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Déliberation - 16 CONVENTION FIBRE 64 PREF tampon
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 CONVENTION FIBRE 64 PREF tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Cybersécurité, Numérique,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sobÉLe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet :
LaFibre 64-
Approbation
d’une
convention
relative au
déploiement du
« bouclier
Cyber64 »
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 16
L'an deux mille-vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 8 décembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, J.DOS SANTOS, P. ACEDO, JM GUTIERREZ, JP CAZAUX, A. DARTIGUES, C. DUPIN, S. PUYO, JP ALPHA, C. DUFOUR, A. VALETTE, J. DARRIGADE, E. DEITIEUX, C. DOS SANTOS, M. BECRET, MA THEBAUD, C. MARTIN, H. ETCHENIQUE, J. RANCE, F. BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
D. LAVIGNE donne pouvoir à H. ETCHENIQUE
S. DARRIGUES donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
L. GUYONNIE pouvoir à Monsieur JM GUTIERREZ
J. WEBER pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
Membre absent :
B. GERY
Secrétaire de séance : Monsieur Alain DARTIGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le piratage, rançonnage ou vol de données informatiques constituent des menaces bien réelles au sein des collectivités. La dématérialisation croissante de l'administration s'accompagne d’un essor de ces menaces et nécessite une plus grande protection des systèmes informatiques des collectivités locales.
Or, le coût de l'insécurité (blocage de site Internet, arrêt des services publics, pertes définitives des données de la collectivité etc.) est bien supérieur à l'investissement nécessaire à la protection de la collectivité locale. Pourtant, elles sont encore peu nombreuses à avoir saisi l'urgence de cet enjeu.
C'est la raison pour laquelle le Syndicat mixte, « La Fibre64 », en partenariat avec
l'Association des maires ADM64 et l'Agence publique de gestion locale (APGL), a élaboré une démarche d'accompagnement gratuite à la cybersécurité pour les communes des Pyrénées-Atlantiques. Ce parcours cyber est composé en quatre modules :
un module de sensibilisation des élus et des agents,
un module de réalisation d'un autodiagnostic de l'exposition de la commune aux menaces cyber,
un module de mise à disposition de solutions de cybersécurité « bouclier cyber64 », Les inscriptions aux différents modules se font en ligne et peuvent être suivis à distance avec le soutien des experts cybersécurité de La Fibre64. (https://cyber.lafibreG64.fr ) Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE
Monsieur le Maire précise que 3 agents de la Commune ont d'ores et déjà suivi le 19 module de sensibilisation et qu'ils ont réalisé ensuite l'autodiagnostic de l'exposition de la commune
aux menaces Cyber.
De plus, « La Fibre64 », lauréate de l'appel à projets « acquisition de licences mutualisées » du Plan France Relance, a obtenu de l'Etat des ressources permettant de financer l'acquisition, l'installation, l'assistance et la maintenance de son dispositif « bouclier cyber64 ». Accessible à toutes les communes et communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques, il est intégralement financé par l'Etat et La Fibre64 pour une durée de trois ans. Le budget total est estimé à 500 000 euros dont 300 000 euros de la part de l'Etat et 200 000 euros financés en propre par La Fibre64.
Le «bouclier cyber64 » répond aux menaces et attaques les plus fréquentes dont sont victimes les collectivités: compromission des comptes de messagerie, attaques par des malwares, cryptage des données, virus ou rançongiciel. || est composé de 4 solutions : antispam, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance des données et anti-virus.
La Commune de Boucau étant déjà équipée des solutions : antispam, sauvegarde à distance
des données et anti-virus.
Toutefois elle a marqué de l'intérêt auprès de La Fibre64 pour bénéficier de la solution
« gestionnaire de mots de passe »
Dès lors, à ce titre, || est proposé que la commune de BOUCAU sollicite « La Fibre64 » pour bénéficier de cette solution de cybersécurité qui lui permettra de poursuivre ses actions en
vue de diminuer son exposition aux menaces cyber.
VU la délibération n°03-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au dispositif « acquisition
de licences mutualisées de l'ANSSI » votée par le Conseil syndical de « La Fibre64 »,
VU la convention signée entre La Fibre64 et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale le 3 novembre 2022,
VU la délibération n°02-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au partenariat entre l'Association des maires des Pyrénées-Atlantiques et La Fibre64 pour le renforcement du
niveau de cybersécurité dans les Pyrénées-Atlantiques,
Considérant les préconisations formulées par l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) pour renforcer le niveau de cybersécurité des administrations, des collectivités et des organismes au service des citoyens, tout en dynamisant l'écosystème
industriel français dans le cadre du Plan France Relance,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide d'engager la commune de BOUCAU dans la démarche cybersécurité proposée par La FibreG64 ;
- Autorise Monsieur le Maire à inscrire la commune dans le dispositif « bouclier cyber
64 » sur le site https://boucliercyber.lafibre64.fr
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 décembre 2023
Le Maire, 5 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE
*
Convention relative au déploiement du « bouclier Cyber64 »
Entre
Le Syndicat Mixte Ouvert La Fibre64
ci-après désigné par « La Fibre64 »
d’une part,
Et
La COMMUNE de
ci-après désignée par « la COMMUNE »
d'autre part
VU l'arrêté interpréfectoral n°64-2018-05-30-002 du 30 mai 2018 portant création du Syndicat Mixte
Ouvert Numérique 64,
VU l'arrêté interpréfectoral n°64-2018-07-24-004 du 24 juillet 2018 portant changement de
dénomination du Syndicat Mixte Ouvert Numérique 64 en La Fibre64 et modification de ses statuts,
VU l'arrêté interprérfectoral n°64-2023-04-25-0006 du 25 avril 2023 portant modification des statuts
du Syndicat Mixte Ouvert La Fibre64,
VU la délibération du Collège usages et services numériques du Conseil syndical de La Fibre64 n°1-
2019-24-05 en date du 24 mai 2019 adoptant le règlement d'intervention du fonds usages numériques,
Vu la Convention France Relance signée entre le Secrétariat général de la défense et de la sécurité
nationale (SGDSN) et le Syndicat Mixte La Fibre64 signée le 29 décembre 2022,
Vu la délibération du Collège usages et services numériques du Conseil syndical de La Fibre64 n°4-
2023-11-05 en date du 11 mai 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de BOUCAU en date du 14 décembre 2023,
Préambule
La Fibre64 est un syndicat mixte numérique composé du Département des Pyrénées-Atlantiques et
des 10 intercommunalités du département. En tant qu'opérateur de services publics numériques
{OPSN), il n’est pas un prestataire de services et n’a pas vocation à se substituer aux prestataires
informatiques habituels des communes ou à l’APGL!.
La Fibre64 encourage les communes à renforcer leurs contrats de prestation sur le volet cybersécurité.
Pour cela, La Fibre64 offre le « Bouclier Cyber64 », un socle de base qu'il est nécessaire de compléter
puis de maintenir à jour. Le « Bouclier Cyber64 » résulte d’une démarche de mutualisation pour offrir
une protection élémentaire aux communes des Pyrénées-Atlantiques. L’opportunité de financement
du Plan France Relance permet l’achat de licences mutualisées de cybersécurité. À ce titre, La Fibre64
1 Agence publique de gestion locale
Convention Bouclier cyber64 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE
n’a pas d'autre obligation que de mettre à disposition les produits mutualisés pendant une durée
maximale de 3 ans, cela sans reste à charge pour les communes. La Fibre64 ne pourra pas être désignée
comme responsable des dysfonctionnements ou des attaques informatiques dont les communes
pourraient être victimes.
Article 1. - Objet
Le Bouclier Cyber64 est un ensemble de quatre logiciels destinés à améliorer la cybersécurité des
communes : un antispam, un gestionnaire de mots de passe, une sauvegarde à distance des données
et un anti-virus.
Ces quatre solutions de cybersécurité permettront aux collectivités de protéger leur administration
contre les incidents et attaques les plus fréquents : compromission des comptes de messagerie,
attaques par des malwares, cryptage des données, virus où rançongiciel.
Un site ressource https://houcliercyber.lafibre64.fr est mis à disposition des communes pour leur
permettre de choisir les solutions correspondant à leurs besoins et simuler le coût de cette protection
s'ils avaient dû la financer par eux-mêmes sans l’aide de l’Etat et de La Fibre64.
Le bouclier Cyber64 est accessible à toutes les communes ayant suivi au préalable le module 1 de
sensibilisation à la cybersécurité et le module 2 consistant, pour la COMMUNE, à réaliser un
autodiagnostic de son exposition aux risques cyber. Ces deux modules sont réalisés par La Fibre64 sous
la forme de webinaires.
La présente convention vise à définir les conditions de déploiement du bouclier Cyber64 et les
responsabilités entre La Fibre64 et la COMMUNE pendant la durée de la convention.
Article 2. - Durée de la convention, résiliation, reconduction
La convention est signée pour une durée maximale de 3 ans, et prendra fin au plus tard au 31 décembre
2026 quelle que soit la date de signature de la présente convention. Elle sera révisée au plus tard le
1° octobre 2025 permettant un délai de 3 mois avant la fin de la convention pendant lequel seront
étudiées les conditions de renouvellement de la convention le cas échéant.
La COMMUNE et La Fibre64 se réservent la possibilité de dénoncer la convention par courrier postal
ou par mail (boucliercyber@lafibre64.fr) avant son terme en respectant un préavis de deux mois.
Article 3. - Engagement des parties
L'intégrité du système d’information de la COMMUNE est du ressort de la responsabilité de la
COMMUNE pendant toute la durée de la convention.
Suivant les solutions choisies par la COMMUNE parmi les 4 logiciels proposés, les engagements sont
les suivants :
Convention Bouclier cyber64 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
;
Pour la solution de SAUVEGARDE A DISTANCE :
Prestations sous la responsabilité de la COMMUNE
Nettoyer et trier les fichiers à sauvegarder avant la première sauvegarde en ligne (pour
COSOLUCE, la COMMUNE pourra suivre les préconisations de l’APGL) ;
Déposer des fichiers (automatiquement ou manuellement) dans le dossier qui sera sauvegardé
par le logiciel de sauvegarde à distance ;
Mettre à disposition du temps nécessaire pour la réalisation de la première sauvegarde ;
compte tenu du volume à sauvegarder, le(s) poste(s) informatique(s) devra{ont) peut-être
rester allumé(s) en dehors des heures de travail de l'agent et/ou de la mairie ;
Consulter fréquemment l’état des sauvegardes en temps réel en consultant l'icône de l’agent
de sauvegarde OXIBOX dans la barre des tâches du ou des postes informatiques ;
Consulter les comptes rendus envoyés automatiquement par l'agent OXIBOX sur les boîtes
mail des agents de la COMMUNE ;
En cas d'incident, prendre contact avec son prestataire informatique ou l’APGL pour la
restauration sur le poste de travail des données sauvegardées par La Fibre64 qui les mettra à
disposition de la COMMUNE ;
Prestations sous la responsabilité de La Fibre64
Mettre à disposition les données sauvegardées de la COMMUNE en cas de besoin (à la suite
d’une attaque cyber, un crash de l'ordinateur, un incendie, perte d’un fichier ou répertoire de
fichiers etc.)
o La Fibre64 ne restaurera pas les données de la COMMUNE sur ses postes de travail à
l'identique. La Fibre64 mettra à disposition les données à partir d'un point de
téléchargement dans le cloud. ; pour la restauration c'est auprès de votre prestataire
informatique et/ou de l’APGL (pour la partie COSOLUCE) qu'il faudra vous adresser.
a Le logiciel est configuré pour sauvegarder les données sur une période de 2 mois ; ce
qui veut dire qu'il est possible pour la COMMUNE de récupérer ses données jusqu’à
deux mois en arrière ;
La solution de sauvegarde à distance mise à disposition par La Fibre64 doit être considérée
comme un complément des autres systèmes de sauvegarde mis en place (ou à mettre en place)
dans la COMMUNE pour prévenir l'ensemble des risques informatiques. La solution proposée
par La Fibre64 ne sauvegarde qu'une liste de répertoires contenant des fichiers et non pas
l'intégralité du système et des données de la COMMUNE.
Mettre à disposition des tutoriels et guides utilisateur pour maîtriser l’utilisation de l'outil ;
Pour la solution ANTIVIRUS :
Prestations sous la responsabilité de la COMMUNE
Réaliser les mises à jour recommandées par l'antivirus pour maintenir le meilleur niveau de
sécurité en allant consulter régulièrement les recommandations de l'antivirus en cliquant sur
l'icône dans la barre des tâches du poste de travail ;
Prestations sous la responsabilité de La Fibre64
Installer l'antivirus sur le(s) poste(s) informatique(s) de la COMMUNE ;
Convention Bouclier cyber64 3
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE
e Désinstaller l'antivirus déjà présent sur le(s) poste(s) informatique(s) de la COMMUNE le cas
échéant ;
° Mettre à disposition des tutoriels et guides utilisateur pour maîtriser l’utilisation de l'outil ;
Pour la solution GESTIONNAIRE DE MOT DE PASSE :
Prestations sous la responsabilité de la COMMUNE
* Participer à la séance de formation au gestionnaire de mot de passe proposée à l'issue de
l'installation ;
+ Importer les identifiants et mots de passe dans le gestionnaire de mot de passe ou saisie
manuelle des identifiants et des mots de passe dans le logiciel ;
e Créer des nouveaux identifiants et mots de passe dans le logiciel ;
+ Supprimer les mots de passe enregistrés dans le ou les navigateurs une fois le gestionnaire
de mots de passe pris en main et maîtrisé ;
« Télécharger l'application de gestionnaire de mot de passe sur les terminaux mobiles
{smartphone ou tablette) de la COMMUNE le cas échéant ;
Prestations sous la responsabilité de La Fibre64
+ Installer la solution de gestionnaire de mots de passe sur le(s) poste(s) informatique(s) de la
COMMUNE ;
+ Accompagner les agents à la création de son mot de passe « maitre » ;
+ Former à distance les agents de la COMMUNE pour la prise en main de la solution sous forme
de webinaire ;
+ Mettre à disposition des tutoriels et guides utilisateur pour maîtriser l’utilisation de l'outil ;
Pour la solution ANTISPAM :
Prestations sous la responsabilité de la COMMUNE
Prérequis technique : disposer d’une messagerie professionnelle avec nom de domaine (DNS) en
@ville.fr ou @COMMUNE.fr à titre d'exemple ;
Prérequis fonctionnel : maîtrise en interne de la gestion de la messagerie ou accompagnement de la
COMMUNE par un prestataire informatique via contrat de maintenance ou prestation ponctuelle ;
Démarche globale :
e Choix et acquisition d’un nom de domaine professionnel, de préférence via un prestataire
informatique, auprès d’un registrar (bureau d'enregistrement de noms de domaine) comme
OVH, GANDI...
o Sous réserve de validation, les communes ayant un abonnement PRO avec ORANGE
{au titre d’un accès internet), peuvent bénéficier gratuitement d’un nom de domaine
professionnel, via leur interface d'administration ORANGE.
e Création des boîtes mail rattachées au nom de domaine professionnel ;
e Bascule vers les nouvelles boîtes mail {prise en main, migration/renvoi des anciennes vers les
nouvelles) :
Convention Bouclier cyber64 4 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SG
ID : 064-216401406-20231214-16 14 12 2023-DE
e Activation de MailinBlack sur les nouvelles boîtes mail (paramétrage MX dans le DNS) et suivi
de la messagerie pendant les premières semaines ;
e Désactivation des anciennes boîtes mail (communication des nouvelles boîtes mail vers les
partenaires extérieurs, changement des adresses mails sur l’ensemble des services hébergés).
Prestations sous la responsabilité de La Fibre64
e Mettre à disposition de la COMMUNE la ou des licences du logiciel antispam ;
e Mettre à disposition des tutoriels et guides utilisateurs de la solution antispam ;
e Le cas échéant, si la COMMUNE dispose des accès administrateurs sur le DNS, La Fibre64 ou
MaillnBlack peuvent paramétrer le MX, nécessaire pour le fonctionnement de l’antispam ;
Article 4. - Modalités financières
Le bouclier Cyber64 est financé dans le cadre du dispositif France Relance « licences mutualisées » de
l'ANSSI à hauteur de 70% par l'Etat. Le reste à charge de 30% est financé par La Fibre64. Hors
stipulations prévue à l’article 2 de la présente convention concernant sa reconduction, la gratuité du
bouclier Cyber64 pour la COMMUNE est valable sur toute la durée de la présente convention et ne
pourra excéder le 31 décembre 2026.
Article 5. - Communication
La COMMUNE autorise le syndicat à communiquer autour du Bouclier Cyber64 et du partenariat entre
la COMMUNE et La Fibre64 par tous moyens (presse, Internet, réseaux sociaux, événements publics).
Fait à le
Pour La Fibre64 Pour la COMMUNE
Le Président
Nicolas PATRIARCHE
Convention Bouclier cyber64 5