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Convocation - 648 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Convocation - 648 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
septembre
2023
à 19
heures
30.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
— Quorum
: 9
Etaient
présents
: Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Madame
Sophie
LAMBERT
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Madame
Christiane
FERRE,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE,
Monsieur
Daniel
PASQUIER,
Monsieur
Romuald
BASKA
Absents
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Gaëlle
SIMON
pouvoir
à Monsieur
Régis
ROBBE
Absents
:
Monsieur
Philippe
TOURNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Convocation
en
date
du
04/09/2023
Ordre
du
jour
:
— Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
06
juillet
2023
— Décisions
du
Maire
— Bail
commercial
local
« Auto-école
»
— Echanges
de
terrains
rue
de
Mouthe
— Edification
d’une
passerelle
piétonne
bois
enjambant
le Doubs,
Chemin
des
Meules
k
— Droit
de
passage
sur
les
chemins
forestiers
communaux.
— [Installation
d’une
borne
de
recharge
électrique
— Tarifs
mise
à disposition
de
personnels
et
de
locaux.
— PPMS
Ecole
des
2 lacs
— Remboursement
de
frais
engagés
par
un
conseiller
pour
la
commune
— Décision
modificative
— Congrès
des
élus
de
la
montagne
2024
— Participation
Fond
Départemental
en
faveur
du
logement
— Questions
et
informations
diverses
- Périscolaire - Signature
cession
« GAEC
des
Auges
»
- Balisage
lumineux
Etang
de
la
Seigne
- Bornage
AC
74
le
07/09/2023
- Réception
travaux
Fuverat
- Entretien
de
la
voirie
- Agrès
parcours
santé.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Page
1 sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Madame
Angélique
CHOUFFE
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Muncipal
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
- Denomination
du
nom
des
rues
communales
- Marché
de
deneigement
- Periscolaire
: Prise
en
charge
des
frais
d’un
salarié
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
des
présents
et
representés.
Arrêt
du
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
des
présents
et
représentés,
le Procès-
Verbal
du
11
mai
2028.
M
Daniel
Pasquier
précise
que
concernant
la
Délibération
pour
la
cession
au
GAEC
des
Auges,
la
question
n'avait
pas
été
abordée
lors
de
la
séance.
M
le
Maire
précise
que
cette
décision
avait
été
actée
le
08
juillet
2021,
mais
il était
necessaire
de
modifier
le contenu
et
d'indiquer
que
le GAEC
des
AUGES
utilise
actuellement
les
parcelles
avec
la
mise
en
place
d’une
serre
et
d’un
potager
sans
versement
de
fermage
ni
aucune
contrepartie
que
ce
soit.
C’est
la
raison
pour
laquelle
cette
décision
a été
inscrite
dans
le
compte
rendu. Le
Conseil
Municipal
adopte
le PV
de
la
séance
du
06
juillet
2023,
à la
majorité,
par
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 Marie-Hélène
Trimaille
RENDU
D’ACTES
Décisions
du
Maire
M
le Maire
indique
qu’il
a négocié
les
tarif
du
fuel
et
obtenu
un
gain
de
720
€ sur
le
plein
de
la
cuve
ecole
— Vallieres
DÉLIBERATIONS Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
sur
l’ordre
du
jour.
Bail
commercial
local
« Auto-école
».
Le
baïl
commercial
qui
lie
la
commune
et
la
société
« auto-école
Sainte
Marie
» a
fait
l’objet
d’une
demande
de
résiliation
par
son
locataire
actuel,
auto
ecole
Sainte
Marie.
Cette
résiliation
n’a
pas
respecté
la
procédure
prévue
à cette
effet.
Parallement,
le locataire
a proposé
son
bail
à la
reprise
sans
consultation
préalable
de
la
commune
et
plusieurs
candidatures
lui
sont
parvenues.
La
commune
a été
destinataire
de
mails
l’informant
du
souhait
de
reprise
de
certains
candidats.
Après
rencontre
du
locataire
actuel
avec
M
le
Maire,
il lui
a été
signifié
que
le bail
consentit
précisait
que
l’activité
exercée
dans
les
locaux
devait
servir
Page
2 sur
13
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
exclusivement
à l'usage
de
commerce
d’auto-école
ou
activités
complémentaires
ou
connexes.
Et
qu'il
était
necessaire
d'établir
un
nouveau
bail
commercial.
Pour
la
reprise
du
local,
5 candidatures
ont
été
reçues
en
mairie,
sans
publicité. Charlène
HUMBERT
Esthéticienne
- PANDORA
CASE
Gravure
et
e-vente
-
Caroline
MÜTIN
Bijoux,
cadeau
et
fantaisie
- Caves
Jacquot
- Mélanie
ROGNON
Agence
immobiliere.
M
le
Maire
propose
de
retenir
une
candidature
pour
attribution
du
local.
Intervention
de
Mme
Angélique
Chouffe
qui
précise
qu’une
esthétitienne
est
en
cours
d'installation
au
30
avenue
de
la
Gare
et
que
d’autres
demandes
étaient
parvenues
en
mairie
par
mail
précédemment.
Mme
Marie-Hélène
demande
si il
faut
en
tenir
compte.
Elle
précise
que
le
délai
de
traitement
est
préjudiciable
pour
le locataire
actuel
car
les
loyers
courent. M
Régis
Robbe
indique
qu'il
faut
faire
« simple
» sinon
la
location
sera
repoussée
d'autant.
Un
débat
s'engage
sur
les
dossiers
présentés
par
les
candidats.
Il apparait
que
tous
les
dossiers
ne
sont
pas
tous
developpés
de
la
même
manière.
Mme
Pascale
Foulle
indique
qu’elle
n’aurait
pas
pu
se
prononcer
sur
l'attribution
ce
jour
pour
cette
raison.
En
prévision
de
la
future
résiliation,
Délibération
N°
2023-09-01
Bail
commercial
local
« Auto-école
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
- De
lancer
une
publicité
pour
l'attribution
du
baïl
commercial
du
local
sis
10
avenue
de
la
Gare
sur
le
territoire
communal.
- Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
ces
démarches
rapidement.
Précise
qu’une
commission
se
réunira
pour
étudier
les
dossiers
présentés.
La
décision
d'attribution
sera
entérinée
lors
d’une
prochaine
séance.
Résultat
du
vote
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 23/09/2023
Publiée
sur
papier
23/09/
2023
Echanges
de
terrain
: rue
de
Mouthe
Monsieur
Jean-Marie
Thionnet
propose
d’echanger
la
parcelle
N°
AC
37
rue
de
Mouthe
d’une
contenance
de
445
m°
et
située
au
bord
de
la
départementale,
dont
il est
propriétaire,
contre
la
parcelle
AC
41
d’une
contenance
de
695
m°
et
propriété
de
la
commune.
La
commission
« terrains
» s’est
rendue
sur
place
pour
le dossier
concernant
la
parcelle
AC
33
d’une
contenance
de
1028
m°,
à laquelle
il convient
de
déduire
la
pointe
végétalisée
conservée
par
la
commune.
Il avait
été
decider
que
le terrain
serait
cédé
à un
tarif
particulier
en
raison
de
son
caractère
inondable.
Page
3 sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Ces
deux
dossiers
sont
semblables.
M
Le
Maire
propose
:
Dossier
THIONET
: une
cession
pour
la
difference
(250
m2)
à 20
€ /m°
et
une
clause
de
non
constructibilité.
M
Daniel
Pasquier
demande
si les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
de
l'acquéreur. Dossier
MARMIER
: Un
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
a été
déposé
pour
la
réalisation
de
2 terrasses
suspendues
accolées
à la
maison
d'habitation
et
permettant
l'accès
aux
appartements,
sur
une
partie
(environ
20
m°)
de
la parcelle
AC
38.
M
Le
Maire
propose
une
cession
d'environ
20
m°
au
tarif
du
terrain
constructible
soit
120
€/m°
et
à 20
€ /m°
avec
une
clause
de
non
constructibilité
pour
le reste
de
la
parcelle
AC
33.
Les
surfaces
exactes
sont
à définir
après
bornage
et
le cout
du
bornage
sera
à la
charge
des
acquéreurs.
Echanges
de
terrain
: rue
de
Mouthe
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu,
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
lancer
le
bornage
et
consulter
le
notaire
- effectuer
toutes
les
démarches
liées
à ce
dossier.
Résultat
du
vote
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
13
« pour
» - 0
« contre
»
Abstention
: 1 M
Régis
Robbe
Edification
d’une
passerelle
piétonne
bois
enjambant
le
Doubs.
Afin
de
faciliter
et
sécuriser
le passage
des
piétons,
M
le Maire
suggère
l'édification
d’une
passerelle
bois
couverte,
depuis
la
place
du
village
vers
le
chemin
des
Meules,
comme
indiqué
sur
le plan
joint
à la
synthèse.
Un
devis
pour
cette
installation
devrait
prochainement
être
reçu.
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
M
Daniel
Pasquier
souligne
le
pourcentage
de
pente
pourrait
etre
un
inconvenient.
Il précise
egalement
qu'avait
été
évoqué
l’agrandissement
du
pont
actuel
avec
l’edification
d’un
passage
pour
les
PMR.
Notamment
afin
de
garantir
le label
« accèssible
» au
camping.
Il lui
semble
que
cette
solution
serait
moins
couteuse.
M
Régis
Robbe
indique
qu'il
serait
préferable
de
ne
pas
couvrir
la
passerelle
afin
de
minimiser
l'impact
visuel.
M
le maire
precise
qu’un
courrier
a été
adressé
aux
propriétaires
de
la
parcelle
ZA
6 et
que
d’autres
études
de
faisabilité
seront
réalisées.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
le
projet
et
autorise
M
le
Maire
a poursuivre
les
démarches.
Résultat
du
vote
Adopté
à majorité
des
présents
et
représentés.
13
« pour
»
Abstention
1 Patrick
Thomet.
Page
4 sur
13
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Droits
de
passage
sur
les
routes
forestières
propriétés
de
la
commune.
Certains
transporteurs
empruntent
les
routes
forestières
communales,
récemment
réhabilitées,
pour
le débardage
de
leurs
grumes.
M
le Maire
vous
propose
de
mettre
en
place
une
redevance
de
débardage
à 3€
le
M3.
Tarif
pratiqué
aux
alentours.
Mme
Marie-Hélène
Trimaiïlle
demande
ce
à quoi
sera
employée
cette
redevance.
Il lui
est
répondu
que
les
sommes
seront
encaissées
par
le
Budget
bois
et
seront
employées
pour
les
travaux
en
lien
avec
le
bois
(place
de
retournement,
création
de
pistes,
.....).
M
Patrick
Thomet
précise
que
l'ONF
établit
les
convention
de
passage
mais
que
pour
les
privés
il n’y
a pas
de
contrôle
possible
et
que
les
bois
scolytés
et
ou
biostrichés
ne
peuvent
faire
l’objet
de
redevance
debardage.
Délibération
N°
2023-09-04
Droits
de
passage
sur
les
routes
forestières
propriétés
de
la
commune.
Certains
transporteurs
empruntent
les
routes
forestières
communales,
récemment
réhabilitées,
pour
le débardage
de
leurs
grumes.
Le
Conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
une
redevance
de
débardage
à 3€
le M3.
Tarif
pratiqué
aux
alentours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
Décide
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
fixer
une
redevance
débardage
à 3
€ /m3
sur
déclaration
des
communes,
de
l'ONF
ou
du
Privé
utilisant
les
routes
de
la
commune
pour
le
débardage
des
bois
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 22/09/2023
Publiée
sur
papier
22/09/2023
Installation
d’une
borne
de
recharge
électrique.
La
borne
sera
installée
au
centre
du
village
à proximité
des
commerces
au
bout
du
chemin
du
Rondeau
au-dessus
de
chez
« Laffly
».
Cette
localisation
et
installation
ne
nécessitera
pas
de
travaux
supplémentaires
de
génie
civil
ou
d’édification
d’un
transformateur,
puisque
tous
les
réseaux
nécessaires
sont
en
limite,
contrairement
à la
précédente
installation
aux
Vallières.
Le
coût
de
l'installation
et
de
la
fourniture
de
la
borne
de
recharge
électrique
est
pris
en
charge
par
le STEL.
Les
frais
de
fonctionnement
qui
s'élèvent
à 2
633.00
€ HT
par
an,
seront
supportés
par
la
commune.
Ils
seront
facturés
annuellement
à terme
échu,
par
le
SIEL
qui
en
fait
l'avance.
Régis
Robbe
demande
si un
prorata
des
frais
de
fonctionnement
sera
appliqué
si la
borne
dysfonctionne
?
Il lui
est
rappelé
qu’en
2022
le
montant
de
la
TCCFE
(taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
reversée
par
le SIEL,
était
de
38
073.42
€ et
couvrait
la
dépense
occasionnée.
M
le
Maire
propose
de
valider
l'emplacement
ainsi
que
le
financement.
Page
5 sur
13
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
2023-09-02
Installation
d’une
borne
de
recharge
électrique.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
- Décide
de
valider
l'emplacement
sur
la
parcelle
AC
103
et
le financement
des
frais
de
fonctionnement
laissés
à la
charge
de
la
commune
- Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le :
23/09/2023
Publiée
sur
papier
23/09/2023
Délibération
N°
2023-09-03A
Tarif
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
En
prévision
de
l'intervention
d’un
agent
communal,
pour
toute
intervention
à la
charge
de
l’usager,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
- De
Facturer
l'heure
d'intervention
d’un
agent
communal
à 30
€ TTC.
- Précise
que
toute
heure
commencée
est
due.
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 23/09/2023
Publiée
sur
papier
23/09/
2023
Délibération
N°
2023-09-03B
Salle
des
pompes
: Tarifs
de
location
pour
les
activités
diverses
à but
lucratif
Afin
de
mettre
à disposition
la
salle
des
Pompes
pour
des
activités
diverses
à
but
lucratif
(sport,
yoga,
....).
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
- Décide
des
tarifs
suivants
:
- Tarif
Horaire
: 10
€
- Tarif
journalier
(+/-
5h)
: 30
€
- Tarif
mensuel
(+/-
25
h) :
120
€.
- Le
ménage
sera
à la
charge
du
locataire
à la
fin
de
chaque
séance.
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 23/09/2023
Publiée
sur
papier
23/09/2023
Pour
information,
Madame
Lauranne
Sepréz
a sollicité
la
commune
pour
une
occupation
de
salle
pour
y dispenser
des
cours
de
yoga.
Page
6 sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
M
Régis
Robbe
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
mise
à
disposition
de
salle
lui
a été
faite
pour
1 journée
par
mois
pour
2 jeunes
filles
malades.
La
salle
de
motricité
de
l’école
des
deux
lacs
pourrait
convenir. La
demande
devra
être
adressée
en
mairie.
PPMS
Ecole
des
2 lacs
Le
PPMS,
ou
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
est
un
dispositif
réglementaire
dont
l'objectif
est
de
mettre
en
place
une
organisation
interne
à l'établissement
afin
d'assurer
la
mise
en
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
l'établissement
en
cas
d'accident
majeur
interne
ou
externe
à
l'établissement.
Il est
obligatoire
et
doit
être
élaboré
et
mis
en
place.
La
proposition
est
parvenue
en
mairie.
Celle-ci
comprend
également
une
baïe
de
brassage
avec
prise
RG45
dans
chaque
salle.
Cela
permettra
aux
enseignants
d'utiliser
le matériel
Vidéo
installé
et
financé
par
la
CC,
qui
jusque
là
ne
fonctionnait
pas
faute
de
raccordement.
Ainsi
que
la
pose
de
5 blocs
de
secours,
indiqués
sur
le
plan
mais
non
fournis.
Le
tout
s'élève
à 24
268.73
€ HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
de
subvention
qui
à ce
jour
ne
sont
pas
encore
identifiées
car
chaque
poste
correspond
à un
fond
dédié.
Cet
investissement
pourrait
être
financé
par
un
emprunt
en
prévision
du
transfert
de
la
compétence
scolaire
à la
CC.
M
Régis
Robbe
demande
s1 il
y a
d’autres
devis.
M
Mickael
Marguier
demande
s’il
s’agit
d’une
entreprise
spécialisée.
M
Daniel
Pasquier
demande
que
soit
établi
un
deuxième
devis.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
décide
de
demander
un
2°
devis
et
donne
pouvoir
au
maire
pour
signer
le
devis
avec
l’entreprise
la
moins
disante.
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
: 14
« pour
»
Mme
Marie-Hélène
Trimaille
demande
ou
en
sont
les
travaux
sur
le
bardage
de
l’école.
M
le Maire
lui
précise
que
malgré
de
nombreuses
relances
par
mail,
l’entreprise
D’Houtaud
Raphaël
ne
repond
pas.
Une
lettre
AR
lui
sera
adressée. Remboursement
de
frais
engagés
par
un
conseiller
pour
la
commune
Madame
Angélique
CHOUFFE
a fait
l'avance
de
sommes
pour
acquérir
du
matériel
pour
le Périscolaire
(assiettes,
gobelets,....)
pour
un
montant
de
88.57
€.
Délibération
N°
2023-09-05
Remboursement
de
frais
engagés
par
un
conseiller
pour
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu,
Page
7 sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Accepte
le remboursement
de
88.57
€ à
Mme
Angélique
Chouffe,
pour
les
frais
engagés.
Cette
somme
lui
sera
réglée
par
mandat
administratif
sur
son
compte
bancaire
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 23/09/2023
Publiée
sur
papier
23/09/2023
Délibération
N°
2023-09-06
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu,
valide
les
écritures
suivantes
:
BUDGET
COMMUNAL
6751
-042
+71760
€
2157
-040
: +71760
€
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
:
Publiée
sur
papier
2023
Délibération
N°
2023-09-07
Congrès
des
élus
de
la
montagne
2024.
M
le
Maire
expose
:
Il doit
se
rendre
à Munster
pour
participer
au
39ème
Congrès
de
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
qui
se
tiendra
les
19
et
20
octobre
2028.
Cet
évènement
est
l’occasion
de
participer
à des
débats,
de
dialoguer
et
d’interpeler
les
pouvoirs
publics
sur
les
enjeux
majeurs
de
la
commune
de
montagne.
Ce
rendez-vous
annuel
permet
également
d'échanger
avec
les
élus
de
régions
différentes,
de
s'informer
sur
les
perspectives,
les
innovations
et
les
pratiques
liées
à la
gestion
communale,
M
le
Maire
sollicite
l'octroi
d’un
mandat
spécial
afin
d’y
participer.
Le
montant
des
frais
laissés
à la
charge
de
la
commune
et
liés
à cette
participation
(hébergement,
restauration)
s'élèvera
à 249.64
€. Le
Transport
restera
à sa
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONFERE le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
39
-ème
congrès
de
l'ANEM
(association
des
élus
de
la montagne)
qui
se
tiendra
les
19
et 20
octobre
2023
à
Munster. Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
11
« pour
» -0
« contre
»
Abstentions
: 3:
Daniel
Pasquier
— Marie-Hélène
Trimaille
— Romuald
Baska Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le :
24/09/2023
Page
8 sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
[Publiée
sur
papier
24/09/2023
Délibération
N°
2023-09-08
Participation
aux
Fonds
en
faveur
du
Logement
initié
par
le Département
Le
Conseil
départemental
a adressé
une
demande
de
participation
au
financement
du
FSL
(Fonds
Solidarité
Logement)
et FAAD
(Fonds
d'Aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
Difficulté),
respectivement
à hauteur
de
0.61
€ et
0.30
€ par
habitant.
Sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
débattu,
:
- d'approuver
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
FSL
(Fonds
Solidarité
Logement)
et FAAD
(Fonds
d'Aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
Difficulté),
respectivement
à hauteur
de
0.61
€ et
0.30
€ par
habitant
(sur
la
base
de
1 340
habitants
selon
la
dotation
de
la
Direction
générale
des
finances
2022.
FSL
: 1340
X 0,61
= 817.41
€
FAAD
: 1340
X 0,30
= 402
€
- de
mandater
et
autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
lié
à ce
dossier.
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
12
« pour
» -2
« contre
» : Daniel
Pasquier
— Marie-Hélène
Trimaille
Abstentions
: 0
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 24/09/2023
Publiée
sur
papier
24/09/2023
Changement
de
désignation
de
rue.
La
rue
et
le chemin
des
frêtes
font
régulièrement
l’objet
d'erreur
d'adressage. Après
consultation
du
service
du
cadastre,
la
modification
la
plus
simple
pour
remédier
à ce
problème
consiste
en
un
changement
de
désignation
de
la
partie
où
réside
actuellement
Mme
Bernadette
LOYE.
M
le
Maire
propose
de
nommer
cette
voie
privée
« impasse
de
Vaux
».
M
Régis
ROBBE
indique
qu’il
est
contre
cette
dénomination.
Il précise,
qu’il
ne
trouve
pas
cela
cohérent
car
il y
aura
toujours
confusion
entre
les
differentes
voies
de
ce
secteur.
M
le Maire
lui
répond
que
cela
a été
proposé
en
concertation
avec
le chef
de
centre
des
pompiers
de
la
Fuvelle.
Délibération
N°
2023-09-09
Changement
de
désignation
de
rue.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’issue
des
débats,
de
nommer
cette
voie
:
Impasse
de
Vaux
Résultat
du
vote
:
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
10
« pour
» 3
« contre
»
Régis
Robbe
— Gaëlle
Simon
— Bruno
Serena
— 1
« abstention
« Pascale
Foulle Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 24/09/2023
Publiée
sur
papier
le 24/09/2023
Marché
de
deneigement
Le
contrat
de
3 ans
qui
lie
la commune
avec
l’entreprise
TMB
arrive
à échéance
en
novembre
2023.
Il convient
de
le renouveler.
Page
9 sur
13
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
L’entreprise
TMB
propose
de
passer
la tournée
à 850
€, contre
800
€ précédement
avec
une
mise
à disposition
ferme
de
10
tournées.
Certains
conseillers
precisent
qu’il
avait
été
envisagé,
lors
de
l’investissement
dans
le
tracteur,
que
les
agents
communaux
assureraient
le deneigement.
M
le Maire
précise
qu'après
approfondissement,
cela
serait
trop
couteux
pour
la
commune
aux
vues
des
repos
compensateurs
à accorder
aux
agents.
M
Patrick
Thomet
déplore
le passage
de
l’agent
communal
avec
la saleuse
derriere
le
passage
du
deneigeur.
Il propose
une
discution
avec
l’entreprise
TMB
pour
l’acquisition
d’une
saleuse,
afin
de
proceder
à ces
deux
opérations
en
même
temps.
Si
l’entreprise
accepte,
un
contrat
sur
une
plus
longue
durée
pourrait
être
envisagé.
Délibération
N°
2023-09-10
Marché
de
deneigement
Le
Conseil
Municipal
valide
et autorise
M
Le
Maire
a signer
le marche
pour
une
année. Résultat
du
vote
:
Adopté
à la
majorité
des
présents
et
représentés.
13
« pour
» - «
contre
» 1 :
Romuald
Baska
— abstention
: 0
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
24/09/2023
Publiée
sur
papier
le 24/09/2023
Accueil
Periscolaire
Sophie
Lambert
expose
au
Conseil
Municipal
que
plus
de
10
familles
sont
sans
solution
pout
le mode
de
garde
de
leurs
enfants
en
dehors
des
heures
d'école.
Que
les
effectifs
de
l’école
des
2 lacs
sont
en
augmentation
:
+ 12
eleves
à la
rentrée
2023-2024.
Pour
l'instant
le
periscolaire
ne
peut
accueillir
que
50
enfants
par
manquede
personnel. Le
representants
de
la
commune
cherchent
des
solutions
et
sont
mobilisés.
La
commission
« scolaire
» a
élaboré
un
communiqué
destiné
aux
parents
afin
de
recruter
du
personnel,
qui
est
en
cours
de
distribution.
La
commission
travaille
egalement
sur
le
renouvellement
du
PEDT
(Plan
educatif
de
territoire)
pour
l’école
des
2 lacs,
ce
qui
permettrait
d'augmenter
les
effectifs
d'encadrement.
Des
précisions
seront
demandées
au
conseil
juridique
de
la
commune.
M
Daniel
Pasquier
déplore
que
pour
le personnel
encadrant
il est
necessaire
d'etre
titulaire
de
diplôme
alors
que
pour
la
mise
en
place
du
service
minimum,
en
cas
de
greve
des
personneles
enseignants,
aucun
diplôme
n’est
exigé.
IL propose
d'informer
la
Communauté
de
communes,
voire
le
Préfet
afin
d'obtenir
plus
de
souplesse
dans
le
dispositif,
n’etant
pas
les
seuls
dans
cette
situation,
puisque
le problème
se
pose
au
niveau
national.
M
Romuald
Baska
demande
s’il
est
possible
de
recruter
des
bénévoles.
Il lui
est
répondu
que
ce
genre
de
dispositif
est
compliqué
à mettre
en
place
et
pas
sécure. Délibération
N°
2023-09-11
Accueil
Periscolaire
: Dégrevement
des
frais
pour
un
des
animateurs
L’un
des
personnels
embauchés
recemment
pour
un
poste
d’animateur
periscolaire
doit
pour
assurer
cette
mission,
inscrire
ces
deux
enfants
au
périscolaire.
Page
10
sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
municipal
décide
de
lui
offrir
les
repas
ainsi
que
les
heures
de
garde
du
temps
de
midi
pour
ses
deux
enfants.
Il charge
M
le
Maire
de
faire
executer
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
14
« pour
»
Délibération
transmise
en
Sous
Préfecture
le
: 24/09/2023
Publiée
sur
papier
le
24/09/2023
Questions
et
informations
diverses.
- Candidature
spontanée
: Mme
Sophie
Lambert
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
candidature
spontanée
a été
reçue
en
mairie.
Celle-
ci sera
transmise
à l'ADAEJ25.
- Balisage
lumineux
Etang
de
la
Seigne
validé
par
le
PNR.
Mme
Marie-Hélène
Trimaille
informe
le Conseil
Municipal
que
l'inauguration
du
sentier
didactique
aura
lieu
le
vendredi
6 octobre
2023
à 18
h à
la
maison
de
la
Réserve.
- Bornage
AC
74
: celui-ci
a eu
lieu
le 07/09/2023
- Travaux
rue
du
Fuverat
: M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réception
des
travaux
a été
prononcée
le 07
/09/2023.
M
Mickaël
Marguier
demande
si des
travaux
d’'émulsion
sont
envisagés
sur
l'aire
de
retournement
afin
de
mettre
la
route
à niveau.
M
le Maire
lui
indique
que
les
travaux
de
revêtement
definitif
auront
lieu
d'ici
2 ans
et
que
le surcout
occasionné
par
la
pose
d’un
revetement
provisoire
qui
sera
détruit
pour
la
mise
en
place
n’est
pas
justifié.
M
Bruno
Serena
suggère
de
poser
un
bloc
devant
l’accès
au
sentier
pietonnier
car
des
voitures
ainsi
que
des
motos
empruntent
le
chemin
quand
le
carrefour
fait
l’objet
de
relentissements.
M
le
Maire
lui
indique
qu’une
barriere
bois
va
être
posée
à cet
effet.
M
Daniel
Pasquier
souhaite
intervenir
concernant
la
sécurité
à la
sortie
de
la
rue
du
Fuverat
durant
les
travaux
du
pont
de
la
Cluse
et
Mijoux
qui
nécessite
une
déviation
par
la
rue
de
Lausanne.
Il demande
la
pose
d’un
feu
tricolore
permettant
de
réguler
le trafic
et
de
securiser
la
sortie
de
la
rue
du
Fuverat
ou
il n’y
a aucune
visibilité,
sur
la
rue
de
Lausanne
et
l'intervention
de
la
gendarmerie
entre
16h30
et
18h.
- Entretien
voirie
: Le
Devis
de
l’entreprise
Saulnier
pour
l’entretien
de
la
voirie
communal
fait
apparaitre
une
augmentatioon
des
tarfis
d'environ
10
%.
- Mariage
du
18
mai
2024
- M
le
Maire
sollicite
l'intervention
d’un
adjoint.
Il sera
absnet
ainsi
que
la
premiere
adjointe.
- Terrain
synthétique
: 3 conseillers
ont
assité
à la
réunion
de
presentation
du
projet
dont
le
cout
estimatif
est
porté
à 1,
3 millions
d €
TTC
auquel
il faut
ajouter
150
000
€ pour
l’eclairage.
Après
recherche
de
subventions
possibles,
le
reste
à charge
est
évalué
à environ
600
000
€.
Page
11
sur
13 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Le
club
FCLRV
comte
250
licencies
et
fait
partie
de
20
plus
grands
clubs
du
Doubs. M
Daniel
Pasquier
précise
que
ce
projet
devrait
être
d’interet
communautaire
voir
inclure
les
communautés
de
communes
limitrophes
pour
lesquels
des
habitants
sont
licenciés
au
FCLRV.
- Travaux
beffroi
: Le
chiffrage
du
cabinet
Prokl-Bellet
doit
parvenir
en
mairie
prochainement
- M
le Maire
fait
part
des
remerciement
de
la
banque
alimentaire
pour
la
subvention
communale
allouée.
- Le
Comice
de
Labergement
Sainte
Marie
a fait
don
d’un
chèque
d’un
montant
de
4 599.55
€. Cette
somme
sera
affectée
à l’acquisition
d’agrès
de
sports
pour
le futur
parcours
santé.
- Application
ILLIWAP
: Une
reflexion
est
engagée
sur
la
mise
ne
place
de
cette
application
citoyenne
qui
permet
l'information
et
l'alerte
des
habitants
en
temps
réel.
- M
Régis
Robbe
rappelle
que
les
dates
des
permanences
en
mairie
pour
l'enquête
publique
liée
au
SCOT
sont
sur
le site
internet
de
la
commune.
- Mme
Marie-Hélène
Trimaille
regrette
la
fermeture
de
la
mairie
durant
la
période
estivale,
malgrès
la
présence
de
3 secretaires
au
secretariat.
Un
tournus
aurait
pu
etre
mis
en
place.
M
le
Maire
indique
qu’il
a assuré
une
permanence
telephonique
- M
Romuald
Baska
interpelle
M
le
Maire
sur
les
altercations
qui
ont
eu
lieu
à l’occasion
du
14
juillet
et
du
vide
grenier
et
précise
qu’il
a adressé
un
courrier
en
mairie.
Il ne
comprend
pas
la
réponse
de
Mme
Brigitte
Garnache-Creuillot
qui
lui
a été
faite.
M
le
Maire
lui
précise
que
la
mairie
n’organise
aucune
de
ces
festivités
et
que
Mme
Brigitte
Garnache-Creuillot
lui
a répondu
en
sa
qualité
de
présidente
du
lyon’s
Club,
organisateur
du
vide
grenier.
M
Daniel
Pasquier
demande
à M
Romuald
Baska
de
respecter
la
séance
publique
du
conseil
municipal
et
précise
que
ce
sujet
n’a
pas
à être
débattu
à
cette
occasion
de
la
même
manière
que
mrs
Bruno
Serena
et
Régis
Robbe.
- M
Daniel
Pasquier
se
rendra
chez
Mme
Locatelli
pour
lui
deposer
le
cadeau
que
la
commune
offre
à ses
anciens
à l’occasion
de
leur
90
ème
anniversaire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Angélique
CHOUFFE
Ludovic
MIROUDOT
Page
12
sur
13