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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 21 DAJ Acte modif 1 pass numérique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 21 DAJ Acte modif 1 pass numérique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
L::, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-21
Objet: Acte modificatif n°1 passé sur la base de l’accord-cadre n°2019600000046 relatif à la
production de pass numériques pour l’accompagnement des personnes en situation de précarité
numérique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant les
avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures formalisées) qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits
sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°2019600000046 notifié le 17 décembre 2019 à l’entreprise #APTIC,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour l’ajout d’une ligne supplémentaire au
Bordereau des Prix Unitaires permettant l’équipement en kits #APTIC comprenant une douchette de scan,
Considérant que l’acte modificatif n° 1 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial de l’accord- cadre, les limites financières restent inchangées :
- Sans montant minimum en euros H.T annuel ;
- Montant maximum : 2 000 000 euros H.T annuel.
Considérant que les autres clauses restent inchangées,
DÉCIDE
Article 1°: la conclusion de l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°2019600000046 relatif à la
production de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité
numérique avec l’entreprise #APTIC, sise 87 quai des Queyries, 33 100 Bordeaux, et ce, sans incidence
financière sur le montant initial de l’accord-cadre.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification où de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210310-D2021-21-CC
Date de télétransmission : 10/03/2021
Date de réception préfecture : 10/03/2021 Métropole
Grand Paris NE
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris, le 1 û MARS 2021
Pour le pouvoir adjudicateur et par
délégation,
Le Directeur Général des Services
1 | AA
_ Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210310-D2021-21-CC
Date de télétransmission : 10/03/2021
Date de réception préfecture : 10/03/2021