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Déliberation - 2026.011 formation des commissions municipales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.011 formation des commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé
er
ré
Pubié
le
ID:
018-211802385-20260328-D2026011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération o n°2026.011
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
les vingt-cinq
mars,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Nombre
de
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
Conseillers
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-DIBON
Procurations
:
©
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
Votants
: 15
FLEURIER
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: /
Objet: Formation
des
commissions municipales
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Vu:
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-22
;
Le
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
prévoit
un
maximum
de
9
membres
par
commission
(Président
non
inclus).
Monsieur
le
Maire
propose
de
former
les
commissions
municipales
ci-après
et
de
désigner
pour
chacune
d'elles
les membres
du
Conseil
suivants :
Finances-
Travaux,
Urbanisme,
|
.
se
Personnel
:
Affaires
scolaires
Commission |
assurances-
Hydraulique,
+;
subventions
Accessibilité
21
Jeunesse
Président
| M.
DELESGUES
| M.
DELESGUES
M.
DELESGUES
M.
DELESGUES
M.
CARMELLINO- |
Mme
MAZOUZ
M.
CARMELLINO- |
Mme
GANA
DIBON
Mme
CARMELLINO- |
DIBON
M.
GUILLIER
M
PETIT
DIBON
M.
LAPORTE
M.
TALBY
M.
LAPORTE
M.
JALBY
M.
JALBY
Mme
THOMAS
Mme
THOMAS
M.
NOEL
Mme
COQUERY
Mme
FOURNIER
A.
JALBY
Mme
FOURNIER
M.
NOEL
Mme
COQUERY
Membres
| me
COQUERY
| M. GUILLIER
M. CHAPUIS
Mme
CARMELLINO-
M.
NOEL
Mme
FLEURTET
Mme
FLEURIET
DIBON
Mme
GANA
Mme
MAZOUZ
Mme
MAZOUZ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
ID
: 018-211802335-20260326-D2026011-DE
à
Circulation,
Communication,
Commerce,
habitat
Su
:
Commission |
et
tourisme
sécurité,
rimefière
menifestarionss
Action
Sociale
et
plan
communal
vie
associative
et
de
sauvegarde
culture
Président
|
M.
DELESGUES
|M.DELESGUES
|
M.
DELESGUES
M.
DELESGUES
M.
CHAPUIS
M.
CHAPUIS
M.
CHAPUIS
M.PETIT
M.
GUILLIER
Mme
GANA
Mme
GANA
Mme
CARMELLINO-
Mme
FLEURIET
M.
CARMELLINO
M.
GUILLIER
DIBON
M.
CARMELLINO
DIBON
Mme
FLEURIET
M.
JALBY
Membres
DIBON
Mme
MAZOUZ
M
PETIT
M.
NOEL
Mme
MAZOUZ
M.PETIT
Mme
COQUERY
Mme
FOURNIER
M.
LAPORTE
M.
LAPORTE
Mme
FOURNIER
Mme
GANA
Mme
COQUERY
Mme
THOMAS
Mme
CARMELLINO-
M.
NOEL
M.
JALBY
DIBON
M.
NOEL
Une
commission
générale,
composée
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
est
aussi
instituée
pour
permettre
de
débattre
avec
l'ensemble
des
conseillers
de
sujets
ou
projets
revêtant
une
importance
particulière.
Le
vice-président
de
chaque
commission
est
désigné
lors
de
la première
réunion
de
chaque
commission, Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
la
composition
des
commissions
municipales
telle
que
précitée.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2026
le
Maire,
Christian
DELESGUES
la
Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
Æ
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
26
mars
2026