
Virginie
DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA), ARTICLE
1”:
ADOPTE
le budget primitif de
la
commune pout l’année
2025,
par chapitre
pour les sections d’investissement et de fonctionnement. ARTICLE 2 : APPROUVE le tableau des emplois permanents ouvetts par la commune au 1* janvier 2025 tel qu’il figure à l’annexe B9 du présent budget primitif. Fait
à Marly-le-Roi
le,
()
3
AVR.
2075
Pour extrait conforme,
_...... Pour le Mair empêché,
f< Jean par application de l’article L.2122-17
Certifié exécutoire compte-lenu de la transmission en
/27
1177.
du Code Général des Collectivités Territoriales
+
Sous-Préfecture le
0 3 AVR. 2025
Et de l'affichage le
0 3 AVR,
1985. L
)ÜYŸ
Le
Maire
"MN
peche
[=
Enn manuel Le ae 2
amanuelle
Rampazzo,
F
à
L
La présente Prat
en pe it f
€ l’objet d’un recours dévänt le Tribunal administratif de Vorenillee
dans un délai de deux mois à combtewde sa publication, de son affichage, ou de sa not
a
eo
ancrof
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-014-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-015 OBJET :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR
L’'ANNEE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAÏIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-015-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-015
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'ANNÉE 2025 Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7,
VU la
délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023
portant adoption de la
nomenclature
M57 à compter du 1” janvier 2024, Les
commissions
« Administration
générale,
Ressources
humaines,
Qualité
des
services
et
état
civil»,
« Culture,
Vie
Associative,
Communication,
Jumelage,
Prospective,
Démocratie
participative
et
Vie
des
quartiers », « Vie scolaire, Jeunesse, Sports et Cérémonies patriotiques », « Action sociale, Solidarité et Famille » et
« Cowmerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration
publique locale » ayant été consultées les 10, 11, 12 et 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer des subventions, dans le cadre du budget primitif 2025, aux entités qui figurent dans la liste annexée au budget. Fait à Marly-le-Roi, le Pour extrait conforme,
\out
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture
le
)
3
AVR.
2025
Et
de
l'affichage
le
\
+
D
Le
Maire
nn
peche
ÿ
a
D 3 AVR 2995
Pour le Maire empêché,
par application de l’article L-2122-17
du Code Général des Collectivités Territoriales
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Vercnillec
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noti
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-015-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-016
OBJET :
SUBVENTION
2025
AU CENTRE
CULTUREL JEAN
VILAR (CCJV)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZ7ZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’'HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-016-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025\ov!
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-016
OBJET : SUBVENTION À L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL JEAN-VILAR (CCJV) Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2311-7,
VU la
délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023 portant adoption de la nomenclature
M57 à compter du 1“ janvier 2024, CONSIDÉRANT la convention d’objectifs du 27 mars 2023, Les commissions « Culture,
Vie Associative,
Communication, Jumelage, Prospective, Démocratie participative
et Ve des quartiers » et « Commerce, Développement économique, Finances, Contrôle de gestion, modernisation de l'administration publique locale » ayant été consultées les 12 et 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMTÉ, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention au Centre culturel Jean-Vilar d’un montant de 127 000 € dans le cadre du budget primitif 2025. Fait
à Marly-le-Roi,
le
û
3
AVR.
2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
::
par application de l’article L-2122-17
Certifié
exécutoire
compte-teny
de
la
transmission
en
é
à
..
—
du Code Général des Collectivités Territoriales
Sous-Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
"
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Le
Maire
& M
pech
e)
x,
E
None
|»
an
{
Premier Maire-adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adminiki
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noti
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-016-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-017
OBJET
:
SUBVENTION 2025 À L'UNION SPORTIVE DE MARLY-LE-ROI- FOOTBALL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI iRATIONS
ONSEIL
MUNICIP
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’'HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-017-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-017
OBJET : SUBVENTION À L'UNION SPORTIVE DE MARLY-LE-ROI - FOOTBALL Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-7, VU la
délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023
portant adoption de la nomenclature
M57 à compter du 1“ janvier 2024, CONSIDÉRANT la convention d’objectifs du 1°
janvier 2023,
Les
commissions
« Ve scolaire, Jeunesse,
Sports et Cérémonies patriotiques » et « Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration
publique
locak»
ayant
été
consultées les 11 et 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi football d’un montant de 47 000 € dans le cadre du budget primitif 2025. Fait
à Marly-le-Roi,
le
0 3
AVR.
2025
Pour extrait conforme,
Certifié
exécuto:
-
Pour le Maire empêché,
eruhé
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
on
pat
application
de
l’article
L-2122-17
Sous-Préfecture
le
0
3
AVR.
2925
ST:
Codé
Général
des
Collectivités Territoriales
Et
de
l'affichage
lo
D
3
AVR
2025 « #7
ru
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Maire
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ff
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Ro
te
Premier Maite-adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noif
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-017-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-018 OBJET :
SUBVENTION 2025 À L'UNION SPORTIVE DE MARLY-LE-ROI- MULTISPORTS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
IT
GL
D
DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26)
:
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUEFELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-018-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-018
OBJET : SUBVENTION À L'UNION SPORTIVE DE MARLY-LE-ROI - MULTISPORTS Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2311-7,
VU la délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023 portant adoption de la nomenclature
M57 à compter du 1” janvier 2024, CONSIDÉRANT la convention d’objectifs du 1° janvier 2023, Les
commissions
« We scolaire, Jeunesse,
Sports et Cérémonies patriotiques » et « Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration
publique
locak»
ayant
été
consultées les 11
et 13 mars 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi - Multisports d’un montant de 57 000 € dans le cadre du budget primitif 2025. Fait
à
Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR
2025
Pour extrait conforme,
...... Pour le Maire empêché,
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en
PA 3€
“par'application de l’article L-2122-17
Sous-Préfecture le
0 3
AVR.
2045
7
117
du Code Général des Collectivités Territoriales
Ei de l'affichage le
03 AVR. __|
\Ovf
Le Maire
en
peche
%
A
EE
Premier Maire-adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Versaïittes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noti
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-018-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exetcice est de
33
Délibération n° 2025-03-019
OBJET :
SUBVENTION 2025
À
L'UNION
SPORTIVE DE MARLY-LE-ROI-
TENNIS DE
TABLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARL Y-LE-ROI
D
IS
5
i
$ DU
i
I
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUIL,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BÜRGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-019-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-019
OBJET
:
SUBVENTION À
L'UNION
SPORTIVE
DE
MARLY-LE-ROI
-
TENNIS
DE
TABLE Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2311-7,
VU la délibération n°2023-09-059
du 25
septembre
2023
portant adoption de la
nomenclature
M57 à compter du 1° janvier 2024, CONSIDÉRANT la convention d'objectifs du 1” janvier 2023, Les
commissions
« V2 scolaire, Jeunesse,
Sports et Cérémonies patriotiques » et « Commerce,
développement
économique,
finances,
contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration
publique
local»
ayant
été
consultées les
11
et 13 mars 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi de Tennis de Table d’un montant de 29 600 € dans le cadre du budget primitif 2025. Fait
à
Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR.
2095
Pour extrait conforme,
\ové
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
en
—
Pour
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empêché
Sous-Préfecture
le
0
3
AVR.
2975
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application
de
l’article
L-2122-17
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du'Gode Général des Collectivités Territoriales
Et
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3
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2025
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Emmanuelle
RAMPAZZO,
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Le
Maire
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Ennmmanuellé
:
emiet Maire-adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adminigtretif-de-Versaittes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa nofi
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-019-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-020 OBJET
:
SIGNATURE DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
2025
AU COMITE
DES ŒUVRES
SOCIALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
IT
iGISTRE
DE
i
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ONSEI
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Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PERFEIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUEFELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-020-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
OR
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2025-03-020
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2311-7,
VU la
délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023
portant adoption de la nomenclature
M57 à compter du 1er janvier 2024, CONSIDÉRANT que la convention d’objectifs du 31
mars 2022 arrive à échéance le 31
décembre 2024 et qu’il est nécessaire procéder à
la signature d’une nouvelle convention,
Les
commissions
« Administration générale,
Ressources
humaines,
qualité
des
services
et
état
civil»
et
« Commerce,
développement économique, finances,
contrôle de gestion,
modernisation de l'administration publique
locale » ayant été consultées les 10 et 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE PREMIER : DÉCIDE d’allouer une subvention au Comité des œuvres sociales d’un montant de 35 000 € dans le cadre du budget primitif 2025. ARTICLE
DEUXIEME
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
et le
Comité
d’Oeuvtres
Sociales
pour
une
durée
d’une
année, reconductible de façon expresse sans pouvoir excéder trois ans. Fait à
Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR.
9035
Pour extrait conforme,
Certifié exéculoire compte-tenu de la transmission en
É Dép où
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Le
Sous-Préfecture le
Œ
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Maire empêché,
0 3 AVR. 2025
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17
A RES
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Général des Collectivités Territoriales
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Le
Maire
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Enmnmmonuelle
Premier Maire-adjoint.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrntif de Varcnillac
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notti
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-020-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exetcice est de
33
Délibération n° 2025-03-021
OBJET :
SUBVENTION
2025 À LA CAISSE
DES ECOLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
DU
REGIS
iLIBÉ
ONS
i
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZ7ZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
_(26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PERFIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-021-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025mA
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-021
OBJET : SUBVENTION
À
LA CAISSE DES ÉCOLES
Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.2311-7,
VU la
délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023
portant adoption de la nomenclature
M57 à compter du 1” janvier 2024, Les
commissions
« [2e scolaire, Jeunesse,
Sports et Cérémonies patriotiques » et « Commerce,
développement
publique
local»
ayant
été
économique,
finances,
contréle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration
consultées les 11
et 13 mars 2025.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à la Caisse des Ecoles d’un montant de 550 000€ dans le cadre du budget primitif 2025. Fait
à
Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR.
2026
Pour extrait conforme,
ES
Pour
le
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
0
4
AVR.
202
Et de l'affichage
le
0
3
AVR
2075
“Efimanuelle RAMPAZZO,
Le Maire EN pêche,
DE
MARS 2K
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Premier Maire-adjoint
empêché,
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ÿ ; par application de l’article L-2122-17 pr,
du
Code Général des Collectivités Territoriales
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Admin
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa no
st
+if An
Varenillae
(al Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-021-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-022
OBJET :
SUBVENTION 2025 AU CCAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
TION,
IL
MUNICIP
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26):
Emmanuelle
RAMPAZ7ZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUEFELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empèêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-022-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025(@)
G
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-022
OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2311-7,
VU la
délibération n°2023-09-059
du 25
septembre
2023
portant adoption de
la nomenclature
M57 à compter du 1” janvier 2024, Les Commissions «_ Action social, Solidarité et Famille » et
« Commerce, développement économique, finances,
contrôle de gestion, modernisation de l'administration publique locale » ayant été consultées les 12 et 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ARTICLE
UNIQUE:
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale d’un montant de 2 500 000 €, dans le cadre du budget primitif 2025. Fait à Marly-le-Roi, le Pour extrait conforme,
0
3
AVR.
2075
Pour le Maire empêché,
a
.
ET.
par application de l’article L-2122-17
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en
É LT FON
du Code Général des Collectivités Territoriales
Et de l'affichage
le
gd 3
AVR. 2.
® manuelle RAMPAZZO,
ntm
taie
Ÿ CAS
;
Premier Maire-adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de-Versaittes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa noi
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-022-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-023 OBJET :
ACTUALISATION
AP/CP
-
OPERATION
RENOVATION ET EXTENSION DU PÔLE JEUNESSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
_(26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-023-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-023
OBJET
:
ACTUALISATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS DE PAIEMENT - OPÉRATION RÉNOVATION ET EXTENSION DU PÔLE JEUNESSE Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3, VU la délibération n°2023-09-059
du 25
septembre 2023 portant adoption de la nomenclature
M57 à compter du 1” janvier 2024, VU
la délibération n°2024-04-016 du 2 avril 2024 approuvant l’autorisation de programme et la
répartition des crédits de paiement pour l’opération « rénovation et extension du pôle jeunesse », CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser l'autorisation de programme et la répartition des crédits
de paiements
concernant l’opération pluriannuelle intitulée « rénovation et extension du
pôle jeunesse », La
commission
« Commerce,
Développement économique,
Finances,
Contrôle
de gestion,
Modernisation
de
l'administration publique locaks » ayant été consultée le 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE
UNIQUE:
APPROUVE
lactualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition des crédits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du pôle jeunesse » comme suit : Montant global de Autorisation de Programme
: 1
900 000 €
Crédits de Paiement 2024 :
0€
Crédits de Paiement 2025 :
1 270 000 €
Crédits de paiement 2026 :
630 000€
Mode de financement prévisionnel : Recettes de subvention
887 000 €
FCTV/A
312 000 €
Autofinancement et emprunts
707 000 €
Fait à Marly-le-Roi, le Pour extrait conforme,
0 3
AVR.
2025
Certifié exécutoire compte-tenu de la transrnission en Sous-Préfecture
le
O
3
AVR.
2025
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3
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bi Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-023-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-024
OBJET
:
ACTUALISATION
AP/CP
-
OPERATION
RENOVATION ET EXTENSION DU CONSERVATOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉ
TIONS DU
S
L
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pout
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christian
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-024-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-024
OBJET
:
ACTUALISATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
-
OPÉRATION
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CONSERVATOIRE Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-3, VU
la
délibération
n°2023-09-059
du
25
septembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à
compter du 1° janvier 2024, VU
la délibération n°2024-04-017 du 2 avril 2024 approuvant l’autorisation de programme et la répartition
des crédits de paiement pour l'opération « rénovation et extension du conservatoire » CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour l’opération « rénovation et extension du conservatoire », La
commission
«Commerce,
Développement
économique,
Finances,
Contrôle
de
gestion,
Modernisation
de
l'administration publique locales » ayant été consultée le 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 2 OPPOSITIONS (Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA), 5 ABSTENTIONS (Noëlla ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiements pout l'opération « rénovation et extension du conservatoire » comme suit : Montant global de l’Autorisation de Paiement : 5 400 000 € Crédits de paiement 2024 :
577 350,30€
Crédits de Paiement 2025 :
3 350 000,00 €
Crédits de Paiement 2026 :
1 472 649,70 €
Mode de financement prévisionnel : Recettes de subvention
:
1 840000€
FCTV/A
x
886 000 €
Autofinancement et emprunts
:
2674000€
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Fait
à Marly-le-Roi,
le
0
3
AVR
2095
/
nr
Ou
Certifié
exécutoire
comple-tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
3
AVR.
2005
Et
de
l'affichage
le
0
3
ANR.
2025 FA
3
(Le Maire
CON peche
Emmen ansmelle
dans un délai
de deux mois
par
application de Particle L.2122-17
énéral des Collectivités Territoriales
AY,
[«
f
7j
La présente délibératign
peût faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Adminis mpter de sa publication, de son affichage, ou de sa ndt.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-024-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-025 OBJET :
FIXATION DES
TARIFS
MUNICIPAUX ET DES GRILLES DE
QUOTIENT FAMILIAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
IT
:
i
DE
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
larticle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-025-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-025
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
ET
DES
GRILLES
DE
QUOTIENT FAMILIAL Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2125-1, CONSIDÉRANT l'intérêt d’une revalorisation annuelle des tarifs des services municipaux, CONSIDÉRANT l'intérêt d’une revalorisation annuelle des deux grilles de quotient familial applicables, pour l’une, aux tarifs de la restauration scolaire, du conservatoire et des séjours été et, pour l’autre, à certains tarifs du pôle jeunesse. Les
commissions
« Administration générale,
Ressources humaines,
qualité des services et état civil »,
« Vie
scolaire, Jeunesse
et Sports,
Cérémonies patriotiques »,
« Culture,
Vie Associative,
Communication, Jumelage,
Prospective,
Démocratie
participative
et
Vie
des
quartiers »,
« Action
sociak,
Solidarité
et
Famille »
et
« Commerce,
Développement
économique,
Finances,
Contrôle
de
gestion,
Modernisation
de
l'administration
publique locale » ayant été respectivement consultées Les 10, 11, 12, 13 mars 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 2 OPPOSITIONS (Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA) ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de fixer les tarifs et les grilles de quotient selon le tableau ci- joint. Pour extrait conforme, Fait
à Marly-le-Roi,
le
0 3
AVR
2075
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Pour le Maire empêché,
Certifié exécutoire compta-tenu de la transmission en
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Par
application de l’article L.2122-17
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énéral des Collectivités Territoriales
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2025
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de
l'affichage
le
0
3
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2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Admins üuy ue
versumes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Sous-Préfecture et de sa
pubtication. Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-025-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice
est
de
33
Délibération n°
2025-03-026 OBJET :
ACQUISITION
D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE
12 TER/16 RUE HENRI BOUILHET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
BÉRA
I
IC
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maite-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUEFELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Auréle GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-026-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025\Ou
CONSEIL MUNICIPAL DU
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-026
OBJET
: 12-16 RUE HENRI BOUILHET -— ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN
Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le permis
de construire, référencé PC 78 372 21G 0005 délivré le 5 octobre 2021
à la société SNC IPIR
(Icade) en vue de la construction de 41 logements collectifs et d’un commerce, VU
les
travaux de la commission mixte permanente urbanisme et environnement, en sa séance du 19
février
2021, demandant notamment le retrait du bâtiment afin de pouvoir créer un trottoir au droit de l’opération, VU les plans du permis
de construire identifiant une bande de terrain à rétrocéder d’une surface de 43
m?,
issue des parcelles cadastrées section AM 11, AM 12 et AM 13. CONSIDÉRANT l'accord de principe de la société SNC IPIR (Icade), délivré par courrier le 6 janvier 2024, autorisant la Ville à acquérir une bande de terrain, d’une superficie de 43 m?, pour un montant de 50 €/m°2. CONSIDERANT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société SNC
IPIR,
CONSIDÉRANT
que
la
société
SNC
IPIR
(Icade)
s'engage
à
aménager
cette
bande
de
terrain
conformément aux prescriptions émises par la Ville, Ses
commissions
« Urbanisme,
Bâtiments,
Voirie,
Transports,
Cadre de
Vie et Transition Ecologique »
et « Commerce,
Développement Économique, Finances, Contrôle de Gestion, Modernisation de l'Administration Publique Local » ayant été respectivement consultées les 12 et 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE 1: :
DÉCIDE d'acquérir auprès de la société SNC IPIR (Icade)
une bande de terrain d’une
superficie de 43
m?, issue des parcelles cadastrées section AM 11, AM 12 et AM
13, pour un montant de 50
€/m?, en vue de procéder à la création d’un trottoir dans la rue Henti Bouilhet, au droit de l'opération. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document à venir. ARTICLE
3
: DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société SNC IPIR.
Pour extrait conforme, Fait à Marly-le-Roi, le
0
3
4
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture
le
0
3
AVR.
2075
Et de
l'affichage
le
@ 3 ANR.
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La présente délibération
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délai
de deux
mois
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plication de l’article L.2122-17
Général des Collectivités Territoriales nuelle Rampazzo
l’objet d’un recôufs devant le Tribunal Adminik e sa publication, de son affichage, ou de sa no
t ification aux intéressés. Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-026-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exetcice est de
33
Délibération n° 2025-03-027
OBJET :
ACQUISITION
D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE
16
AVENUE DE
SAINT-GERMAIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO),
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Autélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-027-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-027
OBJET
:
16
AVENUE
DE
SAINT-GERMAIN
-
ACQUISITION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques VU le permis de construire, référencé PC 78 372 21G 0012 délivré le 13
décembre 2021
à la SCCV Marly 16
Saint Germain (Hibana) en vue de la construction de 56 logements collectifs, 8 maisons et un commerce, VU
les
travaux de la commission mixte permanente urbanisme et environnement,
en sa séance du
16 avril
2021, demandant notamment le retrait du bâtiment afin d’agrandir le trottoir au droit de l'opération, VU
les plans du permis de construire identifiant une bande de terrain à rétrocéder d’une superficie de 131 m?,
issue de la parcelle cadastrée section AI 251, CONSIDÉRANT l'accord de principe de la SCCV Marly 16 Saint Germain (Hibana), en date du 2 décembre 2024, autorisant la Ville à acquérir une bande de terrain, d’une
superficie de
131
m?, pour un montant de
10
€/m?, CONSIDERANT
que
les
frais
de géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
de la
SCCV
Marly
16
Saint
Germain (Hibana), CONSIDÉRANT
que la SCCV Marly
16 Saint Germain
(Hibana),
s’engage à aménager cette bande de
terrain conformément aux prescriptions émises par la Ville, Ses
commissions
« Urbanisme,
Bâtiments,
V'oirie,
Transports,
Cadre de
Vie et Transition Ecologique » ef « Commerce,
Développement Économique, Finances, Contrôle de Gestion, Modernisation de l'Administration Publique Locale » ayant été respectivement consultées les 12 et 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, ARTICLE 1e : DÉCIDE d'acquérir auprès de la SCCV Marly 16 Saint Germain (Hibana), une bande de terrain
d’une
superficie
de
131
m°?
pour
un
montant
de
10
€/m?,
en vue
de
procéder
à
l'élargissement du
trottoir de l’avenue de Saint-Germain, au droit de l'opération. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document à venir. ARTICLE
3:
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge de la SCCV Marly
16
Saint
Germain (Hibana). Pour extrait conforme,
S À | HE «Pour le Maire empêché,
Fait à Marly-le-Roi, le
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Par application de l’article L.2122-17 du Code Général des
y
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Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en
anuelle Rampazzo,
Sous-Préfecture
le
0 3
AVR
207
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mier Maire-ad
FA
ant le Tribunal Administratif de Versailles
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-027-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-03-028 OBJET :
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
_(26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëllà
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUEFELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Jean-Yves PERROT
Empèêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-028-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-028
OBJET : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE - ANNÉE 2024 Le Conseil Municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1,
VU la délibération n° 2020-12-212 approuvant la convention d'intervention foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la Ville de Marly-le-Roi VU le bilan des
acquisitions
et des
cessions
immobilières réalisées par la Ville et l’Établissement Public Foncier
d'Île-de-France (EPFIF), au cours de l’année 2024, qui lui est présenté, Les
commissions
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Transports,
Développement
durabk,
Sécurité
et
Travaux »
et
« Commerce,
Développement économique, Finances, Contrôle de gestion, Modernisation de l'administration publique locale » ayant été consultées les 12 et 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le bilan suivant de la politique foncière de la Ville :
Bilan des acquisitions
Date de
Procédur |
Opération
Vendeur
Acquéreur
Adresse
Superficie | Prix (hors frais
signature
e
Parcelle
de notaire)
Bande de
| SNCMARLY |
Vilede |
Avenue
Jean
26/01/2024
| Amiable
.
Béranger
42 m°
10 €
terrain
ABREUVOIR
|Marly-le-Roi
AL, N°207
mprenant
pri |
0 route de
22/10/2024 | Amiable |
FPE"
| SCI CAROMAX
Versailles
1100 m° |
1117200 €
AC N°749
commerce Bande de
Windsor
Ville de
|
Rue Paul Leplat
>
BAR
204 | Sushi |
Promotion
|Marly-le-Roi | AH N°701/703 | 18"
in
|
Chemin des
|
Bande de
Mme
Ville de
à
2
30/12/2024 | Amiable |
GALISSON
|Marly-le-Roi
No
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2 800€
Aucune cession en 2024. Pour extrait conforme, Fait-à Marly-le-
Roï.le
Et
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Sous-Préfecture
le
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faire l’objet d’un recours dévant le Tribunal Administratif de Versailles
Bilan des cessions
Certifié
exécutoire
compte-tenu
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la
transmissio
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AVR.
2025:
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de
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manu
le Maire empêché,
application de l’article L.2122-17 du Code féral des Collectivités Territoriales
elle Rampazzo, Louvain Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-028-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-03-029
OBJET :
MODALITES DE CESSION DE LA PROPRIETE SISE
23
RUE
THIBAULT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le- Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier Maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(26) :
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril
JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine
MARTIN,
Jean-François
PERRAULT,
José
DESTANG,
Christinn
HUBNER,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE,
Bertrand
LE
BOUCHER
D’'HEROUVILLE,
Susana
PEREIRA
DOS
SANTOS,
Christian
OUDIN,
Noëlla
ARNAUDO,
Virginie
DOUELLOU,
Alexis
GENEL,
David
DUBUIS,
Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empèché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAÏIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-029-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-029
OBJET : MODALITES
DE
CESSION DE LA PROPRIÉTÉ SISE 23 RUE THIBAULT -
PARCELLE CADASTREE SECTION AH N° 203 Le Conseil municipal, VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU avis de la Direction Générale des
finances publiques, en date du 11
décembre 2024, estimant la
valeur vénale du terrain à 300 000 €
assortie d’une marge d’appréciation de 10 %,
VU le courrier de la société civile de construction vente (SCCV) De Bellevue, en date du 29 octobre 2024, proposant l'acquisition de ce bien à un montant de 280 000 €, VU le second
courrier de la SCCV De Bellevue, en date du 21
janvier 2025, proposant l'acquisition
de ce bien à un montant de 320 000 €, VU le
courrier
de la Ville,
en
date
du
3
février 2025, validant la proposition
d’acquisition pour un
montant de 320 000 €, CONSIDÉRANT que la propriété sise 23 rue Thibault, cadastrée AH n° 203, d’une superficie de 456 m°, fait partie du domaine privé de la commune, CONSIDÉRANT que cette propriété comporte une maison individuelle actuellement inoccupée, en rez-de-chaussée, d’une surface habitable d’environ 70 m?°, CONSIDERANT
qu'il a été constaté,
en mars 2023,
la
présence de fissures structurelles mettant en
q
S
2
P
péril la sécurité des personnes et rendant impossible la rénovation de la maison existante, CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la maison est vouée à être démolie, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la ville souhaite procéder à la cession de cette propriété, CONSIDERANT que la Ville à menée une négociation avec l’acquéreur pour améliorer son offre d'acquisition, CONSIDERANT que la SCCV De Bellevue souhaite déposer sur ce terrain un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle, Les
commissions
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Transports,
Développement
durable,
Sécurité
et
Travaux»
et
« Commerce,
Développement économique, Finances,
Contrôle de gestion, Modernisation de l'Administration publique
locale » ayant été respectivement consultées les 12 et 13 mars 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-029-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025il
Our
Le
Maire
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ARTICLE 1er : AUTORISE le Maire à procéder à la vente de la propriété cadastrée section AH n° 2053, sise 23 rue Thibault à un montant de 320 000 €, selon les modalités suivantes :
-
Acquisition sans condition suspensive de prêt
-
Acquisition avec condition suspensive de permis de construire purgé de tout recours
ARTICLE
2 :
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires en vue de mener à bien la procédure de vente et à signer tout acte à intervenir. ARTICLE 3 : AUTORISE la SCCV De Bellevue à déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AH n° 203 en vue de la construction d’une maison individuelle. ARTICLE
4
: DIT que les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
Pour extrait conforme, Fait
à Marly-le-Roi,le
{3
AVR.
2995
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture
le
0
à
ANR.
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|Et
de
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3
AVR.
2 LE le Maire empêché, Par
pplication de l’article L.2122-17
éral des Collectivités Territoriales Ile Rampazzo,
dw/Code
iet Maire-adjoint.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Verenillee
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notifi
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-029-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
3
Délibération n° 2025-03-030
OBIET :
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
DU TERRAIN
SITUE 7
RUE DES
ENTREES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL,
Conseil municipal du 31 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil municipal de la Ville de Marly- le-Roi légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé en salle des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Premier
Maire-
adjoint, pour le Maire empêché, par application de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRÉSENTS _ (26):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Betty
MILLET-MARCEROU,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX,
Clarisse
ZANN,
Karine MARTIN,
Jean-François
PERRAULT, José
DESTANG,
Christian
HUBNER, Alexandre NURY,
Gaëlle BEAVOGUI, Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine DEMANGE,
Bertrand LE
BOUCHER D'HEROUVILLE, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO), Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David DUBUTIS, Tanguy
RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (7) :
DONNENT POUVOIR
À
:
Jean-Yves PERROT
Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Odette ALAIS
Benoît BURGAUD
Christine DEZAUNAY
Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT
Emmanuelle RAMPAZZO
Aurélie GOULON
Cyril JARNET
Jérôme VERDIN
Noëlla ARNAUDO Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-030-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025CONSEIL MUNICIPAL DU
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-030
OBJET
:
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DES
PARCELLES
CADASTRÉES SECTION AD N° 498 ET 499 SITUÉES 7 RUE DES ENTREES Le Conseil municipal, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
suivants, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,
VU
le Code civil et notamment son article 713,
VU
la circulaire en date du 8 mars 2006 précisant les modalités d’acquisition des biens sans maître par les
communes ou, subsidiairement, par l'Etat, VU le procès-verbal établi suite à la Commission communale des impôts directs en date du 2 février 2024, VU le compte rendu d’enquête établi le 23 février 2024, VU
Parrêté
municipal
n°2024-047
du
26
février
2024
précisant
que
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section AD n°498 et 499, situées 7 rue des Entrées, sont présumées biens vacants et sans maître, et sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune, VU l'avis publié dans le Courrier des Yvelines en date du 6 mars 2024, VU le certificat en date du 17 janvier 2025 attestant de l’affichage sur le panneau administratif de la mairie de l’arrêté municipal susvisé et sur la parcelle cadastrée section AD 498 et 499, CONSIDERANT
que
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AD
n°498
et
499
ont
été
déclarées
présumées « biens sans maître » et sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune, faute pour le propriétaire de se faire connaître au terme d’un délai de 6 mois, CONSIDÉRANT
qu’une personne
s’est manifestée
pendant
les
6
mois
à
compter
du
dernier
acte
de
publicité, mais
qu'aucune preuve n’a pu être apportée
sur l'appartenance du bien à sa
famille, confirmée
par le notaire de la famille. CONSIDÉRANT que la ville à souhaité mener cette procédure afin de disposer d’un bien causant des troubles, du fait de son absence d’entretien, à la salubrité et à la sécurité publique, CONSIDÉRANT, dès lors, que le bien est présumé sans maître et qu’il convient de l’incorporer dans le domaine privé de la commune, La
commission
« Urbanisme,
Bâtiments,
V'oirie,
Transports,
Cadre
de
Vie
et
Transition
écologique»
ayant
été
consultée le 12 mars 2025.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-030-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE 1+ : DÉCIDE d’incorporer les biens sans maître susvisés au domaine privé de la ville, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l’arrêté constatant la prise de possession desdits biens et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. ARTICLE
3
: DIT que la présente délibération sera, en plus des mesures de publicité de droit commun,
affichée
sur le
terrain,
transmise au représentant de l'Etat dans
le
département ainsi qu’aux
services
du
cadastre et de la publicité foncière. Pour extrait conforme, Fait
à Marly-le-Roi,
le
Q
3
AVR.
9075
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
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3
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2025
Et de
l'affichage
le
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La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat
à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250403-2025-03-030-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025