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Compte-Rendu - CR conseil du 030417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 030417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2017
et
le
3
Avril
à
20
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
LECOMTE
Olivier
Maire
Présents
: M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
: BOURGEOIS
Charlette,
CLEMENCEAU
Evelyne,
HELLEC
Hameline,
LEBOISSETIER
Martine,
ROPARS
Christine,
MM:
CATHERINOT
Yves,
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DESFERTILLES
Christian,
LE
PAGE
Luc,
THÉBAULT
Christian,
VIAUD
Pascal,
VILLEDIEU
Loïc
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
TSHIENDA
Francine
à
Mme
HELLEC
Hameline
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 27/03/2017
Date
d'affichage
: 27/03/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
CHATEAUDUN
le : et publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
ROPARS
Christine
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- 2017_0O14
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
- 2017_015
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- 2017_016
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
- 2017_017
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- 2017_018
INDEMNITE
AU
MAIRE
- 2017019
INDEMINITE
AUX
ADJOINTS
- 2017_020
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- 2017_021
ECLAIRAGE
PUBLIC
TC2
- 2017_022
CLOTURE
DU
BASSIN
DE
RETENTION
- 2017023
MATERIEL
TECHNIQUE
POUR
LE
PLAN
DE
GESTION
DIFFERENCIE
: TRACTEUR
- 2017_024
MATERIEL
TECHNIQUE
POUR
LE
PLAN
DE
GESTION
DIFFÉRENCIE
: PELLENC
- 2017025
MATERIEL
TECHNIQUE
POUR
LE
PLAN
DE
GESTION
DIFFÉRENCIE
: RIPAGREEN
- 2017026
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
: FRAIS
D'HONORAIRES
DE
L'ARCHITECTE
- 2017_027
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
: CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
- 2017_028
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
-2017_029 REMPLACEMENT
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
DE
L'ÉCOLE
- 2017_030 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
réf : 2017_014 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
A.
résultat
de
l'exercice
+
45
104,82
B.
résultats
antérieurs
reportés
+
522
765,10
ligne
002
du
compte
administratif
C
résultats
à affecter
+
567
869.92
=
À
+B
{hors
restes
à
réaliser)
Solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
- 155
544,07
DOO1
si déficit
R
001
si
excédent
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
54
918,92
Besoin
de
financement
F
=
D+E
100
625,15
AFFECTATION
=
C=
G+H
567
869,92
4) Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
100
625,15
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
467
244,77
TOTAL.
REPORT
R
002
467
244,77
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
A
la
majorité
(pour: 14
contre
: O0 abstentions
: 0)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
réf : 2017
_015
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif et du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
127 janvier
au
31
décembre
2016
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
la
majorité
(pour:
14
contre
: O
abstentions
: 0) VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
réf : 2017_016 Les
membres
du
conseil
municipal
réunis
sous
la
présidence
de
Mme
BOURGEOIS
, doyen
d'âge
Délibérant
sur
le
compte
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M.LECOMTE,
maire,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2016
lui donnent
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
M.
le Maire
quitte
la séance.
Fonctionnement
Dépenses :
437
391,96€
Recettes
:
482
496,78€
Résultats
exercice
45
104,82€
Investissement
Dépenses
:
350
096,79€
RAR
15
751,08€
Recettes
_:
177
635,14€
RAR
70
670,00€
Résultats
exercice
- 117
542,33€
Les
membres
du
conseil
votent
le
compte
administratif,
qui
laisse
apparaître
un
résultat
de
l'exercice
de
- 72
437,51€. À
la majorité
(pour
: 13
contre
:
0 abstentions
: 0)
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
réf : 2017
_ 017
Considérant
les
bases
d’impositions
prévisionnelles
2017
Considérant
que
le produit
des
taxes
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
s'élève
à
162
915€
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
fixe
les
taux
comme
suit :
Base
prévisionnelle
taux
produit
Taxe
habitation
1
019
636
6.96
72
036
Taxe
foncière
(bâti)
608
117
12.54
77
284
Foncier
non
bâti
57
015
23.85
13
595
162
915
A
la majorité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 1) VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
réf : 2017_018 Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2017,
dont
le
détail
est
présenté
en
annexe
et qui
s'équilibre
comme
suit :
en
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à
943
858,81
€
et en
recettes
et dépenses
d'investissement
à
888
116,54
€
À
la
majorité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
INDEMNITE
AU
MAIRE
réf : 2017_019 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
au
taux
maximal
31%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
une
population
comprise
entre
500
et 999
habitants
avec
effet
au
28
mars
2014
date
de
son
élection.
A
la
majorité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: 0)
INDEMINITE
AUX
ADJOINTS
réf : 2017_020 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
maire
au
taux
maximum
soit
8.25%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
M.
CATHERINOT
Yves
ter
adjoint
M.
DESFERTILLES
Christian
28ME
adjoint
À
la
majorité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: OC)
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- PRODUITS
IRRECOUVRABLES
réf : 2017_021 Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Trésorerie
de
Chateaudun
à
établi
une
liste
de
produits,
qui
maigré
des
relances
et
poursuites,
sont
devenus
irrécouvrables
pour
un
montant
de
111,72
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'admettre
en
non
valeur
ces
produits
irrécouvrables.
Les
crédits
seront
prévus
au
BP
et un
mandat
sera
émis
au
compte
654.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
énoncés
et
- Donne
pouvoir
à
M.Le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
A
la majorité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
ECLAIRAGE
PUBLIC
TC2
réf : 2017_022 Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
: rénovation
des
points
lumineux
Rue
de
la
République
- phase
3.
En
cas
d'accord,
ces
travaux
seraient
alors
réalisés
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
à
la
mise
en
oeuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
Coût
estimatif
HT
Prise
en
charge
par
ENERGIE
Contribution
de
la commune
des
travaux
Eure-et-Loir
21
500€
30%
6450€
70%
15
050€ voté
pour,
l'achat
du
desherbeur
à
chaleur
pulsée
est
donc
adopté.
Le
devis
de
la
société
PISSIER
est
accepté
pour
un
montant
de
2290€
HT.
A
la
majorité
(pour
: 5
contre
: 5 abstentions
: 4)
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
: FRAIS
D'HONORAIRES
DE
L'ARCHITECTE
réf : 2017_O27 M.
le
Maire
énonce
les
tarifs
des
honoraires
de
l'Architecte
pour
le
stravaux
de
transformation
d'un
bâtiment
technique
en
cantine
scolaire
pour
un
montant
de
16
770
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
que
M.
le
Maire
signe
le
devis
d'honoraires
de
l'architecte
d'un
montant
de
16
770
€
HT.
A
la
majorité
(pour: 14
contre
: 0
abstentions
: C)
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
: CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
réf : 2017_028 M.
le
Maire
expose
l'analyse
des
devis
reçus
pour
le
bureau
de
contrôle
technique,
la
mission
SPS
et
les
diagnostics
amiante
et plomb
:
- Apave - Bureau
Veritas
- Socotec Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
donne
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
que
M.
le
Maire
signe
le
devis
de
la
société
SOCOTEC
pour
un
montent
de
5
775,50
€
HT.
A
la
majorité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
TRAVAUX
CANTINE
SCOLAIRE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
réf : 2017_029 M.
le
Maire
présente
l'analyse
des
offres
réalisée
par
l'architecte
pour
les
10
lots
lors
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
3
avril
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
le
marché
aux
entreprises
suivantes
:
N°
LOTS
ENTREPRISE
RETENUE |
MONTANT
HT
1IDEMOLITION/GROS
ŒUVRE
GUINOIS
95
603.70
€
2ISTRUCTURE
BOIS/BARDAGE/COUVERTURE
_|DRU
8
745.33
€
3]IMENUISERIES
EXTERIEURES
CHARTRES
MIROITERIE
15
379.00
€
4|CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX
PLAFONDS
THIERRY
9 480.13
€
5|MENUISERIES
INTERIEURES
BRACHET
4
044.50
€
GIELECTRICITE
LEMOULT
13
326.00
€
7|ICHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE
FOLLEAU
48
500.00
€
8IREVETEMENT
DE
SOLE
SOUPLE
CERETTI
7 681.80
€
9IPEINTURE
MAI
5
350.00
€
10[EQUIPEMENT
CUISINE
PG
SERVICES
4
841.73
€
A
la
majorité
(pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
REMPLACEMENT
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
DE
L'ECOLE
réf
: 2017_030
M.
le Maire
rapporte
ce
qu'il
a été
proposé
en
commission
scolaire
: acquérir
des
tablettes
tactiles
plutot
que
des
ordinateurs
portables.
Le
coût
est
moindre
ce
qui
permettrait
d'en
acheter
plus
(12).
M.
le Maire
présenté
deux
devis
dont
les tablettes
sont
identiques : Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
le
projet
de
travaux
à
intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
- approuve
le
plan
de
financement
correspondant,
le
versement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
A
la
majorité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
CLOTURE
DU
BASSIN
DE
RETENTION
réf : 2017_023 M.
CATHERINOT
présente
le devis
EXAU
TP
pour
la pose
d'une
clôture
autour
du
bassin
de
rétention :
- clôture
: 9
900€
HT
- portail
2
100€
HT
Yves
CATHERINOT
propose
de
céder
un
portail
lui
appartenant
et
indentique
à
celui
d'EXAU
TP
pour
un
montant
de
900€
TTC.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- d'accepter
le devis
d'EXAU
TP
pour
la clôture
pour
un
montant
de
9 900€
HT
soit
11
880€
TTC
- d'acquérir
le
portail
d'Yves
CATHERINOT
pour
un
montant
de
900€
TTC,
l'installation
sera
assurée
par
le
service
technique
communal.
A
la
majorité
(pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
MATERIEL
TECHNIQUE
POUR
LE
PLAN
DE
GESTION
DIFFÉRENCIE
: TRACTEUR
réf : 2017_024 Pascal
VIAUD
et
Loic
VILLEDIEU
proposent
le
remplacement
du
tracteur
actuel
pour
un
modèle
plus
adapté
au
Plan
de
Gestion
Différencié.
Les
devis
sont
en
cours
et feront
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
délivre
un
accord
de
principe
pour
cet
achat
sous
réserve
de
l'obtention
de
subventions.
A
la
majorité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
:
1)
MATERIEL
TECHNIQUE
POUR
LE
PLAN
DE
GESTION
DIFFÉRENCIE
: PELLENC
réf : 2017_025 Suite
à
la démonstration
de
l'outil
PELLENC
et en
complément
du
tracteur
pour
l'entretien
des
espace
verts
dans
le cadre
du
Plan
de
Gestion
Différencié,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
de
:
- deux
batteries
de
tailles
différentes
avec
harmais,
- un
réciprocator,
- un
rotofil,
- un
sécateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
la
majorité,
ces
achats
et
valide
le
devis
de
la
société
LEMOULT
pour
un
montant
de
3004,00€
HT.
A
la
majorité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
MATERIEL
TECHNIQUE
POUR
LE
PLAN
DE
GESTION
DIFFÉRENCIE
: RIPAGREEN
réf : 2017_026 Une
démonstration
a eu
lieu
du
desherbeur
à chaleur
pulsée
dont
le
principe
est
le brulage
des
herbes.
I fonctionne
au
gaz
et demande
des
précautions
strictes
d'utilisation.
Yves
CATHERINOT
évoque
les
avantages
et inconvénient
de
ce
système.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote
:
Pour
: 5
Abstention
: 4
Contre
: 5
Egalité
entre
les
voix
pour
et
contre
: dans
ce
cas,
la
voix
de
M.
le
Maire
est
prépondérante.
M.
le
Maire
ayant - ERI
CONCEPT
- OLITECH Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
accepte
le devis
de
la société
OLITECH
pour
un
montant
de
4
775,95€
HT.
A
la
majorité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 1)
Complément
de
compte-rendu:
Demandes
de
subventions
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
deux
demandes
de
subventions
ont
été
reçues
du
Secours
Populaire
Français
et de
l'AFSEP.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
y donner
suite.
Tableaux
des
présences
aux
élections
présidentielles
et
législatives
M.
le Maire
complète
les
tableaux
selon
les
disponibilités
de
chacun.
Questions
diverses
e
Bilan
du
questionnaire
: extinction
de
l'éclairage
public
Environ
20%
des
habitants
ont
répondu.
Les
conclusions
:
—
Plus
de
90%
sont
satisfaits
du
dispositif.
—+
Plus
de
90%
souhaitent
le maintenir.
—
60%
seraient
d'accord
pour
étendre
l'horaire
d'extinction
de
l'éclairage
public.
ll
est
évoqué
le
cas
de
la
Rue
du
Stade
dont
l'issue
normalement
réservée
aux
gros
engins
agricoles
est
régulièrement
empruntée
par
d'autres
véhicules.
L'emplacement
de
stationnement
qui
s'y
trouve
peut
être
un
lieu
de
repérage
des
habitations.
M.
le
Maire
propose
de
demander
au
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir,
propriétaire,
de
le supprimer.
li sera
également
réfléchi
au
moyen
d'empêcher
les
passages
de
véhicules
non
autorisés
au
bout
de
la
Rue
de
Stade. Le
Conseil
Municipal
décide
que
l'horaire
ne
sera
pas
étendu
pour
le
moment
mais
le
système
d'extinction
maintenu
pour
l'ensemble
de
la commune
de
minuit
à
5h.
e
Visiophone
de
l'école
A
la suite
d'une
rencontre
avec
les
délégués
des
parents
d'élèves,
il a été
décidé
de
ne
pas
étendre
le système
de
fermeture
du
portail
lors
des
activités
périscolaires.
Séance
levée
à:
23:45
En
mairie,
le
14/04/2017
Le
Maire
Olivier
LECOMTE SIX 210 d\Z10Z 119GN8\L39qNa\SIUeUN10q\HNTLVSIIELNASISSNO
ZLOZ/+O/GL
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