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Compte-Rendu - CR CM 251119
Compte-Rendu - CR 140416
Compte-Rendu - CR conseil 17092015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17092015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
17
Septembre
2015
L'an
2015
et
le
17
Septembre
à 20
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LECOMTE
Olivier
Maire
Présents
: M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
: BOURGEOIS
Charlette,
CLEMENCEAU
Evelyne,
DUPONT
Angélique,
HELLEC
Hameline,
LEBOISSETIER
Martine,
ROPARS
Christine,
MM
: DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DESFERTILLES
Christian,
LE
PAGE
Luc,
THÉBAULT
Christian,
VIAUD
Pascal,
VILLEDIEU
Loïc
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
TSHIENDA
Francine
à
Mme
DUPONT
Angélique,
M.
CATHERINOT
Yves
à
M.
LECOMTE
Olivier
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 08/09/2015
Date
d'affichage
: 08/09/2015
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
CHATEAUDUN
le : et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DUPONT
Angélique
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Modifications
statutaires
le
la
Communauté
de
Communes
du
Dunois
- 2015
028
Approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
- 2015
029
PARTICIPATIONS
DE
L'EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
-
2015
_030
CONVENTION
TIPI
- Service
de
paiement
des
titres
par
carte
bancaire
sur
internet.
- 2015
031
REMPLACEMENT
DU
VIDEO
PROJECTEUR
DANS
LA
CLASSE
DE
LA
DIRECTRICE.
- 2015
032
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
DUNOIS
TRAVAUX
ESPACES
VERTS
/ MOBILIER
URBAIN
- REABILITATION
CENTRE
BOURG
- 2015_033
Modifications
statutaires
le
la
Communauté
de
Communes
du
Dunois
réf
: 2015 028
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Dunois
située
2
route
de
Blois
à
Châteaudun,
a
approuvé
le
8
juillet
2015,
les
modifications
statutaires
afin
de
se
retirer
du
S.M.A.F.E.L
. (
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
Foncier
d'Eure-et-Loir)
suite
à
l'adhésion
à
E.P.F.L.I.(
Etablissement
Public
Local
Foncier
Local
Interdépartemental
” foncier
Coeur
de
France").
qui
est
compétent
pour
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
des
réserves
foncières
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L300-1
du Code
de
l'Urbanisme.
statuts
en
pièce
jointe
À
la majorité
(pour
: 8 contre
: 3 abstentions
: 4)
Approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
réf
: 2015 029
Exposé
de
Monsieur
le Maire:
Afin
de
répondre
à
ces
obligations,
la
Commune
de
JALLANS
à
mis
en
œuvre
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
en
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure
et
Loir.
À
cet
égard,
l'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
sur
leur
poste
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
hygiène
et sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet :
- de
sensibiliser
les
agents
et
la hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
- d'instaurer
une
communication,
- de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
- d'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Ce
document
doit
être
mis
à
jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
opérationnelle
ou
fonctionnelle.
H
reste
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Ce
document
sera
consultable
à
la
mairie.
Ceci
exposé,
le
conseil
est
invité
à
approuver
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels. Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d’un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
Vu
la délibération
n°
7-
2015
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2015
autorisant
la
présentation
au
Fonds
National
de
Prévention
d'un
dossier
de
subvention
pour
le
projet
d'évaluation
des
risques
professionnels, Vu
lavis
du
CT/CHSCT
n°
2015/HS/262
en
date
du
11
JUIN
2015
sur
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
Considérant
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
cellectivités
territoriales,
Considérant
que
la
démarche
de
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
a
été
réalisée
avec
les
conseils
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure
et
Loir,
Considérant
que
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
:
+
DECIDE
de
valider
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
joint
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
6 4
article(s)
6411.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions :
0)
PARTICIPATIONS
DE
L'EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
réf : 2015 030 Vu
la
délibération
du
26
janvier
2015
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
gestion
d’Eure
et
Loir
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CdG28
du
12
juin
2015
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
— risque
santé
Vu
la convention
de
participation
santé
signée
entre
le CDG28
et
la
MNT
- le
conseil
décide
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et fixe
les
montants
de
participation
dans
les
conditions
ci-dessous:
une
participation
financière
mensuelle
de
10€
par
agent
5 €
par
enfant
à charge
5 €
pour
le conjoint.
et
décide
en
matière
de
garantie
de
maintien
de
salaire
prévoyance
une
participation
de
5
€
par
agent.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
CONVENTION
TIPI
- Service
de
paiement
des
titres
par
carte
bancaire
sur
internet.
réf : 2015 031 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
souhaite
mettre
en
place
le réglement
par
internet,
des
factures
de,
garderie,
cantine
scolaire
et
temps
activités
périscolaires.
Le
coût
du
commissionnement
interbancaire
est
de :
coût
fixe:
0.05€
par
facture
+
0.25%
du
montant
de
la
transaction.
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le maire
à
signer
les
conventions
régissant
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
et de
fonctionnement
du
service
entre
la commune
et la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et
tout
document
concernant
la mise
en
place
de
ce
service
et la validation
de
l'adhésion.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
C
abstentions :
0)
REMPLACEMENT
DU
VIDEO
PROJECTEUR
DANS
LA
CLASSE
DE
LA
DIRECTRICE.
réf : 2015 032 Vu
le
mauvais
fonctionnement
du
vidéo
projecteur
et
l'impossibilité
de
la
réparer
( tableau
blanc
interactif dans
la
classe
des
CM1-CM2
)
Monsieur
le
maire
propose
de
remplacer
le
vidéo
projecteur
Promethan
par
un
vidéo
projecteur
Hitachi
avec
une
garantie
de
3ans .
les
membres
du
conseil
acceptent
cette
proposition
et autorisent
le maire
à
signer
et commander
le
matériel
à
la
Société
ERI
Concept.
Le
montant
hors
taxe
du
devis
s'élève
à
880€
SOIT
1056.00€
tte
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0) DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
DUNOIS
TRAVAUX
ESPACES
VERTS
/ MOBILIER
URBAIN
- REABILITATION
CENTRE
BOURG
réf : 2015 033 Monsieur
le Maire
rapelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
lot Espace
verts
/ Mobilier
Urbain
a
été
attribué
à
l'entreprise
ARPAJA
pour
un
montant
de
travaux
tranche
ferme
et
unique
de
63
370€
HT.
soit
76044
€
TTC H propose
aux
conseillers
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes
du
Dunois:.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
Subvention
du
FDAIC
7 500
€
Fonds
de
concours
de
la
CCD
20
000
€
Autofinancement
de
la
commune
48
5400
€
ttc
TOTAL
76
044
€ TTC
Le
conseil
municipal,
a
l'unanimité
approuve
ce
plan
de
financement
et autorise
le maire
à faire
la demande
de
subvention
et
signer
tous
documents
concernant
ces
travaux
qui
doivent
commencer
fin
septembre
2015.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
- Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
:
-qu'il
a
présenté
des
dossiers
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
contrat
régional
de
pays
qui
se
terminera
en
juillet 2016.
{ 1
dossier
respect
de
l'environnement
zero
pesticide
et
1 dossier
enveloppe
additionnelle
coeur
de
village)
Le
bureau
du
Pays
Dunois
effectuera
les
arbitrages
nécessaires
à
la
sélection
des
projets
retenus.
- Les
prochaines
visites
de
quartier
sont
prévues
le
3
octobre
( Rues
des
Charmilles,
Tilleuls,
Acacias
} et
le
21
novembre
(rue
des
Demoiselles
et
Rue
de
Donnemain)
- Faisant
suite
aux
travaux
de
renforcement
du
réseau
eau
potable,
vu
l'avis
favorabie
de
la
commission
départementale
de
sécurité,
le
RIA
( Robinet
incendie
) à
été
supprimé
au
foyer
rural.
Vu
Le
nombre
d'extincteurs
dans
la
salle,
il n'est
plus
necessaire
de
conserver
ce
dispositif.
- Le
chauffe-eau
situé
dans
la cave
du
local
de
la cantine
a été
remplacé
suite
à
l'inondation
de
la cave
lors
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
eau
potable
réalisés
par
le
syndicat
des
eaux.
- Un
devis
établi
par
le SDE
28 ,
de
910
€
HT
a été
signé
pour
le
remplacement
de
2
luminaires
cassés
sur
le
parking
de
l'école;
- Un
devis
pour
divers
petits
travaux
électriques
à
l'église
a été
demandé
à
l'entreprise
Furet
( total
929.74
€
TTC) - Une
convention
a
été
signée
entre
là
mairie
et
le
Centre
Hospitalier
Henri
EY
pour
la
mise
a
disposition
de
la
salle
de
spychomotricté
de
l'école
à
un
groupe
de
6 enfants
pour
un
projet
d'éducation
physique
sportive.1h30
par
semaine.
-Des
dégradations
ont
été
constatées
sur
le terrain
de
sports
en
particulier
l'aire
de
jeux
pour
enfants
pendant
les
vacances
d'été.
- M.Fleureau
domicilié
rue
du
11
Novembre,
riverain
de
l'aire
de jeux
a sollicité
le retrait
d'un
banc
installé
le
long
de
sa
haie
de
thuyas.
Le
banc
sera
enlevé,
mais
la haie
devra
être
taillée
et alignée.
-Un
arrêté
d'interdiction
des
véhicules
à
moteur
sur
le
terrain
a
été
pris,
des
panneaux
vont
être
achetés
pour
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
réglementation.
- Monsieur
le
Maire
va
prendre
un
arrêté
pour
interdit
le
démarchage
sur
la
commune
( 1
conseiller
est
contre)
- Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l'amicale
des
anciens
élèves
dissoute
et
l' Associaion
JAC
ont
fait
don
de
leur
vaisselle
à
la
commune:
- Une
grande
antenne
de
radio
a été
installée
rue
des
Bordes;
Des
renseignements
seront
pris
auprès
du
propriétaire. Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
23:00
En
mairie,
le
21/09/2015
Le
Maire
Olivier
LECOMTE