Procès Verbal - pv du cm 05 decembre 2017

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Procès Verbal - pv du cm 05 decembre 2017 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 05 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2017

Membres présents : MILOT Maryse - HARTMANN Michel (arrive au point VII) - GEYER Antoine – MATHERN Denis – HARTMANN François – KERN Grégory – SCHNEIDER Sébastien – PFLUMIO Christophe (arrive au point VIII) – DIERSE Jean-Marc - MATHERN Rémy – KIEFFER Thibaut – AUBRY Patrick – MUHL Ernest

Membres absents excusés : BARBIN Christophe donne procuration à GEYER Antoine CLAUSS Coralie donne procuration à PFLUMIO Christophe

HARTMANN Michel donne procuration à MILOT Maryse

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2017. 3) Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts.

4) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017.

5) Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2017. 6) Renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des marchés publics. 7) Devis pour un défibrillateur.

8) Divers.

Avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point supplémentaire, à savoir :

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal accepte par 13 voix POUR dont 2 procurations

d’ajouter 1 point à l’ordre du jour.

L’ordre du jour sera donc le suivant :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2017. 3) Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts.

4) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017.

5) Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2017. 6) Renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des marchés publics. 7) Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante. 8) Devis pour un défibrillateur.

9) Divers.2

I) Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne MOSBACH Lauriane,

secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2017.

Madame le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2017.

Le Conseil Municipal décide par 10 voix Pour dont 1 procuration et 3 Abstentions dont 1 procuration d’adopter le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2017.

III) Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts.

Les Communautés de communes de la Région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la Région de Brumath et du Val de Moder ont fusionné au 1er janvier 2017, pour créer la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH).

Cette création avait préalablement été formalisée par l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016, qui énonçait les compétences obligatoires de la future collectivité (au titre de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales), celles optionnelles et celles facultatives.

En effet, il est rappelé qu’en cas de fusion de communautés de communes et en application d’un schéma départemental de coopération intercommunale, les dispositions du CGCT prévoient que :

- Les compétences transférées à titre obligatoire par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existant avant la fusion sont exercées par le nouvel établissement public sur l'ensemble de son périmètre, dès sa création.

- Le devenir des compétences optionnelles et facultatives (en vue d’un exercice intercommunal ou communal) doit être décidé dans un délai respectif de 1 an et 2 ans.

- Le nouvel EPCI doit par délibération, dans un délai de deux ans à compter de sa création (soit, pour la CAH, d’ici le 31 décembre 2018), définir l’intérêt communautaire de certaines compétences obligatoires et optionnelles. Dans l’attente de cette délibération, l’intérêt communautaire défini au sein de chacun des EPCI fusionnés est maintenu dans leurs anciens périmètres.

Les compétences de la CAH sont actuellement la juxtaposition des compétences légalement obligatoires et des compétences exercées précédemment par les quatre EPCI fusionnés.

Pour se conformer aux dispositions en vigueur et pour s’inscrire dans une perspective d’intégration communautaire progressive, il appartient au Conseil communautaire et aux communes membres de se prononcer sur l’évolution de ces compétences : harmonisation sur l’ensemble du territoire communautaire, ou restitution aux communes, ou exercice différencié pour tenir compte des spécificités et des besoins locaux.3

Le projet de statuts annexés à la présente délibération, qui définit la nouvelle répartition des compétences, est le fruit des réflexions et travaux du Bureau communautaire, des maires et des commissions communautaires. Ce projet de statuts témoigne d’une volonté politique à la fois ambitieuse pour le territoire communautaire et soucieuse d’un équilibre entre solidarité intercommunale et respect des spécificités locales, entre unité communautaire et préservation des prérogatives des maires et des communes.

En application des dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil communautaire a proposé aux communes membres de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, par délibération du 12 octobre 2017, une évolution des compétences intercommunales et l’adoption de nouveaux statuts, à compter du 1er janvier 2018.

Suite à la notification de cette délibération, il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur ce sujet puis, le cas échéant, au Préfet du Bas-Rhin d’adopter un arrêté portant modification des statuts de la CAH.

La nouvelle définition de ces compétences entraînera de plein droit, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de Haguenau ou des communes, la mise à disposition de l'ensemble des services, biens meubles et immeubles, et équipements nécessaires à leur exercice. La collectivité concernée exercera et assurera l'ensemble des droits et obligations qui sont attachés à ces compétences, à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, chaque transfert de compétence s’accompagnera du transfert des moyens financiers nécessaires à l’exercice de la compétence, dans le cadre d’une évaluation des charges réalisée par la CLECT.

Au regard de l’ensemble de ces précisions, vous êtes invités à vous prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

DECISION

Le Conseil municipal,

sur la proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-17 et suivants, L.5211-41-3 et L.5216-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau,

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Haguenau du 12 octobre 2017 proposant l’évolution de ses compétences et l’adoption de nouveaux statuts,

APPROUVE par 13 voix Pour dont 2 procurations, l’évolution des compétences de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et l’adoption de ses nouveaux statuts, tels qu’annexés à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2018.

CHARGE le Maire d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin ainsi qu’au Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.4

IV) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 janvier 2017. Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres. Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité qui a été adopté par le conseil communautaire le 23 février 2017.

La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque transfert. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.

Les premières évaluations des charges portent sur les compétences communautaires obligatoires, qui n’étaient pas exercées préalablement par les communautés de communes fusionnées, et qui sont transférées à la CAH, depuis le 1er janvier 2017, par certaines communes.

Les compétences et communes concernées par l’évaluation de 2017 sont les suivantes :

- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité ; commune concernée : Val de Moder (zone commerciale ouest de Pfaffenhoffen, zone artisanale d’Uberach)

- Documents d’urbanisme ; communes concernées (procédures PLU) : Bernolsheim, Bilwisheim, Niederschaeffolsheim, Olwisheim, Wittersheim

- Organisation de la mobilité ; communes concernées : Bischwiller (TAD), Brumath (transport scolaire), Haguenau (transport scolaire)

- Politique de la ville (contrat de ville, Programme de réussite éducative) ; communes concernées : Bischwiller, Haguenau

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; commune concernée : Haguenau.

Dans sa séance du 27 septembre 2017, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté, à l’unanimité, le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre des compétences transférées par certaines communes à la date du 1er janvier 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.

DECISION

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

ADOPTE par 13 voix Pour dont 2 procurations, le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017.5

V) Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2017.

Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017.

Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération.

Au début de l’année 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables. Ce montant tient compte des transferts de fiscalité professionnelle et de part départementale de la taxe d’habitation, ainsi que de la compensation des conséquences fiscales liées à la convergence des taux de fiscalité sur les ménages.

Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2017, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2017. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté à l’unanimité et soumis pour approbation aux communes. C’est au vu de ce rapport que chaque commune se voit notifier, pour approbation, son AC définitive pour 2017.

Il convient de préciser que l’AC définitive des communes est inchangée par rapport à l’AC provisoire, à l’exception des communes de Bischwiller, Brumath et Haguenau. Ces trois communes sont en effet concernées par des transferts de compétences à la date du 1er janvier 2017 qui influencent (en l’occurrence à la baisse) leur attribution de compensation.

S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2017 s’élève à 174 178,00 €.

Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette AC évoluera en 2018 en fonction des modifications statutaires et de la nouvelle répartition des compétences entre la CAH et les communes qui interviendra à la date du 1er janvier 2018.

DECISION

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2017,

APPROUVE par 13 voix Pour dont 2 procurations, le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2017 de 174 178,00 €.6

VI) Renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des marchés publics.

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes, dont la Commune de Bernolsheim.

Le marché actuel d’hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs ont pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 2 procurations et 2 Abstentions,

- d’approuver la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.

VII) Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante. (Monsieur HARTMANN Michel rejoint la séance).

Le Conseil

unicipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide par 10 voix Pour dont 1 procuration et 3 Abstentions,7

- de demander le concours du Trésorier Principal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame REITZ Danièle, Trésorière Principale. - de prévoir les crédits nécessaires à la dépense au Budget Principal 2017.

VIII) Devis pour un défibrillateur. (Monsieur PFLUMIO Christophe rejoint la séance).

Madame le Maire informe les conseillers que le défibrillateur devra être fixé à l’extérieur pour être accessible à tous. L’emplacement exact sera défini quand les travaux de la salle des associations seront terminés.

Madame le Maire présente les 3 devis réceptionnés à ce jour :

- GENEDIF : 1 499,00 € HT

- MEDICO : 2 161,20 € HT

- SCHILLER : 1 975,00 € HT

Madame le Maire propose au conseil municipal de rencontrer les trois entreprises début 2018. Monsieur DIERSE Jean-Marc pense qu’il ne faut pas repousser ce projet car la municipalité risquerait de le regretter s’il arrivait quelque chose.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix Pour dont 2 procurations,

- d’acheter un défibrillateur.

- de mandater cette acquisition au budget primitif 2018.

IX) Divers.

a) SDEA :

Madame le Maire informe qu’une réunion s’est tenue le 30 novembre 2017 avec Monsieur MENSION Thibaut ainsi que Madame BEGEY Mélanie Ingénieure étude du SDEA et Monsieur JOST Jean- Pierre, Président du SDEA. Monsieur HARTMANN Michel distribue un plan représentant l’étude faite par Madame BEGEY Mélanie.

Madame le Maire énonce les problèmes d’inondations notamment dans la rue de la Chapelle jusqu’à la rue Principale et donne lecture des notes de Madame BEGEY Mélanie concernant la problématique de ruissellement.

« La commune de Bernolsheim subit des arrivées d’eau provenant de l’amont du bassin versant générant des coulées d’eaux boueuses sur la traversée du village. Les eaux proviennent des parcelles agricoles, de l’autoroute, et de la voirie communale. Plus particulièrement aux droits de la rue de la Chapelle, l’implantation de l’autoroute dans les années 70 a induit un busage du cours d’eau sur environ 365 mètres. Jusqu’à aujourd’hui, le cours d’eau était considéré comme un réseau d’eaux pluviales classique. Actuellement, la problématique est la présence d’un tronçon de canalisation de diamètre 300 millimètres en aval d’une canalisation de diamètre 600 millimètres. En cas d’orage, des débordements sont observés au niveau de la jonction du tronçon 300 et du tronçon 600. L’eau qui refoule par le regard se propage à la surface en suivant le tracé du cours d’eau. Une accumulation d’eau se forme au niveau du cimetière, du croisement rue de la Chapelle et rue Principale qui touche également l’habitation n°22 rue Principale. Ces débordements sont favorisés par la contrainte hydraulique formée par la canalisation de8

300 millimètres. En cas d’évènements exceptionnels, l’ensemble du réseau est saturé et des écoulements sur la voirie ont lieu sur l’ensemble de la rue de la Chapelle. »

Madame le Maire informe que le SDEA a procédé à une inspection caméra du réseau le 03 juillet 2017 et que l’objectif est de supprimer la contrainte hydraulique créée par la présence de la canalisation 300 afin de limiter les risques de débordements au droit des secteurs à enjeux. Il est précisé qu’au niveau du franchissement de la rue Principale la canalisation présente un diamètre 550 millimètres et qu’il semblerait judicieux également de remplacer cette canalisation par une canalisation de diamètre 800 millimètres. L’objectif de cet ouvrage est de remettre à ciel ouvert l’écoulement sur environ 66 mètres afin d’augmenter ponctuellement la capacité du système hydraulique tout en améliorant la qualité physique du cours d’eau. Ces travaux pourraient être mis en œuvre rapidement afin de réduire la vulnérabilité des enjeux au printemps 2018. L’estimatif des travaux est d’environ 45 000,00 € HT. En complément, il faudra prévoir la prestation topographique, le coût de la maîtrise d’œuvre et du dossier règlementaire. Les études et les travaux pourront faire l’objet de subventions « Agence de l’Eau » dans le cadre d’un projet de renaturation de cours d’eau et le taux de subvention pourra atteindre 80 %. Pour l’aspect réglementaire, il faudra déposer un dossier « loi sur l’eau » à titre déclaratif car le fossé est un cours d’eau. La commune aura environ 6 000,00 € à sa charge.

Madame le Maire précise qu’une autre étude sera effectuée par rapport à l’eau en provenance de l’autoroute. Le SDEA se rapprochera du Conseil Départemental pour recueillir le maximum d’informations sur la gestion actuelle des eaux pluviales, plan de l’autoroute et système de drainage, les éventuels projets futurs pour la gestion des eaux de ruissellement. Cette étude nécessite une analyse hydrologique approfondie afin de déterminer les contributions des bassins versants naturels et les contributions de l’autoroute. Le SDEA démarrera cette mission courant de l’été 2018 et présentera les résultats de l’étude à l’automne 2018. Monsieur HARTMANN Michel informe que le géomètre passera avant le début des travaux pour vérifier les bornes chez les propriétaires concernés. Le SDEA se chargera de contacter les différents services (ES,…).

Monsieur DIERSE Jean-Marc pense qu’il serait judicieux d’utiliser cette conduite pour récupérer aussi les eaux pluviales car l’eau des gouttières est déversée dans le milieu naturel. Il rappelle qu’il n’y a aucun avaloir dans la rue de la Chapelle et que le cimetière sera toujours vulnérable tant que le mur ne sera pas rehaussé.

Monsieur HARTMANN Michel informe que le regard n°116 à la hauteur de l’autoroute rejoint notre réseau et que l’eau de l’autoroute s’y déverse.

Monsieur DIERSE Jean-Marc pense que c’est au Département d’implanter un bac de rétention pour recevoir les eaux de pluie de l’autoroute.

Monsieur MUHL Ernest demande s’il est possible de soumettre les travaux de la commune au Département afin qu’ils participent aux frais.

Madame le Maire répond qu’il y a deux projets distincts, l’un concernant les travaux effectués par la commune et l’autre les travaux effectués par le Conseil Départemental.

Monsieur DIERSE Jean-Marc demande qui va régler le problème du couvercle à côté du cimetière car ce ne sera pas la canalisation d’un diamètre de 800 millimètres qui améliorera la situation. Il faudrait au moins placer des avaloirs corrects.

Madame le Maire transmettra tous ces éléments au SDEA lors de la prochaine réunion.

b) Avancement des travaux atelier, salle des associations :

Madame le Maire évoque la réunion de chantier de ce jour. Suite au diagnostic de l’entreprise FONDASOL, les fondations ont dû être renforcées. Il a fallu rajouter 42,42 m3 de béton car il fallait descendre plus profondément. Malheureusement, la commune n’a pas été prévenue de cette augmentation de volume de béton qui générera forcément un avenant.

Monsieur GEYER Antoine rappelle qu’il y a un architecte et un bureau d’études pour encadrer ces travaux.9

Madame le Maire ajoute qu’il y a même un bureau d’étude supplémentaire pour quantifier les matériaux utilisés. Elle trouve regrettable que les remarques des membres du Conseil Municipal présents aux réunions de chantier n’aient pas été notées dans le compte-rendu et que les plans modifiés ne soient jamais transmis en version papier et jamais validés par la commune.

Monsieur PFLUMIO Christophe propose d’envoyer un courrier recommandé à l’architecte pour énumérer tout ce qui ne va pas et une copie de ce courrier à chaque entreprise et au bureau d’études. Ainsi, il y aura une trace écrite étant donné qu’il n’y a rien dans les comptes rendus. Monsieur DIERSE Jean-Marc rappelle que le premier interlocuteur est tout de même l’architecte. Monsieur HARTMANN Michel informe que le panneau de la salle des fêtes sera retiré pendant les travaux et replacé 10 cm plus haut à la fin des travaux. Il faudra peut-être réfléchir à un nouveau graphisme.

Sur ce, la séance est close à 20h40.10

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Madame Maryse MILOT

Monsieur Michel HARTMANN

Procuration à MILOT Maryse (rejoint la

séance au point VII)

Monsieur Christophe BARBIN

Procuration à GEYER Antoine

Madame Coralie CLAUSS

Procuration à PFLUMIO Christophe

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe PFLUMIO Arrive au point VIII

Monsieur Patrick AUBRY

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Sébastien SCHNEIDER