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Déliberation - cms 2022 216 Prestation Residence de Territoire de L Artiste Leela Petronio A la Cite DES Arts et au Scarabee Pour L ANNEE 2022 Publication du 21 oc
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 216 Prestation Residence de Territoire de L Artiste Leela Petronio A la Cite DES Arts et au Scarabee Pour L ANNEE 2022 Publication du 21 oc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-216
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
PRESTATION RESIDENCE DE TERRITOIRE DE L'ARTISTE LEELA PETRONIO A LA CITE DES ARTS ET AU SCARABEE POUR L'ANNEE 2022
La Ville de Chambéry (Scarabée et Cité des arts) accueille en 2022 une résidence de territoire, « Hip Tap Project » –de l‘artiste Leela Petronio comprenant des séances de spectacle au Scarabée et des ateliers d’éducation artistique et culturelles, entre septembre et décembre 2022 . Une convention précise les modalités d’accueil de cette résidence
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Une convention est passée pour l’accueil de résidence de territoire Hip Tap Project entre l’artiste Leela Petronio et la Ville de Chambéry.
La contribution de la Cité des Arts à l’organisation du projet se décompose de la manière suivante :
-Actions culturelles : 3 060 €
-Cession spectacles : 6 400 €
-Frais annexes / défraiements : 4 238 €
13 698€ sont inscrits au budget Cité des Arts 2022 (ligne budgétaire 2272)
ARTICLE 2° :
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte afférent à cette convention
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-216
Objet de l’acte : PRESTATION RESIDENCE DE TERRITOIRE DE L'ARTISTE LEELA PETRONIO A LA CITE DES ARTS ET AU SCARABEE POUR L'ANNEE 2022
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 21 octobre 2022
Annexe(s) :
Prestation résidence de territoire de l'artiste Leela Petronio à
la Cité des Arts et au Scarabée pour l'année 2022
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221021-lmc1H25278H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H25278H1
Date de transmission en Préfecture : 21 octobre 2022
Date de réception en Préfecture : 21 octobre 2022
Publication : du 21 octobre 2022 au 21 décembre 2022