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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 660 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2023
à 19
heures
30.
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
— Quorum
: 9
Etaient
présents
: Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Madame
Sophie
LAMBERT,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Madame
Christiane
FERRE,
Monsieur
Mickaël
MARGUIER,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE,
Monsieur
Romuald
BASKA.
Absents
Excusés
:
Monsieur
Daniel
PASQUIER
a donné
procuration
à Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE Absents
:
Monsieur
Philippe
TOURNIER
- Madame
Gaëlle
SIMON
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Convocation
en
date
du
07/12/2023
Ordre
du
jour
:
— Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
09
novembre
2023
— Décisions
du
Maire
— Demande
de
portage
foncier
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
— Délégation
du
droit
de
préemption
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC — Aide
financement
voyage
scolaire
Ecole
Publique
des
Deux
Lacs
— Subvention
2024
challenge
des
pistes
d'éducation
routière
— Délibération
de
principe
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
— Attribution
bail
appartement
15
Résidence
Horizon
— Répartition
emprunt
pour
financement
des
investissements
communaux
— Décision
modificative
sur
le
budget
eau
— Décision
modificative
sur
le budget
communal
— Questions
et
informations
diverses
e Visite
de
sûreté
à l'Ecole
Publique
des
Deux
Lacs
e Demande
devis
baïe
vitrée
local
commercial
10
Avenue
de
la
Gare
e Recrutement
des
trois
agents
recenseurs
campagne
2024
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Pascale
FOULLE
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
Proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour:
Monsieur
le
Maire
demande
à ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour.
Point
à ajouter
(avant
les
questions
et
informations
diverses)
:
Acquisition
parcelle
AC
74
: Par
courrier
en
date
du
03
mars
2023,
la
Commune
avait
pris
attache
avec
les
coindivisaires
de
la
parcelle
AC
74.
Il faisait
état
d’une
proposition
de
rachat
de
cette
parcelle
au
tarif
de
125€
TTC/m°
pour
une
surface
de
3118
m°,
soit
un
montant
total
de
389
750€.
Tous
les
coindivisaires
ont
répondu
favorablement
à cette
proposition.
I1 convient
de
préciser
que
le
prix
de
vente
tient
également
compte
de
l'indemnisation
d’un
montant
de
9354.00€
pour
le
bâtiment
construit
par
les
Consorts
AUTHIER,
sur
le
sol
de
la
commune
cadastré
AC
76
d’une
surface
de
121
m°
(avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
30/11/2022.)
En
ce
qui
concerne
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
159
à
Madame
AUTHIER
Yvette
(sur
laquelle
elle
a établi
son
jardin
et
l'entrée
de
sa
propriété),
celle-ci
sera
possible
à réception
du
procès-
verbal
de
bornage.
Pour
rappel,
Madame
Yvette
AUTHIER
avait
interrompu
l'intervention
du
géomètre,
Monsieur
Thomas
PETITE,
le
07
septembre
2028.
Il vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
AC
74
au
tarif
indiqué
précédemment
et
de
donner
votre
accord
de
principe
pour
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
159,
sous
réserve
du
PV
de
bornage
définitif
établi
par
le
géomètre.
Arrêt
du
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
des
présents
et
représentés,
le Procès-
Verbal
du
09
novembre
2028.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le PV
de
la
séance
du
09
novembre
2023,
à la
majorité,
par
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 Angélique
CHOUFFE
: Sophie
LAMBERT
- Romuald
BASKA
qui
étaient
absents
lors
de
cette
séance.
RENDU
D’ACTES
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
ses
délégations,
- Appartement
15
de
la
Résidence
Horizon
: Réfection
et
mise
aux
normes
de
l'électricité.
Réfection
de
la
salle
de
baïns
et
de
la
cuisine,
réalisation
du
crépi
et
des
peintures
dans
tout
l'appartement.
Tous
ces
travaux
ont
été
réalisés
en
régie.
- Recrutement
des
trois
agents
recenseurs
pour
la
campagne
2024
:
Page
2 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
e Madame
Sylvie
LEMOINE
pour
le
district
3 (bas
du
village
direction
Mouthe)
e Madame
Carine
MONTOIS
pour
le district
5 (centre
village)
e Madame
Emma
ROCHE
pour
le
district
4 (haut
village
direction
L’Abbaye/Vaux-et
Chantegrue)
DÉLIBERATIONS
=
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
sur
l’ordre
du
jour.
Demande
de
portage
foncier
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
Dans
le
cadre
du
projet
d'acquisition
de
l'Auberge
du
Coude
et
des
parcelles
attenantes
(parcelles
AD3/AD4/C45/C46/C191/C192),
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
demande
de
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
à l’acquisition,
à la
gestion
des
biens
correspondants
et
à leur
rétrocession,
à la
commune
de
Labergement-Sainte-Marie.
Délibération
N°
2023-12-01
Acquisition
de
l’Auberge
du
Coude
et
terrains
attenants
».
DEMANDE
DE
PORTAGE
FONCIER
A L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DOUBS
BFC
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a reçu
de
maître
Marie
OUDOT,
notaire
à Pontarlier,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
l’informer
de
la
mise
en
vente
des
parcelles
cadastrées
AD3
(lieudit
Le
Fuverat),
AD
4 (lieudit
Le
Coude),
294
C 45
(lieudit
Clos
Rond),
294
C 46
(lieudit
Clos
Rond),
294
C 191
(lieudit
Clos
Rond)
et
294
C 192
(lieudit
Clos
Rond)
situées
à
Labergement-Sainte-Marie,
pour
un
prix
de
1 280
000
euros.
La
commune
souhaïte
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles
à l'effet
d'y
maintenir
une
activité
de
restauration
existant
précédemment,
avec
création
de
logements
destinés
au
personnel.
Cette
opération
intitulée
«acquisition
de
l'Auberge
du
Coude
et
terrains
attenants
» sera
menée
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes.
La
commune
désire
faire
porter
l'opération
liée
à ce
secteur
par
l'EPF
pour
la
totalité
du
projet.
L’Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
(EPF),
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2007,
a été
créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier,
afin
d'accompagner
les
projets
des
collectivités
territoriales.
Les
conditions
générales
d'intervention
de
l’'EPF
sont
régies
par
les
articles
du
Code
de
l'Urbanisme
et
précisées
par
son
règlement
intérieur.
Une
convention
opérationnelle,
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération,
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF.
A cet
effet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
Page
3 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
CONFIER
le
portage
du
foncier
de
l'opération
concernée
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
Ludovic
Miroudot,
à signer
la
convention
opérationnelle
correspondante
et
tout
document
s’y
rapportant,
Résultat
du
vote
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
13
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 19/12/2023
Publiée
sur
papier
19/12/
2023
Délégation
du
droit
de
préemption
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à déléguer
son
droit
de
Préemption
pour
une
somme
inférieure
à
400
000
euros.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
doit
également
se
prononcer
sur
la
délégation
du
droit
de
préemption
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC. Délibération
N°
2023-12-02
pe
du
droit
de
préemption
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
que
la
commune
a décidé
de
confier
à
l'EPF
l'acquisition
et
le
portage
des
biens
relatifs
à l'opération
intitulée
« acquisition
de
l’Auberge
du
Coude
et
terrains
attenants
».
Il
rappelle
que
l'EPF,
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2007,
a été
créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier,
afin
d'accompagner
les
projets
des
collectivités
territoriales.
L'EPF
doit
donc
être
en
capacité
d'utiliser
les
outils
juridiques
existants
lui
permettant
d'assurer
la
maîtrise
foncière
des
projets.
L'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
aux
Etablissements
Publics
Fonciers
d'exercer,
par
délégation
de
leurs
titulaires,
les
droits
de
préemption
définis
par
ledit
code
dans
les
cas
et
conditions
qu'il
prévoit.
Par
décision
du
25
septembre
2007,
le Conseil
d'Administration
de
l'EPF
a
notamment
décidé
d'accepter
les
délégations
de
droit
de
préemption
se
rapportant
aux
biens
relevant
des
opérations
inscrites
aux
tranches
annuelles
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Conformément
à l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
a décidé,
par
délibération
du
11
juin
2020,
de
déléguer
au
maire
l'exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
à hauteur
de
400
000
euros.
La
commune
a reçu
de
Maître
Marie
OUDOT,
notaire
à Pontarlier,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
l’informer
de
la
mise
en
vente
des
parcelles
Page
4 sur
11
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
cadastrées
AD3
(lieudit
Le
Fuverat),
AD
4 (lieudit
Le
Coude),
294
C 45
(lieudit
Clos
Rond),
294
C 46
(lieudit
Clos
Rond),
294
C 191
(lieudit
Clos
Rond)
et
294
C 192
(lieudit
Clos
Rond)
situées
à Labergement-Sainte-Marie,
pour
un
prix
de
1 280
000
euros. Le
montant
de
cette
DIA
ne
permet
pas
au
maire
d'exercer
ou
de
déléguer
lui-
même
le
droit
de
préemption
à l'EPF.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
donc
rendre
possible
une
telle
délégation.
Aussi,
il est
proposé
que
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
désignées
ci-dessus
soit
délégué
à l'EPF,
conformément
à l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
afin
que
celui-ci
puisse
procéder
aux
acquisitions
nécessaires
au
projet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
déléguer
à l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
sur
:
#
la
parcelle
cadastrée
AD
3 située
lieudit
Le
Fuverat
à Labergement-Sainte-
Marie,
#
la
parcelle
cadastrée
AD
4 située
lieudit
Le
Coude
à Labergement-Sainte-
Marie,
* la
parcelle
cadastrée
C 45
située
lieudit
Clos
Rond
à Labergement-Sainte-
Marie,
+ la
parcelle
cadastrée
C 191
située
lieudit
Clos
Rond
à Labergement-Sainte-
Marie,
#
la
parcelle
cadastrée
C 192
située
lieudit
Clos
Rond
à Labergement-Sainte-
Marie.
Résultat
du
vote
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
« POUR
» 13
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 19/12/2023
Publiée
sur
papier
18/12/
2023
* la
parcelle
cadastrée
C 46
située
lieudit
Clos
Rond
à Labergement-Sainte-
Marie,
Aide
financement
voyage
scolaire
Ecole
Publique
des
Deux
Lacs
L'école
publique
a, le
20
novembre
2023,
formulé
une
demande
d’aide
financière
dans
le cadre
d’un
voyage
scolaire
en
Bretagne
pour
des
élèves
de
CE1,
CE2,
CMI1,
CM2.
Le
nombre
d'élèves
résidant
sur
la
commune
concerné
par
ce
voyage
n’est
pas
encore
connu.
Mais
sur
un
effectif
de
55
élèves,
une
trentaire
sont
domiciliés
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
attribué
par
élève.
M
Romuald
BASKA
soulève
le fait
que
les
élèves
de
l’école
publique
ont
fait
très
peu
de
voyages
et
que
le
montant
de
l’aide
pourrait
être
de
ce
fait
augmenté.
Page
5 sur
11
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
2023-12-03
Aide
financement
voyage
scolaire
des
Ecoles
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la
Commune
est
sollicitée
financièrement
pour
les
sorties
scolaires
par
les
deux
écoles
du
village. Il propose
de
fixer
une
somme
forfaitaire
ou
un
taux
plafonné
ce
qui
éviterait
de
se
prononcer
chaque
année
sur
cette
aide.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
De
fixer
l’aide
financière
à 25
% du
coût
de
la
sortie
avec
un
maximum
de
40
€ par
voyage
et
par
élève
résidant
sur
le territoire
de
Labergement
Sainte
Marie.
Résultat
du
vote
11
« pour
»
2 «
abstention
» : Mickaël
MARGUIER
-— Romuald
BASKA
compte
tenu
du
fait
que
leurs
enfants
sont
concernés.
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 19/12/2023
Publiée
sur
papier
18/12/
2023
Subvention
2024
: challenge
des
pistes
d'éducation
routière
L'association
de
Prévention
Routière
a pris
contact
avec
l’école
Sainte
Jeanne
Antide
ainsi
que
l'Ecole
Publique
des
Deux
Lacs,
afin
d'organiser
des
journées
de
sensibilisation
à l'éducation
routière
(entre
le
mardi
12
mars
2024
et
le jeudi
30
mai
2024).
Ces
journées
sont
destinées
aux
élèves
de
CM2
et
permettent
de
valider
l’Attestation
de
Première
Education
à la
Route
(APER).
Le
montant
de
la
subvention
à verser
par
la
commune
par
classe
pour
bénéficier
de
ces
actions
de
sensibilisation
est
de
150€.
Deux
classes
de
CM2
sont
concernées
(1 classe
par
école).
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
300
€.
Délibération
N°
2023-12-04
Subvention
2024
: challenge
des
pistes
d'éducation
routière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
300
€ sur
le
compte
de
l’association
Prevention
routière.
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
« POUR
» 13
Page
6 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 18/12/2023
Publiée
sur
papier
18/12/2023
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
: ZAER
La
loi
prévoit
une
transmission
des
ZAER
pour
le 31
décembre
2023.
La
définition
des
zones
doit
se
faire
à l'échelle
communale,
même
dans
le
cas
ou
une
communauté
de
communes
en
a la
compétence.
Monsieur
le Maire
propose
de
se
prononcer
sur
une
délibération
de
principe,
définissant,
dans
un
premier
temps
les
ZAER
sur
la
Commune.
En
projet,
dans
ce
cadre,
l'installation
d’une
chaufferie
plaquettes
aux
Vallières. Délibération
N°
2023-12-05
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'énergie,
et
plus
précisément
l'article
L 141-5-8,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2028
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
plus
précisément
son
article
15,
CONSIDERANT
les
attendus
issus
de
la
loi
du
10
mars
2023
susvisée,
visant
à
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
d'ici
le 31
décembre
2023, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déterminer
sur
le
territoire
de
la
Commune,
une
ou
des
zone(s)
d'accélération,
selon
les
différentes
filières
de
production
d'énergies
renouvelables, CONSIDERANT
l'importance
de
concerter
les
administrés
selon
des
modalités
permettant
un
débat
local
constructif,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
s'approprier
l’ensemble
des
outils
et
informations
mis
à disposition
par
les
services
de
l'Etat
et
les
gestionnaires
des
réseaux
publics
sur
les
potentiels
énergétiques,
renouvelables
et
de
récupération
mobilisables,
sur
les
capacités
d'accueil
existantes
des
réseaux
publics,
ainsi
que
sur
les
modalités
concrètes
de
définition
de
ces
zones,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
ADOPTE
le
principe
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
Commune,
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
dont
le contenu,
le périmètre
sont
à ce
jour
arrêtés
la
liste
suivante
:
Chaufferie
plaquettes
dans
le périmètre
de
l’espace
les
Vallières.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
13
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publiée
sur
papier
20/12/2023
Attribution
bail
appartement
15
- Résidence
Horizon
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
quatre
candidatures
reçues
pour
la
location
de
l’appartement
quinze
du
bâtiment
Horizon.
Page
7 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
PV
de
Réunion
du
Conseil
Municipal
Seules
deux
de
ces
candidatures
sont
confirmées.
Délibération
N°
2023-1-06
Location
appartement
15
sis
à la
Résidence
Horizon
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
louer
l'appartement
15
à la
Résidence
Horizon
(10
avenue
de
la
gare)
à Monsieur
Stéphane
GUILLAUME
et
ce
à compter
du
15
janvier
202.'
°
FIXE
le
loyer
mensuel
de
Monsieur
Stéphane
GUILLAUME
à 450,00
€
auquel
il y
a lieu
d'ajouter
100
€ de
charges
mensuelles
correspondant
à une
provision
de
1/10°
des
charges
locatives
dues
par
le
locataire,
et
révisées
chaque
sur
la
base
du
calcul
de
l’année
précedente
:
DIT
que
l'intéressé
devra
s'acquitter
d'un
dépôt
de
garantie
équivalent
à un
mois
de
loyer,
soit
450,00,
:
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l'établissement
du
baïl
et
tout
document
lié
à l’exécution
de
la
présente.de
location
Résultat
du
vote
:
9 voix
pour
M
Guillaume
et
4 voix
pour
Mme
Parquin
Adopté.
9 «
pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publiée
sur
papier
20/12/2023
Délibération
N°
2023-12-07
Répartition
emprunt
pour
financement
des
investissements
communaux
Par
délibération
en
date
du
10
novembre
2022
(délibération
n°2022-11-01
B),
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
contracter
un
emprunt
de
900
000€
sur
25
ans
à un
taux
effectif
global
de
3.31%,
auprès
de
la
Banque
Postale. Cet
emprunt
permet
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
du
budget
communal
et
du
budget
eau.
Afin
de
saisir
les
écritures
comptables
nécessaires
au
remboursement
de
l'emprunt,
il convient
de
se
prononcer
sur
la
répartition
de
cet
emprunt
dans
les
budgets
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
répartition
suivante
:
e BUDGET
EAU
:
Aménagement
réseaux
AEP
et
EU
Rue
du
Fuverat
: 250
000€
e BUDGET
COMMUNAL
:
- Fuverat
: 300
000
€
- Fenêtres
et
bardage
de
l'Ecole
: 100
000€
- Bâtiment
SNCF
: 250
000€
Résultat
du
vote
:
12
« pour
» - 1
« abstention
», Daniel
Pasquier
que
ne
dispose
pas
de
l'etat
de
la
dette.
Adopté
Page
8 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publiée
sur
papier
20/12/2023
Acquisition
parcelle
AC
74
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Par
courrier
en
date
du
03
mars
2023,
la Commune
avait
pris
attache
avec
les
coindivisaires
de
la parcelle
AC
74
et leur
faisait
part
d’une
proposition
de
rachat
de
cette
parcelle
au
tarif
de
125€
TTC/m?
pour
une
surface
de
3118
m°,
soit
un
montant
total
de
389
750
€.
Tous
les
coindivisaires
ont
répondu
favorablement
à cette
proposition.
Il convient
de
préciser
que
le prix
de
vente
tient
également
compte
de
l’indemnisation
d’un
montant
de
9354.00€
pour
le bâtiment
construit
par
les
Consorts
AUTHIER,
sur
le
sol
de
la
commune
cadastré
AC
76
d’une
surface
de
121
m°
(avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
30/11/2022.)
Délibération
N°
2023-1-08
Acquisition
parcelle
AC
74
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°74
aux
consorts
AUTHIER.
Afin
de
compléter
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
il précise
avoir
obtenu
l'accord
de
tous
les
consorts
AUTHIER.
Un
avis
des
domaines
sur
la
valeur
vénale
du
bien
a été
demandé.
Ainsi,
il est
proposé
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°74
d’une
contenance
de
31al8ca
au
prix
global
de
389.750,00€.
Ledit
prix
tient
compte
de
l'indemnisation
d’un
montant
de
9.354,00€
qu'il
y aura
lieu
de
verser
aux
consorts
AUTHIER
pour
le bâtiment
construit
par
eux
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°76
appartenant
à la
Commune.
Monsieur
le maire
précise
également
qu’il
a été
convenu
que
le bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
AC
n°76
sera
démoli
à la
charge
de
la
Commune.
L’évacuation
des
matériaux
et
la
remise
en
état
de
la
parcelle
seront
également
à la
charge
de
la
Commune Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
- __VALIDE
l'achat
de
le parcelle
AC
n°74
au
prix
de
389.750,00€
- DIT
que
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
la
commune
- AUTORISE
le Maire
à régulariser
l’acte
de
vente
Résultat
du
vote
:
12
« pour
» - 1
« Abstention
» : Romuald
Baska
Adopté. Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publiée
sur
papier
le
20/12/2023
En
ce
qui
concerne
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
AC
159
à Madame
AUTHIER
Yvette
(sur
laquelle
elle
a établi
son
jardin
et l’entrée
de
sa
propriété),
celle-ci
sera
possible
à réception
du
procès-verbal
de
bornage.
Page
9 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Pour
rappel,
Madame
Yvette
AUTHIER
avait
interrompu
l’intervention
du
géomètre,
Monsieur
Thomas
PETITE,
le 07
septembre
2023.
Questions
et
informations
diverses
Dans
le cadre
du
Plan
particulier
de
mise
en
sécurité
(PPMS)à,
une
visite
de
sûreté
à l'Ecole
Publique
des
Deux
Lacs
a eu
lieu
le
mardi
5 décembre
à
9h30,
avec
l’Adjudant-Chef
ROUBEY
du
Bureau
Renseignements
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Besançon.
Dans
un
deuxième
temps,
Madame
CLAUDEL,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
à la
circonscription
de
Pontarlier
s’est
entretenue
avec
Monsieur
le Maire
en
Mairie
le 5
décembre
également.
La
bibliothèque
est
désignée
comme
pièce
de
confinement.
Afin
de
renforcer
la
sécurité
en
cas
de
confinement,
, il
conviendra
d’obstruer
les
fenêtres
de
la
salle
de
motricité
avec
par
exemple
du
polystyrène
extrudé
foncé.
Les
alarmes
des
sirènes
doivent
être
harmonisées
au
niveau
départemental
selon
quatre
types
de
sonnerie
pour
chaque
risque
particulier.
- La
commune
a reçu
le
devis
pour
le
remplacement
de
la
baïe
vitrée
du
local
commercial
au
10
Avenue
de
la
Gare.
Menuiseries
bois
aluminium
:
Entrepirse
ROTA:
5479
€ - entreprise
FUMEY
: 5 709
€ entreprise
TISSOT
: 6 466
€
- Présentation
des
comptes
rendus
de
commissions
:
e Gestion
des
déchets
: Augmentation
de
7 %
de
la
redevance
incitative.
e Assainissement
:
Augmentation
de
15
%,
principalement
due
aux
nombreux
investissements
réalisés
: Réfection
du
réseau,
création
d’une
station
d'épuration
(STEP)
aux
Longevilles
Mont
D'Or,
d’un
bassin
de
retention
à Malbuisson,
réfection
de
la
STEP
de
Gellin,
réalisation
du
schéma
directeur
pour
le
tour
du
lac
en
vue
de
la
création
d’une
STEP
Oye-et-Pallet.
La
commune
a reçu
un
courrier
en
recommandé
de
la
mairie
de
Fourcatier
et
Maison
Neuve
nous
informant
du
refus
de
régler
la
somme
de
235.56€
pour
le
passage
des
grumiers.
Stade
foot
: Intervention
d’Arnaud
Péquignot
Une
présentation
du
projet
à la
population
aura
prochainement
lieu
aux
Vallières.
Mme
Marie-
Hélène
Trimaille
précise
que
ce
projet
relève
plutot
de
l’intercommunalité,
mais
la
CC
refuse
de
prendre
en
charge
le
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
/
Le
Maire,
f
Pascale
FOULLE
Ÿ
Ludovic
MIROUDOT
<
RP
Page
104
_ DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
09
novembre
2023,
à dix-neuf
heures
trente,
à
la
mairie
et
a examiné
les
délibérations
suivantes
:
2023-11-01
Etat
d’assiette
2024
2023-11-02
Attribution
bail
commercial
local
« Auto-école
»
2023-11-03
Résiliation
bail
Madame
Mathieu
Agnès,
10
Avenue
de
la
Gare
2023-11-04
Indemnités
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
2024
2023-11-05
Projet
de
plantations
parcelle
ZA
66
Maison
de
la
Réserve
2023-11-06
Demande
d’aide
voyage
scolaire
2023-11-07
Tarifs
de
l’eau
du
01/04/2024
au
31/03/2025
2023-11-08
Règlement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le
vote
des
budgets
2024
2023-11-09
Modification
délibération
du
12/05/2022
vente
GIRARDET/COMMUNE
2023-11-10
Etude
de
faisabilité
AEP
source
Theveny
2023-11-11
Tarif
de
droit
de
passage
2023-11-12
Etude
géotechnique
terrain
de
foot
2023-11-13
Chèque
comice
2023-11-14
Recensement
du
linéaire
de
voirie
2023-11-15
Application
citoyenne
ILLIWAP
2023-11-16
Changement
prestataire
copieur
2023-11-17
Adhésion
missions
complémentaires
CDG
25
2023-11-18
Gestion
aire
camping-car
SARL
Bruez
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de
mairie.
Liste
affichée
le 16/11/2023
Le
Maire
Ludovic
MIROUDOT
Page
20
sur
20