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Déliberation - DEL2025 50 Recrutement dun apprentie assitant ressource humaine
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 50 Recrutement dun apprentie assitant ressource humaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉDIIDIINIIE FRANÇAISE
Yrientales
> d'Alenya
Conseil Municipal du 16 juin 2025
DELIBERATION N° 2025 - 50
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 16 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 6 juin 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur FERNANDEZ Alain
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon
Secrétaire : Madame JOFRE-DESTA VILLE Marie-Ange
RECRUTEMENT D'UN APPRENTIE ASSISTANT RESSOURCE HUMAINE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D,
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
VU le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Le Maire informe l’assemblée :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La commune d’Alénya peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprentie des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprentie et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis). De plus, le maître d’apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Enfin, ce dispositif devrait s’accompagner d’une part importante d’exonérations des charges sociales. Ce qui est certain, c’est que restera à la charge de la commune le coût de la formation de l’apprentie dans le CFA qui l’accueillera ainsi que son salaire.
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250616-CM1606DEL2550-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire de 2025 le contrat d’apprentissage suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Administratif Ressource Humaine 12 mois
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'ADOPTER la proposition du Maire,
- d'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’ Apprentis, - d’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva. fr) : 19 juin 2025
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250616-CM1606DEL2550-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025