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Déliberation - DCM2026 30 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 30 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
A
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Réf ; DCM-2026-3û
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Exercice
Présents iQui ont prispart
à la délibération
29 23 29
Date de la convocatiün : 15/05/2026
Notifiée aux élus le : 15/05/2ü26
Date de l'affichage : 15/05/2026
ositï: MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS ET NON PERMANENTS
CRÉATION DE POSTES
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal d'Aigues-
rviortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO,
Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE - Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT
- Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANÏ DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian
LAPISARDIà Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporfeur : André MORRA, Adjoint au Moire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de ICI Foncfion Publique :
Vu les délibéra+ions du conseil municipal anférieures relotives au fobleau des effectifs
des emplois permanents et non permanents, et notamment la délibération du conseil
municipal no DCM2026-6 du l 4 janvier 2026 ;
Afin de répondre aux besoins du service, il apparait nécessaire de mettre (' jour le
tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents, par la création de
postes, +el que présen+é dans le documen+ ci-annexé.
Par ailleurs il est rappelé que le Maire est expressément au+orisé à procéder au
recrutement d'agents contractuels sur emploi permanent pour palier (' l'absence des
agents momentanémenf indisponibles par des remplacements temporaires
conformément (' l'arficle L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
ll est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver les modifications du tableau des effec+ifs des emplois permanen+s et
non permanents en procédant à la création des postes précités :
- De dire que ledit tableau annule et remploce tout document antérieur ;
- D'autoriser le Maire ou un élu délégué, (' signer tout acte ou document relatif ('
cette affaire.
Le conseil municipal est invi+é à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).9û Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE les modifications du +ableau des effectifs des emplois permanents et
non permanents, ci-annexé en procédant (' la création des postes précifés :
- DIT que ledit +ableau annule et remplace tout documenf an+érieur ;
- AUTORISE le Maire ou un élu délégué, à signer tout acte ou documen+ relatif à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Povr copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Mciire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
I
I
Délibération I
2026-30
I
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DES EMPLOIS FERMANENTS ET NON
PERMANENTS CRÉATION DE POSTES
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Absten+ion : o NÉANT
La présente délibérattor peut faiie laobjet daun rscouïs gracleux aupïès rle laAsssmblée déllhérarite ilnsi que daun recouïs contertieux aupïès d .i Ttibunal adminlstratlT i16 Avenue
FeuChèreS- ts 88010 - 30 941 NTMES CEDU 09 0ll q) danS un délal dë seuX mûiS, à compter dë sa publicatlon
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
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