Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2019
Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2018
Compte-Rendu - cr cm du 13 04 2017
Compte-Rendu - cr cm du 12 12 2016
Compte-Rendu - cr cm du 23 07 2015
Compte-Rendu - cr cm 04 03 2020
Compte-Rendu - cr cm du 16 06 2016
Compte-Rendu - cr cm 15 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2018
Compte-Rendu - cr cm 12 11 2019
Compte-Rendu - cr cm 04 12 2015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015
Absents excusés : Adeline BOUDOU-THERON, Sandrine FAVRE, Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
1/ Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Le conseil doit se prononcer sur la fusion du Syndicat intercommunal d’Aménagement Hydraulique des vallées de
la Sorgues et du Dourdou avec le Syndicat de la vallée du Rance et le Syndicat Mixte pour l’aménagement
Hydraulique des bassins du Cernon et Soulzou, telle que proposée par le préfet.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette fusion, ce projet n’ayant pas été anticipé, le conseil
municipal souhaite entamer une réflexion des vallées de la Sorgues et du Dourdou et Syndicat de la Vallée du
Rance, voire à l’échelle de l’UHR « Tarn-Dourdou-Rance » accompagné par un bureau d’étude ou une assistance
technique. Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de regroupement des communautés de communes
du Rougier de Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serninois afin de ne constituer qu’une seule
intercommunalité.
2/ Recensement de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs Une campagne de recensement va débuter en 2016 sur la commune. Il convient pour cela de recruter deux agents recenseurs : l’un sera désigné parmi les agents de la commune ; l’autre sera recruté sur la base d’un emploi temporaire à temps non complet.
Le conseil municipal délibère favorablement et décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des
agents au budget 2016.
3/ Projet de dissolution du C.C.A.S.
La loi NOTRé rend facultative la création des Centres Communaux d’Action Sociale dans les communes de moins
de 1 500 habitants. La compétence peut ensuite être exercée par la commune ou transférée au CIAS (Centre
Intercommunal d’Action Sociale).
Le Conseil municipal délibère favorablement sur la dissolution du C.C.A.S. de la commune au 31 décembre 2015 et
décide que les compétences et l’actif du C.C.A.S soient repris au budget général de la commune.
4/ Proposition d’attribution d’une subvention
Le conseil délibère sur l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association SOS Espoirs qui a organisé des
animations pour le 11 novembre.
5/ Dématérialisation des documents budgétaires : avenant à la convention signée en 2013
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 14 décembre 2012, le conseil municipal a adopté le dispositif
de transmission des délibérations et actes réglementaires par télétransmission qui a donné lieu à une convention.
La préfecture a adressé un courrier proposant à la commune de prendre un avenant à cette convention
permettant de transmettre également les documents budgétaires par la même voie.
Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.
6/ Décision du maire : avenant au marché public assainissement de Verrières
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris, par décision du 3 novembre 2015, un avenant au marché de
travaux concernant la construction d’une station d’épuration à Verrières afin de tenir compte des difficultés de
terrassement et des demandes apparues au cours du chantier.
Le montant du marché est augmenté de 3 000€ HT ; il est ainsi porté à 74 325 € HT.
7/ Questions diverses
- Transport scolaire à Briols : entrevue avec les services du département le jeudi 17/12 à 9h30 en vue du
déplacement de l’abris bus.
- Travaux assainissement Verrières : la réalisation des réseaux secs se poursuit.
- Jeux de l’aire : faire un entretien l’hiver (ponçage et peinture).
- Corbeille skate-park : demande d’installer une poubelle.
- Hangar Thorel : faire nettoyer l’emplacement des containers.
- Etourneaux : prise de contact auprès de la LPO pour savoir s’il existe un moyen de les faire partir.
FIN DE SEANCE.