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Arrêté - PM 2025 090 Livraison de béton MOSBAHI le 22 5 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 090 Livraison de béton MOSBAHI le 22 5 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
POLICE
MUNICIPALE
N° PM-2025-090
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
LIVRAISON
DE
BETON
PAR
CAMION
TOUPIE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1°
adjoint,
monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le
13
mai
2025,
par
Monsieur
MOSBAHI
Sofiane,
visant
à installer
un
camion
toupie
au
droit
du
numéro
6 rue
Pasteur
dans
le cadre
d’une
livraison
de
béton,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans
le
cadre
d’une
livraison
de
béton
chez
Monsieur
MOSBAHI
Sofiane,
celui-ci
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
y
installer
un
camion
toupie
au
droit
du
numéro
6
de
la rue
Pasteur,
le jeudi
22
mai
2025
de
09h00
à
12h00.
Le
pétitionnaire
assurera
par
tous
moyens
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
notamment
par
la mise
en
place
de
panneau
AKS
ainsi
qu’un
dispositif
rétro
réfléchissant.
En
cas
d’emprise
sur
un
trottoir
ou
un
passage
piéton,
une
déviation
sera
mise
en
place
afin
de
sécuriser
lesdits
piétons.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE 3 : La
mise
en
œuvre
du
plan
de
déviation
suivant
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
(installation
de
la
signalisation
routière,
barrières,
alternat
éventuel...).
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
intervenantes.
Page
1
sur
3 Afin
de
réguler
la
circulation
et
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
voirie
impactée
par
les
travaux,
le
plan
de
déviation
suivant
est
mis
en
œuvre
le jeudi
22
mai
2025
de
09h00
à
12h00,
La
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
dans
l’agglomération
de
la
commune
depuis
la
RD33
route
du
Luc,
la
RD
79
route
de
Brignoles
et
la
RD13
route
de
Flassans.
Le
Conseil
Départemental
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d’interdictions
en
amont
de
la
commune,
hors
agglomération. e
La
rue
Pasteur,
entre
les
numéros
1
à 6,
est
interdite
à
la circulation
de
tous
véhicules.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
circulant
depuis
la
RD33
(le
Luc)
ou
la
RD13
(Carcès
—
le Thoronet)
est
déviée
vers
le
chemin
du
Vallon.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
circulant
depuis
Brignoles
vers
le
Luc
ou
Carcès
est
déviée
par
la
rue
Frédéric
Mistral,
en
sens
unique
ce jour-là.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
circulant
depuis
la
RD13
(Flassans)
est
déviée
par
la
rue
Georges
Clémenceau.
ARTICLE
4 :
Monsieur
MOSBAHI
Sofiane
devra
s’acquitter
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
suivante
selon
l'arrêté
municipal
n° ARR 2023
121
en date
du
1° septembre
2023 :
-
Du
1%
au
14"
jour
de
chantier,
aucune
redevance
d’occupation
du
domaine
public
n’est
à verser,
-
Du
15°"
au
30%
jour
de
chantier,
une
redevance
journalière
de
1 €
devra
être
acquittée,
étant
entendu
que
chaque
jour
commencé
est
dû,
A
partir
du
31°" jour
de
chantier,
une
redevance
de
100
€
par
semaine
devra
être
acquittée.
ARTICLE
5:
Monsieur
MOSBAHI
Sofiane
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsables
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elles
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
des
interventions,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
à
l’état
d’origine
avant
la
fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
La
signalisation
sera
maintenue
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de tous
les incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
impérativement
lestés
par
des
sacs
de
sable.
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier
à
l’occasion
d’un
chantier
ou
d’un
danger
temporaire
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3.
ARTICLE 6 : La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
15
MAI
705
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Page
2
sur
3 ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
Sur
Issole,
le
13
mai
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et par délégation
du Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1‘
adjoint
Page
3
sur
3