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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Convocation - 655 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
novembre
2023
à 19
heures
80.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
— Quorum
: 9
Etaient
présents
: Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Madame
Christiane
FERRE,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE,
Monsieur
Daniel
PASQUIER
Absents
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Angélique
CHOUFFE
pouvoir
à Monsieur
Ludovic
MIROUDOT
Monsieur
Romuald
BASKA
pouvoir
à Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
Madame
Sophie
LAMBERT
pouvoir
à Monsieur
Patrick
THOMET
Madame
Gaëlle
SIMON
pouvoir
à Monsieur
Régis
ROBBE
Absent
:
Monsieur
Philippe
TOURNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Convocation
en
date
du
31/10/2023
Ordre
du
jour
:
— Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
14
septembre
2023
— Etat
d’assiette
2024
— Décisions
du
Maire
— Attribution
bail
commercial
local
« Auto-école
»
— Résiliation
bail
Madame
Mathieu
Agnès,
10
Avenue
de
la
Gare
— Indemnités
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
2024
— Projet
de
plantations
parcelle
ZA
66
Maison
de
la
Réserve
— Demande
d'aide
voyage
scolaire
— Tarifs
de
l’eau
du
01/04/2024
au
31/03/2025
— Règlement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le vote
des
budgets
2024 —
Modification
délibération
du
12/05/2022
vente
GIRARDET/COMMUNE
— Etude
de
faisabilité
AEP
source
Theveny
— Tarifs
droit
de
passage
— Etude
géotechnique
terrain
de
foot
— Chèque
comice
— Recensement
du
linéaire
de
voirie
— Application
citoyenne
ILLIWAP
— Changement
prestataire
copieur
— Adhésion
missions
complémentaires
CDG
25
— Gestion
Aire
camping-car
Sarl
Bruez
— Questions
et
informations
diverses
Page
1 sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Devis
terrain
de
boule
07/11/2023
Rendez-vous
avec
AJENA
en
mairie
à 9h
pour
l'étude
de
la
chaudière
à plaquettes.
Les
personnes
intéressées
sont
les
bienvenues. Le
20/10/2023,
Monsieur
CORDIER,
résidant
au
5 Rue
du
Gros
Frêne,
est
passé
en
Mairie.
Il s'interroge
sur
la
parcelle
ZB
124
entre
sa
maison
et
celle
de
Monsieur
Dussautoy.
Sur
cette
bande
de
terrain,
se
trouvent
des
arbres
qu’il
entretient
(taille...)
Le
Conseil
Municipal
du
02
juin
1995
avait
donné
son
accord
pour
vendre
cette
parcelle
à Monsieur
et
Madame
Thirion
(anciens
propriétaires
de
la
maison
de
Monsieur
Cordier)
avec
une
offre
de
50m2
au
prix
de
35
francs.
Un
PV
de
mesurage
de
la
parcelle
en
date
du
8 février
1996
donnait
une
contenance
de
58m2.
La
commune
étant
toujours
propriétaire
de
cette
parcelle,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
statuer
sur
la
possibilité
de
vendre
cette
parcelle. Auquel
cas,
il sera
proposé
à Monsieur
Cordier
de
formuler
une
demande
écrite
qui
sera
étudiée
lors
d’un
prochain
conseil.
Colis
des
Anciens
(mise
à jour
et
répartition
de
la
liste)
Demande
de
Monsieur
Dameryÿy
pour
monter
un
ou
plusieurs
tunnels
sans
fondations
bétonnées
et
démontables,
destinés
à la
production
maraîchère
bio
sur
la
parcelle
Z1190
à Beauregard.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Pascale
FOULLE
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Arrêt
du
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
des
présents
et
représentés,
le Procès-
Verbal
du
14
septembre
2028.
Monsieur
Daniel
Pasquier
souhaite
ajouter
deux
remarques.
La
première
concerne
la
délibération
portant
sur
le
Congrès
des
Elus
de
la
Montagne
2024.
Il estime
que
l'indemnité
versée
au
Maire
est
suffisante
afin
de
couvrir
les
frais
inhérents
au
congrès
(déplacements,
hébergement,
restauration).
Il précise
qu’en
19
ans
de
mandat,
il n’a
jamais
fait
payer
ces
frais
à la
commune.
La
seconde
remarque
porte
sur
la
Participation
aux
Fonds
en
faveur
du
Logement
initiée
par
le
Département.
Il précise
qu'il
vote
« contre
», comme
l'an
dernier,
car
40
à 60%
de
la
somme
versée
part
dans
le fonctionnement
de
la
Page
2 sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
structure
et
qu'il
préfèrerait
que
ces
frais
de
structure
servent
à aider
directement
les
personnes
qui
en
ont
besoin
localement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
PV
de
la
séance
du
14
septembre
2023,
à la
majorité,
par
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 Romuald
BASKA
| RENDU
D’ACTES
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
:
- Des
travaux
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
ont
été
réalisés
Grande
Rue.
Six
mêtres
de
canalisation
de
diamètre
600
mm
ont
été
changés.
Une
vanne
de
sectionnement
et
un
compteur
ont
été
posés
vers
les
meubles
AUTHIER.
La
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a décidé
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
16
303.00€
à la
commune,
pour
la
pose
des
feux
de
récompense
et
les
« gendarmes
couchés
».
DÉLIBERATIONS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
sur
l’ordre
du
jour.
Etat
d’assiette
2024
Intervention
de
Monsieur
Sébastien
Follet
qui
détaille
l’état
d’assiette
2024
ainsi
que
les
diverses
missions
qu’il
exerce
en
sa
qualité
de
technicien
forestier
:
1173
m°
de
chablis
seront
exploités
et
commercialisés
et
500
m°
mécanisés.
L'état
d’assiette
2024
est
diminué
de
70
%
de
1690
m°
par
rapport
à la
possibilité
de
la forêt.
(soit
30%
qui
équivaut
à 507
m‘)
Les
deux
parcelles
retenues
à l’état
d’assiette
des
coupes
2024
sont
les
suivantes
:
Parcelle
23
pour
70
m°
Parcelle
35
en
coupe
rase
pour
200
m°,
pour
raisons
sanitaires.
Un
déperissement
massif
des
sapins
est
constaté.
Un
exportation
des
chablis
en
Chine
pourrait
être
envisagée
à un
tarif
compris
entre
50
et
55€
Le
m°.
Délibération
N°
2023-09-01
Etat
d’assiette
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
VONF
présente
pour
l’année
2024,
l’état
d’assiette
des
coupes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
sur
14
:
e Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
e Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Page
3 sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Décide
de
vendre
les
produits
accidentels
de
l’exercice
sous
la
forme
« sur
pied
à la
mesure
»
Souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant,
Produits
de
faible
valeur
: Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
;
Levage
de
sangles
: Décide
d'autoriser
le prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l'acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à :
50
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
< 200
m°
100HT
pour
un
lot
d’épicéas
compris
entre
200
et
500
m°
150HT
pour
un
lot
d’épicéas
> 500
m°
- Pour
les
chantiers
dont
des
produits
sont
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la
mesure
:
Chantier
en
ATDO
:
o Demande
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
et
délègue
la
maîtrise
d'ouvrage
des
transports
de
bois
et
chargement
de
plateau
o Autorise
le Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF,
et
la
convention
de
transport
groupée
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
Chantier
en
exploitation
groupée
:
o Délègue
à l'ONF
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
:
convention
d'exploitation
groupée
o Autorise
le Maire
à signer
la
convention
d'exploitation
groupée
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
:
e Demande
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
e Autorise
le Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Résultat
du
vote
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/
2023
Attribution
du
baïl
commercial
local
« Auto-école
»
Page
4 sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Pour
faire
suite
à la
future
résiliation
du
baïl
commercial
liant
la
commune
à la
société
« Auto-école
Sainte-Marie
», il
a été
décidé
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023,
de
lancer
un
appel
à candidature.
Ce
dernier
a été
affiché
en
mairie
le
25/09/2023,
diffusé
sur
le
site
internet,
et
transmis
aux
personnes
qui
avaient
pris
attache
avec
le
secrétariat
par
mail,
en
amont.
La
clôture
du
dépôt
des
dossiers
de
candidature
a été
fixée
au
samedi
14
octobre
à 12h.
Trois
dossiers
ont
été
déposés
et
proposés
à l'étude
lors
de
la
commission
« Tourisme-commerce
» qui
s’est
réunie
le 25/10/2023.
L'attribution
du
bail
prendrait
effet
aux
alentours
du
15/01/2024.
(Délai
pour
la rédaction
du
bail,
état
des
lieux...)
Le
PV
d'analyse
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
HUMBERT
Charlène
(esthéticienne)
: 69
points
LEROGNON
Mélanie
(agence
immobilière)
: 51
points
BREUILLARD
MUTIN
(boutique
créateur)
43.5
points
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
l'avis
de
la
commission.
Délibération
N°
2023-11-02
Attribution
du
bail
commercial
local
« Auto-école
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
D’attribuer
le
bail
commercial
à Madame
Charlène
HUMBERT
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
rédaction
et
la
signature
des
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
dossier.
Résultat
du
vote
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
« POUR
» 14
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/
2023
Résiliation
bail
Madame
Mathieu
Agnès,
10
Avenue
de
la
Gare
La
commune
a été
destinataire
d’un
courrier
en
recommandé
le 02
octobre
2023,
de
la
part
de
Madame
Mathieu
Agnès,
résidant
au
10
Avenue
de
la
Gare,
appartement
15.
Madame
Mathieu
donne
son
préavis,
qui,
après
fourniture
d’un
certificat
médical,
sera
réduit
à un
mois,
soit
une
date
de
départ
au
02
novembre
2023.
Un
état
des
lieux
sera
fixé
avec
Maître
Dromard.
Parallèlement,
des
travaux
sont
à prévoir
avant
de
remettre
le logement
en
location
( murs,
sols,
à voir
après
l’état
des
lieux).
Monsieur
le Maire
propose
un
loyer
modéré
afin
de
permettre
la
location
à
un
ménage
disposant
de
revenus
liés
à une
activité
exercée
en
France
(sur
la
même
base
que
le
loyer
actuel).
Deux
courriers
de
recherche
de
logement
sont
parvenus
en
mairie.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à l’incendie
d’une
ancienne
ferme
Page
5 sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
comtoise
qui
s’est
déclaré
dans
la
nuit
du
07
au
08
novembre
2023
à
Remoray-Boujeons,
l'appartement
serait
proposé
en
priorité
aux
sinistrés
pour
une
durée
de
deux
mois.
Délibération
N°
2023-11-03
Résiliation
baïl
Madame
Mathieu
Agnès,
10
Avenue
de
la
Gare
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
De
résilier
le bail
de
Madame
Mathieu
Agnès
à compter
du
02
novembre
2023
De
ne
pas
facturer
les
deux
premiers
jours
de
Novembre
2023
Charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
exécuter
cette
décision
Autorise
les
travaux
de
rénovation
du
logement
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
rédaction
et
la
signature
des
documents
nécessaires
à l’aboutissement
d’un
nouveau
bail.
Résultat
du
vote
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/
2023
Indemnités
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
2024
Le
recensement
de
la
population
se
déroulera
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Labergement-Sainte-Marie
du
18
janvier
au
17
février
2024.
La
commune
sera
divisée
en
trois
districts
et
cela
nécessitera
le
recrutement
de
trois
agents
recenseurs
pour
mener
à bien
cette
enquête.
Pour
rappel,
lors
du
dernier
recensement
en
2018,
les
agents
ont
été
rémunérés
à la
tâche
avec
les
montants
bruts
suivants
desquels
il fallait
défalquer
environ
20
% de
charges.
Bordereau
de
district
: 6.30
€ - Feuille
de
logement
: 0.63
€ - Bulletin
individuel
: 1.34
€ - adresse
collective
: 0.63
€ - Séance
de
formation
: 25.20€
Pour
information,
la
dotation
attribuée
en
2018
s'élevait
à 2
393€.
La
dotation
en
2024
s'élève
à 2
476€.
Monsieur
le
Maire
propose
une
rémunération
au
forfait
de
1000€
net
par
agent. Délibération
N°
2023-11-04
Indemnités
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
Fixe
le
nombre
d'agents
recenseurs
à trois
Accepte
de
rémunérer
les
agents
au
forfait
de
1000
€ net.
Page
6 sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Résultat
du
vote
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
« POUR
» 12
« ABSENTION
» 2
- Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
et
Monsieur
Romuald
BASKA
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Projet
de
plantations
parcelle
ZA
66
Maison
de
la
Réserve
Madame
Laetitia
Albertini:
Dubau,
coordonnatrice
de
la
Maison
de
la
Réserve,
a transmis
par
mail
à la
mairie,
le
11
mai
2023,
une
lettre
ainsi
qu'une
présentation
du
projet
d'aménagement
extérieur
de
la
Maison
de
la
Réserve.
Ces
éléments
ont
ensuite
été
transmis
par
mail
au
Conseil
Municipal
le 12
mai
2023.
Le
14
septembre
2023,
Madame
Albertini-Dubau
a repris
contact
avec
la
commune
car
l’Association
des
Amis
de
la
Réserve
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention,
pour
de
futures
plantations
sur
le terrain
communal
cadastré
ZA
66.
Pour
mener
à bien
cette
demande
et
compléter
le
dossier,
une
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
est
nécessaire.
Délibération
N°
2023-11-05
Projet
de
plantations
parcelle
ZA
66
Maison
de
la
Réserve
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
Approuve
le
projet
de
plantations
présenté
par
la
Maison
de
la
Réserve
Autorise
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à la
mise
à disposition
de
la
parcelle
ZA
66
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Demande
d’aide
voyage
scolaire
Dans
le cadre
d’un
voyage
à Londres
du
28
janvier
au
03
février
2024,
le
collège
Sainte
Jeanne
Antide
a rédigé
le 06/10/2023,
une
demande
d’aide
financière,
adressée
à la
commune.
Le
coût
du
voyage
s'élève
à 649€
par
élève.
Dix
élèves
résidant
sur
la
commune
de
Labergement-Sainte-Marie
sont
concernés.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
somme
de
30€
par
élève,
comme
lors
du
conseil
du
13
avril
2023.
Monsieur
Daniel
Pasquier
souhaiterait
que
ces
demandes
soient
transmises
en
début
d'année.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
difficile
pour
les
écoles
d’avoir
ces
informations
si tôt.
Page
7 sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
2023-11-06
Demande
d’aide
voyage
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide L’octroi
des
participations
suivantes
:
- Classe
de
4ème
/ 8ème
: Participation
de
30
€ pour
10
élèves.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Tarifs
de
l’eau
du
01/04/2024
au
31/03/2025
La
période
court
du
01/04/2024
au
31/03/2025.
En
prévision
du
transfert
de
la
compétence
« eau
» à
la
CCLMEHD),
le tarif
du
m3
d’eau
a été
estimé
aux
alentours
de
3 €
en
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
uniquement
le
prix
du
m3
à 1.80
€
le m8. Monsieur
Daniel
Pasquier
est
contre
cette
augmentation.
Il propose
une
augmentation
au
compteur
mais
cette
dernière
n’est
pas
retenue
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il précise
que
le prix
de
l’eau
a déjà
été
augmenté
de
0.25
€ l’an
passé
à la
demande
de
Monsieur
le Maire,
sous
prétexte
qu'après
le transfert
de
compétences
en
2026
le
prix
du
m3
serait
de
3€.
Il s'était
déjà
opposé
à cette
hausse.
Sa
position
n’a
pas
changé
pour
les
raisons
suivantes
:
+ Le
transfert
de
la
compétence
eau
aux
communautés
de
communes
en
2026
est
une
décision
politique
prise
par
nos
Députés.
+ Le
budget
eau
de
la
commune
est
excédentaire
à ce
jour
et
tous
nouveaux
travaux
devraient
être
financés
par
des
emprunts.
e Augmenter
l’eau
ne
ferait
qu'augmenter
notre
excédent
qui,
lors
du
transfert
de
la
compétence
sera
également
transféré
à la
Communauté
de
Communes.
Dans
ce
contexte
les
habitants
de
Labergement
supporteraient
une
double
peine
avec
le
transfert
des
sommes
trop
payées
et
subiront
de
plein
fouet
également
l'augmentation
du
prix
de
l’eau.
° Si
nous
avions
besoin
d'augmenter
l’eau,
il vaudrait
mieux
augmenter
le
prix
des
compteurs
pour
que
les
gros
consommateurs,
les
familles
nombreuses
par
exemple,
ne
supportent
pas
elles
seules
la
hausse.
Car
l'augmentation
du
prix
des
compteurs
serait
également
supportée
par
les
petits
consommateurs
et
les
résidences
secondaires
pour
qui
nous
entretenons
également
les
réseaux.
Page
8 sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
2023-11-07
Tarifs
de
l’eau
du
01/04/2024
au
31/03/2025
La
proposition
de
Monsieur
le
Maire
est
refusée
par
le
Conseil
Municipal
selon
les
résultats
du
vote
suivants
:
Refusé
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
« CONTRE
» 7
« POUR
» 4
« ABSENTION
» 3
En
conséquence,
les
tarifs
de
l’eau
seront
maintenus
sur
la
période
du
01-
04-2024
au
31-03-2025
comme
suit
:
Abonnement
compteur
/ diamètre
15
40.00
€
Abonnement
compteur
/ diamètre
20
95.00
€
Abonnement
compteur
/ diamètre
30
et
+
190.00
€
Participation
complémentaire
à partir
du
2°
appartement
24.00
€
Prestation
changement
de
propriétaire
20.00
€
Prix
au
m3
(dont
préservation
des
ressources
en
eau)
1.50
€
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Règlement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le
vote
des
budgets
2024 Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
Budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
pouvoir
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’une
de
ses
délégations,
pour
prévoir
les
comptes
concernés
par
ces
écritures
à hauteur
de
25%
des
crédits
engagés
en
2028.
Montant
budgétisé
— dépenses
d'investissement
2023
: 1 725
292.80
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
432
573.07€.
Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes
:
Budget
communal
:
e Compte
2118
: Acquisition
Authier
389
750€
TOTAL
:
389
750€
Délibération
N°
2023-11-08
Page
9 sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Règlement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le vote
des
budgets
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Montant
budgétisé
— dépenses
d'investissement
2023
: 1 725
292
.80€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
432
573.07
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Budget
Communal
:
e compte
2118:
Acquisition
Authier
389
750
€
TOTAL
:
389
750€
Résultat
du
vote
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
« POUR
» 13
« ABSENTION
» 1
: Monsieur
Romuald
BASKA
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Modification
délibération
du
12/05/2022
vente
GIRARDET/COMMUNE
Lors
de
la
séance
du
12/05/2022,
il a
été
convenu
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AD
20.
Après
bornage,
celle-ci
fait
apparaître
une
contenance
de
46m2
et non
41m2
(contenance
graphique),
précisé
dans
la délibération
comme
suit
:
Acquisition
de
la
parcelle
AD
317
(partie
AD
20),
sis
le Fuverat,
d’une
contenance
de
46
m°
au
tarif
de
40
€ TTC
le
m°,
soit
1840
€ TTC.
Délibération
N°
2023-11-09
Modification
délibération
du
12/05/2022
vente
GIRARDET/COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
- __
D’approuver
le
document
définitif
établi
par
la
SELARL
Thomas
PETITE,
géomètre
expert
à Pontarlier
D’acquérir
la
parcelle
AD
317
(partie
AD
20),
sis
le
Fuverat,
d’une
contenance
de
46
m2
au
tarif
de
40€
TTC
le
m2,
soit
1840€
TTC
Dit
que
tous
les
frais
découlant
de
la
présente
vente
seront
supportés
par
la
commune Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
à intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
liées
à cette
affaire
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Etude
de
faisabilité
AEP
Source
Theveny
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
le devis
du
Page
10
sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
cabinet
André
dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
concernant
le
raccordement
à la
source
Theveny.
Le
devis
s'élève
à 4
900.00€
HT.
Monsieur
Daniel
Pasquier
propose
de
consulter
également
le cabinet
POYRY. Le
cabinet
NALDEO
a
fait
une
proposition
à la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable.
Cette
proposition
impliquait
de
tuber
entièrement
le
canal
de
la
source
Theveny
et
d'utiliser
un
traitement.
L'estimation
de
ces
travaux
s'élevait
à 440
000€
HT
mais
ceux-ci
ne
sont
techniquement
pas
réalisables.
Délibération
N°
2023-11-10
Etude
de
faisabilité
AEP
Source
Theveny
L'étude
de
faisabilité
détaillée
dans
ce
devis
fait
apparaître
un
coût
de
5
880.00€
qui
sera
imputé
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D’autoriser
le Maire
à signer
le devis
du
Cabinet
d’études
André
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Tarifs
droit
de
passage
Lors
de
la
séance
précédente,
il avait
été
décidé
d’un
tarif
de
3 euros
par
m3
débardé
pour
le passage
sur
les
chemins
communaux.
Ce
tarif
est
trop
élevé,
Monsieur
le
Maire
propose
le
tarif
de
1.5€
par
m3.
Délibération
N°
2023-11-11
Tarif
droit
de
passage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
De
fixer
une
redevance
débardage
à 1.5€
m3
sur
déclaration
des
communes,
de
l'ONF
ou
du
Privé
utilisant
les
routes
de
la
commune
pour
le débardage
des
bois.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Etude
géotechnique
terrain
de
foot
Il avait
été
donné
lors
d’une
précédente
séance
(13/04/2023)
un
accord
de
Page
11
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
principe
pour
le
financement
de
l’étude
géotechnique
du
terrain
de
foot.
Le
montant
de
l'étude
s'élevait
alors
à 7
400.00€
HT.
Celle-ci
a finalement
été
réalisée
pour
un
montant
de
4 200.00€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
financer
50%
soit
2100.00€
TTC,
le
reste
étant
à charge
du
club
de
foot
qui
récuperera
une
participation
auprès
d'autres
communes.
Délibération
N°
2023-11-12
Etude
géotechnique
terrain
de
foot
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
De
participer
à hauteur
de
50%
au
montant
TTC
de
la
facture
de
cette
étude,
soit
2100€
TTC.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
16/11/2023
Chèque
comice
Le
Conseil
Municipal
avait
été
informé
lors
de
la
séance
du
13
avril
2023,
que
l’association
du
comice
de
Labergement
2022
souhaitait
faire
un
don
de
4 500.00€
à la
commune
pour
participer
à l'aménagement
de
la
base
de
loisirs. Le
montant
exact
du
chèque
remis
par
le
comice
est
de
4 599.55€.
Délibération
N°
2023-11-13
Chèque
comice
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D’accepter
l’encaissement
du
chèque
remis
par
le comice
pour
un
montant
de
4599.55€.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
le 16/11/2023
Recensement
linéaire
de
voirie
Afin
de
recenser
le
linéaire
de
voirie
(21.742
km
de
voirie
recensés
pour
la
dernière
fois
en
2015),
qui
a une
incidence
sur
le montant
de
la
DGF,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
cabinet
GEOPTIS.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 5
000.00€.
Page
12
sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Un
géomatricien
réaliserait
deux
cartographies
avec
une
mise
àjour
GPS
et SDIS.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cela
permettra
un
adressage
précis.
Délibération
N°
2023-11-14
Recensement
du
linéaire
de
voirie
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
destinataire
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Doubs,
le
12
octobre
2023,
concernant
le recensement
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Dans
ce
courrier,
il précise
que
les
articles
L.2334.-22
et
L.2334-221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
que
les
fractions
péréquation
et
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR
;
composante
de
la
DGF)
sont
réparties,
pour
30%
de
leur
montant,
proportionnellement
à la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal. Afin
de
recenser
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal,
qui
aura
une
incidence
sur
le
montant
de
la
DGF,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
cabinet
GEOPTIS,
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX.
Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 5
000.00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Approuve
le
montant
du
devis
réalisé
par
le
cabinet
GEOPTIS
Autorise
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
le 16/11/2023
Application
citoyenne
ILLIWAP
Comme
évoqué
lors
d’une
précédente
séance,
Monsieur
le Maire
propose
l'adhésion
à ILLIWAP,
application
citoyenne
volontaire
permettant
de
recevoir
par
notification
des
informations
:
- alertes
météo
travaux... Le coût
de
l’adhésion
s'élève
à 295.00€
HT
par
an.
Cependant,
la
Communauté
de
Communes
propose
un
abonnement
mutualisé
qui
permettrait
de
réduire
le coût
de
l'adhésion
en
fonction
du
nombre
de
communes
participantes.
Le
prix
pour
chaque
collectivité
serait
alors
compris
entre
90€
et
140€
par
an.
Délibération
N°
2023-11-15
Application
citoyenne
ILLIWAP
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D’adhérer
à l'application
citoyenne
ILLIWAP
dans
le cadre
d’un
abonnement
mutualisé
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Page
13
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Montagnes
du
Haut-Doubs
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
16/11/2023
Publiée
sur
papier
le 16/11/2023
Changement
prestataire
copieur
Suite
à l'étude
des
frais
liés
à l'impression,
Monsieur
le Maire
propose
de
s’adjoindre
des
services
de
la
société
XEROX
:
- Moins
50%
du
coût
actuel
de
l’impression
sans
taux
de
couverture
soit
0.003
copie
NB
et
0.03
copie
couleur.
- Un
module
de
finition
plieuse
pour
l'impression
des
bulletins
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
de
couverture
actuel
de
5%
augmentait
le
coût
de
l'impression.
Il ajoute
qu’en
s’adjoignant
les
services
de
la
société
XEROX,
le coût
d'impression
de
800
bulletins
municipaux
en
mairie
s'élèverait
à 140.00€
contre
800.00€
chez
l’imprimeur.
Délibération
N°
2023-11-16
Changement
prestataire
copieur
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Approuve
la
proposition
commerciale
de
la
société
XEROX
et
donc
le
changement
de
prestataire
Autorise
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
le
16/11/2023
Adhésion
missions
complémentaires
CDG
25
Le
centre
de
gestion
25
propose
l'adoption
d’une
convention
cadre,
regroupant
l’ensemble
des
missions,
valable
6 ans
et
renouvelable
de
manière
tacite,
remplaçant
l’ensemble
des
conventions
conclues
jusqu’à
ce
jour. Cette
convention
cadre
permet
de
recourir
à tout
moment
à l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Le
taux
global
de
cotisation
est
actuellement
de
1.96%
de
la
masse
salariale.
À partir
du
1°
janvier
2024,
il passe
à 2.06%.
Délibération
N°
2023-11-17
Adhésion
missions
complémentaires
CDG
25
Page
14
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
appelés
couramment
« CDG»,
sont
des
établissements
publics
locaux
administratifs
créés
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
a donné
naissance
à la
fonction
publique
territoriale.
Il en
existe
un
par
département.
Ils
sont
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(maires,
présidents
d'établissements
publics,
etc.).
Ils
ont
vocation
à participer
à la
gestion
des
agents
territoriaux
et
au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées.
Le
CDG
apporte
ainsi
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
son
assistance
et
son
expertise
en
gestion
des
ressources
humaines.
A cet
effet,
le CDG
assure
pour
ses
collectivités
et
établissements
obligatoirement
affiliés
les
missions
obligatoires
suivantes
:
e l’organisation
des
concours
et
examens
professionnels
e la
publicité
des
listes
d'aptitude
et
des
tableaux
d'avancement
e la
publicité
des
créations
et
vacances
d'emplois
(la
tenue
de
la
«bourse
de
l'emploi
»);
e le
fonctionnement
des
instances
consultatives
comme
les
commissions
administratives
paritaires,
les
commissions
consultatives
paritaires,
le conseil
de
discipline
ou
le comité
technique
et
le CHSCT
;
e la
prise
en
charge
des
fonctionnaires
momentanément
privés
d'emploi
;
e le
reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
e l'aide
aux
fonctionnaires
à la
recherche
d'un
emploi
après
une
période
de
disponibilité
e les
secrétariats
des
instances
médicales
(la
commission
de
réforme
et le
comité
médical)
e le
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et
le remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à l'utilisation
de
ce
crédit.
e le
conseil
juridique,
y compris
pour
la
fonction
de
référent
déontologue
e l'assistance
au
recrutement
et
un
accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine l'accompagnement
à l'instruction
des
dossiers
de
retraite,
e l'accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel.
Les
dépenses
supportées
par
le
CDG25
pour
lexercice
des
missions
obligatoires
sus
énumérées
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
versée
par
les
collectivités
et
établissements
affiliés
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
ces
collectivités
et
établissements. Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
missions,
le CDG
25
a développé
au
gré
des
évolutions
législatives
et
des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et
établissements
des
missions
complémentaires,
afin
de
répondre
à une
demande
croissante
d'accompagnement
:
Page
15
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
La
rédaction
des
actes
Le
conseil
en
gestion
de
situations
complexes
Le
conseil
et
l'assistance
contentieux
Les
médiations
Les
enquêtes
administratives
Le
bilan
des
ressources
humaines
Le
conseil
en
organisation
/ l'audit
RH
La
réalisation
des
paies
La
gestion
des
allocations
chômage
L'assurance
statutaire
La
médecine
agréée
et
de
contrôle
Les
conseils
et
avis
déontologiques
(élus)
Le
dispositif
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
L'agence
d'intérim
Le
conseil
en
recrutement
Le
conseil
en
évolution
professionnelle
et
l’accompagnement
aux
mobilités La
médecine
préventive
Le
conseil
en
prévention
L’inspection
en
santé
et
en
sécurité
au
travail
La
psychologie
du
travail
L’ergonomie
du
travail
e La
protection
sociale
complémentaire
Les
dépenses
supportées
par
le
CDG25
pour
lexercice
de
ces
missions
complémentaires
sont
financées
soit
par
le versement
de
cotisations
additionnelles
soit
par
une
contribution
à l’acte.
L’adhésion
aux
missions
complémentaires
nécessite
l'adoption
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
et
la
signature
d’une
convention.
Le
CDG
25
propose
l'adoption
d’une
convention-cadre,
regroupant
l'ensemble
des
missions,
valable
6 ans
et
renouvelable
de
manière
tacite,
remplaçant
l’ensemble
des
conventions
conclues
jusqu’à
ce
jour.
Cette
convention-cadre
permet
de
recourir
à tout
moment
à l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’adhésion
au
panel
de
missions
complémentaires
proposées
par
le
CDG
25
à compter
du
01/01/2024
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
afférente.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Page
16
sur
20
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1 :
D’adopter
la
convention
cadre
permettant
de
déclencher
à tout
moment
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Article
2 :
D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention-cadre
afférente
à cette
adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Article
8 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4 :
D’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
le
16/11/2023
Gestion
aire
camping-car
SARL
Bruez
Monsieur
Loïc
Bruez
nous
informe
par
mail
en
date
du
01/11/2023
que
la
SARL
Bruez
(camping
du
lac)
s’est
occupée
de
l'aire
de
camping-car
du
1*
juin
au
15
septembre
2023.
Il formule
une
nouvelle
demande
pour
l’année
2024
sur
les
mêmes
dates.
Délibération
N°
2023-11-18
Gestion
aire
camping-car
Sarl
Bruez
Monsieur
Loïc
Bruez
gérant
du
camping
du
Lac
a sollicité
la
reconduction
de
la
location
de
l’aire
de
camping-car
au
titre
de
l’année
2023
et
l’année
2024,
du
1°
juin
au
15
septembre.
Monsieur
le
Maire
présente
les
avenants
qui
doivent
être
signés
par
les
2
parties. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’autoriser
le Maire
à signer
la
convention
pour
la
période
courant
du
01/06/2023
au
15/09/2023
au
tarif
de
200€
par
mois
D’'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
pour
la
période
courant
du
01/06/2024
au
15/09/2024
au
tarif
de
200€
par
mois
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 16/11/2023
Publiée
sur
papier
le
16/11/2023
Page
17
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Questions
et
informations
diverses
Devis
terrain
de
boule
:
Monsieur
le Maire
indique
que
le devis
de
la
SARL
NICOLET
TP
s'élevait
à
4 485.00€
HT.
Les
travaux
ont
finalement
été
réalisés
par
les
employés
municipaux
en
régie.
07/11/2023
Rendez-vous
avec
AJENA
en
mairie
à 9h
pour
l'étude
de
la
chaudière
à plaquettes
:
La
consommation
de
fuel
pour
le chauffage
à l'Espace
des
Vallières
s'élève
à
20
000
l/an.
Le
projet
d'installation
d’une
chaudière
à plaquettes
dépendra
du
projet
sur
la
parcelle
AC
74.
Le
20/10/2023,
Monsieur
CORDIER,
résidant
au
5 Rue
du
gros
Frêne,
est
passé
en
Mairie.
Il s'interroge
sur
la
parcelle
ZB
124
entre
sa
maison
et
celle
de
Monsieur
Dussautoy.
Sur
cette
bande
de
terrain,
se
trouvent
des
arbres
qu’il
entretient
(taille...)
Le
Conseil
Municipal,
le 02
juin
1995,
avait
donné
son
accord
pour
vendre
cette
parcelle
à Monsieur
et
Madame
Thirion
(anciens
propriétaires
de
la
maison
de
Monsieur
Cordier)
avec
une
offre
de
50m2
au
prix
de
35
francs.
Un
PV
de
mesurage
de
la
parcelle,
en
date
du
8 février
1996
donnait
une
contenance
de
58m2.
La
commune
étant
toujours
propriétaire
de
cette
parcelle,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
possibilité
de
vendre
cette
parcelle
:
Le
Conseil
Municipal
ne
s'oppose
pas
à la
vente
de
la
dite
parcelle,
mais
souhaite
que
Monsieur
CORDIER
rédige
une
demande
écrite
adressée
à la
commune
avant
de
délibérer
à ce
sujet.
Colis
des
Anciens
(mise
à jour
et
répartition
de
la
liste)
:
La
distibution
des
colis
est
répartie
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal. Demande
de
Monsieur
Damery
pour
monter
un
ou
plusieurs
tunnels
sans
fondations
bétonnées
et
démontables,
destinés
à la
production
maraïîchère
bio
sur
la
parcelle
21190
à Beauregard
:
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
à Monsieur
Damery
pour
le
montage
de
tunnels
destinés
à cette
production
maraïîchère.
Proposition
date
du
prochain
Conseil
Municipal
: le
13
décembre
2023
à
19h30
:
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
mercredi
13
décembre
2023
à 19h30.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
compromis
de
vente
pour
l'Auberge
du
Coude
a été
signé.
La
commune
souhaite
exercer
son
droit
de
préemption
par
le
biais
de
l'Etablissement
Public
Foncier.
D'autre
part,
une
demande
d'estimation
a été
déposée
auprès
de
France
Domaine. Monsieur
le
Maire
ajoute
également
que
la
mairie
et
l'agence
postale
seront
fermées
les
26
décembre
2023
et
2 janvier
2024.
Madame
Brigite
GARNACHE-CREUILLOT
fait
remarquer
qu’il
manque
un
Page
18
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
panneau
à l’angle
du
chemin
des
Meules
et
de
la
rue
de
Mouthe,
conduisant
ainsi
à des
erreurs
d’adressage.
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
fait
part
d’une
remarque
reçue
d’un
administré,
concernant
l'entretien
du
cimetière,
notamment
la
présence
de
débris
de
sépulture
laissés
en
vrac.
Monsieur
Mickaël
MARGUIER
fait
part
d’une
remarque
sur
l'étang
quia
en
partie
été
remblayé
à l'entrée
du
village
en
venant
de
Malbuisson,
suite
au
permis
de
construire
accordé
à la
SCI
KARDELEN.
Monsieur
Bruno
SERENA
a constaté
que
des
ouvriers
étaient
présents
sur
le
chantier
du
Carré
de
l'Habitat
les
dimanches
et
les
jours
fériés,
et
occasionnaient
des
nuisances
pour
le
voisinage.
Madame
Pascale
FOULLE
présente
le compte-rendu
du
Conseil
d’'Ecole.
Les
effectifs
ont
augmenté,
passant
de
112
élèves
sur
l’année
2022-2028
à
121
élèves
sur
2023-2024.
Une
nouvelle
augmentation
dans
un
futur
proche
est
envisagée
et
soulève
la
question
de
l'ouverture
d’une
6ère
classe.
L'école
souhaite
remercier
la
commune
pour
les
travaux
réalisés
durant
les
dernières
vacances
scolaires.
Un
voyage
scolaire
est
en
projet
et
devrait
se
dérouler
la
dernière
semaine
de
Mai.
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
signale
un
problème
de
propreté
récurrent
dans
la
salle
de
motricité,
ainsi
qu’un
chauffage
défectueux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascale
FOULLE
Ludovic
MIROUDOT
Page
19
sur
20 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 09
novembre
2023,
à dix-neuf
heures
trente,
à
la
mairie
et
a examiné
les
délibérations
suivantes
:
2023-11-01
Etat
d’assiette
2024
2023-11-02
Attribution
baïl
commercial
local
« Auto-école
»
2023-11-03
Résiliation
bail
Madame
Mathieu
Agnès,
10
Avenue
de
la
Gare
2023-11-04
Indemnités
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
2024
2023-11-05
Projet
de
plantations
parcelle
ZA
66
Maison
de
la
Réserve
2023-11-06
Demande
d'aide
voyage
scolaire
2023-11-07
Tarifs
de
l’eau
du
01/04/2024
au
31/03/2025
2023-11-08
Règlement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le
vote
des
budgets
2024
2023-11-09
Modification
délibération
du
12/05/2022
vente
GIRARDET/COMMUNE
2023-11-10
Etude
de
faisabilité
AEP
source
Theveny
2023-11-11
Tarif
de
droit
de
passage
2023-11-12
Etude
géotechnique
terrain
de
foot
2023-11-13
Chèque
comice
2023-11-14
Recensement
du
linéaire
de
voirie
2023-11-15
Application
citoyenne
ILLIWAP
2023-11-16
Changement
prestataire
copieur
2023-11-17
Adhésion
missions
complémentaires
CDG
25
2023-11-18
Gestion
aire
camping-car
SARL
Bruez
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de
mairie.
Liste
affichée
le
16/11/2023
Le
Maire
Ludovic
MIROUDOT
Page
20
sur
20