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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1792419969 CM SLE 20261004 DM n4)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 19/10/2026 S LOT
ID : 060-216005777-20261013-DEL20261004-DE
ÉLIBÉRATION N°2026/10/04
Décision modificative budgétaire n°4
ISemt Leu | 1 d'Esserent à
| noue Histoire, source &Aven |
L'an deux mille vingt-six le 13 octobre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur Laurent VIOLA, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude-Alain WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier EUVERTE / Mathieu GUÉRIDON / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Fabrice SPECQUE / Céline CARTIER / Yves BLANCHARD/ François AMIOT / Anna SCALA / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Sylvie POYÉ / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI
Etaient absents : Nadine NAHAS (pouvoir à Xavier EUVERTE) / Véronique TÊTEFORT (pouvoir à Mathieu GUÉRIDON) / Gwenaëlle BRAULT (pouvoir à Cinthia CARLIER) / Frédéric DÉTAVE (pouvoir à Virginie SASSIN) / Nadia AMAR (pouvoir à Daniel ROLLAND) / Laétitia LAHORTE (pouvoir à Céline TURPIN) / Jean-Michel MAZET (pouvoir à Frédéric BESSET) / Christelle TERRE (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Estelle SUEUR (pouvoir à Laurent TARASSI)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
[ En exercice : 27 Présents : 18 Procurations : 9 Votants : 27
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026/03/03 du 10 mars 2026 portant vote du budget unique de 2026,
Vu la décision n°2026/09 FIN du 17 avril 2026 portant « M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre » et valant décision modificative n°1,
Vu la délibération n°2026/06/03 du 16 juin 2026 portant « Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier »,
Vu la délibération n°2026/06/05 du 16 juin 2026 portant « Décision modificative n°2 »,
Vu la délibération n°2026/07/02 du 7 juillet 2026 portant « Décision modificative n°3 »,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires pour l'exercice 2026,
En dépenses d'investissement concernant :
Principaux investissements :
> Une dépense annulée partiellement pour 2026 qui sera proposée à nouveau à la préparation budgétaire 2027 (coût global 67 k€ qui pourra être diminué d’après nos derniers devis) portant sur : © L'installation de pompe à chaleur avec ballons d’eau chaude dans 2 logements privés de la commune en remplacement des chaudières à fioul (- 11 k€).
> Des dépenses supplémentaires portant sur :
© La réalisation de divisions parcellaires et bornages en prévision de la cession des parcelles Al 43 et AI 44 sises rue du Dernier Bourguignon, ainsi que des parcelles AC 479 et AC 1036 sises Quai d’Aval (+6 k€),
© La sécurisation des installations des sanitaires dans le bâtiment périscolaire Jules Ferry par la réalisation de coffrages et finition des évacuations (+ 5 k€) Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 19/10/2026 S LEO
Et dépenses de fonctionnement concernant : ID : 060-216005777-20261013-DEL20261004-DE
> Des dépenses réaffectées (16,75 k€) :
© Réaffectation des frais de formation des alternants pour la période de septembre à décembre 2026,
initialement prévus au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » vers le chapitre 011
« Charges à caractère général » (régularisation comptable).
> Des dépenses réduites (- 10 k€) :
© Des charges de personnel (012) en diminution par rapport au prévisionnel, en lien avec des choix de
réorganisation : ne pas pourvoir des départs poste pour poste.
> Des dépenses supplémentaires (+ 10 k€) :
© Diverses dépenses pour l'entretien et le maintien en bon état des bâtiments publics : réparation fuite
toiture Mairie (+4 k€),
o L'augmentation des prix de carburant (+3 k€),
© La fourniture de fioul pour les logements privés de la commune pour la période hivernale suite au
report du remplacement des chaudières par des pompes à chaleur (+ 3 k€).
ILest proposé au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2026:
Dépenses d'investissement
Opération |Détail Opération/Compte/Fonction/Service |Budget DM Total Budget + DM
25 25/21352/510/ST BDV 67 000,00 €| -11 000,00 € 56 000,00 €
21 21.13/21351/288/ST BSC 11 000,00 € 5 000,00 € 16 000,00 €
13 13/2111/020/ST URBA 48 837,52 €| 6 000,00 € 54 837,52 €]
Total Dépenses d'investissement 126 837,52 €| 0,00 € 126 837,52 €|
Dépenses Fonctionnement
Chapitre Compte/Fonction/Service Budget DM Total Budget + DM
012 64111/020/SG FIN 62 583,83 €| _ -4950,00 € 57 633,83 €
012 64111/020/C0 COM 43 275,28 €| _-8 250,00 € 35 025,28 €
012 64131/020/ST EV 73011,76€ -3 550,00 €] 59 461,76 €)
012 64131/020/ST EV -10 000,00 €
011 6184/020/SG FIN 0,00€| _4950,00 € 4 950,00 €]
o11 6184/020/C0 COM 0,00€] _8250,00€ 8 250,00 €
o11 6184/511/ST EV 0,00€] 3550,00€ 3 550,00 €,
o11 615221/510/ST CTM 185 735,79 €] __4000,00€ 189 735,79 €|
011 60621/510/ST CTM 5256,00€| __3000,00 € 8 256,00 €
011 60622/510/ST GAR 23 000,00 €| __3000,00 € 26 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 392 862,66 € 0,00 € 392 862,66 €
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Contre :0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 13 octobre 2026
Date de la convocation le 7 octobre 2026
Le secrétaire de séance,
Céline CARTIER
La présente délibération peutfaire l’objet d’un recours devant le tribunal administratifd'AMIENS sis 14 ief 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr