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Conseil Municipal - liste delierations cm du 11 06 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste delierations cm du 11 06 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTLAUR PUBLIE LE 18/06/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 11 JUIN 2024
Conformément à l’Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1° juillet 2022
Etaient présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Fabien COVINHES, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° 20-2024 - Adhésion au groupement de commandes porté par les
syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du
Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (DEEG) ; de la
Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), du Lot (TE46), de la Lozère
(SDEE), des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66), et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour
l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux
en matière d’efficacité énergétique
M. le Maire propose que la commune renouvelle son adhésion au groupement de commandes
susvisé pour l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de
travaux en matière d'efficacité énergétique et présente la convention s'y rapportant.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21-2024 - Suppression du seuil de l’ancienne usine hydroélectrique de Moulin Neuf et restauration de l’espace rivière
La chaussée du Moulin Neuf a perdu son droit d'eau. Vu les perturbations qu’elle provoque
avec les embâcles un projet est en cours porté par le Syndicat Mixte TDSR et ainsi peut
bénéficier de toutes les aides possibles. Le coût prévisionnel est de 100 000 euros (Agence
de l'Eau 60%, Région 20% et autofinancement 20%).
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 22-2024 - Création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent. Communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L. 332-8-3° du Code général de la fonction publique) Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à partir du 02/09/2024 d’un agent
technique polyvalent dans le grade des adjoints techniques territoriaux à temps non complet.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 23-2024 - Séjour pédagogique de l’Ecole du Rougjier : attribution d’une
participation financière
Une participation financière sera versée de 3000 euros au FOL ligue de l’enseignement suite
au séjour pédagogique effectué par les élèves de CE/CM dans le Périgord.
Vote : Approuvé à l’unanimité > Délibération n° 24-2024 - Budget annexe assainissement — transformation en budget autonome
Afin d'être conforme avec la règlementation en vigueur il convient de régulariser le budget
annexe assainissement en budget autonome et de le doter de l'autonomie financière
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n°25-2024 — Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement
Il convient de procéder à une modification sur le budget annexe assainissement pour un
montant de 100 euros,
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n° 26-2024 — Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Le conseil municipal valide l'admission en non-valeur d’un montant de 141.06 euros pour le
budget principal et 593.40 euros pour le budget assainissement pour lesquelles le comptable
public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 21H 45
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,