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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.031 adoption du reglement interieur du conseil municipal tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2026.031 Nombre
de
Conseillers En
exercice
:
15
Présents
: 15
Procurations
:
©
Votants
t 15
Objet: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260326-D2026031-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
les vingt-cinq
mars,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2026
Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIER
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: /
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2131-1,
L2121-8
et
suivants
;
Considérant : -
l'installation
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2026
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Saint-Satur
annexé
à
la
présente
délibération.
la Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 26
mars
2026
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2026
le
Maire,
Christian
DELESGUES