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Déliberation - DCM2025 50 Modification du Tableau DES Effectifs DES Emplois Permanents et NON Permanents Creation de Postes
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 50 Modification du Tableau DES Effectifs DES Emplois Permanents et NON Permanents Creation de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL -l* l- Vî
Réf : DCM202550
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 20 22
Date de la convocation : 20/ü5/2025
Nûtifiée aux élus le : 20/05/2025
Date de l'affichage : 20/05/2025
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS ET NON PERMANENTS
- CRÉATION DE POSTES
SÉANCE LUNDI 26 MAI 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-SIX MAI à 18H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 2ü mai (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian
GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle
PALLARES, Stéphane PIGNAN
ABSENÏ-E-S AY ANT DONNE PROCURAÏION :
Christian LAPISARDI à Alain BAILLIEU
Michel AUSSANNAIRE à Gilles TRAULLET
ABSENTS NON-REPRESENÏÉS: Véronique BONVICINI, Stéphanie PIERRON,
Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Cédric BONATO et
Joachim RAMS.
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe déléguée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de lo Fonction Publique ;
Vu les délibérotions du conseil municipal relatives CIU fableau des effec+ifs des emplois
permanents e+ non permanenfs, notammen+ la délibérafion du conseil municipal no 2021-
11/4.1/30-03 du 30 mars 2021 ;
Il est rappelé CIU conseil municipal qu'afin de répondre CIUX besoins du service, il opparait
nécessaire, en sus des postes existants CIU tableau des effectifs des emplois permanents et non
permanents en vigueur, de procéder oux créations suivantes :
* Tableau des emplois permanents :
- 3Animateursprincipaux1èrecIasseôtempsnoncomplet(intérieuràl7h30)
- l Adjoint d'animation principal de 2èma classe à temps non comple+ (27 h)
* Tableau des emplois non permanents :
- 2 Adjoints techniques ô +emps complet
Por oilleurs il est rappelé que le Maire est expressément autorisé à procéder au recrutemem
d'agents contractuels sur emploi permonent pour palier à l'absence des ogents
momentanément indisponibles par des remplacements temporaires corformément à l'ar+icle
L332-13 du Code Général de la Fonc+ion Publique.
Hôtel de Ville - Place St louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Il est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver la modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non
permanents en procédant aux créations des postes précités ;
D'autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la modification du tableau des effec+ifs des emplois permanents et non
permanents en procédant aux créations des postes précités :
Autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif e:i cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois ef an susdits,
Pour copie conforme Publica+ion certifiée exécutoire
Résultats du vote :
Pour le Mairepar Dé1égation
LeDirecteur Générat des Services,
Christophe BARONI
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Délibéra+ion
2025-50
I
DMG - Modification du tobleau
des effectifs des emplois
permanents/non permanent -
créafion de postes
Pour : ' 22 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ac près de l'Assem!:lée déli üérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88û10 - 3û941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2