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Convocation - 30 du 15 mai 2018
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Convocation - 30 du 15 mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
BULLETIN MUNICIPAL
N°30
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du mardi 15 mai 2018 à 20h00
Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, Fr ançois ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REY- NAUD, Brigitte NUER, Sarah BLAIX, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Sophie BENEDETTO, Isabelle DU- RIEUX.
Membres représentés : Ludovic GROS (a donné pr ocur ation à Yves DURBET), Sabine BAROU-MORRUGARES (a donné procuration à Isabelle DURIEUX), Alain DOMINJON (a donné procuration à Danielle BOCHET). Membre absent : Patrick ALLARD.
Date de la convocation : 27 avr il 2018
Approbation du compte r endu du conseil municipal du 22 mar s 2018.
Secrétaire de séance : Michel FRUMILLON
Ordre du jour
1- Finances,
2- Personnel,
3- Bilan 2017 du SAAEM et du SIA,
4- Motion / Vœu,
5- Conventions diverses,
6- Foncier,
7- Travaux,
8- Questions et informations diverses.
1– Finances
Subventions
Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint Jean de Mau-
rienne : suite à la distribution d’un calendrier en mairie, le
maire propose de leur verser la somme de 50 €.
Vote : 13 Pour (Ludovic GROS ne prend pas part au vote)
Excédanse : montant de la subvention proposée : 40 € pour
un enfant adhérent.
Vote : 13 Pour (Sarah BLAIX ne prend pas part au vote)
MLD VTT : montant de la subvention proposée : 120 €
pour trois enfants adhérents.
Vote : 14 Pour
Amicale Laïque de Saint Julien Montdenis: montant de la
subvention proposée : 120 € pour trois enfants adhérents.
Vote : 14 Pour
Tarif affouage
Danielle BOCHET rappelle la mise à disposition de lots d’af-
fouages au prix de 10 € TTC le lot. Ce tarif, identique depuis
de nombreuses années n’avait pas été acté par délibération.
Monsieur le Maire propose de l’approuver.
Vote : 14 Pour
Le Maire en profite pour donner lecture d’un courrier de l’Of-
fice National des Forêts au sujet de l’affouage. La direction
générale de l’ONF en a redéfini le cadrage avec beaucoup de
préconisations très strictes. Ces dernières risquent de compli-
quer la continuité de cette pratique, et par conséquent d’alté-
rer l’entretien annuel de nos forêts.
Une réponse va leur être adressée.
2– Personnel
Journée de la Platière
Cette journée de corvée d’entretien du chemin de la Platière
aura lieu le Samedi 9 juin 2018 (départ à 5h30 de l’Espace
Léopold DURBET). Il est proposé, comme chaque année,
l’embauche de personnes volontaires pour ces 10 heures de
travail. Les inscriptions se font auprès du secrétariat de mai-
rie.
Vote : 14 Pour
Emplois des jeunes pendant l’été
Le Maire propose de reconduire le principe de recrutement
de contrats à durée déterminée durant la période estivale,
destiné aux jeunes de 16 ans révolus jusqu’à l’année de leur
20 ans.
Vote : 14 Pour
Convention « médiation » avec le Centre de Gestion
Danielle BOCHET donne lecture du courrier expliquant
l’objet de cette convention. Celle-ci indique qu’en cas de
litige entre l’employeur et un agent, celui-ci pourra faire ap-
pel au service médiation du CDG de la Savoie. Ce nouvel
accompagnement n’engendre aucun frais supplémentaire
pour la commune puisque cette prestation est inclue dans la
cotisation additionnelle trimestrielle, mais la signature de la
convention est obligatoire pour bénéficier de ce service.
Vote : 14 Pour
Les tulipes de Montandré 3– Bilans 2017
Syndicat d’Aménagement et d’Alimentation des Eaux de
Moyenne Maurienne : François ANDRÉ, président du
SAAEMM présente le rapport de ce service.
En 2017, l’ensemble des communes du syndicat, à savoir,
Saint Alban des Villards, Pontamafrey-Montpascal, Hermil-
lon, Saint Jean de Maurienne, Villargondran et Saint Julien
Montdenis, a consommé 183 771 m3.
Pour Hermillon : 44 271 m3 contre 34 529 m3 en 2016.
Le réseau est en très bon état puisque le taux de rendement est
de 94 %, soit seulement 6 % de perte en eau.
Le personnel de la ville de St Jean de Mne est intervenu 654
heures en 2017, contre 1 178 heures en 2016. Ce qui souligne
le bon état du réseau.
Approbation de la présentation du rapport :
Vote : 14 Pour
Syndicat Intercommunal d’Assainissement : Yves DURBET
présente le rapport de ce service.
La quantité de boues produites en 2017 a baissé, 990 tonnes
contre 1 090 tonnes en 2016.
Le personnel nécessaire a effectué 5 046 heures pour ce ser-
vice (6 000 en 2016).
Les coûts d’exploitation totaux sont passés de 438 179 € en
2016 à 465 307 € en 2017.
Approbation de la présentation du rapport :
Vote : 14 Pour
4– Motion / Vœu
Motion de défense des activités de pastoralisme face aux at-
taques du loup :
Le Maire donne lecture du courrier de la Fédération des
Maires de Savoie qui soutient l’Union pour la Sauvegarde des
Activités Pastorales et Rurales (USAPR). Le but de cette as-
sociation est d’aider les éleveurs et également d’alerter et mo-
biliser les pouvoirs publics sur leur situation intenable.
Concernant Hermillon, on déplore plusieurs attaques sur les
troupeaux de caprins et d’ovins. De ce fait, un éleveur a déci-
dé d’enlever ses bêtes.
Yves DURBET propose d’adopter cette motion de soutien.
Vote : 14 Pour
Vœu d’urgence contre la privatisation de l’exploitation des
concessions hydrauliques :
Le Maire rappelle que le gouvernement a récemment fait pas-
ser à Bruxelles la liste des concessions hydroélectriques à re-
nouveler. La Maurienne est concernée par la centrale de Super
Bissorte qui va être mise en consultation rapidement.
Il fait ensuite lecture de la proposition de motion de la CGT
« collectif hydro » et propose le soutien de la commune de
Hermillon en adoptant cette motion.
Vote : 14 Pour
5– Conventions diverses
Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil munici-
pal que le service de l’eau de la 3CMA dispose de matériel
spécifique d’exploitation de réseau d’eau potable et notam-
ment celui pour la recherche de fuite d’eau ; leur personnel
étant formé à son usage.
Il rappelle que les services techniques de la commune sont
parfois amenés à les solliciter.
De ce fait, la 3CMA a établi une convention de mise à dis-
position de matériel (corrélateur avec écoute au sol) au prix
de 40 € par jour et du personnel à 38 € de l’heure.
Vote : 14 Pour
Syndicat du Pays de Maurienne :
Yves DURBET rappelle aux membres du conseil municipal
le fonctionnement du financement des transports scolaires
entre la Région et la Commune.
Chaque année, le Syndicat du Pays de Maurienne refacture
le restant dû à la commune.
Pour l’année scolaire 2016-2017, le coût financé pour ce
service s’est élevé à 7 963 € et les recettes à 910 €.
Afin de cadrer les modalités de facturation du SPM aux
communes, la trésorerie de Saint Jean de Maurienne a de-
mandé la rédaction d’une convention qui est présentée au
conseil municipal.
Vote : 14 Pour
6 – Foncier
Cession de terrain :
Le Maire rappelle que dans le cadre de la loi NOTRe (loi
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu-
blique), la compétence Zone d’Activité Economique a été
transférée aux communautés de communes.
Il n’est donc plus possible pour la commune de vendre des
terrains situés sur la ZAE. Ces terrains doivent être cédés à
la 3CMA qui pourra ensuite les revendre à des fins écono-
miques. Aussi, il rappelle la délibération n° 2016-037 du 16
juin 2016 qui autorisait la cession de la dernière parcelle
disponible dans la zone de Longefan à la société Immo-
Mousquetaires au prix de 30€ le m², afin qu’ils puissent y
transférer leur magasin Bricomarché.
L’acte de vente n’ayant pas été signé avant l’application de
la loi NOTRe, le maire explique qu’il convient de redélibé-
rer pour céder cette parcelle à la 3CMA qui se chargera de la
revendre à la société Immo-Mousquetaires.
Vote : 14 Pour
Droits de préemption :
Yves DURBET présente quatre dossiers de vente de terrains
privés et propose de ne pas exercer le droit de préemption.
E1561 (74 m²) - 46, route des Champs Vote : 14 Pour
B40 (5 740 m²) - La Martigné Vote : 14 Pour
B135 (585 m²) - La Martigné Vote : 14 Pour
B2399 et B103 (994 et 965 m²) - L’Echaillon
Vote : 14 Pour 11– Questions et informations diverses
Claude REYNAUD :
Demande aux habitants de tailler leurs haies qui gênent la
circulation et également de respecter la hauteur
(maximum 2 mètres).
Demande aux promeneurs de respecter les troupeaux en
tenant leur chien en laisse.
Rappelle que les emplacements des containers semi-
enterrés ne sont pas des déchetteries (cartons, objets, …).
Michel FRUMILLON :
Animations dans le cadre de la fête des mères :
18 juin à 18h30 : Cérémonie au monument aux morts.
Création d’un ensemble vocal sur Hermillon. Cette asso-
ciation « Les voix du Princens » est présidée par Mon-
sieur Stéphane PELIZZARI.
Sarah BLAIX : Le quartier des Tr ois Noyer s s’inquiète
du trou fait par l’entreprise Graines de Paysage.
Yves DURBET pr écise que l’entreprise Graines de Pay-
sage a été missionnée par les propriétaires de la parcelle sur
laquelle un grand nombre de déchets s’est accumulé depuis
de nombreuses années pour trouver une solution et traiter de
manière définitive ces déchets.
7– Travaux
Certificats d’Economie d’Energie :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux récents
d’installation d’abaisseur de tension de type « Varilum » sur
l’éclairage public de toute la commune.
Cette opération est génératrice de Certificats d’Economie
d’Energie (CEE) du fait de la réalisation de travaux d’éclai-
rage public visant à la performance énergétique. Il propose
que la valorisation économique de ces certificats soit transfé-
rée au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie.
Vote 14 Pour
Route des Trois Noyers : Les travaux d’enrobé sont effec-
tués.
Route des Champs : Le ralentisseur cassé va être remplacé
par un ralentisseur en enrobé.
Rue Jean Matter : Des barrières bois vont être installées.
Réservoir : Le marché a été attribué à l’entreprise Martoïa
pour un montant de 389 000 € HT. Le défrichement des
parcelles concernées va débuter. A partir du 20 juin, la mise
en place des réseaux du réservoir actuel vers le futur com-
mencera. Ensuite, le terrassement et la construction du nou-
veau réservoir continuera tout l’été.
Piste des Grangettes : L’entreprise CITEM a effectué du
déroctage afin de faire tomber les roches en équilibre. L’en-
treprise MANNO va intervenir pour la déblayer suite aux
éboulements de cet hiver. Un panneau « Attention chutes
de pierres » va être installé.
Piste d’accès au chemin de la Platière : Accès ouvert jus-
qu’au pied des lacets.
Piste d’accès à Crêt Girod : Accès ouvert.
Salle polyvalente : A l’issue de plusieurs rencontres et dis-
cussions entre la municipalité et le cabinet d’architecte, un
nouvel avant-projet est proposé et présenté (voir au dos).
Les échanges se poursuivent avec l’entreprise EATI sur le
système de chauffage afin d’effectuer le choix le plus adap-
té au bâtiment et à son utilisation. L’architecte doit adresser
à la commune le montant de l’estimation du projet ainsi
modifié.
Horaires de la déchetterie
de Saint Julien Montdenis
Du lundi au samedi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rendez-vous à la médiathèque d’HERMILLON
Vendredi 25 mai à 18h00 : Vernissage de l’expo-
sition « Chapeaux de 1850 à 1950 » d’Anny Gau-
thier-Vaslin à la médiathèque.
Samedi 26 mai à 16h00 : Animations « Coup de
chapeau pour la fête des mères » à la média-
thèque.
Samedi 26 mai à 17h00 : Intervention de la cho-
rale « Les Voix du Princens ».
Ramassage des encombrants par les services
techniques de la commune
Tous les premiers jeudis de chaque mois
Prévenir le secrétariat de mairie : 04-79-64-27-72 Avant-projet de l’espace Léopold DURBET
Le Frelon Asiatique
Si vous suspectez sa présence, prenez une photo de
l’insecte ou du nid et appelez le : 04-79-33-46-89 ou
mail :
signalerfrelon73@gmail.com
Plus d’infos sur :
www.fredonra.com
FOURRIÈRE ANIMALE
Où conduire un animal trouvé errant ou
blessé sur la voie publique ?
Du lundi au samedi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h30
au Refuge pour animaux de l’Amoudon
361, rue de la Goratière
73300 ST JEAN DE MNE - Tél : 04-79-83-24-39
En dehors de ces périodes, à la
Clinique Vétérinaire Le Tricot Rayé
58, quai Jules Poncet
73300 ST JEAN DE MNE - Tél : 04-79-59-82-17
Pour un animal agressif ou présentant un comportement
dangereux nécessitant des moyens de captures adaptés;
contacter le Refuge pour animaux.
Rappel des prescriptions concernant les bruits suite à des appels en mairies relatifs à la gêne occasionnée : Extrait de la section 5 de l’arrêté préfectoral n°2015-200
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00