Compte-Rendu - 15 du 12 avril

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Compte-Rendu - 15 du 12 avril Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 du 12 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Brigitte NUER, Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Sophie BENEDETTO, Isabelle DURIEUX.

Membre représenté : Alain DOMINJON (procuration à Danielle BOCHET). Membres absents : Ludovic GROS, Patrick ALLARD.

Date de la convocation : 4 avril 2016

Le compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2016 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Michel FERRARIO

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 12 avril 2016

Ordre du jour

1. Plan local d’urbanisme,

2. Affaires foncières,

3. Tarifs caveaux,

4. Rapports 2015 de l’eau et de l’assainissement,

5. Personnel communal,

6. Questions et informations diverses.

BULLETIN MUNICIPAL

N°15

1 - Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur Guy

DURIEUX relative à sa parcelle ZB 77 d’une superficie

de 580 m² située au Nezet classée en zone Agricole.

Cette parcelle, proche de terrains classés constructibles

pourrait permettre à sa fille, Madame Martine DURIEUX,

d’établir sa résidence principale à Hermillon.

Aussi, le propriétaire demande la modification de zonage

afin de la classer en zone AUd.

Yves DURBET explique que cela nécessite la mise en

place d’une procédure de révision simplifiée qui pourra

être menée par les services de la mairie, sous la conduite

de la Direction Départementale des Territoires et la parti-

cipation d’un commissaire enquêteur.

Après avoir rappelé les investissements réalisés dans la

commune (viabilisation de secteurs) qui permettent la

constructibilité de terrains notamment dans cette zone, le

Maire propose de lancer la procédure. Si les Personnes

Publiques Associées (Etat, Département, Chambre d’Agri-

culture, Syndicat de Pays de Maurienne,…) se portent fa-

vorables, le PLU sera révisé et la parcelle ZB 77 devien-

dra constructible.

Vote : 9 Pour - 2 Contre - 2 Abstentions

2 - Affaires foncières

Yves DURBET rappelle l’inscription de la construction

d’un réservoir d’eau potable au budget primitif 2016.

Après étude du dossier, cette infrastructure se réalisera au-

dessus des vignes d’Hermillon, sur la commune de Le

Châtel. Foncièrement, cette opération peut nécessiter

l’achat des trois parcelles suivantes. Il est proposé un prix

de 2€ le m² en référence à des acquisitions similaires.

Vote : 13 Pour

Parcelle Superficie Propriétaire

E 649 45 m² Georgette BOCHET

E 650 318 m² Annick, Maxime et Eric GRANGE

E 651 335 m² Maurice BRUN

3 - Tarifs caveaux

Danielle BOCHET rappelle la construction de trois caveaux

trois places réalisée par l’entreprise VALENZANO pour un

montant de 11 007 €.

En ce qui concerne la vente de caveaux, la commune est tenue

de les revendre au prix coutant. Aussi, le prix de refacturation

unitaire de ces trois caveaux (n°137, n°138 et n°139) est de

3 669 €.

A ce jour, il reste un caveau trois places (n°136) au prix de

3210 € et trois caveaux six places (n°101, n°117 et n°134) au

prix de 4 920 € issus de la précédente réalisation.

A noter que les prix des concessions restent inchangés.

Vote : 13 Pour

4 - Rapports 2015 de l’eau et de l’assainissement

François ANDRE présente au conseil municipal les rapports

annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable et du service

d’assainissement collectif d’Hermillon.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers

du service.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces deux

rapports qui seront mis en ligne sur le site

www.services.eaufrance.fr.

* Approbation du rapport de l’eau potable pour 2015:

Vote : 13 Pour

* Approbation du rapport de l’assainissement collectif pour

l’année 2015 :

Vote : 13 Pour5 - Personnel communal

 Adjoint technique contractuel

Afin de palier l’absence d’un adjoint technique, Danielle BO-

CHET propose le recrutement d’un agent contractuel du 9

mai au 31 octobre 2016 pour renforcer les services

techniques.

Vote : 13 Pour

 Emplois jeunes saisonniers

Yves DURBET propose de reconduire le principe de recrute-

ment de CDD de 15 jours durant la période estivale, destiné

aux jeunes Hermillonins de 16 ans révolus jusqu’à l’année de

leur 20 ans.

Un dossier est à retirer en mairie pour les personnes intéres-

sées et une réunion d’information collective sera organisée.

Vote : 13 Pour

 Journée de la Platière

Le Maire informe le conseil que la journée d’entretien du

chemin de la Platière aura lieu Samedi 11 juin 2016.

Il propose l’embauche de personnes pour cette corvée.

Vote : 13 Pour

 Assurance risque statutaire

Danielle BOCHET présente le projet du Centre de Gestion de

la Savoie relatif à la souscription d’un contrat d’assurance

groupe pour la couverture du risque statutaire du personnel

public territorial.

Elle rappelle que cette couverture implique des charges finan-

cières et que l’adhésion à ce contrat commun pourrait per-

mettre d’en réduire le coût.

A ce stade de la démarche, la commune ne prend pas d’enga-

gement ferme. C’est seulement au terme de la consultation et

au vu des conditions financières obtenues que le contrat sera

conclu ou pas.

Il est donc proposé de donner mandat au Centre de Gestion

pour réaliser les démarches nécessaires à cette procédure.

Vote : 13 Pour

6 - Questions et informations diverses

Danielle BOCHET :

 Remercie le personnel communal en charge des Temps

d’Activités Péri-éducatives ainsi que l’intervenant extérieur

pour les prestations effectuées avec les enfants. Les travaux

réalisés sont exposés à la médiathèque.

 Fait part du montant définitif de la Dotation Globale de

Fonctionnement, soit 3 341 € (la somme de 3 000 € avait

été budgétisée).

 Informe que la Communauté de Communes Cœur de Mau-

rienne recherche des jeunes (majeurs) pour travailler à la

piscine cet été.

 Annonce l’acquisition de 11 aquabikes par la CCCM pour

le centre nautique intercommunal.

 Rappelle la fusion de la CCCM avec la Communauté de

Communes de l’Arvan au 1er janvier 2017. A ce titre, la

représentativité des communes va changer, notamment pour

Hermillon qui n’aura plus 3 mais 1 seul élu sur les 38 futurs

élus représentants.

 Précise que l’Opération « 1ère Page » se tiendra à la média-

thèque d’Hermillon le 21 mai prochain.

Michel FRUMILLON rappelle le projet de stèle en l’hon-

neur de Monsieur Léopold DURBET et présente la proposi-

tion de SOLID’Art.

Isabelle DURIEUX s’inquiète des problèmes liés à l’insalu-

brité d’un terrain appartenant à des propriétaires privés aux

Droux. En effet, l’amas de déchets divers (bois, palettes,…)

accentue la présence de nuisibles.

Yves DURBET, après de nombreux courriers et contacts télé-

phoniques, va de nouveau rencontrer les propriétaires afin

d’en obtenir le nettoyage.

Temps d’Activités Péri-éducatives à Hermillon