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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 10 02 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 10 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Liste des délibérations du Conseil municipal du 9 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
PRÉSENTS (28) : Emmanuelle RAMPAZZO, Benoît BURGAUD, Cécile DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Cyril JARNET, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG, Christian HUBNER, Marie-Odette ALAIS, Christine DEZAUNAY, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, Paul-Antoine DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (4) : DONNENT POUVOIR À : Betty MILLET-MARCEROU Emmanuelle RAMPAZZO Fernanda MARTINS DA SILVA Cécile DELEPLANQUE Marie-Capucine VINCENT Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE Cyril JARNET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Emmanuelle RAMPAZZO : Secrétaire de séance.Page 2 sur 2
Liste des délibérations du Conseil municipal du 9 décembre 2024
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES, QUALITÉ DES SERVICES ET L’ÉTAT CIVIL
1. Délibération n° 2025-02-001 examinée le 10 février 2025 : Désignation d’un représentant au sein du Syndicat Intercommunal pour la gestion du Musée Louveciennes/Marly-le-Roi
APPROUVÉE.
II. VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS, CĖRĖMONIES PATRIOTIQUES
2. Délibération n° 2025-02-002 examinée le 10 février 2025 : Fixation des tarifs du séjour en centre de vacances de juillet 2025
APPROUVÉE.
III. COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
3. Délibération n° 2025-02-003 examinée le 10 février 2025 : Débat d’orientation budgétaire- budget principal ville
APPROUVÉE.
IV. URBANISME, BÂTIMENTS, VOIRIE, TRANSPORTS, CADRE DE VIE ET TRANSITION ĖCOLOGIQUE
4. Délibération n° 2024-12-004 examinée le 9 décembre 2024 : Autorisation de signature d’un avenant avec la société DECAUX, concessionnaire du service pour la fourniture, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
APPROUVÉE.
V. ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET FAMILLE
5. Délibération n° 2025-02-005 examinée le 10 février 2025 : Attribution d’un don exceptionnel en faveur de Mayotte
APPROUVÉE.
VI. RAPPORTS D’ACTIVITĖ
6. Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine (SICGP)
7. Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Séance levée 22h30DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-02-001
OBJET
:
DESIGNATION D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
AU
SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA GESTION DU
MUSEE
LOUVECIENNES/ MARLY
LE ROI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le quatre février deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en salle des
fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(28):
Emmanuelle
RAMPA7Z7ZO,
Benoit
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Marie-Odette
ALAÏIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David
DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250211-2025-02-001B-DE Date de réception préfecture : 11/02/2025pts Ville
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025
Général de Gaulle
BON
le-Ro
DÉLIBÉRATION
N°
2025-02-001
#62: 60 00
www.marlyleroi.fr
OBJET
:
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT AU
SEIN DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
MUSEE
LOUVECIENNES/MARLY-LE-ROI
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-17
et
les
articles
L.5211-7
et
suivants,
VU la délibération n°2020-05-012 portant installation du Conseil Municipal, VU
la
délibération
n°2020-05-022
portant
désignation
de
représentants
au
Syndicat
Intercommunal pour la gestion du musée de Louveciennes/Marly le Roi, VU les statuts
du Syndicat Intercommunal pour la gestion du musée de Louveciennes/Marly-le-
Roi, VU la lettre de démission présentée par Monsieur Jean-François PERRAULT, CONSIDÉRANT que, suite à la démission de Monsieur Jean-François PERRAULT de ses fonctions
de
représentant de la
commune
de Marly
le
Roi au
sein
du Syndicat Intercommunal
susvisé, 1l convient, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires publiques, de le remplacer, CONSIDÉRANT le respect du principe de la représentation proportionnelle entre les élus des communes membres siégeant au sein du Syndicat Intercommunal, CONSIDÉRANT
que Monsieur José DESTANG,
conseiller municipal,
se potte volontaire
pour exercer cette fonction, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À
lUNANIMITÉ,
ARTICLE1 : DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation dans
l’instance
ci-dessous
mentionnée.
ARTICLE 2 : DÉSIGNE Monsieur José DESTANG, comme représentant de la commune de Marly le Roi au sein du Syndicat Intercommunal pour la gestion du musée Louveciennes/Marly le Roi, Laits Modleula Di. Le
AAloŸ [2
2S
ARC-ALVIATIY-IE- COL IE
7
Pour le Maire empêché,
CelPoufextraitroonforme tranerision M LL
par application de l’article L-212
Sous-Préfecture le
À À lo a |
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J
du Code Général des Collectivi er
cftoralge)
Et de l'affichagele
À À joz|
o?
Le
Maire
Jean-Yves PERROT
La
présente délibérati
ire l’objet d’un recours devant le Tribunal admini
dans un
y délai
de deux
MAÉ
RTUPt
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eticoton
eu aux
intéressés.
www.afnor.org
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250211-2025-02-001B-DE Date de réception préfecture : 11/02/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le
nombre
de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n° 2025-02-002
OBJET :
FIXATION DES TARIFS
DU SEJOUR EN
CENTRE DE VACANCES
DE JUILLET 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
IC
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le
quatre
février
deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en salle
des
fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales PRÉSENTS
(28):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christinn
HUBNER,
Marie-Odette
ALAIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëllk
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David
DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’'HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-002-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER
2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-002
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SÉJOUR
EN
CENTRE
DE
VACANCES
AU
MOIS
DE
JUILLET
2025
Le
Conseil
municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
Marly-le-Roi
de
proposer
des
séjours
de
vacances
aux
jeunes
de
6
à
11
ans.
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d'adopter les tarifs pour l’année 2025 pour le séjour
en
centre
de
vacances
d'été.
CONSIDÉRANT le choix de la collectivité d'appliquer une grille de quotient familial à ces tarifs. Les
commissions
«V/%e
scolaire,
Jeunesse
et
Sports,
Cérémonies
patriotique »
et
« Commerce,
Développement
économique,
Finances,
Contrôle
de
gestion,
modernisation
de
l'administration publique
locale » ayant été respectivement consultées les 28 et 30 janvier 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À
L’'UNANIMITÉ,
ARTICLE 1: FIXE le coût du séjour d’été 2025 pou les 6/11 ans, du 5 au 16 juillet 2025 à 780
€
par
enfant,
à
la
charge
des
familles.
ARTICLE
2
: APPLIQUE
la grille
de
quotients
familiaux
ci-après
:
Taux de participation des familles
GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL
É
M
applicable au prix du séjour
-
de
3
enfants
à
charge
|
3 enfants
et
+
à
charge
De 0 € à 438.90 €
De 0 € à 536.64 €
10% (prix plancher)
De 438.91 € à 511.71€
| De 536.65 € à 638.95 €
20%
De 511.72 € à 614.04€
| De 638.96 € à 741.30 €
4U/0
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-002-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025De 614.05 € à 716.37€
| De 741.31 € à 835.76 €
60%
De 716.38 € à 809.44€
| De 835.77 € à 939.43 €
80%
De 809.45 € et +
De 939.44 € et +
100% (soit coût réel)
Tarifs
non
marlychois
100%
(soit
coût
réel)
ARTICLE 3
:
DIT que lors
des inscriptions, les
familles devront s’acquitter d’arrhes
d’un
montant de 50 € par famille, déductible du montant du séjour. ARTICLE 4
:
DIT
que les
atrhes
ne seront pas remboursées
en cas
de désistement quel
qu’en
soit
la
date
ou
le
motif,
au
titre
des
frais
de
dossier
et
de
préinscription
et
que
le
remboursement
du
coût
du
séjour poutra intervenir
dans
un délai
de
30
jours
maximum
avant la date de départ. ARTICLE 5 : DIT que le règlement du séjour poutra intervenir en deux fois. Le paiement de la totalité du séjour devra intervenir au plus tard 7 jouts avant la date de départ, faute de quoi, les familles ne pourront bénéficier de la prestation proposée. ARTICLE 6 :
DIT qu’en cas
d’exclusion d’un enfant lors
du séjour, les
frais de retour et
d'accompagnement éventuels du jeune seront intégralement à la charge de la famille. ARTICLE 7 :
DIT
que les
dépenses
et recettes
correspondantes
au financement de cette
opération seront imputées sur le Budget Primitif 2025. Pour
extrait
conforme,
à
dr
=
o
»
Fait
à Marly-le-Roi,
le
A3
Ro
ec
LOS
Pour le Maire empêché, par application de l’article L-2122-17
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
en
P
=
du Code Général des Collectivités Territoriales
Sous-Préfecture
le
AD
loë
202$
Et de
l'affichage
le A3]
|
Le
Maire
ce
sui
|
Jean-Yrés
PERROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adminssuuuy ue versumes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa
notification aux mtéressés. Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-002-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-02-003 OBJET : DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE- BUDGET
PRINCIPAL VILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le quatre
février deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en
salle
des
fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZ7ZO, Premier Maire-adjoint, pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(28):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Marie-Odette
ALAIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëllk
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëllà ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David
DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-003-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025CONSEIL MUNICIPAL DU
10 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-003
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Le
Conseil
municipal,
VU le Code général des
collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2312-1
et L.5217-
10-4, VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, VU le rapport relatif au débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2025, CONSIDÉRANT que ce rapport a été présenté en séance du Conseil municipal. La commission
« Commerce,
Développement
économique,
Finances,
Contrôle
de gestion,
Modernisation
de
l'administration publique locale » ayant été consultée le 30 janvier 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE
UNIQUE
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
en
prélude à l’adoption du budget de la commune pout l’année 2025. Pour extrait conforme, Faità
Marly-le-Roi, le ABpt | fois
Pour le Maire empêché,
Certifié
exécutoi
tenu
de
5e .
Le
sion
en
parapplicationde
l'article
L-212851
7
|
sic rhlactiteile
ste
du Code Général des Collectivités Territoriales
Sous-Prétect
"es
Se
‘
Es
ss
ni
ï
7
f
#
Gumanuab
LAMPATLO La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-003-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
5
Délibération n°
2025-02-004 OBJET :
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT
AVEC LA
SOCIETE DECAUX, CONCESSIONNAIRE
POUR LA
FOURNITURE, L’'ENTRETIEN ET
L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE
MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le quatre
février
deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en
salle
des
fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(28):
Emmanuel
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christiinn
HUBNER,
Marie-Odette
ALAIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëllk
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David
DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D'HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-004-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-004
OBJET
:
CONCLUSION
D’UN
AVENANT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
DECAUX,
CONCESSIONNAIRE
DU
SERVICE
POUR
LA
FOURNITURE,
L’ENTRETIEN
ET
L’'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1411-6, VU le Code de la commande publique, et notamment les article L3135-1 et R3135-1, VU
le
contrat
de
concession
de
service
conclu
avec
la
société
DECAUX
pour
la
fourniture,
l'entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers
urbains publicitaires
et non publicitaires
sur le
domaine public, à compter du 25 mars 2024, pour une durée de 15 ans, CONSIDÉRANT l’évolution des besoins de la Ville concernant le nombre d’abribus en raison des projets
de la CASGBS
(Pole gare)
et de Transdev
(Ligne
11)
survenus
après
conclusion du contrat,
des modifications sont nécessaires, CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
nécessitent
d’être
formalisées
par
la
conclusion
d’un
avenant en application des dispositions réglementaires et contractuelles susvisées, Les commissions « Culture,
Vie Associative, Communication et Jumelages, Prospective, Démocratie participative et
vie des quartiers » et « Urbanisme, Bâtiments,
Voirie, Transports, Cadre de Vie et Transition écologique » ayant été
consultées le 29 janvier 2025. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
avenant
à
la
convention de délégation de service public avec la société DECAUX, Pour extrait conforme, Fait
à Marly-le-Roi,
le À
Apteoës
)
Certifié exécutoire compte-tenu de
a \ransnnission en
Sous-Préfecture
le Aoë
20
23
LS
[ Le
Maire
eux
es
Was
Pour le Maire empêché, par application de l’article L-2122-17 du-Code Général des Collectivités Territoriales
EmmanuoMa RAMPATZO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-004-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
33
Délibération n°
2025-02-005 OBJET
:
ATTRIBUTION D'UN DON EXCEPTIONNEL
EN FAVEUR DE
MAYOTTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARL Y-LE-ROI
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le quatre
février
deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en
salle
des
fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(28):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christiin
HUBNER,
Marie-Odette
ALAIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëlle
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David
DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’'HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-005-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION
N°
2025-02-005
API:
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
DON
EXCEPTIONNEL
EN
FAVEUR
DE
MAYOTTE Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT les importants dégâts matériels et humains dus au passage du cyclone Chido sut l’île de Mayotte, CONSIDÉRANT l'élan de solidarité nationale, CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Marly-le-Roi de s’associer à la solidarité en faveur de la population
de
Mayotte,
Les
commissions
«_Acfion
sociale,
Solidarité
et
Famille»
et
« Commerce,
Développement
économique,
Finances,
Contrôle de gestion, Modernisation de l'administration publique locale » ayant été respectivement
consultées les 29 et 30 janvier 2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE 1° : DÉCIDE de verser un don de 5 000 euros au fonds de concours spécifique existant
sous
la
référence
1-2-00498
« Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera inscrite à l’article 65731. Pour extrait conforme, Faità
Marly-le-Roi, le À
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Pour
le
Maire
empêché,
Certifié
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pat application de l’article L-2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Grove
RAMPAZZO La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal LL dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Sous-Préfecture et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-005-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice est de
33
Délibération n° 2025-02-006
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE 2023 DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR LA
CONSTRUCTION ET LA
GESTION D'UNE PISCINE (SICGP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le quatre
février deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en salle
des
fêtes, sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier Maire-adjoint, pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
(28):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christin
HUBNER,
Marie-Odette
ALAIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëllk
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO), Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-006-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025(D
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION
N°
2025-02-006
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE PISCINE Le
Conseil
municipal,
VU
le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.5211-39,
La commission « V/%e scolaire, Jeunesse et Sports et Cérémonies Patriotiques » ayant été consultée le 28 janvier 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine pour l’année 2023. Fait
à Marly-le-Roi,
le
A3e2
[2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
cumais-tenu
de
la
iransmission
en
Sous-Préfecture le AD [o2 | 20 ës Et de l'affichage le AS jo Le Maire
ous,
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Pour le Maire empêché, par application de l’article L-2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Étiiänuelle
RAMPAZZO,
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À
Le rapport d'activité 2023 est consultable auprès du Secrétariat Général La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Versaïittes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa nat:
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-006-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en exercice est de
39
Délibération n°
2025-02-007 OBJET :
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À
VOCATIONS
MULTIPLES (SIVOM)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Conseil municipal du 10 février 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le quatre
février deux mille vingt-cinq,
s'est assemblé en
salle
des
fêtes,
sous la présidence de Madame Emmanuelle RAMPAZZO, Premier maire-adjoint,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
Particle
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. PRÉSENTS
_(28):
Emmanuelle
RAMPAZZO,
Benoît
BURGAUD,
Cécile
DELEPLANQUE,
Carlos
MONTES,
Cyril JARNET,
Stéphane
GARCIA, Jacqueline
DIOP-ODDOUX, Clarisse ZANN, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, José DESTANG,
Christin
HUBNER,
Marie-Odette
ALAÏIS,
Christine
DEZAUNAY,
Alexandre
NURY,
Gaëllk
BEAVOGUI,
Jean-Luc
GAGNIERE,
Paul-Antoine
DEMANGE, Aurélie GOULON, Susana PEREIRA DOS SANTOS, Christian OUDIN, Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis
GENEL, David
DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA. ABSENTS EXCUSÉS (4) :
DONNENT POUVOIRÀ
:
Betty MILLET-MARCEROU
Emmanuelle RAMPAZZO
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cécile DELEPLANQUE
Marie-Capucine VINCENT
Stéphane GARCIA
Bertrand LE BOUCHER D’HEROUVILLE
Cyril JARNET
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-007-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025 PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2025-02-007
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (SIVOM) Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39, La commission
« Urbanisme,
Bâtiments,
Voirie,
Transports,
Cadre
de
Vie
et Transition
écologique » ayant
été
consultée le 29 janvier 2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE
de la présentation
du rapport annuel d’activité
de l’année
2023 du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye. Pour extrait conforme, Faità
Marly-le-Roi, le Adjo£ fo8s
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Pour le Maire empêché, par application de l’article L-2122-17
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Emmanuelle RAMPAZZO,
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Le rapport d'activité 2023 est consultable auprès du Secréi La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adminidtrauy ae versanres
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.
Accusé de réception en préfecture 078-217803725-20250213-2025-02-007-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025