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Arrêté - ap02.2023 chemin de brogeon chemin de pelisse … lignan limitation de tonnage … 6 t 06 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Arrêté - ap02.2023 chemin de brogeon chemin de pelisse … lignan limitation de tonnage … 6 t 06 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié le
RFS-R
ID
: 033-213303639-20230106-022023-AU
D @
2
<)
Feuillet 2023/02
ARRETE
PERMANENT
N°
02
/2023
MAIRIE
DE E
SADTRR
À
e
Réglementant
la circulation
Sur
les
chemins
de
brogeon
et de
pelisse
à
lignan
à
33670
SADIRAC.
Limitation
de
tonnage
à 6 tonnes
Le
Maire
de
la
Commune
de
SADIRAC,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Vu
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1997
et
modifiée
le 06
novembre
1992
VU
la
loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
départements,
région
et de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et l'instruction
interministérielle
prise
pour
son
application.
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
et
la
structure
de
certaines
voies
communales
ne
permettent
pas
le
passage
des
véhicules
de
gros
gabarit
ou
d'un
poids
supérieur
à
6T
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
ou
sans
subir
de
dégradations
Considérant
qu'il
y
a
ainsi
lieu
d'interdire
sur
ces
voies
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
6
tonnes
Considérant
enfin
le besoin
d'une
réglementation
cohérente
dans
la commune
AIRRIEME
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
6
tonnes
sont
interdits,
sauf
desserte
locale,
sur
les
voies
suivantes :
-
Chemin
de
pelisse
à
lignan
-
Chemin
de
brogeon
ARTICLE
2:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
de
Sadirac
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
pris
antérieurement
pour
le
même
motif.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
. Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Créon,
. Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Créon,
. Affichage
en
Mairie.
Fait
à SADIRAC,
le 06/01/2023