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Séance - seance 06 06 2019 06 Convention de mutualisation usages numeriques
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 06 06 2019 06 Convention de mutualisation usages numeriques)
Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Cybersécurité,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
EXTRAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIORNS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil dix-neuf, le six juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
Objet :
Convention de
mutualisation en
matière d’usages
numériques avec
la Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de /a publication
le
MJ ROQUES, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, MA THEBAUD,
C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, M.LORDON, AM BARTHE, S.PUYO, MJ ESPIAUBE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à J.DOS SANTOS),
C. ORDONNES (pouvoir à M.EVENE), G.ELGART (pouvoir à L.DARRIBEROUGE),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à
JD BONNOME), UA DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à
G. LASSABE)
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur le Maire indique que par délibération du 13 avril 2019, la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le Syndicat mixte La
Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.
Ce champ de coopération est ouvert aux Communes membres de la Communauté
d'Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout où partie des
prestations suivantes :
> Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) :
Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection
des Données par la mise en place d'un délégué à la protection des données
mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte
La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la
Commune.
> Dématérialisation de la commande publique :
Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics
www.eadministration64.fr pour la Commune. fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 12/06/2019
> Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :
Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés
de la Commune.
Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux Communes, via une
convention annuelle de mutualisation, conformément au projet annexé à la 2 présente délibération. LT
_
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Confirme l'intérêt de la Commune de Boucau pour accéder aux services
numériques suivants :
. Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
. Dématérialisation de la commande publique,
. Dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité.
. Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de
mutualisation correspondante ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la
mise en application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 7 juin 2019
Le Maire,
& - Partransmission au Contrôle de Légalité le 12/06/2019