Déliberation - 31 du 12 juillet 2018

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Déliberation - 31 du 12 juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Déliberation - 31 du 12 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet, BULLETIN MUNICIPAL

N°31

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du jeudi 12 juillet 2018 à 20h00

Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, Fr ançois ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Ludovic GROS, Sabine BAROU-MORRUGARES, Marie-Claude DARBEL. Membres représentés : Michel FERRARIO (a donné pr ocur ation à Claude REYNAUD), Sophie BENEDETTO (a donné procuration à Danielle BOCHET), Alain DOMINJON (a donné procuration à Yves DURBET).

Membres absents : Br igitte NUER, Sar ah BLAIX, Patr ick ALLARD, Isabelle DURIEUX. Date de la convocation : 2 juillet 2018.

Approbation du compte r endu du conseil municipal du 15 mai 2018.

Secrétaire de séance : Claude REYNAUD.

Ordre du jour

1– Affaire scolaire,

2- Finances,

3- Personnel,

4– Rapports 2017 de l’eau et de l’assainissement,

5- Foncier,

6- Travaux,

7- Questions et informations diverses.

1– Affaire scolaire

Danielle BOCHET rappelle à l’assemblée la décision

du conseil municipal de Le Châtel modifiant la plage

horaire de l’accueil de la garderie périscolaire.

Le règlement étant commun aux deux communes, le

conseil municipal l’avait validé lors de la séance du 15

février 2018 (délibération n°2018-004).

Afin d’offrir le même service à tous les enfants du re-

groupement pédagogique intercommunal ; la commis-

sion « vie scolaire » propose l’harmonisation des ho-

raires d’ouverture de ce service. Dès le 3 septembre

l’AGP d’Hermillon sera donc ouvert :

de 7h30 à 8h40, de 11h40 à 12h15, de 13h15 à 13h40

et de 16h40 à 18h30. Les tarifs restent inchangés.

Vote : 11 Pour

Le nouveau bâchat de Montandré

2– Finances

Décision modificative n°1 du budget de l’eau et de

l’assainissement :

A la demande de la Trésorière, les travaux ponctuels

sur le réseau d’eau doivent être directement imputés au

chapitre 21. De ce fait, les 22 500 € prévus au chapitre

23 pour ces travaux sont transférés au chapitre 21.

Vote : 11 Pour

Décision modificative n°1 du budget principal :

Les dépenses engagées sur le compte 2188 (autres im-

mobilisations corporelles) sont plus importantes que

celles prévues au budget primitif. La somme de 5 000 €

est transférée du compte 2313-43 vers le compte 2188.

Vote : 11 Pour

Attributions de subventions aux associations :

 Club des Murs Mures : 875 € pour son fonctionne-

ment 2018/2019.

Vote : 10 Pour (Marie-Claude DARBEL ne prend pas part

au vote)

 Les Voix du Princens, chorale associative créée

récemment : 500 € pour les aider à débuter leur

activité.

Vote : 11 Pour

 L’association scolaire : 110 € pour financer des

sorties sportives innovantes de l’école de

Pontamafrey-Montpascal (kayak, athlétisme).

Vote : 11 Pour

 La Chapelle de Grenis : 150 € pour financer une

récompense destinée au coureur qui battra le record

actuel de la course de la montée du col de Sapey.

Vote : 11 Pour5– Foncier

 Droits de préemption non exercés sur les parcelles

suivantes qui sont en cours d’aliénation :

Vote : 11 Pour

Vote : 9 Pour (Yves DURBET ne prend pas part au vote)

 Echange de terrain :

Une demande de régularisation foncière est formulée par

Monsieur Alain POLAUD concernant sa parcelle 728 au

lieudit Parapet dont une partie est située sur la voie

publique. Le maire propose l’intervention d’un géomètre

pour effectuer le bornage et présentera ce dossier lors

d’une prochaine séance du conseil municipal.

Section Numéro Lieudit Superficie

E 1805 Route des Champs 917 m²

D 2014 Sur les Guez 317 m²

D 2202 Sur les Guez 22 m²

D 2188 Sur les Guez 130 m²

D 2192 Sur les Guez 13 m²

D 2196 Sur les Guez 32 m²

D 2199 Sur les Guez 11 m²

D 2200 Sur les Guez 53 m²

D 2203 Sur les Guez 29 m²

Section Numéro Lieudit Superficie

ZA 1114 Les 3 Noyers 636 m²

ZA 105 Les 3 Noyers 217 m²

3– Personnel

Danielle BOCHET rappelle la délibération du 13 mars

2017 qui instaure le RIFSEEP pour les filières

administrative et sociale.

Elle précise qu’il s’agit d’un nouveau régime indemni-

taire qui se substitue à l’ancien. Le décret qui permet de

l’appliquer pour la filière technique vient d’être publié.

Le conseil municipal délibère sur l’instauration de ce

régime et sur des montants annuels par grade.

C’est le maire qui octroie les primes individuelles par

arrêté.

Vote : 11 Pour

4– Rapports 2017 de l’eau et de l’assainissement

 Rapport du prix et de la qualité de l’eau potable

Yves DURBET présente le rapport à approuver, dont

les principaux indicateurs sont :

 Nombre d’abonnés : 298

 Prix TTC du m3 d’eau potable : 1,40 €

 Volume d’eau achetée : 46 170 m3

 Volume d’eau distribuée : 37 330 m3

 Rendement du réseau : 81,2 %

 Linéaire du réseau : 11,35 km

Vote : 11 Pour

 Rapport du prix et de la qualité de l’assainissement

collectif

Yves DURBET présente le rapport à approuver, dont

les principaux indicateurs sont :

 Nombre d’abonnés : 287

 Prix TTC du m3 d’assainissement : 1,51 €

 Linéaire du réseau : 10,83 km

Vote : 11 Pour

Les données sur le service de l’eau et de l’assainisse-

ment de la commune sont disponibles sur le site internet

suivant : http://www.services.eaufrance.fr .

6– Travaux

 Travaux salle polyvalente :

Monsieur le maire propose de valider le projet de

réhabilitation générale et énergétique de la salle polyva-

lente pour un montant de 1 107 000 € HT et de lancer la

consultation des entreprises.

Vote : 11 Pour

 Maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente :

Le coût prévisionnel des travaux a été réévalué à la

hausse. La rémunération du groupement de maîtres

d’œuvre « CHARPIN architecte, BET Fontaine, SARL

EATI » s’élevant à 10 % du montant total des travaux,

un avenant positif de 30 700 € HT est présenté.

Vote : 11 Pour

 Maîtrise d’œuvre du réservoir d’eau potable :

Le cabinet VIAL & ROSSI ayant cédé son agence à la

société G-Home, il convient d’acter ce changement de

coordonnées pour le marché de maîtrise d’œuvre du

réservoir d’eau potable.

Vote : 11 Pour

Avancement des travaux du réservoir d’eau potable Etat d’assiette 2019 de la forêt communale :

L’Office Nationale des Forêts propose d’effectuer une

coupe de bois sur les parcelles K et M en 2019.

Ces travaux seraient destinés à créer une route fores-

tière entre le Sapey et le Plan des Mélèzes.

Au vu de l’absence de plans, de précisions techniques

et d’estimatif financier, il est décidé de ne pas donner

suite à cette proposition de travaux pour le moment.

Vote : 11 Pour

7– Questions et informations diverses

Le maire rappelle la nouvelle instruction de l’Office

National des Forêts concernant les affouages. Ce texte

remet totalement en cause la continuité de cette pratique

sur nos terrains à cause des contraintes multiples qui

caractérisent nos forêts et qui ne rentrent plus dans les

nouveaux critères définis par l’ONF. Il présente un vœu

rédigé par le Syndicat du Pays de Maurienne qui est

transmis aux Parlementaires et propose de l’acter au

nom de la commune.

Vote : 11 Pour

Yves DURBET :

 Informe la tenue d’une réunion publique mardi 17

juillet à 17 heures à la salle Croix Blanche de Saint

Julien Montdenis concernant le Plan de Prévention des

Risques d’Inondation de l’Arc entre Pontamafrey-

Monpascal et Aussois.

 Rappelle l’ouverture de la Maison de l’Habitat à Saint

Jean de Maurienne. Cette structure est destinée aux

propriétaires souhaitant des renseignements sur les

dispositifs d’aide à la réhabilitation, l’amélioration de

l’habitat et la rénovation énergétique des logements.

 Présente un communiqué de presse de la Société

d’Economie Alpestre et de l’Agence Alpine des Terri-

toires qui mettent en place un dispositif d’enquête

pour mieux connaître et comprendre la situation entre

les randonneurs et les chiens de protections des trou-

peaux. Ce questionnaire est en ligne à l’adresse

internet suivante : http://urlz.fr/6Wdn.

 Revient sur le courrier distribué à toute la population

sur le projet de commune nouvelle. Il rappelle les

réunions publiques à venir début septembre et précise

que les élus travaillent actuellement en commissions

pour réfléchir sur l’organisation future en cas de

fusion des trois communes.

Danielle BOCHET r appelle les expositions à la

médiathèque :

 Du 6 juillet au 3 août : « L’Italie » Peintures de l’Ate-

lier du Paradis,

 Du 13 août au 7 septembre : « La Grande Guerre » 32

tableaux de Créartissim’,

 Du 7 septembre au 5 octobre : « Arbres » photogra-

phies monochromes de Jocelyn ZOELLER

(prolongation de l’exposition jusqu’au 21 octobre à la

mairie).

Marie-Claude DARBEL :

 Demande où en est le brulage des déchets situés dans

le quartier des Trois Noyers. Le Maire précise que

tout est stoppé et que le trou doit être rebouché.

 Fait part d’une vidéo « douteuse » qui circule sur in-

ternet réalisée par des jeunes. Ludovic GROS précise

qu’il a demandé aux auteurs de cesser ces diffusions.

Le maire, quant à lui, ira porter plainte si cette affaire

n’est pas close.

François ANDRE :

 Rapporte le problème de la route des Champs sur la-

quelle il est régulièrement constaté que des véhicules

circulent en sens interdit. Le maire va signaler ce pro-

blème à la gendarmerie afin qu’ils y soient vigilants.

 Précise que cet été 23 jeunes effectuent un CDD

d’une semaine au sein des services techniques. Cela

est assez lourd à gérer. Il propose une réflexion l’an

prochain sur les critères d’embauches. Le maire pré-

cise que malgré une gestion lourde, il est globalement

très satisfait du travail fourni par ces jeunes.

 Remercie les personnes ayant représenté Hermillon

lors du rassemblement des costumes à Saint Sorlin

d’Arves.

Michel FRUMILLON r emer cie les signaleur s béné-

voles pour les courses cyclistes.

Notre moissonneuse datant de

1968 toujours en activité

Rassemblement des costumes

2018 à Saint Sorlin d’ArvesMaison de l’Habitat

La Maison de l’Habitat est née d’une volonté des élus du territoire de rapprocher l’offre et la demande en logements et de simplifier les démarches des habitants qui souhaitent réaliser des travaux chez eux, acquérir un 1er logement vacant et bénéficier d’aides.

Pour les propriétaires occupant ou bailleurs qui souhaitent :

 Réhabiliter un logement pour le proposer à la location

 Remettre en location un logement vacant

 Rénover un logement pour améliorer son étiquette énergétique, réduire la facture d’énergie et être mieux chauffé  Rénover un logement pour le rendre confortable et sain

 Adapter un logement à un handicap ou pour un maintien à domicile

 Bénéficier d’une aide pour l’achat d’un premier logement vacant en centre bourg  Mettre en place une aide à la gestion locative et une sécurisation du paiement des loyers

Contact

Maison de l’Habitat

Place Fodéré (au-dessus de La Poste)

73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Tél : 04 79 89 55 30

Centre nautique

Complexe Sportif Pierre Rey

Du 1er juillet au 31 août 2018 :

Du lundi au samedi : 10h00– 19h30

Dimanche et jours fériés : 11h00 – 18h00

Fermeture du 1er au 9 septembre inclus.

Aventure Gliss’

Place du Forum Saint-Antoine

Du 17 juillet au 17 août,

venez vous essayer :

à l’hoverboard ou

au trampoline acrobatique!

Les Trois Glorieuses

Samedi 8 Septembre :

Pèlerinage à Notre Dame de Montandré

Départ 8h30 devant l'église d'Hermillon

10h30 : Messe à la Chapelle

11h30 : Apéritif offert par la municipalité

12h00 : Repas champêtre suivi d’un après-midi

dansant (pesée du jambon et roue de la fortune.)

Dimanche 9 Septembre :

A partir de 14h00 : Animations et jeux sur le terrain

multisport (tours de piste, jeux d'adresse au ballon,

trampoline et glissades infernales)

Incivilités

Dans la nuit du 15 au 16 juillet dernier des bâtiments

publics ont été tagués.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie

Contribution Locale Etudiant

 Vous poursuivez des études après le baccalauréat

 Vous avez moins de 25 ans au 1er septembre 2018

 Vous résidez sur l’une des 16 communes de la 3CMA depuis plus de 2 ans

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière !

Dossier en téléchargement à partir du 7 août 2018 sur le site de la 3CMA ou retrait en mairie.