Procès Verbal - PV DU 15 SEPTEMBRE 2020

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Procès Verbal - PV DU 15 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERNOLSHEIM

du 15 septembre 2020 à 20h00

à la salle des fêtes de Bernolsheim

Date de la convocation : 09 septembre 2020

Membres présents : M. Jean-Marc DIERSE – M. Robert CHRIST – M. Benoît HUCK – Mme Coralie CLAUSS – M. Denis MATHERN – M. Anthony FAUL –– M. Julien ENGER – M. Jacky HAMM – Mme Nadine FRISON –– Mme Martine RUFRA – M. Éric DEBANT – M. Steve BERNHART – M. Grégory KERN.

Absent excusé : Mme Sylvie HARTMANN donne procuration à Mr Jean-Marc DIERSÉ M. Christian ZELLER donne procuration à Mr Denis MATHERN

L’an deux mille vingt, le vingt et un juillet, le Conseil Municipal de Bernolsheim régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de la Commune de Bernolsheim sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DIERSE, Maire.

*Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène barrières notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes (Article I Décret 2020-663 du 31 mai 2020).

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020.

3. Composition de la commission d’appels d’offres.

4. Révision des loyers.

5. Aménagements extérieurs.

6. Demande de subvention pour le réaménagement de certaines rues du village. 7. Demande de subvention pour la mise en accessibilité et la rénovation de l’église. 8. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des marchés publics. 9. Divers.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer le point suivant de l’ordre du jour :

- Renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des marchés publics.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix Pour dont 2 procurations, de retirer ce point de l’ordre du jour.2

L’ordre du jour sera donc le suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020.

3. Composition de la commission d’appels d’offres.

4. Révision des loyers.

5. Aménagements extérieurs.

6. Demande de subvention pour le réaménagement de certaines rues du village. 7. Demande de subvention pour la mise en accessibilité et la rénovation de l’église. 8. Divers.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 15 voix Pour dont 2 procurations,

Monsieur Robert CHRIST, secrétaire de la présente séance.

2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2020.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2020.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix Pour dont 2 procurations,

d’adopter le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020.

3. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES.

Désignation des 3 titulaires :

- Monsieur Benoît HUCK

- Monsieur Steve BERNHART

- Monsieur Robert CHRIST

Désignation de 3 suppléants :

- Monsieur Eric DEBANT

- Madame Nadine FRISON

- Monsieur Jacky HAMM3

4. REVISION DES LOYERS.

Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de revoir les loyers deux appartements situés au-dessus de la mairie au 11 rue de l’Eglise ainsi que celui situé au- dessus de l’ancienne école, au 5 rue de l’Ecole.

Les conseillers proposent de suivre l’évolution de l’indice INSEE du 2ème trimestre 2020 pour tous les loyers. Les loyers sont automatiquement revalorisés tous les ans au 1er septembre. Pour le logement de 3 pièces : 513,98 x 130,57 : 129,72 = 517,35 euros ;

le logement de 2 pièces : 411,19 x 130,57 : 129,72 = 413,88 euros ;

le logement 5 rue de l’Ecole : 417,97 x 130,57 : 129,72 = 420,71 euros.

En ce qui concerne les avances sur charges, ils proposent de reconduire les 15 (quinze) euros pour les deux logements au-dessus de la mairie et de 70 (soixante-dix) euros celui au-dessus de l’ancienne école.

Les charges locatives font l’objet d’une régularisation annuelle.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal de Bernolsheim décide par 15 voix Pour dont 2 procurations,

• De fixer le loyer du logement de 2 pièces situé au 11 rue de l’Eglise à 413,88 € à compter du 1er septembre 2020 ;

• De fixer le loyer du logement de 3 pièces situé au 11 rue de l’Eglise à 517,35 € à compter du 1er septembre 2020 ;

• De fixer le loyer du logement situé au 5 rue de l’Ecole à 420,71 € à compter du 1er septembre 2020

• De maintenir les avances sur charges à 15,00 € (quinze euros) par mois pour les logements situés au 11 rue de l’Eglise et de maintenir l’avance sur charges à 70,00 € (soixante-dix euros) par mois, pour l’appartement situé au 5 rue de l’Ecole

• De faire un décompte de charges annuel pour les 3 appartements.

5. AMENAGEMENTS EXTERIEURS.

Monsieur Eric DEBANT rend compte au Conseil Municipal de ses différentes démarches auprès de professionnels des espaces verts avec pour objectif de réaménager et embellir certains endroits du village. Quatre zones sont visées :

- L’espace devant l’entrée de la mairie

- La rosace devant le périscolaire

- Le carrefour de la rue des vignes/rue principale au niveau du calvaire

- La piste cyclable

Trois entreprises ont été contactées. L’entreprise GOTTRI propose un devis dont le montant varie, selon les choix qui seront, entre 15.000 € et 20.000 €. L’entreprise « Vert d’Esprit » n’a pas donné suite à la demande de devis. La société Thierry MULLER, contactée tout récemment et représentée par Monsieur Cyril BITSCH, s’est engagée à envoyer un devis dans les tous prochains jours.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le financement de ces travaux de plantation, à hauteur d’une fourchette oscillant entre 15.000 € et 20.000 €.4

6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DE CERTAINES RUES DU VILLAGE.

Dans le cadre des projets prévus pour les 6 années à venir, la Commune de BERNOLSHEIM envisage des travaux visant à l’aménagement et à la sécurisation des accès aux abords des équipements publics de la commune. Il s’agit d’opérations de sécurité routière, de réfection de l’enrobé, et de rénovation de l’éclairage public ainsi que des travaux de modernisation et de sécurisation des réseaux d’eau et d’assainissement.

Le Plan Marshall que le Conseil Départemental a voté, prévoit que ces travaux puissent bénéficier de subventions au titre du Fonds de Solidarité Communale.

Concernant notre Commune, et selon les critères d’éligibilité retenus par votre instance, nous pouvons prétendre à une subvention allant jusqu’à 18 % du montant total Hors Taxes engagé, dans la limite de 100 000,00 € par projet.

Un certain nombre de rues de notre Commune ne sont pas suffisamment aménagées ni équipées pour en permettre la rétrocession à la Communauté d’Agglomération de Haguenau : largeur de rues insuffisantes, éclairage non conforme, circulation piétonne non matérialisée. Sont concernées les rues suivantes :

• Rues de la Chapelle, des Champs et des Vergers : travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et d’alimentation en eau potable, aménagement de jardins partagés et d’espaces verts, rénovation de l’éclairage public.

• Rue des Bleuets : travaux de terrassement, de voirie et d’assainissement.

• Rue Osterfeld : travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement, de rénovation de l’éclairage public.

• Impasse des Acacias : travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement, de rénovation de l’éclairage public.

• Rue de Rottelsheim et rue des Tonneliers : réfection de l’enrobé, réparations localisées, mise en place de l’éclairage public.

• Rue de l’Ecole : travaux de terrassement, de voirie, rénovation de l’éclairage public et enfouissement du réseau téléphonique.

• Accès à la salle polyvalente et au terrain de football : mise en place d’une couche de roulement, aménagement d’espaces verts et équipement en mobilier urbain.

L’ensemble de ces travaux ont été chiffrés par le bureau d’étude « Julien CARBIENER » à hauteur de 522.241,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BERNOLSHEIM

• Approuve le projet de réaménagement de voirie des rues de la Chapelle, des Champs, des Vergers, des Bleuets, Osterfeld, Impasse des Acacias, rues de Rottelsheim, des Tonneliers, de l’Ecole et l’accès à la salle polyvalente et au terrain de football.

• Décide d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Communale pour une somme totale de 522 241,60 € H.T.

Point approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité,

soit 15 voix Pour dont 2 procurations.5

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LA RENOVATION DE L’EGLISE.

Dans le cadre des projets prévus pour les six années à venir, la Commune de BERNOLSHEIM envisage des travaux de mise en accessibilité, de rénovation du patrimoine et de mise en conformité de l’Eglise ST Pancrace.

Le Plan MARSCHALL que le Conseil Départemental a voté, prévoit que ces travaux peuvent être subventionnés au titre du Fonds de Solidarité Communale.

Concernant notre Commune, et selon les critères d’éligibilité retenus par votre instance, nous pouvons prétendre à une subvention pouvant aller jusqu’à 18% du montant total Hors Taxes engagé, dans la limite de 100.000 € par projet.

En s’appuyant sur l’étude de diagnostic et de programmation établie en 2011 par Monsieur Fabien MICHEL, architecte D.P.L.G spécialiste du Patrimoine, la Commune envisage d’effectuer les travaux suivants :

• Rénovation de la charpente et de la couverture

o Remplacement des tuiles plates et des tuiles en ardoise

o Remplacement des chéneaux et descente d’eau de pluie

o Remplacement du plancher de comble

• Mise en conformité de l’accessibilité au clocher

o Remplacement des échelles en bois permettant l’accès au clocher par des échelles en aluminium.

o Remplacement de la plate-forme intermédiaire en bois permettant l’accès au clocher par une structure en aluminium.

• Mise en conformité de l’accessibilité PMR

A ce jour, l’Eglise n’est pourvue d’aucun accès PMR. Celui-ci sera créé sur a façade latérale droite par ouverture dans le mur.

• Mise aux normes électriques de l’ensemble de l’installation

• Peinture extérieure et ravalement des façades

Les façades ont souffert des remontées capillaires qui ont fragilisé le crépi sur sa partie basse et des infiltrations au niveau de la charpente qui ont endommagé le crépi sur sa partie supérieure.

• Rénovation de la peinture intérieure et des fresques au niveau des corniches

• Mise en place d’une barrière d’étanchéité pour supprimer les remontées capillaires au niveau des murs.

• Remplacement du mobilier et des bancs du cœur plus particulièrement.

• Remplacement du chauffage. Le système de chauffage actuel par soufflerie d’air chaud implique un important phénomène de condensation particulièrement préjudiciable pour le mobilier et les peintures intérieures.

L’ensemble de ces travaux ont été chiffrés à hauteur de 573 364,66 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BERNOLSHEIM

• Approuve le projet de mise en accessibilité et rénovation du patrimoine, et plus précisément de l’église catholique de Bernolsheim.

• Décide d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Communale pour une somme totale de 573 364,66 € H.T.

Point approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité,

soit 15 voix Pour dont 2 procurations.6

8. DIVERS.

❖ Voirie : Des contrôles de vitesse ont été réalisés par la gendarmerie qui n’a pas relevé d’infraction. Les vitesses relevées se situant entre 35 et 50 km/h. Les agents notent cependant que ces résultats ont certainement été tronqués par les avertissements au moyen d’appels de phares des automobilistes entre eux. Cinq nouveaux points de contrôle seront réalisés dans les prochaines semaines à des endroits stratégiques y compris de nuit.

❖ Salle Polyvalente : Madame Coralie CLAUSS informe le Conseil Municipal qu’un avenant au contrat de location de la salle a été réalisé afin d’y intégrer les mesures de sécurité liées à la pandémie du Coronavirus. Ainsi, il a été précisé que :

o les consommations debout au bar étaient interdites,

o qu’une liste des personnes présentes lors de la location devait être établie et fournie à chaque location,

o les mesures de distanciation physique devaient être respectées,

o les sanitaires devaient être nettoyés à la fin de chaque activité,

o les interrupteurs, les poignées et tout ce qui a été touché pendant la durée de la location devait être désinfecté.

❖ Visite du Président de la CAH : Monsieur Claude STURNI, accompagné de Madame Sylvie HANTZ, chargée des questions relatives au périscolaire, ont visité les installations de l’espace périscolaire. Leur impression semble avoir été plutôt positive. Monsieur le Maire leur a réitéré une nouvelle fois la demande d’augmentation de la capacité d’accueil, limitée à ce jour, à 30 enfants.

❖ Parking et accès à l’école : Messieurs Grégory KERN et Robert CHRIST se sont rendu sur les lieux, à l’arrivée des enfants le matin pour se rendre compte de visu des éventuelles difficultés ou dangers liés au stationnement et à la circulation des véhicules aux abords de l’école. Constat a été fait qu’il n’y a pas de difficultés majeures et que l’accès des enfants à l’école par le cheminement entre le parking et le terrain de basket, est sécurisant et largement emprunté par les enfants et leurs accompagnants. En conséquence, il n’y a pas lieu de modifier l’aménagement actuel.

❖ Marché de Noël : Le marché de Noël, s’il est maintenu compte tenu du contexte sanitaire, aurait lieu le vendredi 27 novembre au soir et le samedi 28 novembre toute la journée. ❖ PLU : Monsieur le Maire Jean-Marc DIERSE, Monsieur Robert CHRIST et Monsieur Benoît HUCK ont rencontré Madame Véronique SCHULTZ et Monsieur Thibaut DE BONN du Bureau d’Etude Territoire + et Monsieur Pierre OZENNE, représentant de la DDT (Direction Départementale Territoriale). Ce dernier a informé les participants que la DDT avait émis un avis défavorable pour le PLU de Bernolsheim. Les points de désaccord concernent principalement le zonage :

o La DDT a refusé la mise en zone NX projetée par la commune.

o La zone classée 2AU. Cette zone est mise en cause par la DDT en raison de sa surface trop importante.

Partant de cet avis défavorable, la DDT demande à la commune de réouvrir le PLU pour modifier ces points.

Sur ce, la séance est close à 22h40.7

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Robert CHRIST

Monsieur Benoît HUCK

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Anthony FAUL

Monsieur Christian ZELLER

Monsieur Julien ENGER

Monsieur Jacky HAMM

Madame Martine RUFRA

Madame Nadine FRISON

Madame Sylvie HARTMANN

Monsieur Eric DEBANT

Monsieur Steve BERNHART

Monsieur Grégory KERN