Arrêté - arrete 2024017

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Arrêté - arrete 2024017 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024017)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

= Saint Thibault, 22 novembre 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2024-017

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT _ SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE

A COMPTER DU 1° JANVIER 2024 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l'entreprise VEOLIA, le 20 novembre 2023,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « URGENTS » sur le réseau d’eau potable, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 1°’ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « urgentes » sur le réseau d’eau potable qui seront réalisés par l’entreprise A2MTP pour le compte de VEOLIA, l'entreprise A2MTP est autorisée à intervenir sur certaines voies de la commune, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera réglementée,

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4: La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,

ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise A2MTP — 29 Avenue Francois Tessan — 77330 OZOIR LA FERRIERE

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois

que nécessaire : aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la

chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée

et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées

par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur,

une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement

conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques

du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur

le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM,

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération

Le Maire,

Sinclair VOURK