Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 31 mars 2
Procès Verbal - pv 31 mars 30062023091146
Procès Verbal - PV du 31 mars 2025
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 31 mars 2
Procès Verbal - pv du 31 mars
Procès Verbal - pv du 18 mars 2025
Procès Verbal - PV 23 JUIN 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV du 31 MARS approuvé
Procès Verbal - PV 27 MARS
Procès Verbal - PV 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2025
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
PRÉSENTS (26) : Emmanuelle RAMPAZZO, Benoît BURGAUD, Cécile DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Cyril JARNET, Betty MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG, Christian HUBNER, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, Paul-Antoine DEMANGE, Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : DONNENT POUVOIR À :
Jean-Yves PERROT Empêché
Fernanda MARTINS DA SILVA Cécile DELEPLANQUE Marie-Odette ALAIS Benoît BURGAUD Christine DEZAUNAY Carlos MONTES
Marie-Capucine VINCENT Emmanuelle RAMPAZZO Aurélie GOULON Cyril JARNET
Jérôme VERDIN Noëlla ARNAUDO
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Emmanuelle RAMPAZZO : Secrétaire de séance.2
Bonsoir à tous. Si vous voulez bien prendre place, nous allons commencer.
Je vais laisser la parole, dans un premier temps, à Benoît BURGAUD pour l’appel nominal.
Benoît BURGAUD :
[APPEL NOMINAL]
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Benoît. Nous devons à présent approuver le procès-verbal de la séance du 10 février 2025 qui vous a été préalablement adressé. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Pas de remarques donc il est approuvé, merci.
Nous allons passer à la lecture de l’ordre du jour.
Benoît BURGAUD :
[LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR]
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci beaucoup Benoît. Nous allons pouvoir commencer sur la partie concernant le budget. Nous avons 18 points budgétaires à traiter. Je vais laisser la parole à Stéphane GARCIA qui est à la manœuvre et nous allons démarrer par les comptes 2024.
I – COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
1. Compte de gestion 2024 – Budget principal Ville
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal statue chaque année sur le compte de gestion de l’exercice précédent présenté par le receveur municipal.
Le compte établi pour 2024 par le comptable assignataire présente les mêmes résultats que celui du compte administratif, à savoir
Excédent de fonctionnement 5 910 152,96 €
Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement 1 173 187,98 €
Stéphane GARCIA :
Merci Emmanuelle.
Nous allons donc commencer par les comptes administratifs – comptes de gestion de 2024 que je vais vous détailler maintenant.3
Le compte de gestion 2024 du budget Ville présente un excédent de fonctionnement de 5 910 152, 96 euros avec un solde déficitaire de 1 173 187,98 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce compte de gestion 2024 du budget Ville. Nous allons pouvoir le détailler ensuite avec les différentes rubriques du compte administratif.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Cette délibération est purement comptable. Y a-t-il des demandes de paroles ? Sinon nous allons passer au vote.
Des oppositions, des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1er : DÉCLARE que les comptes établis pour 2024, par le comptable assignataire, pré- sentent les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 5 910 152,96 €
Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement 1 173 187,98 €
ARTICLE 2 : APPROUVE les comptes présentés.
Nous allons passer au Compte administratif de la Ville.
2. Compte administratif 2024 – Budget principal Ville
Le compte administratif de l’année 2024 du budget Ville présente les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 5 910 152 ,96 €
Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement 1 173 187,98 €
Solde déficitaire des restes à réaliser 1 108 771,98 €
Sont joints en annexe :
• Le document de présentation,
• Le document budgétaire et ses annexes,
Stéphane GARCIA :
Avant d’entamer, je dirais que l’année 2024 a été une année de stabilisation des comptes après des années très difficiles. Cela nous avait imposé certaines mesures nécessaires pour redresser l’autofinancement et on en voit le bénéfice dans les comptes administratifs 2024 que nous allons maintenant détailler.
En section de fonctionnement, nous avons donc un résultat 2024 que je viens d’évoquer de 2 424 000 euros avec un report de l’année précédente de 3 486 000 euros, ce qui nous donne un résultat cumulé4
de 5 910 000 euros. À cela, sur la section d’investissement, il convient de déduire un déficit cumulé de 1 173 000 euros et des soldes à réaliser de 1 109 000 euros.
On peut synthétiser en disant que le résultat net de l’exercice 2024 s’élève à 3 628 193 euros.
Un taux de réalisation de dépenses d’équipement, comme vous pouvez le lire, de 86,4 % qui est conforme aux moyennes habituelles.
Nous poursuivons avec les dépenses de fonctionnement Ville. Dépenses réelles de section de fonctionnement, un taux de réalisation de 95,7 %, légèrement supérieur à la moyenne de 95,5 %. Cela veut dire qu’au niveau du budget tout s’est bien passé. Vous pouvez noter l’augmentation régulière des dépenses de fonctionnement passées de 20 millions aux alentours de l’année 2020 à 24,3 millions en 2024 soit plus 21 %, 5 % en moyenne.
Nous poursuivons avec les dépenses de fonctionnement par nature. On peut constater un équilibre des dépenses qui est conforme à celui que nous rencontrons les années précédentes.
Je vous propose de rentrer maintenant dans le détail des articles et des comptes des dépenses de fonctionnement Ville. Un compte administratif 2024 qui s’élève, pour toutes les dépenses, à 24 267 000 euros contre 23 894 000 euros en 2023 soit un écart de + 1,6 % (373 000 euros), cela veut dire que nous avons eu des dépenses de fonctionnement contenues, une augmentation de 1,6 % alors que l’inflation 2024 était de 2 %.
Dans le détail maintenant sur ces dépenses de fonctionnement, nous pouvons aborder les charges à caractère général. Principales évolutions : le gaz et l’électricité. Une baisse significative relative aux baisses de prix du gaz et de l’électricité après la crise énergétique que nous avons rencontrée suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la flambée des prix de l’énergie. On peut noter également, un effet lié aux travaux d’investissement qui ont été faits visant à réduire notre consommation énergétique.
À signaler également, le poste d’assurances qui affiche une augmentation de 109 000 euros due à la hausse des tarifs de l’assurance dommages aux biens et puis, assurance risques chantiers dommages ouvrages pour le Conservatoire.
Une baisse des transferts petite enfance de 61 000 euros liée à la baisse des berceaux disponibles.
Le poste « entretiens réparations » qui affiche une baisse de 66 000 euros. C’est simplement une écriture technique avec une requalification des maintenances des chaudières.
Les charges de personnel affichent une hausse de 4,3 % soit 442 000 euros. Elles peuvent se synthétiser par la revalorisation du point d’indice de 2023 qui portait en 2024 en années pleines à environ 300 000 euros. À cela, on ajoute 5 points d’indice et la prime du pouvoir d’achat au 1er janvier 2024 qui représentent environ 100 000 euros.
Et enfin, l’augmentation des charges patronales de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales d’un point qui représente 40 000 euros. Nous en reparlerons dans le budget 2025.
Toujours dans les dépenses de fonctionnement, les autres charges de gestion, vous avez les principales évolutions qui portent sur les subventions au CCAS, plus 200 000 euros, parce que ce sont les effets conjugués des coûts RH que je viens d’évoquer pour le portage des repas avec un nouveau prestataire « Saveurs et vie », et enfin, une baisse des recettes de la petite enfance.5
Une augmentation de la subvention au Centre Culturel Jean Vilar à hauteur de 33 000 euros. Il s’agit de la prise en compte sur une année pleine d’un intermittent du spectacle pris en charge directement par le CCJV et la compensation.
Une aide exceptionnelle versée au cinéma « Le Fontenelle » à hauteur de 25 000 euros en 2023.
Et enfin, l’augmentation au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines à hauteur de 18 000 euros.
Le reste est non significatif.
Nous poursuivons avec plusieurs postes, à commencer par les charges financières qui affichent une augmentation de 25 299 euros. Il s’agit des intérêts de l’emprunt de 1 350 000 euros que nous avions levé en octobre 2023 auprès du Crédit Agricole Ile-de-France.
Le chapitre 14 « Atténuation de produits » affiche une baisse de 1,8 % soit 36 470 euros. Cela s’explique par la baisse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales, le FPIC. La Ville est contributrice à cette péréquation à hauteur de 510 000 euros en 2024 contre 546 000 euros en 2023.
Le chapitre « charges exceptionnelles » fait apparaître une hausse de 15 000 euros. Il s’agit de régularisations sur années antérieures non récurrentes et non significatives par leur montant.
Nous passons maintenant aux recettes de fonctionnement Ville. De même qu’il y avait une augmentation des dépenses, vous voyez et vous notez la même augmentation des recettes pour couvrir ces fameuses dépenses, c’est dans ce sens là qu’il faut le comprendre et le regarder.
Les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures de 3,1 %, chiffre en ligne avec les années précédentes.
Les recettes de fonctionnement sur la Ville, des recettes qui dépendent toujours à 71 % de la fiscalité et là aussi, nous sommes dans les chiffres habituels, pas de dotations, ou d’événements exceptionnels dans la nature de nos recettes.
Nous allons maintenant détailler les recettes de fonctionnement Ville.
Les recettes augmentent de 6,2 % soit 1 600 000 euros et nous allons les détailler par poste.
Le premier point concerne « les produits et services ». Le chapitre 70 avec une baisse de 24 000 euros. Elle s’explique notamment par la baisse des recettes de l’activité petite enfance du CCAS.
Nous pouvons noter aussi la baisse des refacturations selon les contrats de DSP du cinéma et du marché alimentaire à hauteur de 30 000 euros, principalement due à la diminution des coûts énergétiques. La Ville supportait et la Ville refacturait donc s’il y a moins de coûts, il y a moins de refacturations.
On note une augmentation des recettes des activités de l’École Municipale des Sports (EMS) à hauteur de 35 000 euros.6
Une bonne nouvelle avec le nouveau marché de mobilier urbain qui nous garantit un nouveau minimum garanti de plus 20 000 euros.
Enfin, la hausse des charges locatives sur les logements à hauteur de 8 000 euros.
Nous passons maintenant à la fiscalité.
Le premier point concerne « l’attribution de compensation ». Elle est stable à 7 144 000 euros et la variation provient uniquement de la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté d’Agglomération d’un montant de 266 000 euros en hausse de 2 700 euros sur l’exercice 2024.
Au chapitre fiscalité locale, une hausse de 15 % soit 1 900 000 euros. On peut constater la hausse des produits fiscaux liée à l’augmentation du taux de taxe foncière communale de 4 points votée l’an passé ainsi que la revalorisation de 3,9 % des bases fiscales fixée par la loi de finances.
Nous constatons ensuite une légère hausse des droits de mutation sur l’immobilier avec un montant qui atteint en 2024, 828 000 euros, une hausse de 57 000 euros. Je rappelle que nous étions à 1 750 000 euros en 2021.
Enfin, la diminution du produit de l’assise sur l’électricité, les taxes sur l’électricité due principalement à des régularisations courant 2023 par les fournisseurs collecteurs de cette taxe jusqu’au 31 décembre 2022.
Nous poursuivons avec « les dotations et participations », moins 340 000 euros, c’est le filet de sécurité sur l’énergie dont nous avions bénéficié en 2023 et dont on ne bénéficie plus en 2024, donc une diminution équivalente de nos recettes.
Je poursuis avec les recettes de fonctionnement « autres produits de gestion courante », plus 19 000 euros, augmentation des recettes des loyers des logements communaux avec un taux de vacance de logements inférieur à ce que nous avions rencontré précédemment essentiellement.
Nous avons perçu également 15 000 euros pour le remboursement d’une formation d’un policier municipal qui a été muté.
Le reste est non significatif sur les produits exceptionnels et sur les atténuations de charges qui concernent, comme on le sait, les remboursements pour les congés de longue maladie.
Voilà pour la section de fonctionnement, je vais vous parler maintenant de la section d’investissement.
Dans la répartition des dépenses par nature, nous sommes à 5 700 000 euros, comme vous pouvez le voir. 6 400 000 euros en 2023. Un niveau d’emprunt de 5,3% et d’étude de 6,9 % pour le financement proche des taux de 2023. Nous sommes dans des travaux et nature de dépenses d’investissement qui sont tout à fait conformes.
Nous allons voir les recettes d’investissement par nature comme je l’évoquai : dotations et fonds de réserve d’autofinancement à hauteur de 1 300 000 euros, des subventions d’équipement à hauteur de 1 300 000 euros, l’emprunt Société Générale à hauteur de 2 000 000 euros qui nous permettent de couvrir ces recettes d’investissement.
Dans le détail maintenant, « environnement cadre de vie », toujours une priorité. Passage 100 % en leds pour 1 000 000 d’euros sur les 2 200 000 euros au total, des travaux d’urgence et de sécurité à7
hauteur de 320 000 euros, travaux de voirie et signalisation divers que l’on totalise pour 200 000 euros, l’aménagement de l’aire de jeux des Côteaux pour 190 000 euros, clôtures, plantations d’arbres et aménagement des squares à 100 000 euros, de travaux de performance énergétique pour 100 000 euros, réfection de trottoirs pour 90 000€, renouvellement des aires de jeux pour 70 000 euros dépensés en 2024.
Nous poursuivons avec la Vie Scolaire, Jeunesse et Sports à hauteur de 1 600 000 euros avec en priorité la réfection du chauffage du groupe scolaire « Champ des Oiseaux » et des poses de panneaux photovoltaïques, la réfection du chauffage du bâtiment « César Geoffray » à hauteur de 160 000 euros, des faux plafonds aux stores de l’école élémentaire « Schweitzer » pour 160 000 euros et divers autres travaux listés ici qui permettent d’améliorer la qualité de vie dans nos écoles et nos équipements sportifs.
Je termine avec la Culture et le Patrimoine avec 800 000 euros sur le projet d’extension et de rénovation du Conservatoire en AP/CP et des travaux sur le Centre Culturel Jean Vilar à hauteur de 50 000 euros.
Enfin, les équipements, qu’il ne faut pas oublier, l’informatique pour 200 000 euros, les services techniques pour 130 000 euros et l’entretien des cimetières avec des columbariums à hauteur de 20 000 euros.
Gestion de la dette publique locale : une dette qui remonte un peu puisque nous avons souscrit un emprunt de 2 000 000 d’euros en 2024 donc nous étions à 3 200 000 euros au 31 décembre 2023 et nous sommes maintenant à 4 900 000 euros.
La Ville a un endettement tout à fait raisonnable, en classe 1 à taux fixe, moyenne globale de 2,67 %, une durée de vie moyenne de 6 ans et 9 mois et une durée résiduelle terminale de 13 ans.
Le ratio Klopfer, capacité de remboursement de la dette : nous avons donc 1 an et demi d’encours de la dette sur notre épargne brute ce qui est un délai tout à fait raisonnable, inférieur à 8 ans.
Voilà pour la présentation des comptes 2024.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Stéphane.
Est-ce que certains veulent réagir ? Des prises de parole ? Monsieur RUELLAN ?
Tanguy RUELLAN :
Bonsoir. Nous voterons pour cette délibération comme chaque année puisqu’il s’agit de voter la sincérité des opérations comptables de l’année 2024. Dans la mesure où le compte administratif et le compte de gestion sont identiques, nous n’avons aucune raison de douter de la sincérité du compte administratif 2024.
Stéphane GARCIA :
Je vous en remercie.
Tanguy RUELLAN :8
En revanche, plusieurs points méritent d’être éclaircis. Pouvez-vous nous confirmer qu’aucune surcharge foncière n’a été versée en 2024 et pourriez-vous nous indiquer les conséquences sur une éventuelle pénalité au titre du non-respect de la loi SRU ?
Par ailleurs, il semblerait que le reste à réaliser en recettes dans la section investissement soit particulièrement élevé, à hauteur de 820 000 euros. Parmi ces 820 000 euros, on compte 570 000 euros de subventions attendues de la part du Conseil Départemental pour le projet du Conservatoire et 150 000 euros de subventions attendues de la part du Conseil Régional pour la vidéo protection et l’installation de panneaux solaires. Pourriez-vous nous assurer que ces subventions seront effectivement versées en 2025 ?
Stéphane GARCIA :
En 2024, nous n’avons pas eu à payer de surcharges foncières puisqu’il n’y a eu aucun projet immobilier mené à bien par un bailleur social. Donc, pas de surcharges foncières en 2024 contrairement à 2025. Nous n’aurons pas à payer de pénalités parce que nous avons versé des surcharges foncières significatives les années précédentes et donc, nous avons encore du crédit à reporter par rapport à une éventuelles pénalité.
Vous évoquez les restes à réaliser en investissement sur les subventions : elles sont notifiées et elles seront versées par le Département et la Région.
Tanguy RUELLAN :
Merci.
Emmanuelle RAMPAZZO :
S’il n’y a pas de prises de parole, je vais laisser la présidence à Benoît BURGAUD le temps du vote.
Benoît BURGAUD :
Comme l’a dit Tanguy RUELLAN, le compte administratif tenu par le comptable national est équivalent au compte de gestion donc, il vous est proposé d’adopter ce compte qui apparaît avec un excédent de 5 910 152,96 euros en fonctionnement et un déficit de 1 173 187,98 euros en investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2024 du budget Ville.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget principal de la Ville afférant à l’exercice 2024 et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 812 722,41 3 485 604,82
Opérations de l'exercice 7 725 300,62 7 364 835,05 26 455 203,98 28 879 752,12
Résultats cumulés 2024 -1 173 187,98 5 910 152,96
Restes à réaliser 1 927 757,62 818 985,64
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT9
3. Affectation du résultat 2024- Budget principal Ville
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Les règles d’affectation précisent que l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir
en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte-tenu des restes à réaliser).
Le solde disponible peut-être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investisse-
ment.
Les résultats de l’exercice 2024 apparaissant au compte administratif sont les suivants :
Excédent de fonctionnement 5 910 152 ,96 €
Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement 1 173 187,98 €
Solde déficitaire des restes à réaliser 1 108 771,98 €
Il est proposé au Conseil municipal, compte tenu de ces dispositions, d’approuver l’affectation des
résultats 2024 comme suit :
Une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 2 281 959,96 €, au financement des dépenses d’investissement. Les crédits seront inscrits à l’article 1068 du budget primitif 2025.
Le surplus, soit 3 628 193€, sera inscrit en section de fonctionnement à l’article 002 du budget primitif 2025.
Stéphane GARCIA :
Le résultat de l’exercice, est de 2 424 000 euros. Le résultat antérieur reporté : 3 485 000 euros. Un résultat à affecter de 5 910 000 euros moins les besoins de financement pour la section d’investissement à hauteur de 1 173 000 euros. Des besoins de financement sur les restes à réaliser à hauteur de 1 109 000 euros, nous donnent une prévision d’affectation en réserve de 2 281 959,96 euros pour le financement des dépenses d’investissement. Le surplus soit 3 628 193 euros sera inscrit en section de fonctionnement à l’article 02 du BP 2025.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Y a-t-il des réactions sur l’affectation du résultat ?
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 2 281 959,96 € au financement des dépenses d’investissement.10
ARTICLE 2 : INDIQUE que le surplus de 3 628 193€ sera affecté en report à nouveau à la section
de fonctionnement au 002.
4. Compte de gestion 2024- Budget annexe assainissement
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal statue chaque année sur le compte de gestion de l’exercice précédent présenté par le receveur municipal.
Le compte établi pour 2024 par le comptable assignataire présente les mêmes résultats que celui du compte administratif, à savoir
Excédent de ........................................................................................................ 0 €
Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement .......... 0 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2024 du budget annexe assai-
nissement.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Est-ce qu’il y a des prises de parole ?
Non, donc nous allons passer au vote du compte de gestion.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1er : DÉCLARE que les comptes établis pour 2024, par le comptable assignataire, pré- sentent les mêmes résultats que ceux du compte administratif, à savoir :
• Excédent de la section de fonctionnement 0 €
• Solde d’exécution de la section d’investissement 0 €
Et n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
ARTICLE 2 : APPROUVE les comptes présentés.
5. Compte administratif 2024 – Budget annexe Assainissement
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal statue chaque année sur le compte de gestion de l’exercice précédent présenté par le receveur municipal.
Le compte établi pour 2024 par le comptable assignataire présente les mêmes résultats que celui du compte administratif, à savoir
Excédent de ..................................................................................................................... 0 € Solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement ...................................... 0 €11
Stéphane GARCIA :
Concernant la présentation du compte administratif Assainissement pour 2024, il s’agit de la dernière année pour lequel nous aurons un budget annexe.
La section de fonctionnement présente des dépenses à hauteur de 86 000 euros et bien évidemment, des recettes à hauteur pour un résultat de 0 euro. Les travaux de 86 000 euros concernent l’entretien du réseau d’eau pluviale séparatif de la rue Fontenelle dans le cadre du Pôle Gare.
Il s’agira du dernier budget assainissement que nous aurons à voter.
Benoît BURGAUD :
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget annexe de l’assainissement afférant à l’exercice 2025 et arrêté comme suit :
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous passons maintenant au rapport de présentation n° 6 concernant le taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’exercice 2025.
6. Taux d’imposition de la fiscalité directe locale- exercice 2025
Il est proposé de maintenir inchangés les taux d’imposition 2025 :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84,91 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale. 12,68%
Stéphane GARCIA :
Concernant ce taux de fiscalité directe, je voudrais signaler le contexte de construction du budget 2025. Un budget qui a été difficile, compte-tenu du nombre d’incertitudes. Nous l’évoquerons un peu plus en détail ensuite et parlerons de la situation financière de la Ville meilleure que celle de l’an dernier suite aux problèmes liés à la crise énergétiques. Sur l’année 2025 : la Ville ne souhaite pas d’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et maintient un taux à hauteur de
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 562 914,20 562 914,20 85 860,72 85 860,72
Résultats cumulés 2024 0,00 0,00
Restes à réaliser
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT12
31,72 %. Ce taux est conforme à la moyenne des villes comparables des Yvelines et vous avez plus 8 points pour la moyenne nationale comme vous pouvez le constater à 39,74 %.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Stéphane. Est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Non.
Nous allons passer aux voix. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1er : FIXE comme suit le taux de chacune des taxes locales ci-après :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84,91 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale. 12,68%
ARTICLE 2 : ADOPTE les taux ci-dessus des taxes pour l’année 2025.
7. Budget primitif 2025 – Budget principal Ville
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous allons passer au Budget Primitif 2025. Avant de passer à nouveau la parole à Stéphane GARCIA et de voter le Budget Primitif 2025, je voudrais juste faire un rapide propos introductif.
Nous faisons face, une fois encore, à un contexte national et international qui nous impose ces contraintes et ces incertitudes. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été déjà dit à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, puisque vous l’avez dans le Procès-Verbal que l’on a approuvé tout à l’heure, mais on ne peut que constater l’ampleur des défis devant lesquels nous nous trouvons.
Tout d’abord, l’État navigue un peu à vue avec un budget voté très tardivement après des mois d’instabilité gouvernementale et quand on voit ce qu’il se passe, ce n’est sûrement pas terminé, la nécessité de rétablir les finances publiques mais sans vision stratégique, faute de majorité et les Collectivités Locales appelées à faire les frais de cette gestion erratique avec un impact budgétaire d’environ 2,2 milliards d’euros à ce stade mais nous savons aussi que ce n’est qu’un début, au regard de la réduction du déficit public qui sera nécessaire.
Dans ce contexte, la construction du budget municipal exige plus que jamais rigueur, prudence et anticipation. Vous conviendrez, j’en suis sûre, que les incertitudes sont réelles. Nos recettes, par exemple, continuent de subir les effets de la crise immobilière avec des droits de mutation qui ont baissé, enfin qui ont même été divisés par 2 entre 2020 et 2024 et pour lesquels nous n’avons pas vraiment de signes précis ou de signes nets de reprise même si l’on peut espérer des recettes légèrement supérieures. Autre exemple d’incertitude : le niveau des aides publiques dont pourraient bénéficier nos projets sachant que le fonds vert a été réduit de moitié et que la dotation de soutien à l’investissement local a été rabotée de manière assez significative.
Par ailleurs, nos dépenses sont alourdies par des décisions nationales sur lesquelles nous n’avons, je dirais, aucune prise, et l’instabilité également géopolitique vient désormais ajouter une couche13
supplémentaire d’incertitude. Le repositionnement de l’Europe en matière de défense, les choix budgétaires indispensables dans la défense française annoncés par le Président de la République sont autant de facteurs qui pourraient, à terme, se répercuter sur nos finances locales et qui nous incitent donc à la prudence budgétaire.
Pour autant, et comme cela a pu être démontré à travers le compte administratif, notre gestion porte ses fruits et nous souhaitons garder ce cap. Notre capacité d’autofinancement s’est reconstituée grâce aux mesures budgétaires que nous avons prises et qui nous permettent de poursuivre nos investissements sans mettre en péril notre équilibre budgétaire.
Nos dépenses de fonctionnement également sont maîtrisées, en baisse malgré l’augmentation de certaines charges incompressibles comme la hausse de la cotisation employeur à la CNRACL, par exemple.
Et enfin, notre endettement, comme nous avons pu le voir à l’instant, à seulement 288 euros par habitant, reste à un niveau bien en deça de la moyenne nationale et bien en deça de la moyenne des villes des Yvelines.
Donc tous ces indicateurs, aujourd’hui, nous permettent de poursuivre nos investissements pour améliorer le quotidien des marlychois.
En 2025, ce sont donc 9 000 000 d’euros qui seront mobilisés pour nos projets, sans compromettre notre santé financière puisque ces 9 000 000 d’euros d’investissement seront financés très majoritairement par notre autofinancement, également par des subventions obtenues auprès du Département et de la Région, et enfin, par un emprunt d’équilibre mais qui sera limité à son strict minimum.
Tous ces investissements, je n’y reviens pas puisque Stéphane GARCIA les rappellera tout à l’heure mais ils illustrent, s’il était encore nécessaire de le rappeler, notre mobilisation pour une ville dynamique, pour une ville attractive, pour une ville impliquée dans la transition écologique et résolument tournée vers l’avenir.
Nous restons, par ailleurs, fidèles à nos valeurs et notamment à nos valeurs de solidarité et de proximité avec le maintien des subventions aux associations car on sait bien que le tissu associatif est le cœur battant de Marly et le moteur du lien social. Nous nous sommes d’ailleurs engagés à travers les états généraux de la vie associative en 2024 à les soutenir dans leur développement par des actions concrètes que l’on est en train de déployer progressivement. Actions de solidarité et de proximité aussi, avec comme on l’a vu tout à l’heure, la stabilité du taux de fiscalité communal pour 2025, et enfin, la préservation d’un haut niveau de service public.
Pour conclure, je dirai simplement que ce budget incarne notre conception de l’action publique locale, c’est-à-dire, responsable dans sa gestion, ambitieuse dans ses projets, solidaire dans ses choix et résolument tournée vers l’avenir et le bien-être des marlychois.
Donc voilà simplement ce que je voulais vous dire en introduction et puis maintenant, nous allons rentrer dans le détail des différents postes de ce budget et je repasse la parole à Stéphane GARCIA.
Stéphane GARCIA :
Merci Emmanuelle.14
Donc le contexte, je n’y reviens pas, on l’avait évoqué pendant le Débat d’Orientation Budgétaire et tu viens de le reprendre Emmanuelle.
Donc, crise des finances publiques, contribution à l’effort national, réduction du déficit substantiel pour les collectivités mais une situation financière saine pour la ville qui nous permet de voir et d’avancer sereinement.
Faible endettement. Niveau d’autofinancement redressé même fragile et maintien des taux de taxe foncière.
La préparation du budget 2025 s’est déroulée dans un contexte inédit marqué par de nombreuses incertitudes politiques et économiques. Après un parcours législatif très compliqué, le projet de loi de finances a été adopté le 6 février, en attendant sa promulgation après l’étape du Conseil Constitu- tionnel. Il en ressort à ce stade, même si elle est moins importante que ce qui était initialement an- noncé, une ponction notable sur les recettes des collectivités territoriales. La mise en place d’un dis- positif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (DILICO), dont les modali- tés ne sont pas connues à ce jour, pourrait impacter notre budget.
Le Fonds vert et la DSIL connaissent une baisse drastique.
La hausse de la cotisation employeur à la CNRACL pèsera de manière significative sur nos dépenses de fonctionnement, de manière pérenne.
De plus, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les départements et les régions impacteront égale- ment leurs capacités à soutenir nos investissements.
Les fondamentaux de notre gestion, responsabilité budgétaire et investissements, prioritairement af- fectés à la transition énergétique pour réduire nos coûts de fonctionnement, nous permettent de conserver un endettement sensiblement inférieur à la moyenne des villes de même strate.
Les mesures nécessaires que nous avons prises visant à rétablir notre autofinancement, nous don- nent la possibilité de poursuivre nos investissements à un rythme soutenu, tout en préservant un ser- vice de qualité pour la population.
Les projets d’investissement 2025 donnent une place prioritaire à la transition écologique et seront source d’économies de fonctionnement pour les années à venir.
Ils sont estimés à un montant global de 9 millions d’euros et comprendront notamment :
➢ Trois projets majeurs du mandat :
• Rénovation et extension du conservatoire Roger Bourdin : 3 350 000€
• Rénovation et extension du pôle jeunesse : 1 270 000€
• Réalisation de l’aménagement du pôle gare sous maitrise d’ouvrage de la CASGBS :110 000€
➢ Les autres investissements conséquents porteront sur :
• Divers travaux d’entretien, d’aménagement et d’amélioration de nos équipements publics : 3 300 000€ • Réfection de trottoirs et réparations post-hivernales : 580 000€
• Surcharges foncières pour les opérations de logements sociaux : 500 000€15
Le financement de ces opérations est assuré à la fois par l’autofinancement, par le FCTVA, par un emprunt d’équilibre d’environ 1 800 000€ et par les subventions obtenues ou en cours d’instruction, mais dont le sort est encore inconnu.
Le taux de taxe foncière, nous l’avons vu, nous abordons donc tout de suite la présentation du Budget et en détail avec des sections de fonctionnement mouvement réel et d’ordre à hauteur de 30 799 000 euros. Nous étions l’an dernier à 31 448 000 euros, cela traduit une baisse de 1,1 % de notre section de fonctionnement que nous allons détailler ensuite.
En investissement, 13 720 000 euros par rapport à 13 220 000 euros l’an passé, donc là, un petit peu plus.
Nous allons passer au détail.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement avec des dépenses qui baisseraient de 289 000 euros soit une baisse de 1,1 % alors qu’il y a toujours un contexte inflationniste. C’est dire que nous faisons et que nous tentons, nous poursuivons la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Dans le détail, les charges à caractère général, les principales évolutions. Nous avons une baisse sur l’énergie qui se poursuit, toujours le fruit de nos investissements pour faire des économies et la baisse des prix qui continue de se traduire. Vous avez ici les montants, pour l’électricité 170 000 euros, pour le gaz 149 000 euros, pour le fioul 13 000 euros. Je signale que nous visons à terminer le chauffage des bâtiments publics au fioul, il devrait en rester un d’ici à la fin 2025.
À noter également, l’assurance dommages ouvrage et risques chantier à hauteur de 78 000 euros. Les manifestations hommages et cérémonies, une augmentation de 44 000 euros. Nous pouvons parler également du nouveau marché de la balayeuse qui fait augmenter les charges de 32 000 euros. L’entretien de l’éclairage public avec le contrôle de la sécurité des mâts, on a de nombreux mâts sur Marly-le-Roi qui méritent un entretien. Ils vieillissent et cela est donc, une charge supplémentaire, 23 000 euros. Des nouveaux contrats de maintenance, par exemple, les caméras de vidéoprotection à hauteur de 22 000 euros. Et enfin, les frais de nettoyage, notamment concernant, le Centre Fontenelle à hauteur de 18 000 euros.
Voilà pour ces dépenses à caractère général.
Je vais développer maintenant, les charges de personnel avec un compte qui sera stable par rapport à 2024 avec une augmentation de 0,7 % soit 74 000 euros. Je reviens donc sur l’augmentation de la Caisse Nationale de Retraite du personnel à hauteur de 115 000 euros. 115 000 euros, c’est une augmentation qui a été votée dans le cadre du budget national. Une augmentation de 3 % par an sur 4 ans, ce qui nous fera 12 % d’augmentation de ces cotisations patronales. La participation à la complémentaire santé pour le risque prévoyance à hauteur de 50 % des cotisations, soit 18 000 euros. La non-reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, 80 000 euros en année pleine, ce qui avait été versé. Et enfin, la suppression de la garantie individuelle de pouvoir d’achat, la GIPA, de 20 000 euros.
Les autres charges de gestion courante. Les principales évolutions concernent la baisse des subventions à hauteur de 2,4 %, moins 111 000 euros, la baisse des subventions versées à la Caisse des Ėcoles et au Centre Communal d’Action Sociale. Cela ne traduit absolument pas une baisse des prestations, cela traduit tout simplement une adaptation à ces budgets d’équilibre en fonction de leurs besoins et donc, il était nul besoin de maintenir les subventions que nous avions versées auparavant.16
Les dépenses de fonctionnement autres. Dans les charges financières, une hausse de 25 000 euros et cela, c’est l’augmentation de la dette, tout simplement, et une provision en cas d’une mobilisation d’un emprunt d’équilibre.
En charges exceptionnelles, c’est une provision de prudence donc rien de particulier à signaler.
Atténuations de produits, là nous sommes sur le FPIC et nous avons budgété un montant qui nous semble significatif à hauteur de 570 000 euros. 550 000 euros cette année contre 570 000 euros que nous avions prévu au budget 2024.
Enfin, les dotations aux provisions, une baisse de 20 000 euros et c’est une écriture technique qui concerne les provisions pour créances douteuses qui sont couvertes.
Passons aux recettes de fonctionnement, qui augmentent de 0,9 %, de 253 000 euros. Des recettes stables, rien de particulier à signaler et nous allons rentrer dans le détail de ces recettes.
Les principales évolutions sur les produits et services concernent le coût du personnel affecté au Budget annexe Assainissement, et bien effectivement, quand nous le supportions, nous le refacturions à la Communauté d’Agglomération. Il n’y a plus de budget annexe, donc plus de refacturation, donc une diminution de 27 000 euros de cette recette qui est recette fictive.
Les recettes Petite Enfance transférées au CCAS, nous l’avons évoqué. C’est une baisse de 25 000 euros et, par contre, une recette piscine en augmentation de 27 000 euros liée à la fréquentation de la piscine.
Nous passons aux impôts et taxes avec la stabilité de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération. Montant reconduit annuellement suivant le pacte de stabilité fiscale des communes mais qui n’est toujours pas réajusté du taux d’inflation même si elle a baissé maintenant donc c’est un montant fixe, 7 144 000 euros.
La fiscalité locale, nous pouvons enregistrer la revalorisation des bases locatives fixées par la loi de finances 2025 qui s’élèvera à 1,7 % et qui représenteront pour la ville, une hausse de recettes de 335 000 euros. Et enfin, des droits de mutation arrêtés à 700 000 euros qui représentent 100 000 euros de plus que ce que nous avions au budget précédent. En espérant, bien évidemment avoir une bonne surprise de ce côté-là mais pour l’instant, rien ne peut permettre de le dire et de l’inscrire dans le budget.
Recettes de fonctionnement, dotations et participations. La DGF qui baisse de 175 000 euros, et là, il y a eu beaucoup d’incertitudes, compte tenu des diverses mesures du gouvernement pour réduire le déficit public donc le montant est arrêté, tel que vous le voyez, à 1 128 000 euros pour les dotations et participations.
Nous arrivons aux autres produits de gestion courante, il s’agit essentiellement de l’augmentation des prévisionnels des recettes des logements communaux, au regard d’un taux de vacance plus faible que celui que nous avions en 2024, qui représente une hausse de 32 000 euros. Produits exceptionnels non significatifs.
Voilà pour le fonctionnement des dépenses stables et maîtrisées. Des recettes qui sont adaptées et qui nous permettent de conserver cet autofinancement dont nous avons besoin pour la section d’investissements dont nous allons parler maintenant.17
Investissements par secteur. Un montant important de 9 067 000 euros qui représente des investissements à hauteur de 37 000 000 d’euros sur la mandature. Trois projets majeurs sur le mandat : La rénovation/extension du Conservatoire à hauteur de 3 350 000 euros , la rénovation/extension du Pôle Jeunesse pour 1 270 000 euros, l’aménagement du pôle gare sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération et d’autres investissements conséquents, divers travaux d’entretien et d’aménagement de nos équipements publics pour 3 300 000 euros et nous allons les détailler, réfection des trottoirs, réparations post-hivernal pour 580 000 euros, surcharges foncières identifiées puisqu’il y en a en 2025 à hauteur de 500 000 euros et nous reverrons si il y a d’autres montants à ajouter à cela, au fur et à mesure de l’année.
Enfin, des recettes d’investissement assurées par notre autofinancement. Des subventions à hauteur de 1 200 000 euros, Région et Département comme on l’a évoqué et enfin, et il faut le citer, un emprunt d’équilibre à hauteur de 1 800 000 euros et j’insiste là-dessus, cela signifie qu’il n’y a pas d’excédent extraordinaire dans la gestion de la ville et que nous avons malgré tout, un emprunt d’équilibre à hauteur de 1 800 000 euros.
Dans le détail, l’environnement et le cadre de vie, 2 400 000 euros. Le premier point, c’est la sécurisation et démolition de l’Ancien Cinéma dans le centre-ville, dans la Grand rue, parce que on ne peut plus laisser les choses en l’état. C’est un dossier complexe techniquement. Des réfections de trottoirs, voiries, réparations post hivernal à hauteur de 400 000 euros. Travaux de sécurité, chauffage divers bâtiments pour 350 000 euros, toujours la poursuite de la transition énergétique que nous mettons en place sur tous les bâtiments publics. Nous pouvons évoquer, également, le ravalement du centre Fontenelle (la réfection terrasse et caniveaux), à hauteur de 230 000 euros. Le centre Fontenelle, c’est dans le cadre de la réfection du pôle gare donc c’est un complément, que ce soit ravalement ou d’autres travaux mais il nous faut embellir ce secteur. Les réfections et l’enfouissement de l’impasse Fontenelle à hauteur de 220 000 euros pour l’aménagement de la place de la gare, la part résiduelle de la Ville est de 110 000 euros. Le remplacement de la verrière de la salle des fêtes, j’espère que nous aurons plus chaud les prochains conseils municipaux en hiver. Le Site Patrimonial Remarquable, la deuxième phase puisque c’est au budget et on connait les résultats heureux que nous avons pu voir et enregistrer. Toujours le renouvellement des aires de jeux et des études thermiques, sondages, etc à hauteur de 50 000 euros.
À présent, la vie scolaire, jeunesse, sports, à hauteur de 2 150 000 euros. En premier lieu, évidemment, le pôle jeunesse en AP/CP pour 1 270 000 euros mais aussi la désimperméabilisation de la cour de l’école du Champ des Oiseaux à hauteur de 300 000 euros. La production d’eau chaude au stade François-Henri de Virieu avec l’élimination du fioul pour 60 000 euros. Des réfections sanitaires dans les écoles Jean Rostand, des travaux à l’école Blanche de Louvencourt suivant la convention en place et remplacement de 12 vidéoprojecteurs numériques dans les écoles pour améliorer et faciliter la qualité de l’enseignement dans nos écoles.
La solidarité et le social, donc les surcharges foncières évoquées mais également 130 000 euros de travaux dans les logements communaux et puis des sols souples et jeux dans les crèches Fontenelle.
Culture et patrimoine soit 3 400 000 euros. La priorité, bien évidemment cette année, concernera la rénovation du Conservatoire mais aussi divers autres investissements, on peut noter par exemple, la console d’éclairage au Centre Culturel Jean Vilar.
En équipement de l’informatique pour 140 000 euros pour la sécurisation. Les services techniques pour 240 000 euros : cimetières et toujours l’achat de véhicules électriques dès que nous le pouvons.18
Vous avez ensuite, la liste des investissements des dépenses d’équipement au budget 2025 donc les 9 060 000 euros que je vous ai cité et présenté par grandes catégories. Des montants d’investissement très importants cette année qui étaient préparés de longue date et dont nous attendons les concrétisations avec impatience. Nous aurons les résultats dès cette année.
Voilà pour la présentation du budget.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci beaucoup Stéphane pour cette présentation.
Nous allons pouvoir ouvrir la discussion. S’il y a des prises de parole ? Qui souhaite intervenir ?
Béatrice CASANOVA :
Bonsoir à tous.
Je voudrais juste faire une remarque concernant le chapitre « charges du personnel ». En dehors de l’augmentation de la charge patronale, je crois qu’il faut souligner la forte baisse des salaires en 2025 pour les agents de la ville, alors que l’inflation est encore de presque 2 %. Deux causes essentiellement, vous les avait citées mais je voudrais les redonner, la non-reconduction de la prime exceptionnelle que l’État avait appelé « la prime du pouvoir d’achat » versée en 2024, par la Ville aux agents dont le salaire brut n’avait pas dépassé 39 000 euros entre juillet 2022 et juin 2023. Et puis, il y a la suppression de la garantie du pouvoir d’achat en 2025, prime qui permettait depuis 2008 de compenser la perte de pouvoir d’achat sur 4 années, qui n’a pas été versée en 2024 et qui est maintenant supprimée par l’État.
Au total, cette baisse de salaires sur le budget de la Ville correspond à 100 000 euros soit 0,9 % de la ligne budgétaire que l’on appelle « charges de personnel », ce sont des salaires qui ne sont pas versés aux agents. Et il en sera de même pour les agents du CCAS et pour ceux de la Caisse des Ėcoles.
Stéphane GARCIA :
Je peux répondre à cette question, à moins que vous n’ayez d’autres remarques ?
Sur cette question, et bien oui, il s’agissait de primes et vous l’avez souligné, de primes à caractère exceptionnel compte-tenu des taux d’inflation que nous avons rencontrés ces dernières années. L’inflation est fort heureusement stabilisée et la Ville ne peut se permettre de maintenir des primes qui ne sont pas décidées par l’État, qui sont exceptionnelles. Donc, nous faisons le maximum pour donner un cadre agréable au personnel et retenir le personnel dans son travail. Je rappelle la coexistence du CNAS et du COS qui sont deux organismes sociaux pour aider le personnel et les œuvres sociales du personnel. Je rappelle les diverses mesures qui ont été prises dernièrement pour faciliter leur intégration dans la Ville et des mesures qui sont tout à fait généreuses de la part de la Ville qui n’était pas obligée de les voter. C’était fait dans la mesure du possible avec une volonté affirmée de donner satisfaction à notre personnel mais dans ce cadre d’une inflation revenue à des taux normalement plus bas, nous ne pouvons continuer à verser des aides exceptionnelles qui ne seraient plus de mise.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Et pour compléter ce que tu viens de dire aussi Stéphane, il y a quand même beaucoup de choses qui ont été faites dans la mesure du possible pour accompagner effectivement les employés. On a voté19
notamment, la mise en place d’une indemnité spéciale de fonction pour certains agents, notamment pour la Police Municipale et concernant la protection sociale complémentaire aussi, on a accordé en avance de phase, la participation de la Ville à la prévoyance à hauteur de 50 % de la cotisation payée par les agents.
Donc soyez assurés, que quand on peut faire, bien évidemment, toutes les mesures qui peuvent accompagner le pouvoir d’achat des agents, on y est, bien évidemment, favorable.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur RUELLAN ?
Tanguy RUELLAN :
Oui. Nous voterons contre ce budget, en regrettant une politique en matière d’investissements défaillante. Non seulement les efforts en matière de transition énergétique sont insuffisants mais les quelques projets de la mandature ne répondent pas aux priorités de notre commune.
La rénovation du poste de police municipale et la vidéosurveillance auront coûté près de 1 100 000 euros. La rénovation du Conservatoire coûtera vraisemblablement autour de 5 500 000 euros. Sans parler des 500 000 euros pour la démolition du vieux cinéma. Sans compter les innombrables études qui n’ont aboutis à rien. Mis à part la rénovation du Pôle Jeunesse qui s’inscrit dans la bonne direction et qui sera sans doute moins chère que prévu, le coût exorbitant de certains investissements n’a pas permis de rénover intégralement un groupe scolaire, de mettre en place un réseau de pistes cyclables sans discontinuité et permettant aux collégiens et aux lycéens de se rendre en toute sécurité dans leur établissement, de financer davantage de logements d’urgence, notamment pour les personnes dans le besoin, et plus particulièrement, pour les femmes victimes de violences domestiques.
De même, la trajectoire dessinée par le plan triennal en matière de constructions de logements sociaux n’a pas été respectée.
Quant à la rénovation de l’Hôtel Couvé que vous aviez présentée comme un élément structurant de votre projet, elle est reportée sine die.
Nous ne pouvons, par conséquent, voter pour ce budget.
Emmanuelle RAMPAZZO :
On répond peut-être au fur et à mesure à vos questions, si cela ne vous ennuie pas, Madame ARNAUDO ?
Simplement, après, je passerai la parole évidemment à Cyril JARNET. Vous pouvez difficilement nous reprocher d’avoir appliqué notre programme donc effectivement, la police municipale, le Conservatoire, etc… Tout cela était des projets municipaux donc vous ne nous reprocherez pas de les avoir mis en œuvre. Pour ce qui concerne l’ancien cinéma, je laisserai la parole à Cyril JARNET, mais là, ce sont des questions de sécurisation de site donc effectivement, ce sont des budgets importants de par la complexité du site mais ce sont des choses qui sont importantes et nécessaires à faire. Et vous parlez effectivement de l’Hôtel Couvé. Cela faisait partie de notre projet et soyez assuré que l’on regrette de ne pas pouvoir le réaliser sur ce mandat mais je vous rappelle, en même temps, que l’on a subi une succession de crises tout au long de ce mandat, que le niveau de l’inflation des dernières années a pesé fortement sur nos achats, sur les marchés de travaux, générant un renchérissement important de nos projets, que jusqu’en février, on avait encore des incertitudes sur la faisabilité de certains projets. Nous avons fait le choix, effectivement, en responsabilité, de nous20
concentrer en priorité sur les projets qui touchaient le maximum de public et, en l’occurrence, la jeunesse et c’est pourquoi nous avons priorisé les travaux du conservatoire et du Pôle Jeunesse.
Cela ne veut pas dire que ce projet pour autant est abandonné et vous savez que nous sommes très attachés à la préservation de notre patrimoine et que, bien évidemment, c’est un projet qui devra ressortir et qui devra être retravaillé mais malheureusement pas sur ce mandat.
Cyril, si tu veux intervenir ?
Cyril JARNET :
Je voulais répondre sur le montant des investissements notamment pour dire que le montant des investissements sur l’année 2025 est très important, c’est 9 000 000 d’euros. Donc, on ne peut pas reprocher à la majorité de n’avoir que quelques projets, pour reprendre vos mots, Monsieur RUELLAN.
En 2025, vous avez deux projets sur des bâtiments qui sont très importants. Le conservatoire, vous le savez, pour lequel les travaux sont lancés, chacun a pu voir, notamment la piste, la voie d’accès chantier qui est assez importante. On va commencer bientôt le gros œuvre donc, les excavations et le trou va être fait donc à ce moment-là, on pourra se rendre mieux compte de l’ampleur de ce chantier. Effectivement, nous avons eu des mauvaises surprises au moment de l’ouverture des plis. Nous avons un bâtiment, un projet qui est ambitieux mais qui reste quand même simple. Il n’y aura rien de luxueux dans ce bâtiment du conservatoire, néanmoins, je dirai que c’est le prix que cela coûte. Donc ça, c’est le principe de réalité lorsque vous faites un marché, lorsqu’avec la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire, l’architecte, il y a une ouverture des plis, on aboutit à des enveloppes et c’est la réalité et, effectivement sur le conservatoire, il y a eu un dépassement par rapport au budget. Néanmoins, c’est lorsque le bâtiment sera livré que l’on fera les comptes exacts de ce qu’a coûté ce bâtiment. Je vous rappelle que c’est un bâtiment, aussi, d’extension avec notamment une reprise importante en sous œuvre puisqu’il faut souligner, quand même, le choix et le parti pris qui a été fait, de conserver la maison Gervais. Donc ça, c’est quelque chose de très important. Lorsque l’on construit un bâtiment, on le construit sur le long terme et je pense que chacun saura faire dans le futur, crédit sur ce projet.
Sur le Pôle Jeunesse, très bonne nouvelle, vous l’avez un peu évoqué. Là, nous avons eu une bonne surprise, le marché travaux est inférieur à nos estimations. Je crois que vous le savez bien car nous avons tenu à organiser une commission pour l’attribution des lots alors que n’en avions pas l’obligation légale mais dans un souci de transparence et pour aussi vous montrer que l’exécution est toujours un art difficile donc, nous avons une bonne surprise sur le Pôle Jeunesse et les travaux devraient commencer en juin pour une livraison en avril 2026. Inutile de vous dire que ces deux chantiers mobilisent pleinement, à la fois, les services techniques et au-delà, l’ensemble des agents et que c’est vraiment quelque chose qui est remarquable. En plus, il y a la question du pôle gare. Alors évidemment le pôle gare est sur le budget de la Communauté d’Agglomération mais chacun sait qu’en réalité, l’Agglomération, c’est aussi les villes. Donc, vous imaginez que les services techniques, en particulier la voirie, sont mobilisés, pour aboutir à quelque chose qui corresponde à nos principes de départ, je voudrais insister sur l’embellissement. Alors la question cyclable, on la trouve dans le pôle gare. Je rappelle que l’on va créer un nombre très important de places de vélos sécurisées puisqu’on va en créer quarante, deux fois vingt. Au total, il y aura soixante dix places de vélos sécurisées. Alors la question de la piste cyclable, à chaque fois cette question vient sur la table, je pense que j’ai répondu largement donc je ne vais pas répondre à nouveau. Vous noterez qu’il y a aussi une recherche, un investissement, au-delà de la partie sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération, qui est l’embellissement des abords, et notamment, du centre Fontenelle. Je pense qu’il a bien besoin d’un21
petit coup de « ripolinage » même plus, d’un ravalement, d’un embellissement et donc ça, c’est prévu également à ce budget 2025.
Alors sur les investissements, pour donner un petit peu une couleur et pour terminer, je vous rassure là-dessus, je voudrais quand même mettre en avant deux choses, la cour désimperméabilisée, la cour basse de l’école du Champ des Oiseaux qui apportera aux enfants de cette école un cadre, notamment pour les récréations mais pas que, qui sera beaucoup plus agréable, beaucoup plus, je dirais, qui corresponde à ce qui a été fait à Schweitzer et qui est très attendu. Vous le verrez cet été.
La sortie du fioul qui est, je pense, un objectif que nous partageons. Il ne restera plus à la fin de l’année 2025 qu’un petit bâtiment chauffé au fioul, c’est la ludothèque.
Et pour terminer, dans le plan d’investissement, il est prévu, une expérimentation d’éco pâturage sur deux parcelles qui sont délaissées, notamment, au niveau des Vauillons pour un petit montant mais cela donne un peu de couleur à cette présentation budgétaire parfois aride. Les animaux devraient arriver fin mai.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Oui, Carlos.
Carlos MONTES :
Et je compléterai que s’agissant de la sécurité, nous avons mis en place le CSU qui ne pouvait pas aller, évidemment, sans une extension du poste, le développement de la vidéoprotection et le dispositif Voisins vigilants et solidaires. Nous n’avons fait qu’appliquer notre programme. Il y a une demande croissante de la population en matière de sécurité et nous sommes fiers d’avoir mis en place cette belle Police municipale dans des locaux tout à fait fonctionnels et aujourd’hui avec un réseau de vidéosurveillance qui porte ses fruits puisque nous sommes sollicités régulièrement par la Police nationale pour des réquisitions qui permettent d’élucider des cas d’agressions.
Tanguy RUELLAN :
Quand même, sur l’Hôtel Couvé, c’était aussi dans votre programme ? Ça n’a pas été fait.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Je crois que l’on a répondu sur l’Hôtel Couvé.
Stéphane GARCIA :
Il y a un principe de réalité économique, Monsieur RUELLAN. On ne peut pas appliquer à notre programme des surcharges d’investissement que l’on ne peut pas financer. Les conditions entre le début de mandat et aujourd’hui ont tellement évolué qu’il nous faut faire des choix, des choix réalistes pour ne pas faire peser ce surcoût aux Marlychois.
Tanguy RUELLAN :
L’autre solution, c’est de payer un peu moins cher les investissements et de pouvoir en faire plus.
Stéphane GARCIA :22
Il y a des Commissions d’Appels d’Offres.
Emmanuelle RAMPAZZO :
À l’ouverture des plis, vous êtes devant le fait accompli et c’est difficile de prévoir et d’anticiper tout ce que l’on peut voir à l’ouverture des plis.
D’autres questions ? D’autres remarques ? Madame Noëlla ARNAUDO.
Noëlla ARNAUDO :
Oui. Bonsoir à tous.
Emmanuelle, je voudrais juste revenir sur votre introduction que j’ai trouvé assez commune avec nous en termes de valeurs dans le discours que vous portez mais vous avez insisté sur votre bonne gestion pendant ce mandat.
Il y a deux faits qui me semblent importants, qui se sont passés depuis 2020, c’est que vous avez augmenté les impôts de 40 % et que pour la première fois, vous avez eu recours à la dette.
Alors certes, vous avez connu un contexte très particulier. Un contexte de crise sanitaire puis économique mais je suis plutôt esprit positif et je dis souvent à Monsieur GARCIA qu’il nous fait toujours des introductions assez noires. Vous avez tenté d’être optimiste dans votre présentation, ce qui moi m’a bien plu, mais les deux faits majeurs de ce mandat en termes de gestion, c’est quand même cette augmentation massive des impôts. Les propriétaires fonciers Marlychois ont été vraiment impactés sur leur feuille d’imposition annuelle, et puis, pour la première fois depuis très longtemps effectivement, vous avez eu recours à l’endettement. Je ne suis pas du tout ennemie de l’endettement quand c’est pour investir avec pour objectif de faire des économies de fonctionnement, ce qui malheureusement n’a pas forcément pu s’avérer être le cas pendant ce mandat là puisque vous avez renoncé, pour des raisons qui vous appartiennent, à la gestion dynamique du patrimoine qui était pourtant une valeur clairement établie à Marly.
C’est exactement ce qui se produit sur l’Ancien Cinéma puisque vous avez dû démolir le bâtiment et je suis tout à fait consciente des enjeux de sécurité qui sont derrière mais sans y mettre un projet derrière qui aurait pu être une source de financement.
Dans les mandats précédents, c’était un petit peu la politique que l’on pratiquait. On vendait un foncier pour en faire quelque chose et il y avait une recette pour la ville même si parfois, le coût pouvait être supérieur à la recette mais en tout cas, il y avait cette dynamique. Là, vous allez dépenser, ce qui n’est pas anodin, 470 000 euros sur cette démolition même si encore une fois, elle est tout à fait nécessaire. Je suis assez d’accord sur ces points là avec Tanguy RUELLAN mais on a en parlé régulièrement dans ce Conseil.
Le poste de police municipale, j’entends tout ce que vous m’avez dit, c’est vrai que 600 000 euros pour l’augmentation de volume de ce bâtiment, c’était votre volonté. Ayant une grande majorité, vous avez pu l’accomplir mais je reste toujours étonnée et je ne remets pas du tout en question la police municipale marlychoise mais quand même, en tant qu’habitant, on voit constamment les volets fermés.23
Je me souviens du Maire dans les mandats précédents que ça agaçait sérieusement et je me suis dit, là avec l’extension et le développement de cet équipement de police municipale, on va s’en apercevoir et finalement, moi à chaque fois que je passe devant le bâtiment, les volets sont fermés. C’est quelque chose qui continue de m’étonner.
La rénovation du conservatoire, c’était essentiel puisque c’était une question de sécurité, notamment, une question de sécurité incendie donc il fallait le faire. Après, c’est vrai, lorsque l’on voit le coût que cela représente aujourd’hui et le dépassement, + 23 % du budget total, il y a effectivement une vraie question à se poser. Sur le rapport, bénéficiaires donc usagers de l’équipement et coût total de l’opération.
J’entends Cyril JARNET dire que le dernier équipement au fioul, c’est la ludothèque. Cela fait quand même des années que l’on parle de déplacer cette Ludothèque et on devait, normalement, profiter de la rénovation d’espaces jeunes pour essayer de mutualiser un équipement et d’éviter de garder la ludothèque qui est la passoire énergétique que l’on connaît et, en plus, pas particulièrement seyante dans le parc du Chenil, et je regrette que cela n’ait pas pu se faire, vous avez certainement des raisons techniques pour cela.
Je ne vous fais pas de procès d’intention mais, en tout cas, voilà les commentaires que l’équipe Oxygène voulait apporter à ce budget et puis vous dire, on en avait déjà parlé au BP donc je ne vais pas revenir dessus mais au Débat d’Orientation Budgétaire, vous avez fait le choix de sous-estimer les recettes de droit de mutation, je comprends dans le contexte actuel mais peut-être que l’année prochaine, vous ajusterez un petit plus les prévisions à la réalité.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci.
Pour revenir sur les premiers points que vous avez évoqués par rapport à l’augmentation des impôts, vous vous doutez bien que si nous les avons augmentés, ce n’est pas de gaieté de cœur et que l’on ne fait jamais cela avec plaisir ou pour se faire plaisir. Si on l’a fait, c’était simplement pour sécuriser la situation financière de la ville et puis reconstituer notre capacité d’autofinancement et on a vu que cela a été bien utile puisque c’est ce qui nous permet aujourd’hui de pouvoir financer une grande partie de ces 9 000 000 d’euros d’investissements.
Par ailleurs, comme vous avez pu le voir à travers la présentation de Stéphane, nous sommes restés de nombreuses années sans augmentation d’impôts même s’il y a eu effectivement deux augmentations sur ce mandat, mais vous avez vu aussi que l’on restait bien en deça du niveau d’imposition par rapport à la moyenne nationale.
Vous avez également parlé de la dette. Au niveau du recours à l’emprunt, on est sur un emprunt d’équilibre limité à son strict minimum et là aussi, vous avez pu constater qu’en terme d’emprunt, on était là aussi à des niveaux très inférieurs à la moyenne nationale des villes comparables.
Pour la police municipale, Carlos ce sont des choses auxquelles tu as déjà répondu ?
Carlos MONTES :
Oui, 600 000 euros. Nous n’avons pas juste accolé un Algeco au poste. On a doublé la surface. On a mis beaucoup de matériel informatique.24
Alors, on peut toujours dire : « Oh, c’est cher… c’est cher… » mais je vous invite à les visiter.
S’agissant des volets fermés, il y a aussi des questions de confidentialité. Il y a de l’armement.
Ce qui m’importe c’est qu’aujourd’hui, nous avons une présence de la police municipale de 7h30 à 19h30, avec des patrouilles de soirée.
Quand les équipes vont à Fontenelle et qu’elles sont accueillies avec beaucoup d’enthousiasme, c’est cela qui m’importe, la proximité avec la population plutôt que des volets, semi-ouverts ou semi- fermés.
Noëlla ARNAUDO :
Les volets fermés, c’est quand même ce qui donne une image d’une police municipale présente ou pas présente. Cela donne l’impression qu’il n’y a pas de police municipale.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Ou alors, c’est l’image d’une police qui est sur le terrain et qui est en patrouille. Et interrogez les personnes qui ont eu besoin des services de la police municipale et voyez si ces personnes disent : « Oh là, là, les volets sont fermés... ».
Noëlle ARNAUDO :
C’est quand même quelque chose qui ressort régulièrement. Que les volets soient fermés donne l’impression qu’il n’y a pas de police municipale mais après, une fois de plus, ce n’est pas un procès d’intention dans le sens où, bien sûr, quand on les rencontre, on les croise dans la rue, etc… Mais moi, mon intervention n’a rien de méchant. C’est juste de dire, il y a quand même beaucoup de réactions de Marlychois qui ont l’impression que la police municipale n’est pas là.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Je comprends mais l’essentiel, c’est que ce ne soit qu’une impression et que dans la réalité, les faits soient complètement autres.
Cyril va intervenir.
Cyril JARNET :
Je voudrais intervenir sur le cinéma et je vais répondre, spécifiquement, sur le cinéma mais je crois qu’il y a quelque chose aujourd’hui qui est important, c’est que l’on soit tous derrière nos policiers municipaux qui sont sur le terrain. Alors, les histoires, c’est fermé, ce n’est pas ouvert, évidemment, on voit cela mais je dirais que c’est l’écume des choses. Ce n’est pas la profondeur.
Il y a des policiers municipaux qui sont les premiers intervenants et lorsqu’il se passe quelque chose sur la ville, c’est cela qui est important et je crois que nos policiers municipaux ont besoin d’être soutenus par l’ensemble du Conseil Municipal et d’éviter, peut-être, ce genre de polémique qui à mon avis ne va pas très loin.25
Sur le cinéma, j’entends l’histoire de la gestion dynamique du patrimoine local et je ne vais pas aller à l’encontre de cela parce qu’effectivement s’il avait eu un projet, chacun aurait préféré que la démolition se fasse en même temps que ce projet.
Or, malgré de nombreuses tentatives, appel à manifestation d’intérêt, des recherches, du temps passé, aujourd’hui, il n’y a pas de projet sérieux sur cette parcelle, qui est une parcelle compliquée, enclavée, enchevêtrée.
Le bâtiment se dégrade à vue d’œil. La responsabilité aujourd’hui, c’est de faire quelque chose. Demain, s’il y a un projet, à ce moment-là, la gestion du patrimoine dynamique que nous appelons de nos vœux, aura lieu à moment-là. On aura débarrassé la parcelle de ce qu’aujourd’hui l’on peut qualifier « de verrue » qui est dangereuse avec des matériaux dangereux, et à ce moment-là, on reprendra.
Aujourd’hui, les porteurs de projet ne s’intéressent pas à cette parcelle car il y a trop de risques liés à la démolition. Une démolition qui est complexe avec des matériaux dangereux, un risque d’effondrement comme je l’ai dit tout à l’heure.
Alors effectivement, nous souhaitons que cela ait lieu justement pour un peu débarrasser et faire place nette en 2025. La sécurité n’a pas de prix. C’est pour cela que la mise en sécurité d’une telle chose coûte chère et je préférerais, tout comme vous, avoir un projet et que cette affaire de l’Ancien Cinéma soit derrière nous.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Cyril. Benoît souhaite intervenir.
Benoît BURGAUD :
Quand on parle d’augmenter les impôts, ce qui a été fait, j’ai quelques années de mandat et je ne connais pas un seul mandat qui a eu à gérer une crise sanitaire et deux crises financières avec l’inflation et la baisse des droits de mutations.
Donc, il faut quand même en tenir compte parce que je crois qu’en 6 ans, il y a peu de mandat qui ont vécu 3 crises majeures.
Stéphane GARCIA :
Je voudrais ajouter, là-dessus, et pour tordre le cou à une rumeur de 40 % d’augmentation de la taxe foncière à Marly-le-Roi.
Ça n’est pas le fait de la ville. La ville a voté deux augmentations de 14 %. La première dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale qui s’inscrivait dans la suppression de la taxe d’habitation. On ne paye plus de taxe d’habitation en tant qu’habitant, il faut le savoir. La ville a augmenté de deux fois 14, cela fait 28 %. Le reste, c’est la revalorisation des valeurs locatives votée par le Gouvernement, donc, remettons les choses à leur place.
Tanguy RUELLAN :
Il aurait peut-être fallu le présenter comme cela aux Marlychois, lors des dernières élections, vous voyez. C’est ça, la difficulté.26
Stéphane GARCIA :
Nous ne pouvions pas anticiper ce qui allait se passer. La crise sanitaire, personne ne l’avait anticipée.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Vous aviez une boule de cristal, Monsieur RUELLAN ? Ça, c’est fort.
D’autres remarques ?
Noëlla ARNAUDO :
Non, juste une remarque de forme. C’est impressionnant, ce soir, la fébrilité de votre équipe. Franchement, je suis sidérée. Je fais une intervention vraiment très courtoise dans laquelle je fais des remarques. Je reconnais que les 470 000 euros, c’est une question de sécurité… Je ne remets pas en question, etc… Et là, à tour de rôle, la pression monte, les voix montent. Sincèrement, c’était un commentaire global sur ce budget que vous nous présentez et qui est légitime. C’est notre rôle, quand même, de donner notre avis sur ce budget.
On n’a en aucun cas attaqué la police municipale. On vous transmet les retours que l’on a de la population qui s’interroge malgré les travaux de ce poste de police municipale sur le pourquoi, il semble de l’extérieur toujours fermé.
Cela me fait beaucoup rire, l’intervention de Cyril JARNET, car je travaille dans une association qui forme les policiers municipaux. Les policiers nationaux et municipaux, je les fréquente extrêmement régulièrement, et j’ai le plus grand respect pour leur travail.
Le sujet, il n’est pas là. Vous n’avez pas le monopole du respect de la police. On peut vous faire remonter des choses sans qu’il y ait quatre adjoints successifs qui prennent la parole pour argumenter sur des sujets que l’on a déjà évoqué des tas de fois. Si vous ne voulez plus du tout que l’on commente les budgets, on ne les commente plus. Vous nous dites de toute façon, ne commentez pas et on se couche plus tôt et tout le monde est tranquille.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Vous savez très bien que ce n’est pas la question. Je laisse la parole à Jacqueline DIOP-ODDOUX.
Jacqueline DIOP-ODDOUX :
Je voudrais faire une remarque globale sur votre positionnement qui est un positionnement de mauvaise foi et de surdité, par rapport à ce que l’on vous dit.
Nous ne sommes absolument pas fébriles, nous réagissons. C’est interdit ? C’est autorisé ? Il faut un visa ?
Si vous êtes sourds et ne voulez pas que l’on justifie, que l’on argumente, que l’on présente nos propositions sur le compte administratif, il faut le dire.27
La fébrilité, elle est de votre côté, comme vous constatez, une soi-disant fébrilité du nôtre.
Tanguy RUELLAN :
Je vais vous répondre sur la fébrilité, je suis assez tranquille.
Je n’ai pas de problème sur la police municipale.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Monsieur RUELLAN jusqu’à preuve du contraire, c’est quand même nous, c’est quand même moi qui octroie la parole donc, je vous laisse la parole.
Tanguy RUELLAN :
Je suis d’autant moins fébrile que je n’ai pas de difficulté sur la police municipale. Est-ce-que l’on pourrait avoir un rapport d’activité ?
Par ailleurs, sur l’investissement, je vous redemande, une énième fois, les diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics.
En fait, vous nous dites, croyez-nous sur parole. Non, on est l’opposition et on ne vous croit pas sur parole. On vous croit quand vous nous transmettez les documents.
Là, je rejoins ce qui dit Noëlla sur la police municipale, c’est exactement le même raisonnement. Vous nous dites qu’elle fonctionne, que ça marche bien…. Donnez-nous un rapport d’activité. Donnez- nous quelque chose qui nous permette de vérifier en tant qu’opposition, de la réalité, des missions de service public effectuées par la Police Municipale.
Tout simplement, ni plus, ni moins. Cela ne remet pas en cause, du tout, l’existence de la police municipale Monsieur MONTES.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Oui, Bertrand.
Bertrand LE BOUCHER D’HÉROUVILLE :
Monsieur RUELLAN, juste pour la police municipale. À chaque Conseil Municipal, vous faites une remarque sur la …. Lorsqu’il y avait eu la vente du bâtiment dans le vieux Marly, je me rappelle, vous aviez dit, on va vendre ce bâtiment pour équiper la police municipale de tasers.
La seule chose que je voudrais vous dire, il suffit de regarder comment la criminalité dans les villes qui sont gérées par les maires écologistes comme Grenoble ou Nantes, et bien, les résultats parlent d’eux- mêmes.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci pour cette intervention.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Monsieur RUELLAN.28
Tanguy RUELLAN :
Alors, première chose. C’est dommage, vous n’étiez pas là, il y a eu une réunion publique avec la Commissaire de Saint-Germain-en-Laye sur la sécurité.
La réunion publique qu’elle a organisée, il y avait Monsieur MONTES, la Commissaire de Saint- Germain-en-Laye, qui a quand même les chiffres, nous a dit qu’à Marly, il y avait plus un problème de sentiment d’insécurité que d’insécurité.
Après, qu’il y ait besoin de police municipale, tout à fait. Qu’il y ait besoin de vidéosurveillance à des endroits clés, pourquoi pas. Je ne remets pas en cause l’existence de la police municipale, j’aimerai juste que l’on ait un rapport d’activité.
Que l’on puisse aller visiter les installations, voir comment cela fonctionne.
J’étais à l’inauguration Monsieur MONTES donc, il n’y a pas de désintérêt de la part de notre groupe pour la police municipale. Nous ce que l’on demande, c’est qu’elle fonctionne mieux avec la Police Nationale.
Parce que, vous n’êtes sans doute pas au courant Monsieur D’HÉROUVILLE, mais le soir et le week- end, il n’y a pas suffisamment de patrouilles de la Nationale sur le secteur.
Donc, il faudrait que la Police Municipale soit davantage sur le terrain le soir et le week-end, là où la Nationale est défaillante.
Pourquoi, parce qu’il y a un désengagement de l’État sur notre secteur au niveau de la Police Nationale.
Non seulement, il y a un intérêt pour les questions de sécurité mais, en plus, on aimerait juste avoir les informations sur l’activité réelle de la police municipale qui ne nous sont pas communiquées.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Monsieur RUELLAN, dans ce cas, vous êtes d’accord pour que l’on double les effectifs de la police et que l’on double la taille du local municipal, à ce moment-là, parce que pour qu’il y ait des policiers municipaux toute la journée, tous les soirs et tous les week-ends… À un moment donné, il faut être un peu cohérent.
Tanguy RUELLAN :
Pour quoi faire, en fait ?
Emmanuelle RAMPAZZO :
Pour assurer la sécurité des marlychois.
Tanguy RUELLAN :
Cela ne correspond pas aux besoins, en termes de sécurité à Marly.
Emmanuelle RAMPAZZO :29
Peut-être que cela ne correspond pas aux besoins parce que justement, nous avons une police municipale de qualité et que c’est grâce à cela que l’on vit encore dans un cadre préservé et que l’on souhaite, nous, maintenir à tout prix.
Bertrand LE BOUCHER D’HÉROUVILLE :
Je suis relativement au courant des problèmes de sécurité ou d’insécurité qui se passent à Marly-le- Roi, entre un cambriolage, une tentative de cambriolage et désossement d’une voiture en 7 ans, j’ai eu le temps de monter quelques dossiers et de passer pas mal de temps…Des vols d’affaires dans le gymnase des Maigrets. J’ai passé quelques temps au commissariat de Marly-le-Roi donc effectivement, j’ai eu l’occasion de pas mal discuter avec la Police.
Il y a une chose, donc après effectivement sur la méthode, les résultats, tout doit être mesuré, confronté. Je suis tout à fait d’accord avec vous, la seule chose que l’on ne peut pas dire, c’est le sentiment d’insécurité.
C’est le grand mot des gens qui se situent à gauche. Cela a couté très cher à Lionel JOSPIN.
S’il y a un sentiment d’insécurité déjà c’est trop. C’est cela le problème. On est en sécurité ou on ne l’est pas. Si on a un sentiment d’insécurité, il ne vient pas de nulle part.
Nous aurons l’occasion de discuter de la performance et de tout cela mais je trouve cela très désobligeant vis-à-vis de la population de parler de ce sentiment d’insécurité comme quoi les Marlychois sont un petit peu des oiseaux effrayés.
Emmanuelle RAMPAZZO :
On va stopper, je pense, sur ce sujet de la sécurité et de la police municipale parce que l’on a encore pas mal de points à l’ordre du jour, si vous êtes d’accord.
Monsieur GENEL, alors 2 minutes, mais j’espère que ce n’est pas sur la sécurité ?
Alexis GENEL :
Je vais vous décevoir. Monsieur d’HÉROUVILLE, quand le sentiment d’insécurité a été cité, donc c’était la Commissaire qui citait cela, de Saint-Germain-en-Laye.
Je pense qu’elle avait évoqué, et vous connaissez comme moi, la neutralité de la fonction publique.
Donc, la taxer comme vous l’avez faite de gauche, c’est un peu désolant.
Deuxième point concernant le poste de police municipale, si j’ai bien compris le raisonnement, s’il a été étendu et s’il est fermé, c’est parce que les policiers sont sur le terrain. Ce qui est une très bonne chose mais à ce moment-là, pourquoi avoir étendu, le poste en lui-même ?
Emmanuelle RAMPAZZO :
Je pense que l’on a suffisamment traité ce sujet. Je vous propose de passer à la suite.
S’il n’y a pas d’autres remarques sur le Budget Primitif, nous allons passer au vote.30
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITĖ, 7 OPPOSITIONS (Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUEL- LOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA),
ARTICLE 1er : ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’année 2025, par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.
ARTICLE 2 : APPROUVE le tableau des emplois permanents ouverts par la commune au 1er janvier 2025 tel qu’il figure à l’annexe B9 du présent budget primitif.
8. Subventions aux associations et établissements publics pour l’année 2025
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous allons passer maintenant au rapport de présentation 8 à 15 concernant les subventions aux associations et aux établissements publics.
Stéphane GARCIA :
Conformément à l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, la commune adopte une délibération qui tient lieu de décision d’octroi de subventions pour les associations et autres enti- tés.
De plus, les dispositions législatives et réglementaires font obligation aux personnes publiques attri- buant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € d'établir avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subven- tion.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi des subventions aux différentes entités bénéficiaires selon le tableau annexé au budget.
Stéphane GARCIA :
Donc, subventions aux associations et établissements publics.
Je vais essayer de ne pas être noir dans ma présentation, ni trop aride et d’avoir une présentation enjouée.
Un grand soutien de la Ville de Marly-le-Roi à ses associations.
Je vous rappelle les États Généraux des associations que nous avons menés l’an passé, et donc nous soutenons encore cette année les associations avec une évolution qui est nulle dont le CCAS, Caisse des Écoles, COS et CCJV qui baissent de 5 000 euros et les autres associations de 4 500 euros.
On va le détailler mais c’est non significatif.31
Le Comité des Œuvres Sociales, une baisse de 5 000 euros par rapport aux 40 000 euros qu’il y avait auparavant mais je vous rappelle qu’il y a dualité des aides avec le CNAS qui a été instauré et mis en place en 2022.
La Caisse des Écoles, à hauteur de 550 000 euros. C’est une subvention d’équilibre qui est conforme aux besoins de la Caisse des Écoles.
Le football qui est toujours soutenu à hauteur de 47 000 euros.
Le multisports pour 57 000 euros qui se porte bien.
Le tennis de table qui se redresse bien aussi à hauteur de 29 600 euros.
Le CCAS, subvention d’équilibre pour 2 500 000 euros.
Et enfin, le Centre Culturel Jean Vilar à hauteur de 127 000 euros.
Je précise également que pour le COS, il y a le vote de la convention de fonctionnement.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Pour la délibération n° 8 concernant les subventions aux associations et établissements publics, est- ce qu’il y a des remarques ?
Non. Nous allons passer au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer des subventions, dans le cadre du budget primitif
2025, aux entités qui figurent dans la liste annexée au budget.
9. Subvention 2025 au Centre Culturel Jean Vilar (CCJV)
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous passons maintenant à la délibération n° 9 concernant la subvention à l’association du Centre Culturel Jean Vilar.
Est-ce qu’il y a des demandes de paroles ?
Non. Donc, nous passons au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMTĖ,32
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention au Centre culturel Jean-Vilar d’un mon- tant de 127 000 € dans le cadre du budget primitif 2025.
10. Subvention 2025 à l’Union Sportive de de Marly-le-Roi – Football
Emmanuelle RAMPAZZO :
Délibération n° 10 concernant la subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Football.
Est-ce qu’il y a des demandes de paroles ?
Non.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi foot- ball d’un montant de 47 000 € dans le cadre du budget primitif 2025.
11. Subvention 2025 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Multisports
Emmanuelle RAMPAZZO :
Concernant la subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Multisports, nous passons directement au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi - Multisports d’un montant de 57 000 € dans le cadre du budget primitif 2025.
12. Subvention 2025 à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Tennis de table
Emmanuelle RAMPAZZO :
Concernant la subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi – Tennis de table, nous passons directement au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,33
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à l’Union Sportive de Marly-le-Roi de Tennis de Table d’un montant de 29 600 € dans le cadre du budget primitif 2025.
13. Signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et attribution d’une subvention 2025 au Comité des Œuvres Sociales
Emmanuelle RAMPAZZO :
La délibération n° 13 qui concerne la convention pluriannuelle d’objectifs et attribution d’une subvention 2025 au Comité des Œuvres Sociales, nous passons directement au vote.
Est-ce qu’il y a des prises de parole ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE PREMIER : DÉCIDE d’allouer une subvention au Comité des œuvres sociales d’un montant de 35 000 € dans le cadre du budget primitif 2025.
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Comité d’Oeuvres Sociales pour une durée d’une année, reconductible de façon expresse sans pouvoir excéder trois ans.
14. Subvention 2025 à la Caisse des écoles
Emmanuelle RAMPAZZO :
Concernant la subvention 2025 à la Caisse des Ėcoles, nous passons directement au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention à la Caisse des Ėcoles d’un montant de 550 000€ dans le cadre du budget primitif 2025.
15. Subvention 2025 au CCAS
Emmanuelle RAMPAZZO :
Concernant la subvention 2025 au Centre Communal d’Action Sociale, nous passons directement au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,34
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’allouer une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
d’un montant de 2 500 000 €, dans le cadre du budget primitif 2025.
16. Actualisation AP/CP – opération rénovation et extension du pôle jeunesse
Emmanuelle RAMPAZZO :
Le point suivant, le rapport de présentation n° 16 qui concerne l’actualisation d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement concernant la rénovation et l’extension du pôle jeunesse.
Stéphane GARCIA :
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) relatifs notamment aux travaux à caractère plu- riannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opé- ration prévisionnelle se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déter- minées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil municipal.
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autori- sations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver l’actualisation de l’autorisation de programme et de la répartition des cré- dits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du pôle jeunesse » comme suit :
Montant global de l’Autorisation de Programme inchangé : 1 900 000 €
Crédits de Paiement 2024 : 0 €
Crédits de Paiement 2025 : 1 270 000 €
Crédits de paiement 2026 : 630 000€
Mode de financement prévisionnel :
Recettes de subvention : 887 000 €35
FCTVA : 312 000 €
Autofinancement et emprunts : 701 000 €
Stéphane GARCIA :
Nous sommes dans le cadre de la rénovation du pôle jeunesse.
Nous avions voté une autorisation de programme à hauteur de 1 900 000 euros et cette année, le montant reste inchangé et, comme nous l’avions évoqué, nous aurons peut-être de bonnes surprises. Nous l’avons eue à l’ouverture des plis, attendons de voir ce que cela va donner dans la réalisation car il peut toujours y avoir de mauvaises surprises mais, je ne le souhaite pas et je suis persuadé que nous aurons des résultats inférieurs à ce 1 900 000 euros.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci.
Est-ce qu’il y a des prises de paroles ?
Non. Donc, nous passons au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du pôle jeunesse » comme suit :
Montant global de l’Autorisation de Programme : 1 900 000 €
Crédits de Paiement 2024 : 0 €
Crédits de Paiement 2025 : 1 270 000 €
Crédits de paiement 2026 : 630 000€
Mode de financement prévisionnel :
Recettes de subvention : 887 000 €
FCTVA : 312 000 €
Autofinancement et emprunts : 701 000 €
17. Actualisation AP/CP – opération rénovation et extension du Conservatoire
Emmanuelle RAMPAZZO :
Le point suivant, toujours concernant une autorisation de programme et crédit de paiement mais, cette fois, concernant la rénovation et l’extension du Conservatoire.
Stéphane GARCIA :
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations36
de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) relatifs notamment aux travaux à caractère plu- riannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opé- ration prévisionnelle se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déter- minées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil municipal.
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autori- sations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver l’actualisation de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du conservatoire » comme suit :
Montant global de l’Autorisation de programme : 5 400 000 €
Crédits de paiement 2024 : 577 350,30€
Crédits de Paiement 2025 : 3 350 000,00 €
Crédits de Paiement 2026 : 1 472 649,70 €
Mode de financement prévisionnel :
Recettes de subvention : 1 840 000 €
FCTVA : 886 000 €
Autofinancement et emprunts : 2 674 000 €
Stéphane GARCIA :
Par délibération du 2 avril 2024, nous avions voté une autorisation de programme à hauteur de 4 400 000 euros. Nous l’augmentons, cette année, d’un million pour la porter à 5 400 000 euros du fait de l’ouverture des plis, comme l’a bien expliqué Cyril JARNET, tout à l’heure, et des surprises du surcoût de cette opération. Surcoûts qui sont normaux dans un cadre complexe comme ce dossier.
Ce dossier est quelque chose qui nous tient à cœur. Il y a des associations de la ville, il y a le Conservatoire (350 personnes), des locations de salles pour les Marlychois, rénovation énergétique…
Nous défendons le patrimoine de Marly et nous travaillons les espaces verts.
C’est un projet tout à fait valorisant dont nous sommes fiers.37
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci.
Est-ce qu’il y a des prises de paroles ?
Oui, Monsieur RUELLAN ?
Tanguy RUELLAN :
Nous voterons contre ce projet qui nous paraît beaucoup trop cher, s’agissant d’un conservatoire ayant perdu son agrément, l’agrément du Ministère de la Culture et destiné à une ville de 16 500 habitants.
Nous sommes d’autant plus sereins dans notre vote, que nous n’avons jamais été associés aux réflexions quant à la rénovation du conservatoire.
Au cours de cette mandature, nous avons entendu à maintes reprises, que les finances de la commune seraient bien mal gérées si nous étions en responsabilité.
Au cours de cette mandature, vous avez refusé de nous transmettre des DPE des bâtiments publics alors que nous souhaitions simplement savoir quels étaient les bâtiments qui nécessitaient une rénovation rapide afin de réduire la facture énergétique de la commune.
Le dérapage du coût de ce projet est symptomatique d’une politique d’investissement défaillante qui viendra affecter les finances publiques de Marly pour de nombreuses années.
Vous pouvez compter sur nous pour l’expliquer aux Marlychois.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Vous avez quand même été associés, sauf erreur de ma part, à la sélection du projet puisque nous avions organisé une réunion dans cette salle et l’opposition était représentée ainsi que certaines personnes d’associations.
Tanguy RUELLAN :
Un groupe d’opposition donc ce n’était pas notre groupe. Nous n’avons pas été associé.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Dans tous les cas, l’opposition était présente.
Ensuite, le deuxième point concernant le classement du conservatoire.
Effectivement, ces travaux nous permettront justement, on l’espère, de pouvoir retrouver ce classement puisque cela faisait partie des points qui restaient à améliorer et à retravailler.
Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non.
Nous allons passer au vote.38
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITĖ,
2 OPPOSITIONS (Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA), 5 ABSTENTIONS (Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et la répartition des cré- dits de paiements pour l’opération « rénovation et extension du conservatoire » comme suit :
Montant global de l’Autorisation de Paiement : 5 400 000 €
Crédits de paiement 2024 : 577 350,30€
Crédits de Paiement 2025 : 3 350 000,00 €
Crédits de Paiement 2026 : 1 472 649,70 €
Mode de financement prévisionnel :
Recettes de subvention : 1 840 000 €
FCTVA : 886 000 €
Autofinancement et emprunts : 2 674 000 €
18. Fixation des tarifs municipaux et des grilles de quotient familial
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous arrivons au rapport de présentation n° 18 concernant la fixation des tarifs municipaux et des grilles de quotient familial
Stéphane GARCIA : Dans le cadre de la revalorisation annuelle des tarifs, il est proposé :
• Une augmentation des grilles de quotient familial de 2,5 % à compter du 1er septembre 2025. Ces grilles sont applicables pour l’une aux tarifs de la restauration scolaire, du conservatoire et des séjours été et pour l’autre à certains tarifs du pôle jeunesse.
• Une augmentation de 2,5% des tarifs exceptés les tarifs du conservatoire de musique Roger Bourdin, des activités du Pôle Jeunesse, du stationnement et des copies qui demeureront in- changés.
• Les tarifs du cinéma restent globalement inchangés avec quelques ajouts de tarifs en accord avec l’exploitant.
Il est proposé au Conseil municipal de voter ces nouveaux tarifs.
Stéphane GARCIA :
Dans le cadre de la revalorisation annuelle des tarifs, il est proposé pour 2025, une augmentation des grilles de quotient familial à hauteur de 2,5 % à compter du 1er septembre 2025.
Ce sont des tarifs qui sont applicables pour les tarifs de la restauration scolaire, du conservatoire et des séjours été pour d’autres et à certains tarifs du pôle jeunesse.39
Il est proposé également, une augmentation de 2,5 % des tarifs, exceptés justement, le conservatoire de musique et les activités du Pôle Jeunesse qui sont directement impactés par les travaux.
Enfin, les tarifs du cinéma restent globalement inchangés et quelques ajouts de tarifs, en accord avec le nouvel exploitant, pour un cinéma qui tourne bien. Un démarrage tout à fait encourageant.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Stéphane.
Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Oui, Béatrice CASANOVA.
Béatrice CASANOVA :
Je vous remercie.
Je voudrais faire deux remarques concernant les tarifs et une concernant les grilles de quotient familial.
En septembre 2024, j’avais attiré votre attention sur la différence de traitement des places de parking occupées par l’entreprise d’auto partage et des places de stationnement pour les commerçants de la Ville.
Les premiers payent, d’après la convention, 180 euros par an et les seconds, d’après cette grille, 24,50 euros par mois, c’est-à-dire, 294 euros par an.
Bien qu’en commission, vous nous ayez expliqué que ces tarifs ne s’appliqueraient pas, après les travaux de la gare, puisqu’une zone bleue sera installée, nous nous opposons à cette différence de traitement, au détriment des commerçants.
D’autre part, vous proposez une augmentation des tarifs des services de la ville de 2,5 %, notamment pour la restauration scolaire.
Cette augmentation est supérieure à l’évolution des indices des prix, hors tabac, qui est de 1,6 % entre janvier 2024 et janvier 2025.
Comment la justifier ?
En Commission, vous avez évoqué le panier du Maire.
En Conseil d’Administration du CCAS, vous avez parlé du rattrapage de l’inflation sur les cinq dernières années.
Or, sur les cinq dernières années, l’inflation a été de 14,5 %.
Valeur inférieure de 2 points à l’augmentation sur cinq ans qui résulterait de l’adoption de la délibération pour le tarif des repas.
Il s’agit du prix payé par les familles pour le repas de leurs enfants.
Il serait beaucoup plus juste de le stabiliser, voir de le baisser, plutôt que de l’augmenter encore cette année.40
Enfin, pour ce qui concerne la grille des quotients familiaux, vous proposez une augmentation des seuils d’une valeur de 2,5 %.
Mais le SMIC a augmenté de près de 17 % entre janvier 2020 et janvier 2025. Et les seuils des grilles des quotients familiaux augmenteraient, sur la même période, d’un peu plus de 15 %, si nous votions cette délibération.
Comme vous, nous souhaitons le rattrapage, en effet, mais pour cela, il faut une augmentation des seuils de la grille de quotient familial, d’au moins 4 % cette année.
Stéphane GARCIA :
Je vais reprendre, brièvement, les chiffres.
Vous évoquez l’augmentation des salaires de 17 %, c’est exact. Nous avons échangé là-dessus et je suis tout à fait heureux qu’il y ait une augmentation qui soit plus forte que l’inflation.
La ville a des tarifs très attractifs presque anormalement bas pour certaines choses, pour certaines grilles tarifaires.
Effectivement, on peut évoquer des pourcentages, dire 2,5 %, ce n’est pas beaucoup … C’est trop … Rattraper avec les grilles de quotient …
Je voudrais ramener cela aux tarifs en eux-mêmes, et notamment la restauration scolaire.
Une augmentation de 2,5 %, c’est une augmentation de 1 centime par repas pour la première tranche. 1 centime, c’est 16 centimes par mois pour 16 repas.
Je crois qu’il y a des pourcentages qui sont non significatifs car ils s’appliquent à des petites sommes sur le budget des ménages.
Pour une famille de la tranche supérieure, la dernière tranche, celle qui n’est pas aidée, l’augmentation représente 2 euros par mois.
Cela me semble acceptable pour des tarifs que vous pourrez comparer avec les villes avoisinantes.
Nos tarifs sont notoirement bas et je fais le rappel des augmentations que nous avons eues en Commission d’Appel d’Offres par nos prestataires avec des tarifs qui augmentaient de + 15 % pour NormaPro, pour le citer, pour Blé d’Or, 8 %.
Des Commissions d’Appel d’Offres où l’opposition était présente donc elle a pu juger des offres qui nous été proposées.
Nous continuons d’essayer de maintenir le niveau de vie des marlychois dans des situations difficiles mais on ne peut pas dire que l’on va augmenter les grilles de quotient pour rattraper les seuils d’augmentation des salaires et ne pas augmenter les tarifs.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Béatrice, vous souhaitez intervenir ?41
Béatrice CASANOVA :
Ces tarifs de restauration scolaire et ces grilles de quotients familiaux pour obtenir des rabais sur ces tarifs sont justement faites pour ces familles pour qui 1 euro, c’est très difficile à sortir.
C’est justement fait pour ces familles qui probablement ne gagnent même pas le SMIC.
C’est tout ce que je voulais dire.
Stéphane GARCIA :
Nous en sommes parfaitement conscients et nous l’évoquons régulièrement au CCAS et nous faisons le maximum pour aider toutes les familles Marlychoises dans le besoin.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Benoît, tu souhaites intervenir ?
Benoît BURGAUD :
C’est une des raisons pour laquelle, sauf erreur de ma part, je ne crois pas me tromper, nous n’avons pas augmenté des tarifs du niveau de l’inflation que l’on a connue.
Toute personne qui fait ses courses ici sait que les coûts des denrées ont beaucoup augmenté.
Je crois qu’au cours des trois dernières années, l’augmentation des tarifs et des grilles n’est pas du tout à la hauteur de ce que nous avons subi, à la fois au niveau municipal mais aussi du côté personnel. Un certain nombre de choses ont plus augmenté que l’inflation.
Stéphane GARCIA :
Et j’ajouterai, le coût de l’entretien des bâtiments publics qui a fortement augmenté.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci à tous. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole avant de passer aux voix ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITĖ, 2 OPPOSITIONS (Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de fixer les tarifs et les grilles de quotient selon le tableau ci-joint.
Stéphane GARCIA :
Maintenant que j’ai terminé, je voudrais adresser mes remerciements à l’équipe des finances de Madame Odile de BUTTET, Marianne, mes collègues adjoints, Monsieur le Maire – Jean-Yves PERROT qui est absent ce soir et Emmanuelle RAMPAZZO.42
II – URBANISME, BÂTIMENTS, VOIRIE, CADRE DE VIE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
19. Acquisition d’une bande de terrain située 12 Ter/16 rue Henri Bouilhet
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous allons passer maintenant au rapport de présentation n° 19 concernant l’acquisition d’une bande de terrain située rue Henri Bouilhet.
Carlos MONTES :
La société SNC IP1R (Icade) a obtenu le 5 octobre 2021 un permis de construire, référencé PC 78 372 21G 0005, en vue de la construction de 41 logements collectifs, dont 17 logements locatifs sociaux et
16 logements en usufruit locatif social, et d’un commerce de 81 m², sur les parcelles cadastrées section
AM 11, AM 12 et AM 13, sises 12 ter/16 rue Henri Bouilhet.
Ce projet a été examiné par la commission mixte permanente urbanisme et environnement lors de la séance du 19 février 2021. L’une des observations formulées par la commission était d’implanter le
bâtiment en retrait de l’alignement avec le domaine public.
Cette observation se justifie par l’absence de trottoir au droit des parcelles précitées.
Ce retrait, d’environ 1,50 mètre, constitue pour la Ville l’opportunité de procéder à l’élargissement du trottoir de la rue Bouilhet au droit de cette opération. Cet élargissement permettra de mieux sécuriser
le parcours des piétons dans cette rue et de faciliter le fonctionnement du futur commerce.
La superficie de la bande de terrain à rétrocéder à la Ville est de 43 m².
Par un courrier en date du 6 janvier 2024, la société SNC IP1R (Icade) a donné son accord pour céder
à la Ville cette bande de terrain pour un montant de 50 €/m². La société SNC IP1R (Icade) s’engage également à aménager cette bande de terrain conformément aux prescriptions émises par la Ville.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société SNC IP1R (Icade).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à acquérir,
auprès de la société SNC IP1R (Icade), une bande de terrain d’une superficie d’environ 43 m² pour un montant de 50 €/m², soit un total de 2150 €, en vue de procéder à la création d’un trottoir dans la rue Henri Bouilhet, au droit de l’opération et de signer l’acte d’acquisition ainsi que tout acte ou do-
cument à venir.
Carlos MONTES :
Les 2 délibérations qui suivent sont quasi identiques puisqu’il s’agit de projets collectifs examinés en Commission Urbanisme Environnement et que lors de l’étude de ces 2 projets, la Commission a fait observer qu’il serait judicieux de faire un retrait de ces 2 immeubles, celui qui est situé avenue de Saint- Germain et celui de la rue Henri Bouilhet.43
La Commission ayant fait cette observation d’une pertinence d’un retrait par rapport à la voie publique de ces 2 projets, aujourd’hui, pour mettre en œuvre ce retrait, la ville acquiert une bande de terrain sur les parcelles acquises par l’opérateur pour son opération.
Je vous propose de voter les 2 délibérations en même temps.
Pour la première, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir auprès de la société ICADE, une bande de terrain d’environ 43 m2 pour un montant de 50 euros du m2, ce qui fait un total de 2 150 euros en vue de procéder à la création d’un trottoir dans la rue Henri Bouilhet au droit de l’opération et de signer l’acte d’acquisition ainsi que tout acte ou document à venir.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Carlos.
Est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Non.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’acquérir auprès de la société SNC IP1R (Icade) une bande de terrain d’une superficie de 43 m², issue des parcelles cadastrées section AM 11, AM 12 et AM 13, pour un montant de 50 €/m², en vue de procéder à la création d’un trottoir dans la rue Henri Bouilhet, au droit de l’opération.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document à venir.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société SNC IP1R.
20. Acquisition d’une bande de terrain située 16 avenue de Saint-Germain
Carlos MONTES :
La société civile de construction vente (SCCV) Marly 16 Saint Germain (Hibana) a obtenu, le 13 décembre 2021, un permis de construire, référencé PC 78 372 21G 0012 en vue de la construction de 56 logements collectifs, 8 maisons et un commerce sur les parcelles cadastrées section AI 251 et AI
252, sises 16 avenue de Saint-Germain et 15 chemin du Clos Courché.
Ce projet a été examiné par la commission mixte permanente urbanisme et environnement lors de la séance du 16 avril 2021. L’une des observations formulées par la commission était d’implanter le
bâtiment en retrait de l’alignement avec le domaine public.
Ce retrait, d’environ 4 mètres, constitue pour la Ville l’opportunité de procéder à l’élargissement du trottoir de l’avenue de Saint-Germain au droit de cette opération. Cet élargissement permettra de mieux sécuriser le parcours des piétons, de faciliter le fonctionnement du futur commerce, et égale-
ment de reprendre l’alignement de la façade du bâtiment voisin.
La superficie de la bande de terrain à rétrocéder à la Ville est de 131 m².44
Par un courrier en date du 2 décembre 2024, la SCCV Marly 16 Saint Germain (Hibana) a donné son accord pour céder à la Ville cette bande de terrain pour un montant de 10 €/m². La SCCV Marly 16
Saint Germain (Hibana) s’engage également à aménager cette bande de terrain conformément aux
prescriptions émises par la Ville.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la SCCV Marly 16 Saint Germain (Hibana)
Carlos MONTES :
Et pour la deuxième délibération, bis repetita, sauf que ce n’est plus ICADE mais HIBANA et dans ce cas de figure, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir auprès de la société SCCV HIBANA, une bande de terrain, cette fois, d’une superficie de 131 m2 pour un montant de 10 euros du m2 pour un total de 1 310 euros en vue de procéder à l’élargissement du trottoir de l’avenue de Saint-Germain au droit de l’opération et de signer l’acte d’acquisition ainsi que tout acte ou document à venir.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci Carlos.
Est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Non.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’acquérir auprès de la SCCV Marly 16 Saint Germain (Hibana), une bande de terrain d’une superficie de 131 m² pour un montant de 10 €/m², en vue de procéder à l’élargissement du trottoir de l’avenue de Saint-Germain, au droit de l’opération.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document à venir.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la SCCV Marly 16 Saint Germain (Hibana).
21. Bilan de la politique foncière 2024
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous allons passer maintenant, au rapport de présentation n° 21 concernant le bilan de la politique foncière au titre de l’année 2024.
Carlos MONTES :
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisi- tions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Le bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024 se résume comme suit :
Bilan des acquisitions45
Date de si-
gnature
Procédure Opération Vendeur Acquéreur Adresse Parcelle
Superficie Prix (hors
frais de no-
taire)
26/01/2024 Amiable Bande de terrain SNC MARLY ABREUVOIR Ville de Marly-le-Roi Avenue Jean Béran-
ger
AL N°207
42 m² 10 €
22/10/2024 Amiable Terrain comprenant un commerce SCI CARO- MAX EPFIF 50 route de Ver-
sailles
AC N°749
1100 m² 1 117 200 €
13/12/2024 Amiable Bande de terrain Windsor Pro- motion Ville de Marly-le-Roi Rue Paul Leplat AH N°701/703 138 m² 10 €
30/12/2024 Amiable Bande de terrain Mme GALIS- SON Ville de Marly-le-Roi Chemin des Sablons AC N°760 56 m² 2 800 €
Bilan des cessions
Aucune cession en 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le bilan présenté, étant précisé que les acquisi- tions et cessions réalisées par la Ville et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France au cours de
l’année 2024 ont été validées par des délibérations et arrêtés antérieurs.
Carlos MONTES :
Il n’y a pas eu de cessions. Il n’y a eu que des acquisitions. De petites acquisitions, j’allais dire…
C’est une obligation qui est faite par le Code Général des Collectivités Territoriales de faire état de ce bilan acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus 2 000 habitants donc cela donne lieu chaque année à des délibérations en Conseil Municipal.
Pour les acquisitions, il y a l’avenue Béranger au niveau de l’opération de l’ancien restaurant « la Tempête », nous avons acquis une bande de terrain de 42 m2 au prix de 10 euros.
Pour le 50 route de Versailles, c’est l’EPFIF qui a préempté pour notre compte dans le cadre de la convention qui nous lie à cet établissement donc là, la superficie était de 1 100 m2 et que le total de l’opération était de 1 117 200 euros.
La troisième acquisition, c’est une petite régularisation au niveau de la villa Windsor. On s’est aperçu qu’un bout de trottoir faisait encore partie du domaine privé de la villa Windsor et nous avons acquis, ce petit bout de trottoir qui servait déjà de trottoir depuis de très nombreuses années, mais qui, dans le cadastre était encore propriété privée, 138 m2 pour 10 euros.
Et puis enfin pour terminer, nous nous sommes aperçus aussi qu’au niveau du chemin des Sablons, le trottoir faisait partie de la parcelle de Madame GALISSON. Nous avons donc régularisé cette situation en achetant le bout de parcelle considéré qui est de fait, aujourd’hui, le trottoir. C’est une régularisation qui porte sur 56 m2 pour un montant de 2 800 euros.46
Et comme je l’indiquais, il n’y a eu aucune cession en 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan présenté et d’en préciser que les acquisitions et cessions réalisées par la ville et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France au cours de l’année 2024 ont été validé par des délibérations et arrêtés antérieurs.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci, Carlos.
Est-ce qu’il y a des réactions ? Non.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le bilan suivant de la politique foncière de la Ville :
Bilan des acquisitions
Date de
signature
Procé-
dure
Opération Vendeur Acquéreur Adresse
Parcelle
Superficie Prix (hors frais
de notaire)
26/01/2024 Amiable Bande de terrain SNC MARLY ABREUVOIR Ville de Marly-le-Roi Avenue Jean Bé-
ranger
AL N°207
42 m² 10 €
22/10/2024 Amiable
Terrain
comprenant
un commerce
SCI CAROMAX EPFIF
50 route de Ver-
sailles
AC N°749
1100 m² 1 117 200 €
13/12/2024 Amiable Bande de terrain Windsor Promo- tion Ville de Marly-le-Roi Rue Paul Leplat AH N°701/703 138 m² 10 €
30/12/2024 Amiable Bande de ter- rain Mme GALIS- SON Ville de Marly-le-Roi Chemin des Sa-
blons
AC N°760
56 m² 2 800 €
Bilan des cessions
Aucune cession en 2024.
Emmanuelle RAMPAZZO :
L’avant dernier point concerne les modalités de cession de la propriété sise 23 rue Thibaut.
22. Mobilités de cession de la propriété sise 23 rue Thibaut
Carlos MONTES :
On va parler de gestion dynamique du patrimoine puisqu’il s’agit de la vente de biens immobiliers.47
Les ventes de biens immobiliers du domaine privé des collectivités territoriales ne sont pas soumises aux dispositions du Code de la Commande Publique ou du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la délégation de service public donc la ville dispose du choix de la forme de vente de ses biens immobiliers du domaine privé.
La ville a souhaité mettre en vente la propriété située 23 rue Thibaut, cadastrée AH 203 d’une superficie de 406 m2. Le terrain comporte une maison individuelle composée d’un rez-de-chaussée avec un comble d’une surface habitable d’à peu près 70 m2 et elle était inoccupée depuis mars 2022.
Malheureusement en 2023, la détection de fissures structurelles mettant en péril la sécurité des personnes a rendu la rénovation de la maison existante impossible, qui suppose une démolition donc un coût supplémentaire, et une estimation des domaines revue à la baisse.
Dans ces conditions, nous avons procédé à une mise aux enchères de cette propriété avec de nouvelles valeurs des domaines, le 14 décembre 2023, qui s’est avérée infructueuse faute de candidats.
Toutefois, nous avons eu une manifestation d’intérêt de la part de la SCCV de Bellevue représentée par Monsieur KUCZEWICK qui a exprimé auprès de la ville son intérêt à l’été 2024 pour acquérir ce bien.
Au regard de cet intérêt, la ville a de nouveau consulté les domaines, qui dans un avis en date du 11 décembre 2024, a estimé la valeur vénale du terrain à 300 000 euros assorti d’une marge d’appréciation de plus ou moins 10 %.
La SCCV de Bellevue a formulé par courrier du 29 octobre 2024, une première offre d’un montant de 280 000 euros.
Après une négociation menée par la ville, dans un courrier du 11 janvier 2025, une seconde offre d’un montant de 320 000 euros a été transmise.
La ville a obtenu une offre améliorée de 40 000 euros.
La SCCV de Bellevue propose une acquisition sans conditions suspensives de prêt mais avec une condition suspensive, ce qui est bien normal, de permis de construire purgé de tout recours.
La SCCV de Bellevue envisage de construire une maison individuelle sur le terrain.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir permettant la vente du terrain situé au 23 rue Thibaut sur une parcelle cadastrée AH 203 pour un montant de 320 000 euros et à autoriser la SCCV de Bellevue de déposer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci, Carlos.
Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Oui, Monsieur RUELLAN.
Tanguy RUELLAN :48
De toute évidence, nous n’aurions pas géré ce dossier de cette façon. Nous aurions privilégié un autre projet donc nous ne votons pas pour cette délibération.
Par ailleurs, sur les montants effectivement, par rapport à ce qui été prévu dans le cadre de la vente aux enchères, nous trouvons que le montant est quand même un peu bas. Après, des explications nous ont été données, dont acte mais nous nous abstiendrons.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Nous allons passer au vote.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ, 7 ABSTENTIONS (Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN, Béatrice CASANOVA)
ARTICLE 1er : AUTORISE le Maire à procéder à la vente de la propriété cadastrée section AH n° 203, sise 23 rue Thibault à un montant de 320 000 €, selon les modalités suivantes : - Acquisition sans condition suspensive de prêt
- Acquisition avec condition suspensive de permis de construire purgé de tout recours
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches néces- saires en vue de mener à bien la procédure de vente et à signer tout acte à intervenir.
ARTICLE 3 : AUTORISE la SCCV De Bellevue à déposer un permis de construire sur la parcelle ca- dastrée section AH n° 203 en vue de la construction d’une maison individuelle.
ARTICLE 4 : DIT que les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
23. Incorporation dans le domaine privé communal du terrain situé 7 rue des Entrées
Emmanuelle RAMPAZZO :
La dernière délibération qui concerne l’incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section AD 498 et 499 situées 7 rue des Entrées.
Carlos MONTES :
Ces parcelles cadastrées AD 498 et 499 situées 7 rue des Entrées d’une superficie de 175 m2 ont été présumées, c’est une procédure de bien vacant sans maître.
Elles sont ainsi susceptibles de faire un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Sont concernés par ces dispositions, les biens dont la succession est ouverte depuis plus de 30 ans et pour lesquels aucun successeur ne s’est présenté ou encore, les biens dont le propriétaire n’est pas connu et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.49
Enfin, les biens dont le propriétaire n’est pas connu qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
La procédure d’appréhension d’un bien sans mètre comporte 2 phases.
La première constate que le bien est présumé vacant et la seconde incorpore le bien dans le domaine communal.
Nous avons mené une enquête en vue de retrouver le ou les propriétaires des parcelles cadastrées AD 498 et 499, au niveau de l’hypothèque, de l’État-Civil, des notaires, sans résultat.
Lorsqu’un immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans, cette situation est constatée par un arrêté du Maire après un avis de la Commission Communal des Impôts Directs.
La CCID réunie le 2 février 2024 a déclaré, par procès-verbal, ne pas disposer d’informations sur cette parcelle et a émis un avis favorable à la poursuite de la procédure.
Par un arrêté, 2024-047 en date du 26 février 2024, les parcelles cadastrées AD 498 et 499 ont été déclarées être présumées, bien vacant sans maître, et susceptible de faire un transfert vers le domaine privé de la commune, faute pour le propriétaire de se faire connaître, aux termes d’un délai de 6 mois.
Cet arrêté a fait l’objet d’un affichage en mairie et sur site et mention en a été faite dans le journal, le Courrier des Yvelines du 6 mars 2024.
Pendant ce délai de 6 mois, une personne s’est manifestée auprès du service Urbanisme de la ville évoquant une possible appartenance des 2 parcelles à sa famille. Sans pour autant, ensuite, apporter une preuve susceptible de remettre en cause le caractère, de bien vacant sans maître, desdites parcelles.
La ville a effectué des vérifications auprès du notaire de la famille qui a confirmé cette conclusion.
Considérant que les mesures de publicité ont été réalisées et qu’à l’issue du délai de 6 mois à compter du 6 mars 2024, le caractère de bien sans mètre, des parcelles cadastrées 498 et 499 n’a pas été légalement remis en question, il est proposé au Conseil Municipal d’incorporer les parcelles susvisées dans le domaine privé communal et d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre l’arrêté de possession dudit bien.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Merci, Carlos.
Est-ce que vous souhaitez intervenir ? Oui, Noëlla.
Noëlla ARNAUDO :
Question très rapide. Elle a été évaluée à combien, le prix de cette parcelle ?
Carlos MONTES :
Il n’y a pas eu d’évaluation. C’est une procédure de bien de vacant sans maître. C’est incorporé. Il n’y a pas d’évaluation financière de faite.50
C’était 175 m2. On n’en fait rien, on n’en fera rien. En revanche, c’était une vraie source de nuisances pour la maison qui est à côté.
Emmanuelle RAMPAZZO :
Pas d’autres questions ?
Nous allons passer aux voix.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITĖ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’incorporer les biens sans maître susvisés au domaine privé de la ville, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre l’arrêté constatant la prise de possession desdits biens et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera, en plus des mesures de publicité de droit commun, affichée sur le terrain, transmise au représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’aux services du cadastre et de la publicité foncière.
III – LISTE DES DÉCISIONS
Emmanuelle RAMPAZZO :
Est-ce qu’il y a des questions concernant la liste des décisions ?
Non.
Merci beaucoup. Merci encore à Stéphane pour la présentation du Budget et merci à tous.
Le Conseil est terminé. Bonne fin de soirée.
La séance est levée à 22h20