Procès Verbal - PV DU 09 JUILLET 2021

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Procès Verbal - PV DU 09 JUILLET 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 JUILLET 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERNOLSHEIM

du 09 juillet 2021 à 19h00

à la salle des fêtes de Bernolsheim

Date de la convocation : 02 juillet 2021

Membres présents : M. Jean-Marc DIERSE – M. Robert CHRIST – M. Benoît HUCK – Mme Coralie CLAUSS – M. Denis MATHERN – M. Anthony FAUL – M. Jacky HAMM – Mme Martine RUFRA – M. Steve BERNHART – M. Grégory KERN.

Absent excusé : Mme Nadine FRISON donne pouvoir à M. Jean-Marc DIERSE Mme Sylvie HARTMANN donne pouvoir à M. Benoît HUCK

M. Christian ZELLER

M. Eric DEBANT

Absent non excusé : M. Julien ENGER

L’an deux mille vingt et un, le un juillet, le Conseil Municipal de Bernolsheim régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de la Commune de Bernolsheim sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DIERSE, Maire.

*Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène barrières notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes (Article I Décret 2020-663 du 31 mai 2020).

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 juillet 2021.

3. Les projets de SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2022 - 2027.

4. Transfert de crédits.

5. Ajout d’un tarif de location de salle à la demi-journée.

6. Divers.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 12 voix Pour dont 2 procurations,

Mme Coralie CLAUSS, secrétaire de la présente séance.

2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01 JUILLET 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 juillet 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents lors de cette réunion, soit 12 voix Pour dont 2 procurations,

d’adopter le procès-verbal de la séance du 01 juillet 2021.2

3. LES PROJETS DE SDAGE DU BASSIN RHIN-MEUSE 2022 - 2027.

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) organise la gestion de l’eau en cycles de six ans. Prévoyant pour chaque cycle, les grandes étapes suivantes :

-un état des lieux,

-une définition des grands enjeux,

-un plan de gestion : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), -un programme de mesures.

Le deuxième cycle (2016-2021) est engagé et les travaux de définition du troisième cycle (2022-2027) commencent ; l’état des lieux est en cours de réalisation et la définition des grands enjeux est soumise à consultation du grand public et des collectivités territoriales. A ce stade, la définition des enjeux de l’eau n’a pas de portée juridique. Par contre, le SDAGE qui en découle sera opposable à toute décision administrative prise dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme.

Les grands enjeux 2022-2027 :

Réunion de la Commission Permanente du 4 mars 2019. Un premier document élaboré sous l’égide du Comité de Bassin Rhin-Meuse identifie 6 enjeux majeurs :

- 1. Eau et changement climatique : il est urgent d’agir! Les effets du changement climatique se font déjà sentir sur le bassin : températures moyennes plus élevées, moins de jours de gel, épisodes prononcés de sécheresse, orages violents générateurs de dégâts. La politique de l’eau, en cohérence avec les autres politiques (énergie, inondations, agriculture...) joue un rôle essentiel dans les actions préventives, multifonctionnelles ou d’aménagement du territoire, afin de protéger les ressources, de maintenir ou de restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques. - 2. Eau, nature et biodiversité : préserver la biodiversité et les fonctionnalités des milieux aquatiques l’assurance vie pour demain. Parce qu’elle fournit des services au quotidien comme l’épuration des eaux, la lutte contre les inondations, la fabrication de médicaments, ... la biodiversité est précieuse et il est indispensable de la préserver.

- 3. Eau et santé : priorité à la diminution des pesticides et autres substances toxiques. De par leur durée de vie longue, les substances sont présentes dans l’environnement et ont un impact sur la santé. Pour diminuer leurs effets, les pratiques doivent être modifiées et une sensibilisation doit être menée auprès des acteurs concernés. En parallèle, il faut capitaliser la connaissance sur les nouvelles substances au regard de leur nocivité.

- 4. Eau et territoires : l’eau et le vivant au cœur du cadre de vie. Il s’agit de faire converger les politiques publiques au sein de chaque territoire, en traitant les problématiques de manière transversale. Les collectivités peuvent intégrer ces enjeux dans les documents structurants du territoire (projets d’aménagement, documents d’urbanisme), travailler sur l’infiltration des eaux pluviales, la végétalisation des espaces verts, les nouvelles technologies d’assainissement, la protection des captages et en favorisant les circuits courts dans la restauration scolaire. Les acteurs économiques peuvent développer des filières agricoles plus respectueuses et valoriser les produits par des labellisations ; de nouvelles technologies peuvent être créées et l’économie circulaire permettrait de recycler des déchets. Enfin les consommateurs peuvent se positionner dans leurs gestes au quotidien.

- 5. Eau et mémoire : gérer les impacts de l’arrêt de l’exploitation minière et les pollutions liées aux guerres mondiales, connaître le passé pour mieux appréhender l’avenir. Les résidus des deux guerres mondiales polluent encore les sols et les ressources en eau ; l’arrêt de l’exhaure des mines aura un impact sur les milieux qu’il faut anticiper. Enfin, la connaissance des anciens aménagements du territoire permettrait d’éviter de répéter les erreurs du passé et de trouver des solutions pour l’ensemble du territoire.3

- 6. Eaux internationales : le bassin Rhin Meuse se distingue par son caractère international ; de nombreux sujets comme la gestion des nappes transfrontalières, l’accès à une eau propre, la continuité écologique sont partagés entre tous les pays riverains. Des objectifs concertés et comparables doivent être définis dans les pays concernés. La connaissance doit être partagée dans des instances internationales.

Réunion de la Commission Permanente du 4 mars 2019. Proposition d’avis sur les grands enjeux et sur le document soumis à consultation. S’agissant de grands thèmes, ces enjeux s’inscrivent globalement dans la continuité de ceux identifiés pour le SDAGE actuellement en vigueur. Il convient toutefois de souligner que les réponses à apporter à ces enjeux relèveront pour beaucoup de changements de comportements individuels et que la sensibilisation et l’éducation, en particulier des jeunes générations, constituent un enjeu majeur qui pourrait être rajouté à ceux déjà identifiés. Il est ainsi proposé de rajouter l’enjeu de sensibilisation et d’éducation de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes comme un enjeu principal du prochain SDAGE. Des actions pédagogiques dans les écoles ou en périscolaire pourraient être menées (tri des déchets, compostage, mise en œuvre d’un jardin bio...). Par ailleurs, la thématique « eau et mémoire » apparait davantage localisée géographiquement puisqu’elle concerne notamment le secteur minier et les secteurs vosgiens et meusiens pour l’héritage de la première guerre mondiale. En conséquence, il pourrait être proposé d’inscrire cette thématique dans les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des bassins concernés en considérant que les enjeux « eau et santé », voire le thème de l’inondation, permet de les appréhender au niveau du SDAGE ou du Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).Concernant plus particulièrement l’enjeu « eau et changement climatique », une attention particulière serait à apporter à la question de la résilience à la sécheresse. L’année 2018 a montré que des collectivités risquaient de se trouver en situation de pénurie d’eau. L’activité économique, l’agriculture en particulier, sont lourdement pénalisées par les conséquences d’un manque d’eau. L’impact des sécheresses et des crues concerne également la navigabilité du Rhin par lequel transitent 310 millions de tonnes de frêt/an. Cet enjeu spécifique nécessite d’apporter des réponses aux impacts de sécheresses et de crues qui vont se répéter et devra être pris en compte. La rédaction de ces enjeux met en exergue la nécessité de faire converger les politiques publiques, de généraliser les approches territoriales et de mobiliser tous les acteurs d’un territoire. S’agissant d’une simple consultation, la DREAL et l’AERM n’ont aucune obligation d’associer le Département et les collectivités et de prendre en considération leurs observations et remarques. Cependant, afin de partager et de converger sur le prochain SDAGE, il est essentiel que tous les acteurs soient largement associés. Le Département, acteur majeur dans l’aménagement et le développement du territoire devrait être étroitement associé dès la phase de réflexion et de préparation du prochain SDAGE. Le SDAGE et le programme de mesures seraient définitivement adoptés en décembre 2021.Le présent rapport a reçu un avis favorable de la commission thématique des Dynamiques Territoriales qui s’est tenue le 21 janvier 2019.

Monsieur Benoît HUCK donne lecture des réserves émises par le SDEA par rapport au projet SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2022-2027 ainsi que l’avis défavorable du SDEA concernant le PGRI.

Monsieur le Maire ouvre les débats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 Pour dont 2 procurations,

- d’émettre un avis défavorable aux projets de SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2022 – 2027 ainsi qu’au Plan de Gestion des Risques d’Inondation.4

4. TRANSFERT DE CREDITS.

Les travaux qui ont été effectués en 2019 rue des Prés l’ont été en partie pour le compte de la CAH. C’est la Commune de Bernolsheim qui a payé l’intégralité des factures et la CAH a remboursé la somme de 56 459,40 €.

Afin de régulariser cette opération, il convient d’émettre un mandat de 56 459,40 € au compte 45811 (investissement sous mandat) au nom de la Commune, un titre au compte 2151 (réseaux de voirie) pour le même montant et enfin un titre du même montant au compte 45821 au nom de la CAH.

Le compte 45811 n’est pas ouvert en dépenses d’investissement au Budget Primitif 2021. Les crédits sont donc insuffisants.

C’est pourquoi, il convient de voter un transfert de crédits du compte 2151 au compte 45811 pour la somme de 56 459,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide par 12 Pour dont 2 procurations,

• d’approuver le transfert de crédits du compte 2151 au compte 45811 en dépenses d’investissement, pour un montant de 56 459,40 €.

• d’approuver cette décision modificative du Budget Primitif 2021.

5. AJOUT D’UN TARIF DE LOCATION DE SALLE A LA DEMI-JOURNEE.

Madame Coralie CLAUSS propose d’ajouter la location à la demi-journée aux résidents et non-résidents pour un tarif de 90,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve par 12 voix Pour dont 2 procurations, le tarif de 90,00 € pour la location de la salle des fêtes à la demi-journée pour les résidents et non-résidents.

6. DIVERS.

- Commission communication : Une proposition a été reçue pour un panneau d’affichage digital pour un montant de 5000€. Un accord de principe est demandé afin que Monsieur le Maire puisse lancer la commande. Ce panneau sera implanté impasse des Acacias.

- Voiries annexes : le lancement du marché public se fera entre le 19 et le 21 juillet 2021.

- Une étude « stationnement et vitesse » dans la rue principale est proposée par les services techniques de Brumath.

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CAH les capacités de densification et de mutation du foncier de chaque commune doivent être étudiées.5

Pour ce faire, l’ADEUS a procédé à un premier repérage de ce potentiel foncier de notre territoire, selon différentes catégories. La première étape de ce travail est la présentation de la méthodologie de travail et des attendus lors d’entretiens mono-communaux. Une réunion de présentation visio a eu lieu courant du mois de juin. Le PLUi est donc lancé par la CAH.

Sur ce, la séance est close à 20h306

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Robert CHRIST

Monsieur Benoît HUCK

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Anthony FAUL

Monsieur Christian ZELLER Absent excusé

Monsieur Julien ENGER Absent non excusé

Monsieur Jacky HAMM

Madame Martine RUFRA

Madame Nadine FRISON

Procuration à Jean-Marc DIERSE

Madame Sylvie HARTMANN

Procuration à Benoît HUCK

Monsieur Eric DEBANT Absent excusé

Monsieur Steve BERNHART

Monsieur Grégory KERN