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Déliberation - DEL2026 50 Recrutement contractuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 50 Recrutement contractuel)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
mer
RS
RES
AS
Le
CI
TMS
PISTE
Département
des
Purénées-Orientales
Commune
d'Alenya
Conseil
Municipal
du
08
Juin
2026
DELIBERATION
N°2026
— 50
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
29
mai
2026
Etaient
présents
:
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
RESSEGUIER
Sarita,
Monsieur
TRESSON
Sébastien,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
EL
GOUY
Bouarfa,
Madame
FROMENT
Isabelle
Madame
MARQUIÉ
DUBIÉ
Hélène,
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Monsieur
TOLOSA
Michel,
Madame
SERRANO
Corine,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Madame
GIL
Laura,
Monsieur
FILIATRE
Olivier,
Monsieur
NADLER
Florent,
Madame
BARRERE
GOYARD
Laure,
Madame
PEREZ-BISE
Audrey,
Monsieur
RICHER
Guillaume,
Madame
RIO
Myriam,
Monsieur
MONNIER
Adrien
Procurations
:
Madame
DESTAVILLE
Marie-Ange
à Madame
BARRERE
GOY ARD
Laure
Monsieur
GACON
Mathieu
à Monsieur
MAGDALOU
Jean-André
Secrétaire
: Monsieur
MONNIER
Adrien RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
EN
VUE
DE
REALISER
UN
PROJET
OÙ
UNE
OPERATION
DETERMINEE
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
II,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
au
sein
de
la crèche
d’Alénya
:
Un
agent
chargée
de
la direction
et de
l'amélioration
de
l'accueil
de
la petite
enfance
sur
la commune
En
vue
de
réaliser
cette
opération,
l’agent
assurera
les
fonctions
suivantes
:
-
Multiplier
les
activités
culturelles,
sensorielles
et artistiques
au
sein
des
modes
d’accueil
-
Harmoniser
et en
favorisant
les
bonnes
pratiques
professionnelles
auprès
des
enfants
et des
familles ;
-
Impliquer
les
parents
dans
la
déclinaison
des
valeurs
éducatives
et
en
soutenant
les
relations
parents-
professionnels
;
-
Favoriser
la mixité
sociale
et
l’inclusion.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
expresse
si
l’opération
prévue
n’est
pas
achevée
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L’agent
exercera
ses
fonctions
à temps-complet
35h.
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
au
sein
de
la
crèche
d’Alénya
chargé
de
la direction
et de
l'amélioration
de
l'accueil
de
la petite enfance
sur la commune
à temps-complet
35h.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
expresse
si
le projet
prévu
n’est
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans.
DIT
que
cette
présente
délibération
régularise
le tableau
des
effectifs
N°
2026-31
en
date
du
13
avril
2026.
Mairie
- Place de la République
+33
(0)4 68
37 38 00
AB200
Alénua
mairie@alenua
fr
nan
alanva
fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20260608-CM0806DEL202650-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
catégorie
hiérarchique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
en
vigueur,
du
1* échelon
de
ce
grade.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
recrutements.
VOTE:
27
POUR:
27
CONTRE :
ABSTENTION
:
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ace
rendu
exécutoire
aprés
:
- Transnission
cn Préfecture
- Publication
sur lg site de la Mairie
(us.
alenta fr)
: 9 juin
2026
2
- Notification
le (s'il y a lieu)
:
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous sa
msponsabittté
ke caractère exécutoire
de cet acie
et infonme
que
La présente
Jean-André
MAGDALOU
délibération
peu
faire l'objel
d'un
recours gracieux
devis
son
auteur dans
les deux
mois
à compiler de
sa publication,
La
réponse
interviendra
alors dans
un délai de deux
mois.
ie silence
de l'adminisimtion
faisant
naivre
une
décision
de
rejet tacite.
Elle
peut
également
Faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie tribunal
sdministratif de
Mornpellier
dans
les deux
mois
à compier
de sa publication
ou de la
répouse
au
rcours
gracieux.
Le tribunaf
administratif peut être saisi
pat l'application
infonnatique
télervcours citoyen
accessibic
par Le site iemel
www
iclerccours.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20260608-CM0806DEL202650-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026